Santé: Charest est prêt à repartir les mains vides :
Les syndicats enterrent la hache de guerre et appuient sans réserve le gouvernement du Québec

Québec - Plus ferme que jamais, le premier ministre Jean Charest est prêt à repartir les mains vides de la conférence des premiers ministres la semaine prochaine si le gouvernement fédéral insiste pour imposer quelque condition que ce soit au rehaussement de son financement de la santé.

«Si, en bout de piste, on ne respecte pas ce que nous croyons être les intérêts du Québec, [si] on est les seuls, on sera les seuls», a dit Jean Charest au terme d'une rencontre avec les représentants des associations liées au réseau québécois de la santé, notamment la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, et le président de la FTQ, Henri Massé, qui avaient enterré la hache de guerre pour la circonstance.

À quelques jours de la conférence fédérale-provinciale-territoriale sur le financement de la santé, qui commence lundi à Ottawa, cette rencontre, à laquelle a aussi participé le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, avait pour but de réaffirmer le consensus québécois à ce sujet. «Nous n'acceptons pas de programme où on fixe des objectifs, du financement lié. C'est ça, la balise», a dit M. Charest. «La ligne est tracée», a-t-il soutenu. En matière de santé, le gouvernement québécois est tout au plus disposé à partager de l'information avec les autres provinces et le fédéral. «Mais lier le financement à des performances, pour nous, c'est aller trop loin», a affirmé M. Charest. À ses yeux, ce serait «une erreur que le gouvernement fédéral cherche à fixer des priorités» en santé.

Dans cette optique, M. Charest rejette la possibilité que son gouvernement accepte la création d'un fonds ciblé pour diminuer les listes d'attente au Québec; l'argent en provenance d'Ottawa doit servir à l'ensemble du réseau. Le premier ministre ne s'opposera pas à ce que les autres provinces, si elles le souhaitent, se soumettent à des objectifs pancanadiens dits nationaux, mais le Québec ne sera pas de la partie.

Aussi, le Québec pourra préserver sa différence, comme l'ont reconnu les premiers ministres provinciaux lors de la dernière réunion du Conseil de la fédération à Ottawa, a fait valoir M. Charest. On peut s'inspirer de l'esprit qui a conduit à l'instauration de deux régimes publics de retraite au Canada dans les années 60: le Canada Pension Plan et la Régie des rentes, avec la création de la Caisse de dépôt et placement du Québec. «Le pays a survécu à ça», a-t-il dit. «Nous en sortons tous gagnants quand nous sommes capables de reconnaître nos différences.»

Mercredi à Kelowna, en Colombie-Britannique, le premier ministre Paul Martin s'est montré ouvert à la signature d'«une entente spécifique avec le Québec» en matière de santé.

Improbables alliés jusqu'à hier, les chefs syndicaux sont devenus des alliés objectifs dans la défense des compétences du Québec dans le domaine de la santé. «Je pense que ses vacances lui ont fait du bien. Ça fait longtemps que je n'ai pas vu le premier ministre défendre avec autant d'agressivité et d'enthousiasme les intérêts du Québec», a dit M. Massé. Lors de la rencontre, Jean Charest a été très clair, a dit le président de la FTQ: si Ottawa imposait des conditions pour relever son financement de la santé, «il n'y aurait pas d'entente». M. Massé voit d'ailleurs dans cette rencontre un «test pour le fédéralisme», qui soumettra à l'épreuve des faits l'ouverture manifestée en paroles par Paul Martin.

Jean Charest «m'apparaît cette fois-ci être parfaitement en phase avec le consensus général au Québec», a pour sa part indiqué Claudette Carbonneau. De plus, la conjoncture politique favorise l'atteinte des objectifs du Québec pour un financement accru du fédéral en santé sans empiétement dans ce champ de compétence, estime la présidente de la CSN: le gouvernement Martin est minoritaire, les trois partis d'opposition à Ottawa ont tissé une alliance sur la question et le contexte économique laisse présager des surplus budgétaires plus importants que prévu pour le gouvernement fédéral.

Alors qu'il était de passage dans la circonscription de Gouin, à Montréal, où se déroulera une élection partielle le 20 septembre, le chef de l'Action démocratique, Mario Dumont, a dit que l'argent du fédéral en santé agira comme un «calmant» temporaire sans résoudre le problème à plus long terme.

Le problème de fond, selon M. Dumont, doit aussi être réglé, en plus de l'ajout d'argent, par une place accrue du privé dans la santé et par une remise en question des quotas qui touchent les médecins.

«Je demeure convaincu que les solutions aux problèmes de la santé ne résident pas dans le seul fait qu'il y ait de l'argent. C'est triste à dire, mais je pense que les citoyens vont être déçus. On va leur dire: "on met plus d'argent". Je pense que pour un an ou deux, c'est comme un calmant, ça va apaiser la douleur du système de santé», mais à plus long terme, cela ne suffira pas, selon M. Dumont. «L'argent public ne peut pas être la seule solution.»

Néanmoins, il juge que le premier ministre du Canada, Paul Martin, n'a plus le choix, qu'il doit réinvestir généreusement dans la santé, surtout que le fédéral encaisse des surplus alors que plusieurs provinces peinent à équilibrer leur budget.

Avec la Presse canadienne

Tous derrière Charest :
Le premier ministre obtient même l'appui des syndicats du monde de la santé

Le premier ministre Jean Charest s'est assuré le soutien du monde de la santé, hier, avant d'aller exiger d'Ottawa une entente sans condition pour laquelle le Québec est prêt à faire cavalier seul.

La réunion entre M. Charest et une vingtaine d'intervenants du réseau de la santé, tenue hier, permettra au Québec de parler d'une seule voix à la conférence fédérale-provinciale de la semaine prochaine. "L'importance de la rencontre, c'est que je suis dans la position où je peux me réclamer d'un consensus québécois qui a été répété aujourd'hui (hier)", s'est réjoui le premier ministre Charest.

Un concert unanime qui permet même au premier ministre de voir les syndicats se ranger derrière lui. Le président de la FTQ, Henri Massé, a dit de M. Charest que "ses vacances lui ont fait du bien". "Ça fait longtemps que je n'ai pas vu le premier ministre défendre avec autant d'agressivité et d'enthousiasme les intérêts du Québec, a déclaré M. Massé. On l'a assuré de notre appui."

La présidente de la CSN, première force syndicale en santé, a aussi trouvé M. Charest "en forme" et croit que les astres sont bien alignés pour qu'une entente survienne. "Il y a une excellente conjoncture, analyse Claudette Carbonneau. Un gouvernement fédéral minoritaire, une alliance des trois partis d'opposition, l'étude commandée par le fédéral qui prévoit des surplus de 166 milliards $ d'ici 10 ans. Ce n'est pas rien."

Certains signes d'ouverture en provenance d'Ottawa quant aux particularités du Québec encouragent Jean Charest. Le premier ministre Paul Martin a indiqué, mercredi, qu'il n'était pas fermé à des ententes différentes d'une province à l'autre. Il semble aussi que tous s'entendent pour parler non seulement de transferts en santé, mais aussi de péréquation. "Les deux sont liés", a rappelé M. Charest.

Plus tôt, hier, le ministre fédéral des Finances, Ralph Goodale, a reconnu qu'il disposait d'une "plus grande marge de manoeuvre" financière que ce que laissait entrevoir le dernier budget fédéral.

Toutefois, le gouvernement de Jean Charest ne consentira pas à ratifier une entente à rabais simplement pour ne pas discréditer le système fédéraliste. "Le consensus est un moyen, mais ce n'est pas une fin", a prévenu le premier ministre Charest. Si les intérêts du Québec ne sont pas bien servis, M. Charest assure qu'il n'hésitera pas à briser le front commun des provinces. "Si on est seuls, on sera les seuls, a-t-il affirmé, hier. Je l'ai dit au gouvernement fédéral et à mes collègues des provinces. Je ne le souhaite pas, mais si c'est comme ça, c'est comme ça."

Et la ligne à ne pas franchir pour Ottawa est claire. D'aucune façon le gouvernement fédéral ne doit attacher son financement pour la santé à quelque condition ou objectif que ce soit. "Pas question pour nous d'accepter des intrusions dans notre domaine de compétence, a réitéré Jean Charest. C'est ça la balise. (...) Ce n'est pas un caprice ou une définition de Constitution, c'est nous qui sommes les mieux placés pour établir les priorités. Ce serait une erreur qu'il (Ottawa) cherche à le faire."

Si, à la base, les compétences des provinces en santé sont respectées, M. Charest ne voit pas en quoi une entente particulière pour le Québec serait problématique. Si l'Ontario veut accepter des objectifs fédéraux, dit-il, grand bien lui fasse, mais elle ne pourra venir questionner le Québec s'il n'en veut pas. "En fait, au pays, il existe 10 systèmes de santé, indique M. Charest. C'est exactement ce que nous voulons parce que les besoins diffèrent."

Partager de l'information et se comparer aux autres provinces, d'accord, "mais lier le financement à des performances, c'est aller trop loin", affirme le premier ministre Charest.

"Je crois en notre système fédéral, a-t-il ajouté. Je crois sincèrement que le système fonctionne quand il y a imputabilité et compréhension des rôles de chacun."

Charest gains solid support ahead of talks

Quebec labour, health groups backing Premier's demand for more federal money

Quebec PQ - In his bid for more federal health-care funds, Quebec Premier Jean Charest can count on the overwhelming support of labour leaders, doctors, nurses and hospital administrators, who have warned Prime Minister Paul Martin he will pay a costly political price if he refuses to meet Quebec's demands.

Mr. Charest met yesterday with more than 20 groups involved in the delivery of health-care services in a bid to reinforce the Quebec consensus over the need for more health-care money. The meeting allowed the government to flex its political muscles ahead of next week's three-day federal-provincial meeting in Ottawa.

Quebec is demanding more federal health-care funding, without any strings attached, and increases in equalization payments. Mr. Charest warned Ottawa against any attempt to intrude on a provincial jurisdiction by attaching conditions to the money. And he said Quebec is different from other provinces and should be recognized as such when it comes to determining how the funds are spent.

"Being in Canada doesn't mean it is a one-size-fits-all system," Mr. Charest said yesterday.

The Premier said he will be going into the meeting more confident knowing that he has the full support of those who work and manage the health-care system.

"I am certainly in a position to claim that I have a Quebec consensus that was reiterated and reaffirmed today.

"Yes, I feel supported," Mr. Charest said.

If talks break down and Quebec finds itself isolated at the negotiating table, "the government can count on the force, the cohesion and the determination of all of Quebec society," said Claudette Carbonneau, president of the Confédération des syndicats nationaux.

"We wanted to reassure Mr. Charest that we speak in a single voice when we say we are behind him," said Rénald Dutil, president of the Quebec Federation of General Practitioners.

For labour leaders, the success of next week's meeting is as much a test of Canadian federalism as it is a measure of Prime Minister Paul Martin's ability to meet Quebec's specific needs.

"Mr. Martin often talks about a new federalism, a more flexible federalism. If he can't settle an issue as simple as health care . . . then he will show us that he has [no flexibility]. The issue is crucial," said Henri Massé, head of the powerful Quebec Federation of Labour.

It was the first time that Mr. Charest was able to count on the support of labour leaders and other social groups in pursuing his political agenda. Over the past year, the Quebec Liberal government has locked horns with these same groups over a number of issues. But with public-sector contract negotiations heading into a crucial stage, the province needs more money from Ottawa if it hopes to avoid a breakdown with unions at the bargaining table.

Martin and Charest need health-care deal

By Jove. It looks like after 10 years of post-referendum hard-line, very tough love from Ottawa, Quebec is fast becoming a veritable object of affection for federal parties.

Conservative leader Stephen Harper wants to rebuild his party's Mulroney-era base in Quebec. He's even planning to hold the first post-election national convention next March right here in Montreal and has been quietly hiring francophone Quebecers as part of his entourage - something Paul Martin has failed to do.

Beside his strongly provincialist approach, Harper also is poised to come out of that convention armed with a new, more centrist, moderate platform deemed to be closer to mainstream opinion in Quebec.

Quebec is now so "in" that even Martin, although he's always denied the existence of a fiscal imbalance with provinces, appears ready to make some serious financial advances to Premier Jean Charest.

Sorry for being a bit skeptical, but could all these political kisses blown our way by Tories and Grits have to do with, say, getting more votes in Quebec in the next federal election - an election that could be held before the end of next year? In the words of Tina Turner: "What's love got to do with it?"

There is so much love in the air for Quebec in Ottawaland that Charest has even caught himself saying the A-word publicly: asymmetrical federalism - an expression long thought to be buried beside the failed Meech Lake and Charlottetown accords.

Martin and Charest, two men acting like leaders living on a suspended sentence from voters, need each other's help the most. Realpolitik has a way of turning longtime foes into circumstantial allies.

Charest, whose satisfaction rating in Quebec is right down there with that of the common cold, desperately needs more health-care money from Ottawa. Without at least minimal improvements to the system, his "health is my No. 1 priority" speech will not fly.

The credibility of his distinct approach to federalism, including the creation of the Council of the Federation, also will be toast if Ottawa doesn't show true flexibility and refrain from imposing conditions on how Quebec could spend this new money.

As for Martin, he needs Quebec votes so much the next time, it's almost pathetic. Not only is he vulnerable because of his minority government, Martin will have to compete with Harper's more provincialist approach and a Tory base that can go nowhere but up in Quebec. And nothing spells "provincial rights" like a nice fat cheque without many strings attached.

More important, Martin must offer something positive to voters as he enters the shark-filled waters of the Gomery Commission investigating the sponsorship scandal.

Who knows how ugly things will get for Martin and the Liberals along the way?

How many votes will melt away as the civil war between Martinites and Chretienites resurfaces throughout the hearings? Not to mention the effect on votes of the post- and even pre-referendum propaganda war to be dug up again. Here's a sign of things to come: Justice John Gomery ordered the federal government to produce documents on contracts going back as far as January 1994 with the Liberal-friendly firms that benefitted from enhancing Ottawa's visibility in Quebec.

In such a volatile context, the electorally fragile Charest and Martin must start to agree on how to get more health-care money for Quebec at next week's first-ministers meeting. Failure is not an option.

There has been a lot of speculation on the numbers. How many billions more will Quebec get? Will it amount to more than a drop in the bottomless health-care bucket? Will it come through increased equalization payments, direct payments or both? Whatever it is, for Martin and Charest, the money will have to be substantial because expectations have been raised.

Mind you, Charest has one advantage over Martin. He could possibly profit from the Parti Quebecois infighting that's certain to continue. Paradoxically, the premier can also count on the support of the Bloc on a number of issues. Gilles Duceppe will be much busier supporting Charest's position on Quebec and devising common strategies with other opposition parties than shoring up the PQ or talk up sovereignty.

While these leaders play their political survivalist games, the real problem for Quebecers is not being tackled, nor will it be. The problem is that Ottawa collects way more revenue than it needs to cover its constitutional responsibilities while Quebec is left wanting. In fact, the Conference Board has just predicted that in the next 10 years, Ottawa would garner surpluses of more than $166 billion.

Chances are Martin will be long gone by then, while Quebec will be continuing to travel to Ottawa to beg some more.

Martin obligé de mettre de l'eau dans son vin

Éditorial - Les gouvernements minoritaires ont ceci de particulier qu'ils obligent généralement le parti ministériel à se plier à des concessions aussi importantes qu'inattendues. Ainsi, après avoir longtemps tergiversé avec le Québec avant et après l'élection fédérale sur la question du financement de la santé, Paul Martin semble maintenant prêt à lui accorder un traitement de faveur. Ce soudain accès de compréhension ne prend évidemment pas son origine dans l'altruisme. C'est plutôt la situation inconfortable dans laquelle se retrouvent les Libéraux depuis le 28 juin dernier qui en est responsable.

Cette ouverture coïncide avec l'annonce d'une autre bonne nouvelle...

En effet, le ministre des Finances, Ralph Goodale, déclare que le budget fédéral affichera cette année un surplus de 4,4 milliards de dollars, ce que, curieusement, personne n'avait prévu. Une bonne partie de ce bel argent devrait atterrir dans les coffres des provinces et contribuer de la sorte à réduire le ressentiment quasi généralisé qu'elles nourrissent à l'égard d'Ottawa. Jean Charest aimerait bien croire dans la bonne foi affichée par Paul Martin; cependant, jusqu'à preuve du contraire, il préfère émettre de sérieuses réserves.

Une étude du Conference Board indique d'autre part que, d'ici la prochaine décennie, les surplus fédéraux devraient atteindre 166 milliards de dollars. De quoi faire rêver les provinces qui, selon le même rapport, devraient afficher quant à elles, pour la même période, des déficits globaux de près de 70 milliards de dollars.

Équilibre fragile

À la veille de la Conférence des Premiers ministres - celle-ci doit débuter ses travaux lundi prochain devant les caméras de télévision, une première au pays - le chef du gouvernement canadien n'a plus guère le choix des armes. Dans un premier temps, il doit surtout lâcher du lest car les partis d'opposition, bien qu'ils semblent prêts à faire preuve d'un certain esprit de collaboration, ne l'attendent pas moins de pied ferme dès l'ouverture de la session. Paul Martin, qui veut d'ailleurs se donner le temps de mettre le pied à l'étrier, a d'ailleurs rencontré récemment le leader bloquiste, Gilles Duceppe, histoire de dresser la table en vue de l'instauration d'une entente plus ou moins cordiale entre ses troupes décimées et celles, victorieuses dans la Belle province, du Bloc québécois.

Au début du mois de septembre, Paul Martin s'est soumis au même genre d'exercice avec Steven Harper et Jack Layton. Le Conservateur et le Néo-démocrate ont accepté sans trop de réticence de collaborer avec le chef libéral afin d'assurer la bonne marche du gouvernement. Trop beau pour être vrai? Sans aucun doute...

Acheter la paix et gagner du temps

Paul Martin s'efforce d'acheter la paix et c'est normal. Il ne faudrait pas croire pour autant qu'un gouvernement de coalition est en train de se mettre en place à Ottawa. Les mauvaises habitudes reprendront vite le dessus avec, à la clé, leur lot prévisible de chicanes. Cela dit, un semblant d'harmonie devrait régner à Ottawa jusqu'à l'ajournement des Fêtes. Après tout, les élus des deux côtés de la Chambre doivent refaire leurs forces après être passés par des élections qui, pour s'être étendues sur une période plus courte que d'habitude, n'en ont pas moins été exténuantes pour tout le monde. Notons également au passage que tous les partis politiques inscrits dans la dernière course au pouvoir sont en train de dresser le bilan de leurs finances en vue du prochain round électoral, lequel ne devrait pas tarder à s'imposer.

Minoritaires aux Communes, les Libéraux ne sont pas au bout de leurs peines à l'extérieur de la Chambre. Même s'ils sont encore loin d'avoir atteint leur vitesse de croisière, les travaux de la Commission Gomery, qui ont débuté jeudi à Ottawa, n'aideront pas la cause de Paul Martin. Quand celui-ci a décidé, peu avant le déclenchement de la campagne électorale, de donner le mandat à un juge de faire toute la lumière sur le scandale des commandites, les sondages prédisaient l'élection, après une lutte serrée, d'un gouvernement libéral majoritaire. Ce ne fut pas le cas. Affaibli, toujours susceptible de voir certains membres de l'ex-Cabinet de Jean Chrétien éclaboussés une fois de plus par cette affaire - ce qui sera loin d'aider sa cause - le chef libéral doit déjà commencer à trouver le temps long...

Le psychodrame canadien

La rencontre des premiers ministres, qui commence lundi à Ottawa, porte sur la santé. Mais ce sera aussi une grand messe du fédéralisme, dont le caractère religieux sera exacerbé par le fait que la santé est devenue, au Canada anglais, un symbole puissant de l'identité nationale.

Mais déjà, on peut espérer qu'il y aura une pomme de discorde de moins, la bataille traditionnelle du Québec contre les intrusions fédérales. Les premiers ministres provinciaux semblent avoir accepté l'idée de l'asymétrie selon laquelle une entente entre Ottawa et les provinces pourrait prendre une forme particulière pour satisfaire le Québec. Le premier ministre Paul Martin s'est lui aussi montré souple et ne s'oppose pas à ce que chaque province puisse en arriver à une entente propre à ses besoins.

La fermeté du premier ministre Jean Charest semble donc porter fruit. Mais il ne doit pas en rester là. Dans ce dossier, il lui faudra aussi du leadership, pour renouveler le discours québécois dont les positions dites traditionnelles ne correspondent plus aux réalités et pour contribuer à une redéfinition du fédéralisme canadien, particulièrement dysfonctionnel dans le domaine de la santé.

Si Québec lutte avec tant d'acharnement contre la présence d'Ottawa en santé, c'est parce qu'il s'agit d'un champ de compétence provinciale. Mais c'est un peu gênant de déterminer le partage des responsabilités en fonction de ce qui a été décidé en 1867 dans un tout autre contexte. En santé, les Québécois, aussi autonomistes soient-ils, sont surtout intéressés aux résultats et appuieront n'importe quel type d'arrangement entre gouvernements, s'il fonctionne bien.

Un domaine aussi complexe que la santé ne peut plus être exclusivement provincial. Le gouvernement fédéral a un rôle essentiel à jouer, notamment en prévention et en santé publique. Et les provinces, Constitution ou pas, ne peuvent plus gérer leurs réseaux chacun dans leur coin. Le fait que le Québec, au nom des positions traditionnelles, fasse cavalier seul dans la collecte du sang est un peu ridicule, tout comme son refus de participer au Conseil canadien de la santé qui permet aux provinces de se mesurer et de se comparer.

Ces réalités nouvelles justifient une réactualisation du discours. Mais elles fournissent aussi des arguments encore plus puissants pour s'opposer à la vision du fédéralisme qu'expriment les dirigeants fédéraux, y compris le premier ministre Paul Martin.

D'abord, le fait que la santé soit devenue un symbole de l'identité canadienne a introduit un degré d'émotion et d'irrationalité dans le dossier qui compromet toute réforme. En limitant le poids du gouvernement central, on se protège contre les débordements de l'identité canadienne et on évite aux Québécois d'être les otages des angoisses existentielles de leurs compatriotes.

Ensuite, si Ottawa proposait une vision et des solutions nouvelles pour améliorer le réseau de santé, il serait difficile de s'objecter à sa présence. Mais ce n'est pas le cas. L'intérêt croissant du gouvernement fédéral pour la santé n'a pas apporté de valeur ajoutée. Par exemple, les grandes priorités de M. Martin énoncées en campagne électorale, réduction des listes d'attente, soins à domicile, réduction de la pénurie de professionnels, sont fort pertinentes, mais elles ne font que reprendre les cibles déjà identifiées par les provinces.

Enfin, c'est dans le domaine de la santé que s'exprime le mieux la logique perverse de l'intervention fédérale. Et c'est là qu'il faut la casser.

Selon cette logique, Ottawa estime devoir s'assurer que les fonds additionnels versés aux provinces ont été utilisés à bon escient: d'où l'idée de fixer des objectifs et de vérifier la performance des provinces. Une logique implacable qui transforme le bailleur de fonds en chien de garde. Elle peut être contournée, si le gouvernement central, au lieu de verser des fonds aux provinces, leur cède une partie de son champ fiscal, pour que celles-ci soient responsables devant leurs citoyens plutôt que devant le gouvernement central.

Jean Charest a déjà joué un rôle important dans le débat sur le déséquilibre fiscal, quoique l'appétit des provinces mérite d'être fortement tempéré. Comme Québécois, il peut également contribuer à séparer le débat sur la réforme du réseau de la santé de la quête d'identité canadienne. Il doit aussi exporter le principe de l'asymétrie, pour que ce ne soit pas seulement le symbole de l'exception québécoise, mais une norme de fonctionnement, gage de souplesse. Il peut enfin promouvoir la collaboration entre les provinces comme alternative à la tutelle fédérale.

Il y a des raisons solides de militer pour un renouveau du fédéralisme en santé. Mais on n'avancera pas beaucoup si le Québec, sur un mode défensif, se borne à tirer son épingle du jeu en protégeant son autonomie. Le Québec, et M. Charest, sont bien placés pour contribuer à cette réflexion et, dans le fond, aider le premier ministre Martin à adopter un esprit de réforme.

adubuc@lapresse.ca

Et si c'était vrai...

Éditorial - C'est presque trop beau pour être vrai : les syndicats et Jean Charest font consensus sur le financement de la santé, et le gouvernement fédéral annonce des revenus imprévus qu'il se dit prêt à partager avec les provinces. Serions-nous témoins d'un changement historique dans les relations fédérale-provinciales? Il est trop tôt pour célébrer, mais les attitudes ont changé depuis deux semaines.

Le gouvernement Martin a surpris tout le monde en annonçant des revenus supérieurs à ses prévisions budgétaires, à quelques jours d'une rencontre avec les provinces sur la santé. Et plus encore en autorisant la publication d'une étude commandée au Conference board, qui confirme des surplus budgétaires de 166 milliards $ d'ici 10 ans, et des déficits de 66 milliards $ aux provinces. Il y a six mois à peine, Ottawa soutenait encore que les prétentions des provinces sur le déséquilibre fiscal ne résistaient pas "à l'examen des faits".

Comme s'il en fallait davantage, le ministre Ralph Goodale a annoncé hier qu'il lançait un examen complet de son mode de prévisions économiques et financières. Le dernier examen a été effectué en 1994... sous Paul Martin. Et c'est depuis cet examen que le gouvernement fédéral sous-estime année après année ses revenus, et surestime ses dépenses ! Comme aveu de culpabilité, on ne pouvait trouver mieux !

Ne soyons pas naïfs au point de croire que les mandarins du Conseil privé viennent de découvrir les vertus de la transparence. Ou au point de penser que les milliards de dollars d'Ottawa viendront tout régler du jour au lendemain. La question est plus complexe, mais les astres sont bien alignés.

D'un point de vue politique, le virage du fédéral est le résultat de l'élection d'un gouvernement minoritaire, et de la solidarité des provinces au sein du Conseil de la fédération. On veut bien croire aux bonnes intentions de Paul Martin, mais il n'a guère le choix. Il n'a qu'un an ou deux pour remplir sa promesse d'améliorer les services de santé. Son ouverture aux provinces, notamment au Québec, est d'autant plus incontournable qu'il a devant lui un Jean Charest qui doit jouer la fermeté face au fédéral, tout en faisant la preuve que les fédéralistes peuvent obtenir davantage que le PQ.

D'un point de vue économique, le virage du gouvernement Martin est d'autant plus facile que les perspectives économiques sont beaucoup plus encourageantes qu'au printemps.

Comment faire la part des choses entre un succès ou un échec la semaine prochaine? C'est relativement simple. Si M. Martin se contente d'ajouter quelques milliards de dollars à la santé sur six ans et un petit milliard de dollars à la péréquation, ce sera un échec. C'est l'enveloppe globale des transferts qui compte. Pendant la campagne électorale, M. Martin s'est engagé par écrit à tenir une deuxième conférence fédérale-provinciale sur les pressions financières et fiscales vécues des provinces. On craint qu'il ne recule sur cette promesse. Nous verrons la semaine prochaine.

Sur la santé, le ministre Goodale s'est engagé hier à respecter la recommandation du rapport Romanov, qui demandait une contribution fédérale équivalant à 25 % des coûts. Mais M. Romanov ne comptabilisait pas tous les coûts. Les provinces demandent le quart de la facture totale.

Quant au Québec, à qui M. Martin accorde le droit à une forme d'asymétrie, il faudra voir quelle sera la forme de cette spécificité. Si le gouvernement fédéral accepte de signer une entente différente avec le gouvernement Charest, au lieu d'en faire un simple astérisque dans l'entente globale, il fera un grand pas symbolique. La notion de société distincte, qui a tellement semé la controverse lors de l'échec de Meech, reviendra dans le décor par la porte d'en arrière.

GLavoie@lesoleil.com

Landry veut 3,3 milliards $ d'Ottawa pour le Québec cette année

Presse Canadienne Québec - Le chef de l'opposition officielle, Bernard Landry, estime que la conférence fédérale-provinciale de la semaine prochaine sera un succès si le premier ministre Jean Charest revient d'Ottawa avec en poche 3,3 milliards $ de plus pour le Québec, dès cette année.

«S'il revient avec un montant qui est la moitié de ce qui devrait être, ça va être un échec lamentable», a dit M. Landry, vendredi, lors d'une conférence de presse au cours de laquelle il a fait part de ses attentes par rapport à la conférence sur le financement de la santé, qui se tiendra du 13 au 15 septembre dans la capitale fédérale.

«La barre est très haute», a ajouté le chef péquiste, qui est d'accord avec M. Charest pour dire que le financement de la santé doit être analysé dans le cadre plus large du déséquilibre fiscal et s'accompagner de correctifs à court terme au chapitre de la péréquation.

Le chef péquiste a dit souhaiter le succès de la conférence fédérale-provinciale, tout en affirmant que si ce n'est pas le cas «ce sera une preuve de plus» que le fédéralisme ne fonctionne pas dans l'intérêt du Québec.

«S'ils atteignent leurs objectifs, on leur rendra justice. Et s'ils ne le font pas, évidemment, on sera extrêmement critiques, parce qu'on ne parle pas de fantaisies, on parle d'argent pour la santé», a-t-il ajouté.

Mais quelle que soit l'issue de la rencontre, il rappelle que «l'indépendance d'un peuple, c'est pas juste le budget de la santé. On peut pas ramener le destin d'un peuple à un seul poste de son budget».

Compte tenu de ses énormes surplus budgétaires, M. Landry a dit estimer que, strictement pour la santé, le gouvernement fédéral devrait verser aux provinces pas moins de 49 milliards $, d'ici 2009-2010, dont 11 milliards $ pour le Québec.

Au chapitre des paiements de péréquation, le Québec aurait droit à 19 milliards $ supplémentaires durant la même période.

Il est également sur la même longueur d'ondes que le premier ministre Charest pour affirmer que l'argent supplémentaire obtenu d'Ottawa en santé devra être versé sans conditions, dans le respect des compétences des provinces.

M. Landry s'est réjoui du consensus québécois bâti autour du nécessaire transfert d'argent du «gouvernement central» vers les provinces afin d'offrir de meilleurs services en santé.

De son côté, le critique financier de l'opposition, le député de Rousseau, François Legault, a rappelé que les transferts fédéraux vers le Québec avaient diminué d'1,6 milliard $ depuis 2001, accentuant d'autant le déséquilibre fiscal entre Ottawa et Québec.

Donc, selon ses calculs, «si M. Charest revient avec 1 milliard $ la semaine prochaine pour cette année, cela veut dire qu'il n'aura même pas obtenu autant que ce qu'on s'est fait couper en péréquation. On ne sera même pas revenu au point de départ».

Surplus de 4,4 milliards en quatre mois :
Pas question pour autant de tout mettre dans la santé, prévient Ottawa

Ottawa - L'économie plus florissante des derniers mois pourrait se traduire par des surplus fédéraux plus importants, a reconnu hier le ministre fédéral des Finances, Ralph Goodale. Mais pas question pour autant qu'Ottawa investisse tout dans la santé, abandonne sa politique d'équilibre budgétaire ou cesse de rembourser la dette, a-t-il prévenu à la veille d'une conférence des premiers ministres qui portera largement sur le financement du système de santé.

La valeur du surplus fédéral pour l'année 2003-04 devrait être connue en octobre alors que les prévisions pour l'année 2004-05 seront annoncées au moment de la présentation de la mise à jour économique et financière du ministre, début novembre au plus tard.

Mais selon la Revue financière du ministère des Finances, publiée cette semaine, Ottawa aurait enregistré un excédent budgétaire de 4,4 milliards d'avril à juillet, soit une hausse de 0,7 milliard par rapport à la même période l'an dernier. Ce résultat laisse présager un surplus supérieur à celui de quatre milliards prévu au dernier budget. On se dirigerait plutôt vers un excédent similaire à celui affiché à la fin de 2003-04, soit 7,6 milliards avant les corrections de fin d'exercice.

M. Goodale n'a pas voulu se lancer dans de telles conjectures mais a jugé encourageants les signaux actuels. «Je peux affirmer que nous sommes plus optimistes aujourd'hui au sujet de nos perspectives d'avenir que nous l'étions au moment de déposer notre budget en mars dernier ou au moment des élections de juin compte tenu des récents développements économiques et des résultats financiers mensuels affichés jusqu'ici cette année», a-t-il dit lors d'un discours prononcé hier matin à Ottawa.

Il a noté le taux de croissance plus élevé que prévu au premier trimestre 2004, soit 3 % au lieu des 2,4 % anticipés dans le dernier budget, et celui, encore plus impressionnant, de 4,3 % au deuxième trimestre. Les possibilités de recettes fiscales se sont accrues elles aussi, a-t-il indiqué, et une embellie a été observée du côté du commerce et de la confiance des consommateurs.

Ces faits signifient «des revenus plus élevés» pour le gouvernement fédéral, tant pour l'année en cours que pour la dernière année financière, a reconnu le ministre. Mais il a tenu à souligner que les provinces profiteront de cette situation, laissant ainsi entendre qu'elles pourront en faire davantage pour la santé elles aussi.

Les retombées ne s'annoncent cependant pas égales pour tous, comprend-on à la lecture d'un rapport du Conference Board du Canada publié mercredi, qui porte sur les perspectives fiscales des gouvernements fédéral et provinciaux. L'organisme, qui a réalisé les études sur le déséquilibre fiscal pour la commission Séguin, calcule qu'Ottawa affichera un surplus accumulé d'environ 166 milliards d'ici la fin de 2014-15 alors que les provinces traîneront un déficit accumulé de 69 milliards pour la même période, bien que la situation variera d'une province à l'autre.

Les surplus d'Ottawa iront croissant, et ce, de plus en plus vite après 2009-10 pour atteindre les 24,4 milliards en 2014-15. De leur côté, les provinces verront leur déficit atteindre un sommet de 9,5 milliards en 2006-07 pour baisser graduellement par la suite et atteindre les 3,5 milliards à la fin de 2014-15.

Ces calculs ont été réalisés à la demande du ministère fédéral des Finances à partir d'hypothèses bien précises, à savoir une progression des coûts provinciaux de santé et d'éducation basée sur l'évolution démographique et un paiement annuel de la dette fédérale équivalant à la réserve pour éventualités de trois milliards.

Publiée à quelques jours de la conférence des premiers ministres sur la santé, l'étude du Conference Board pourrait donner des munitions aux provinces qui exigent un financement fédéral stable, prévisible et à long terme pour la santé. Selon l'étude, «la pression sur les coûts du système de santé sera encore plus grande après 2015» en raison du vieillissement des baby-boomers. «Ils vont ensuite rejoindre graduellement les groupes d'âges les plus coûteux en matière de soins de santé. Par conséquent, les hausses les plus dramatiques de coûts en santé surviendront après la période de prévision actuelle», écrivent les auteurs.

Interrogé sur le rapport, M. Goodale a plutôt noté que les seules prévisions vraiment fiables portaient sur les cinq prochaines années et que celles du Conference Board s'approchaient beaucoup de celles inscrites au programme électoral libéral. Il a aussi souligné que les prévisions de déficit des provinces pour la même période étaient inférieures à celles publiées antérieurement par l'organisme.

Le ministre reconnaît tout de même les pressions subies par les provinces en matière de santé et convient que «l'injection d'argent neuf sera sans nul doute au coeur de la discussion» la semaine prochaine à Ottawa. Il a réitéré la promesse électorale des libéraux de hausser les transferts de trois milliards d'ici 2005-06 et de négocier avec les provinces une formule de calcul qui leur assurera un financement fédéral croissant et prévisible pour les années à venir, une demande de longue date des provinces.

«Nous voulons mettre fin aux querelles intergouvernementales annuelles sur le financement et conclure une entente viable à long terme pour l'atteinte de meilleurs résultats en matière de santé», a-t-il dit. Il a aussi réitéré l'ouverture du gouvernement fédéral à discuter des paiements de péréquation dans le cadre de la conférence sur la santé mais il a refusé de se prononcer sur une éventuelle hausse de ces transferts.

Chose certaine cependant, M. Goodale ne laissera pas la santé gruger toute sa marge de manoeuvre financière. Il a rappelé que le gouvernement fédéral a pris d'autres engagements qu'il n'entend pas négliger et qu'il est lui même aux prises avec des «exigences, des tensions et des obligations financières qui dépassent largement [sa] capacité financière», citant au passage les nombreux domaines qui relèvent exclusivement d'Ottawa.

Selon lui, Ottawa se doit de maintenir sa discipline budgétaire, qu'il résume à la formule suivante: «vivre selon nos moyens, éviter les déficits et agir avec prudence». Il entend maintenir le cap sur la réduction de la dette afin de la ramener d'environ 40 % à 25 % du PIB d'ici dix ans. Et pour cela, il continuera d'y consacrer, à moins d'urgence, toute la réserve annuelle pour éventualités, qui s'élève à trois milliards.

Commission Gomery :
L'avocat de Gagliano tente de discréditer Sheila Fraser

Ottawa - Une tempête s'est abattue, hier, sur la vérificatrice générale, Sheila Fraser, qui a dû faire face à une série d'attaques tentant de la discréditer devant la Commission d'enquête sur le programme de commandites et d'activités publicitaires. La plus sévère est venue de l'avocat de l'ex-ministre Alfonso Gagliano, qui est allé jusqu'à laisser entendre que la décision de la vérificatrice d'enquêter sur les commandites effectuées de 1997 à 2002 était peut-être motivée par des raisons de relations publiques.

Pierre Fournier, l'avocat de M. Gagliano, a tenu ces propos lors d'un point de presse tenu après le contre-interrogatoire de Mme Fraser qu'il a mené devant la Commission d'enquête sur le programme de commandites et d'activités publicitaires.

«Il y a un danger, si vous être la vérificatrice générale, de vouloir vous assurer que vos rapports sont bien médiatisés, et, par conséquent, vous avez besoin d'une matière attrayante pour les médias, a déclaré M. Fournier. Il y avait peut-être quelque chose du genre en jeu ici.»

M. Fournier affirme ne pas vouloir jeter de blâme sur la vérificatrice générale, mais il dit s'interroger sur le choix de la période soumise à la vérification, période qui correspond plus ou moins au passage de M. Gagliano au ministère des Travaux publics (1997 à 2002).

«Il est certain que mon client a le droit de se demander pourquoi la vérificatrice vérifie, après qu'il a quitté son ministère, sur une période de temps qui correspond exactement à la période de temps qu'il était ministre et pas plus», a poursuivi le procureur de M. Gagliano.

Devant le juge John Gomery, l'avocat n'est pas allé aussi loin, mais il a tout de même questionné Mme Fraser sur le choix de la période sous enquête dans son rapport, alors que des changements avaient été apportés au programme en 2001.

Interrogée par son avocat, Richard Dearden, Mme Fraser a réitéré que l'identité du ministre des Travaux publics, du gestionnaire du programme ou encore des fonctionnaires en place à l'époque n'a influencé en rien sa vérification.

M. Fournier a aussi passé de longues minutes à questionner la vérificatrice sur la portée de sa vérification et sur sa connaissance et sa compréhension des efforts déployés par le gouvernement de Jean Chrétien en faveur de l'unité nationale. L'ancien premier ministre a déclaré à de nombreuses reprises que les 250 millions de dollars versés dans le programme de commandites entre 1997 et 2002 avaient eu pour objectif de contrer les forces séparatistes.

«Vous savez que le gouvernement, sous Chrétien, a indiqué qu'il favorisait l'unité du Canada. Quelques-unes de ces grandes politiques n'ont jamais été mises sur papier», a fait valoir M. Fournier à Mme Fraser, pour justifier l'absence de documents souvent déplorée dans toute cette affaire.

La réplique de la vérificatrice n'a pas tardé. «Nous vérifions la gestion. Nous ne vérifions pas les politiques et nous ne les commentons pas», a-t-elle lancé.

Ces questions avaient pour objectif de faire la distinction entre le processus de gestion du programme et les politiques à l'origine du programme, a expliqué M. Fournier, à l'extérieur de la salle d'audience, reprenant l'argument de M. Gagliano qui a toujours soutenu qu'il ne se mêlait pas de la gestion quotidienne des commandites.

«Les politiciens ne sont pas chargés du processus, ils sont chargés des politiques, a déclaré l'avocat de M. Gagliano. Mon client était responsable des politiques, la politique, c'était l'unité du Canada [...]. Il ne se posait pas la question: "Est-ce que tous les processus étaient suivis?". Ça, c'est pas sa job à lui.»

Le procureur de l'ex-ministre et ex-ambassadeur a aussi fait observer que, si le rapport de la vérificatrice ne vise pas directement M. Gagliano, la vague qui a suivi a eu des répercussions sur sa réputation.

Presse canadienne

Au début de cette troisième journée des audiences publiques de la commission, consacrée aux contre-interrogatoires de Mme Fraser par les avocats des parties impliquées, la vérificatrice avait dû se défendre devant l'avocat de Via Rail.

John Campion tentait de démontrer que le bureau de la vérificatrice avait examiné les livres de la société de la Couronne, en 1999, et n'avait pas formulé d'objections. Pourtant, l'un des projets de commandite critiqués par Mme Fraser dans son rapport s'était déroulé cette même année.

La vérificatrice a expliqué que, puisque les deux vérifications avaient des objectifs différents, elle n'aurait pas pu s'apercevoir de ce problème précis dans la gestion des commandites chez Via. Devant la persistance de M. Campion, le juge Gomery est intervenu pour appuyer la vérificatrice, rappelant la différence entre les vérifications.

La commission Gomery, qui a pour mandat de faire la lumière sur le scandale des commandites, a ajourné ses travaux pour la semaine, à la fin du témoignage de Mme Fraser.

Avant de quitter la chaise de témoin qu'elle occupait depuis trois jours, la vérificatrice générale aura eu un dernier mot pour le juge Gomery: «Bonne chance».

Les audiences publiques, qui s'étireront sur une période de huit mois, reprendront lundi avec l'audition de la requête du Parti libéral du Canada visant à le faire reconnaître comme partie.

Le Marriott Château Champlain enfreint la loi 101

Ministères et organismes du gouvernement provincial ne peuvent plus faire affaire avec l'hôtel de Serge Savard

Les clients se feront plus rares cet automne au Marriott Château Champlain.

Non seulement le lock-out appréhendé dans la Ligue nationale de hockey lui ferait perdre des revenus de 250 000 à 350 000 $ s'il durait toute la saison, mais l'établissement hôtelier est aussi privé, jusqu'à nouvel ordre, de la clientèle du gouvernement du Québec.

En effet, ministères et organismes ne peuvent plus y louer de chambres ni réserver de salles de réunion parce que l'hôtel ne répond pas aux normes de francisation de l'Office québécois de la langue française (OQLF). L'unilinguisme anglais du site Web pose principalement problème.

Le programme de francisation de l'hôtel appartenant à la société immobilière TMS, dont l'un des actionnaires est l'ex-hockeyeur Serge Savard, a été refusé par l'OQLF parce que son contenu et son échéancier d'application étaient insatisfaisants, explique au téléphone Gérald Paquette, porteparole de l'Office.

Une sanction "malheureuse"

Le point numéro 22 de la politique gouvernementale en matière de français stipule que l'État n'accorde aucun contrat à une entreprise dont l'attestation ou le certificat de francisation a été retiré ou suspendu par l'Office.

Au Marriott Château Champlain, on trouve "malheureuse et inacceptable" la sanction imposée par le gouvernement. Selon une lettre de l'Office que le Château Champlain nous a fait suivre, c'est le site Web unilingue anglais de la société Marriott qui pose problème.

"Nous utilisons le système de réservation que Marriott utilise dans le monde, et il est en anglais uniquement", se défend le directeur général de l'hôtel, Jacques Hamou, un francophone d'origine marocaine.

Site français en préparation

M. Hamou précise que le Château Champlain s'est engagé auprès de l'OQLF à monter son propre site Internet en français, mais qu'il n'est pas encore prêt. Il nous a d'ailleurs transmis par télécopieur des ébauches du site en préparation. "Je suis d'accord avec le principe qu'un francophone puisse faire une réservation en français au Château Champlain", a-t-il ajouté.

L'engagement de la part du Marriott Château Champlain laisse les fonctionnaires de l'Office de glace. "Nous sommes à l'étape de transférer le dossier au Procureur général, et c'est lui qui décidera s'il y a lieu d'intenter des poursuites ou non", dit M. Paquette.

Mis au courant des intentions de l'Office, Jacques Hamou a dit qu'il trouvait exagérée la réaction de l'organisme gouvernemental.

andre.dubuc@transcontinental.ca

TRIBUNE LIBRE

Jeudi, 16 septembre 2004
Forum sur l'accession du Québec à la souveraineté avec Jacques Parizeau et plusieurs autres invités

Forum sur l'accession du Québec à la souveraineté avec Jacques Parizeau et plusieurs autres invités