Les jeunes jugent la souveraineté désuète

Le projet est dépassé, constatent, assommés, trois jeunes députés péquistes

En dehors des cercles péquistes, l'option souverainiste n'est pas considérée comme une solution aux enjeux sociaux ni comme une réponse aux aspirations des jeunes. «Pire, elle est dépassée, désuète et vétuste», ont constaté trois jeunes députés du Parti québécois.

Alexandre Bourdeau, Stéphan Tremblay et Jonathan Valois en sont arrivés à cette conclusion après avoir fait une tournée auprès de jeunes de tous les horizons du 30 janvier au 7 avril dernier dans 25 villes du Québec. Cette tournée, connue sous le nom de «tournée des Mousquetaires», a été faite dans le cadre de la «saison des idées», un remue-méninges que le PQ s'est imposé afin de dépoussiérer ses structures, son programme et son option. MM. Bourdeau, Tremblay et Valois ont déposé leur rapport en juin dernier à leurs collègues du caucus péquiste. Ce rapport est disponible sur le site Internet du Parti québécois.

En introduction, les Mousquetaires affirment sans ambages avoir fait face à une vérité crue. «Ce que nous avons entendu bouscule, choque et assomme», écrivent-ils. En effet, les jeunes rencontrés s'interrogent sur la pertinence de l'option souverainiste, que plusieurs réduisent d'ailleurs à un projet péquiste.

Chez les étudiants des centres de formation professionnelle et parmi les jeunes participants à des mesures d'employabilité aux Carrefours jeunesse emploi, la souveraineté n'est pas une réponse concrète aux problèmes de la société. À cet égard, ils considèrent même le débat sur l'avenir du Québec comme «bien accessoire et trivial».

Si les élèves des écoles secondaires et des cégeps se montrent majoritairement souverainistes, ils dissocient la souveraineté de tout projet de société. Face aux politiciens, ces mêmes jeunes se sont montrés très cyniques, soulevant les problèmes d'éthique.

Des rencontres ont également été organisées sous forme d'invitation générale dans les différentes régions. Les jeunes rencontrés sont pragmatiques et veulent connaître les effets concrets d'un vote pour le OUI. L'idée voulant que le PQ se dote d'un budget de l'an 1 comme le propose le député François Legault, qui convoite la fonction de chef du parti, a souvent été évoquée.

L'implication sociale de ce groupe de jeunes est claire, mais «le militantisme au sein de notre parti n'[en] est pas la suite logique», rendent compte les Mousquetaires. «Il y a quelque chose qui repousse les jeunes à adhérer et à participer aux instances des grands partis et des grandes structures», notamment cette impression que leurs idées ne sont pas prises en compte, notent MM. Bourdeau, Tremblay et Valois.

Des représentants socioéconomiques ont également participé à la tournée des Mousquetaires. Dans les faits, peu de jeunes étaient présents. Les dirigeants des divers organismes sont apparus très politisés, bien qu'ils considèrent l'implication politique comme une joute de pouvoir stérile. D'ailleurs, leur discours est bien ancré dans la réalité, loin des grands enjeux philosophiques et des idéologies. Chez eux, la souveraineté suscite du scepticisme.

Les Mousquetaires portent sur eux un regard tranchant. «Plus cyniques en regard des partis politiques, ces personnes alimentent un misérabilisme omniprésent. La déprime sur leur avenir, sur leur mission, sur leur financement, éclabousse aussi une réflexion sur leur ville, leur région et leur société», disent-ils.

De façon générale, les jeunes, lors de ces rencontres, ont surtout montré beaucoup d'intérêt pour les questions de développement durable, d'environnement, de mondialisation et de démographie. Le contraste avec les militants du Parti québécois est flagrant. Ces sujets ne sont pas très populaires, précisent les députés. «On préfère parler de la langue, de la souveraineté, de l'histoire du Québec et de nous-mêmes, le PQ. Tous les enjeux aboutissent avec la souveraineté comme solution et tous les problèmes actuels sont redevables au système fédéral actuel», ajoutent-ils.

Les préoccupations des péquistes se résument à l'élection référendaire et aux médias. Le premier sujet est très populaire comparativement au deuxième. Selon les militants rencontrés, les médias sont la cause de la défaite référendaire et électorale; ils «sont vus comme un adversaire pire que les libéraux eux-mêmes».

Parmi ces mêmes militants, certains portent un regard très dur sur les députés péquistes qui ne sont que «des carriéristes». «D'ailleurs, le nom de Lucien Bouchard constitue presque un tabou dans les assemblées militantes», écrivent les trois jeunes députés.

Ils expliquent que même si la tournée visait un public jeune, ce sont très majoritairement des militants de longue date qui ont répondu à l'appel. «On pouvait même compter sur nos doigts le nombre de jeunes présents à nos soirées militantes», affirment-ils. Et ces vieux militants commençaient souvent leurs interventions par «Dans notre temps», soulignent les Mousquetaires. Chez ces militants, «on préfère croire que la jeunesse est tournée sur elle-même plutôt que de considérer que les problèmes existent peut-être dans nos structures et dans notre parti», peut-on lire dans le document.

Dans leurs conclusions, les Mousquetaires retiennent notamment de leur tournée que le progrès social passe de moins en moins par la lutte syndicale et que la diversité culturelle est une vision qui n'oppose pas les francophones et les anglophones. Ils constatent également que l'option souverainiste ne doit plus s'appuyer sur le ressentiment, d'autant plus qu'elle est une solution incomplète.

Si des changements ne sont pas opérés, «la souveraineté sera alors une vieille idée, et le mouvement souverainiste, un vieux mouvement», ajoutent les auteurs de ce rapport de 12 pages. Ils notent également que le programme du parti devrait présenter des valeurs plutôt qu'une «liste d'épicerie» de mesures particulières.

«Nous ne pouvons plus nous permettre des débats strictement idéologiques seulement entre nous sur une méthode et une mécanique référendaire abstraite. [...] Nous ne pouvons plus dire que la souveraineté est une réponse aux injustices commises hier et l'aboutissement historique d'une démarche entreprise jadis», concluent-ils.

Analyse du vote dans Laurier-Dorion :
Percée du Parti Québécois chez les citoyens et citoyennes issus de l’immigration et d’origines diverses

Montréal, le 22 septembre 2004 – À la suite d’une première analyse des résultats de l’élection partielle de lundi dernier, le vote accordé au Parti Québécois a été constitué d’appuis solides de tous les gens de cette circonscription. « Laurier-Dorion représente le visage actuel de Montréal et le gain est réel. Nous avons progressé dans toutes les communautés mais le travail ne fait que commencer. Parc Extension a quadruplé son appui et Villeray nous a accordé 60 % de son vote. Comme Villeray est en bonne partie composé de citoyens et citoyennes issus de l’immigration et d’origines diverses, le Parti Québécois a donc bel et bien effectué une percée chez les communautés culturelles dans Laurier-Dorion », a précisé, M. Nicolas Brisson, directeur de l’organisation de madame Elsie Lefebvre, députée élue.

« Nous avons mené une campagne exceptionnelle, une campagne en sept langues durant laquelle plusieurs leaders des communautés de citoyens et citoyennes issus de l’immigration et d’origines diverses nous ont accordé leur appui », a tenu à mentionner madame Lefebvre. « Le travail est commencé et les résultats seront de plus en plus tangibles », a ajouté la nouvelle députée de Laurier-Dorion.

Nouvelle position constitutionnel de l'ADQ :
Faire du Québec un État autonome

Presse Canadienne Québec - L'Action démocratique du Québec (ADQ) propose de faire du Québec un État autonome, doté d'une constitution et exerçant les pleins pouvoirs en matière de perception des impôts.

Dévoilée jeudi en prévision du congrès des membres du parti cette fin de semaine, à Drummondville, la nouvelle position constitutionnelle de l'ADQ reprend la longue liste des revendications du rapport Allaire, document que les libéraux avaient mis sur les tablettes au début des années 1990, le jugeant trop ambitieux.

Avec cette orientation, l'ADQ prétend corriger les erreurs du passé, en levant toute ambiguïté sur sa vision de l'avenir du Québec, a expliqué le chef Mario Dumont, en conférence de presse jeudi à Québec. Il s'agit d'une «position forte, qui n'est ni la rupture, ni la soumission au Canada de 1982», a-t-il dit.

La souveraineté du PQ et le fédéralisme à tout crin des libéraux ne sont plus une option, a plaidé le leader de l'ADQ. La voie de l'autonomie apparaît, selon lui, comme la seule solution de rechange rassembleuse. «Le PQ se nourrit de l'échec du système, alors que les libéraux présentent le statu quo comme un triomphe. Un gouvernement autonomiste pourra obtenir plus que ça», estime-t-il.

La position constitutionnelle de l'ADQ, exprimée dans un document intitulé «Voir grand pour le Québec», prévoit que le Québec exerce pleinement sa souveraineté dans les domaines relevant de sa compétence, amorce des discussions avec Ottawa pour obtenir des pouvoirs accrus et soit le seul percepteur d'impôts sur son territoire. «Les Québécois n'auraient qu'un seul rapport d'impôt à remplir et ensuite nous ferions ce que nous avons à faire, c'est-à-dire verser au fédéral sa juste part.»

Le gouvernement fédéral devra prendre acte de l'orientation autonomiste du Québec, pense M. Dumont, mais si Ottawa se fait tirer l'oreille, l'ADQ n'aura aucune réticence à poser des gestes unilatéraux. «On n'hésiterait pas à donner l'ordre à Hydro-Québec de lancer des grands projets de développement, même si on n'a pas les autorisations fédérales, parce qu'on est convaincu que le Québec a un processus d'évaluation environnementale légitime et respectueux des normes internationales», a illustré le chef de l'ADQ.

Préparée sous la houlette de Me Jacques Gauthier, la nouvelle orientation de l'ADQ comporte, comme plat de résistance, la rédaction d'une constitution, qui regrouperait entre autres la Charte des droits et libertés, la Charte de la langue française et un volet sur la responsabilité des citoyens.

Aussi, pour marquer cette nouvelle ère d'autonomie, l'ADQ irait jusqu'à changer la désignation officielle du Québec, qui de province, deviendrait l'État autonome du Québec. «Cette proposition a une valeur importante, a mentionné M. Dumont. Pour nous définir, mais aussi pour désigner les aspirations d'autonomie qui existent au Québec et pour nous présenter partout dans le monde.»

Aussitôt rendue publique, la position constitutionnelle de l'ADQ a été mise à mal par libéraux et péquistes.

«Le terrain de l'affirmation du Québec, c'est nous qui l'occupons», a fait valoir le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier. Selon lui, la formation de Mario Dumont continue de cultiver une ambiguïté qui dessert les intérêts du Québec. «Tout en se disant non souverainistes, ils se disent non fédéralistes. Est-ce que ça veut dire que lorsque l'occasion va se présenter, ils seront les deux en même temps ? Ce n'est pas une position réfléchie», a-t-il dénoncé.

De son côté, la leader parlementaire de l'opposition officielle, Diane Lemieux, a soutenu que l'ADQ ne faisait que recycler de vieilles recettes maintes fois essayées, mais qui n'ont jamais porté fruits. «C'est une chimère, il vend du rêve. Comment peut-il penser faire fléchir Ottawa sans aucun rapport de forces ?» a-t-elle demandé.

L'ADQ choisit sa voie :
un Québec "autonome" dans un Canada uni

L'Action démocratique du Québec s'apprête à camper sa position constitutionnelle. En fin de semaine, Mario Dumont invitera ses militants à prendre "la troisième voie", celle de "l'autonomie" du Québec au sein du Canada.

C'est ce qu'a appris LE SOLEIL de diverses sources. Selon elles, le leader adéquiste rendra public, ce matin, un document de réflexion qui imprime un élan résolument nationaliste à sa formation politique. Autonomie sera conjuguée avec fédéralisme, a-t-on pris soin de noter.

Le rapport se nomme L'ADQ: la voie autonomiste. Il sera présenté aux délégués adéquistes, réunis en congrès, samedi et dimanche, à Drummondville.

Il sera assorti d'une série de résolutions à caractère constitutionnel. Une des propositions portera d'ailleurs sur la définition des grandes lignes d'une Constitution du Québec. Il sera "certainement (...) question d'avenir du Québec, de son identité, à l'intérieur du cadre constitutionnel canadien".

Cette offensive survient après que l'ADQ eut remporté une victoire sans appel dans la circonscription de Vanier, au terme d'une campagne aux accents populistes. Elle est en cours d'élaboration depuis l'an dernier, quand le parti a lancé ses partisans dans des "corvées", dont celle sur "la place du Québec".

Une dizaine d'adéquistes ont planché sur ce thème depuis quelques mois. Le groupe a été piloté par Jacques Gauthier, un avocat qui oeuvre au sein du parti depuis les débuts de l'ADQ.

Durant la campagne électorale dans Vanier, un membre de l'entourage de Mario Dumont avait caricaturé la prise de position à venir. En matière de nationalisme, "les libéraux sont là ; les péquistes sont là ; nous autres, nous serons drette entre les deux".

"Pour nous, il y a trois écoles de pensée au Québec, a insisté un stratège adéquiste. Il y a ceux qui veulent la séparation - c'est le Parti québécois. Il y a ceux qui prônent le statu quo - le Parti libéral du Québec. Et il y a ceux qui sont autonomistes - c'est nous."

Le document vient combler une lacune béante dans le discours politique de l'ADQ et de son chef, a-t-on signalé. Le post-mortem de l'élection générale, où l'Action démocratique n'a fait élire que quatre députés, a révélé que "l'axe constitutionnel" a représenté un boulet pour les candidats.

"Il fallait y remédier sur le plan stratégique, a affirmé notre interlocuteur. Il fallait se donner un drapeau pour rallier nos troupes. Il est important de projeter une vision claire."

"La voie autonomiste" viendra aussi corriger le tir pour un chef qui avait été malmené par ses adversaires et par les analystes politiques pour son discours prononcé à Toronto devant le Canadian Club, en septembre 2002. Mario Dumont avait fait un malheur auprès de l'élite anglophone, en laissant entendre que Constitution et référendum n'apparaissaient pas sur l'écran de radar de son parti.

"Pour aspirer à aller plus loin, en raison de notre objectif de gouverner (le Québec), un des éléments essentiels" consiste en l'adoption d'une position "précise et nette" en la matière, s'est fait dire LE SOLEIL. Selon le stratège, il ne faut cependant pas considérer comme nouvelle la direction dans laquelle s'engagent les adéquistes.

"L'ADQ est à la base très nationaliste. Notre clientèle est nationaliste. C'est un mouvement issu du rapport Allaire", du nom de Jean Allaire.

Ce document, répudié par Robert Bourassa, a conduit à la création de l'Action démocratique. Il préconisait le rapatriement à Québec de 22 champs de compétence. "Le Québec a des pouvoirs que nous devons défendre bec et ongles."

Le parti, son chef et les militants ont souvent répugné à traiter de la question constitutionnelle. Sa plate-forme politique avait mis de l'avant l'idée d'un moratoire de 10 ans, maintenant terminé, sur la tenue d'un référendum.

Les adéquistes sont convaincus que la base partisane ne rechignera pas à endosser les orientations autonomistes. Au contraire, "ils attendent ça !"

Le sujet qui volera la vedette au congrès adéquiste contraste avec les thèmes terre à terre qui ont fait le bonheur du nouveau député de Vanier, Sylvain Légaré. "Il y a plusieurs niveaux de discussions (en politique), a fait valoir un organisateur de l'ADQ. L'élection complémentaire représentait un sujet plus ponctuel, mais un sujet important pour la reconstruction du parti."

MCorbeil@lesoleil.com

Une coalition pour la survie du PQ ?

La montée de l'Union des forces progressistes aux dernières partielles et l'apparition prochaine d'un nouveau parti de gauche dirigé par Françoise David doivent allumer des signaux d'alarme au Parti québécois, constate le député péquiste de Borduas, Jean-Pierre Charbonneau.

Avec la multiplication des partis d'obédience nationaliste, «la conséquence est très évidente. Tous ces partis vont aux prochaines élections se diviser les votes antigouvernement Charest avec une probabilité réelle de lui permettre de se maintenir au pouvoir», analyse M. Charbonneau dans une lettre qu'il a commencé à faire circuler dans les médias et dans les cercles souverainistes.

Sans une «coalition» des partis opposés aux libéraux, le Parti québécois «est condamné», craint-il.

«Le danger est de rééditer les dernières élections où on a eu 33 % des voix. Penser que le Parti québécois peut faire seul le plein de souverainistes, c'est un peu une illusion», tranche le député Charbonneau. Il relève surtout qu'en dehors du scrutin de 1981, dans la foulée du rapatriement unilatéral de la Constitution, le Parti québécois a toujours oscillé entre 40 et 45 % des voix. Avec la montée de l'ADQ en 2003, il est descendu à 33 %, un plancher historique depuis 1973, et l'arrivée de nouveaux joueurs sur la gauche comme l'UFP et Option citoyenne, le parti promis par Françoise David, n'augure rien de bon pour le PQ.

Le problème de l'UFP «était l'absence de leaders identifiés. Ce sera bien différent avec Françoise David. Si ce parti de gauche va chercher 5 %, que l'ADQ conserve entre 15 et 20 % et que les libéraux conservent l'appui des fédéralistes, le PQ sera réduit à environ 30 % des voix. Le pouvoir restera hors d'atteinte, selon le député.

Aussi il propose «une coalition avec l'ADQ et l'UFP. Si on est élu on formerait un gouvernement de solidarité nationale», explique le député de Borduas joint chez lui hier. Il est évident que les points de convergence, «le terrain commun entre ces partis ne serait pas nécessairement très gros», précise-t-il.

Mario Dumont proposait de reporter le référendum au delà de 10 ans, et «aux prochaines élections cela fera plus de 12 ans», constate le péquiste. Sur l'appui de M. Dumont à des causes comme CHOI, M. Charbonneau dit: «On ne se sent pas à l'aise, mais il y a tout de même une partie importante des adéquistes qui sont souverainistes». Cette coalition a déjà existé en 1995, pour préparer le précédent référendum, rappelle-t-il. En revanche, le PQ devra «admettre et reconnaître qu'il ne peut être le seul maître du jeu sur la question nationale. Il doit abandonner son rêve d'hégémonie souverainiste».

Le Parti québécois s'est cantonné à une approche classique, convaincu qu'il sera éventuellement ramené au pouvoir. Le PQ s'oppose donc au vote proportionnel, craignant de voir sa part de sièges réduite à la proportion des voix qu'il a recueilli, précise encore M. Charbonneau.

L'UNION DES FORCES PROGRESSISTES, UNE ALTERNATIVE POLITIQUE INCONTOURNABLE

L'Union des forces progressistes (UFP) réagit à l'idée d'un "gouvernement de solidarité nationale" lancée par Pierre Charbonneau.

MONTRÉAL, le 23 septembre 2004 - L’Union des forces progressistes pourrait mener une campagne commune pour une Constituante, mais elle ne participera à aucune coalition PQ-ADQ-UFP. " L’UFP a vu le jour pour offrir une alternative politique aux trois partis néolibéraux et, plus que jamais, les gens ont besoin de notre vision pour un Québec indépendant mais solidaire, déclare Denise Veilleux, porte-parole nationale. Pas question de trahir notre programme pour faire alliance avec un parti de droite comme l’ADQ, ni pour devenir un club politique de gauche au PQ. "

L’unité de la gauche, amorcée il y a deux ans avec la création de l’UFP, se poursuit avec la venue d’Option citoyenne sur l’échiquier politique québécois. Aux élections partielles dans Laurier-Dorion et dans Gouin, l’UFP a recueilli respectivement 5 % et 8 % des voix, arrivant au troisième rang devant l’ADQ. Aux élections générales de 2003, l’UFP a remporté plus de 5 % des voix dans quelques circonscriptions; son meilleur score, 18 %, a été obtenu dans Mercier par Amir Khadir, l’actuel vice-président.

" L’idée d’un gouvernement de solidarité nationale proposée par le député Jean-Pierre Charbonneau est un effet pervers du mode de scrutin actuel, poursuit Denise Veilleux. Au lieu d’une coalition avec la droite, nous invitons l’ex-ministre à continuer d’exiger une vraie proportionnelle avant les prochaines élections. "

L’Union des forces progressistes affirme l’importance de donner à la population du Québec l’occasion de formuler sa propre Constitution, de définir le pays dont nous rêvons. Ce pays d’égalité entre les hommes et les femmes, d’égalité des chances, de partage de la richesse, de propriété et de gestion collectives des biens publics et des ressources naturelles. Un pays que l’UFP souhaite souverainement à gauche.

Ottawa pourrait imposer des pénalités aux provinces

L'entente vient à peine d'être signée que des divergences apparaissent quant à l'interprétation qu'il faut en faire


Ottawa - La mise en oeuvre de l'accord sur la santé pourrait réserver aux provinces, Québec compris, une petite surprise désagréable. Si elles n'y prennent pas garde, elles pourraient se voir imposer des pénalités si elles ne respectent pas leur engagement de faire rapport sur les éléments contenus dans l'accord sur la santé conclu cette semaine à Ottawa.

Dévoilée après minuit, l'accord général signé par tous les premiers ministres, y compris Jean Charest, comporte une clause passée largement inaperçue aux yeux du public. «Tous les arrangements de financement exigent que les provinces et les territoires remettent des rapports à leurs citoyens», lit-on vers la fin du texte.

Depuis jeudi, le fédéral invoque cette clause pour se défendre contre ceux qui disent qu'il n'a pas les moyens de garantir le respect du nouvel accord, pas plus qu'il en avait pour faire respecter ceux de 2000 et de 2003, et ce, même s'il s'est engagé à verser 18 milliards de plus sur six ans pour la santé. «L'accord lui-même dit spécifiquement que la conformité sera assurée à travers la loi sur le financement», a déclaré le premier ministre Paul Martin à sa sortie de la réunion du conseil des ministres, jeudi.

Selon son directeur des communications, Scott Reid, la Loi sur le Transfert canadien en matière de santé doit être modifiée pour intégrer les changements annoncés, y compris la formule d'indexation de 6 % par année. Ce sera donc l'occasion, dit-il, d'y inscrire un mécanisme pour assurer le respect de l'entente.

M. Reid soutient, quand on lui demande si cela touchera aussi le Québec, que ce mécanisme «s'appliquera à tous». «Dans l'accord du Québec, il est dit qu'il est d'accord avec tous les objectifs et tous les aspects du communiqué global», ajoute-t-il.

Au bureau de Jean Charest, on ne l'entend pas ainsi. Visiblement choqué par cette nouvelle interprétation qu'un proche de M. Martin a donnée à l'accord Ottawa-Québec, un conseiller du premier ministre Charest s'est empressé de citer le passage du communiqué général qui porte sur le Québec et qui explique sa signature.

«Les premiers ministres ont également convenu qu'un communiqué distinct soit émis pour faire état des arrangements intervenus entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec en ce qui a trait à l'interprétation et la mise en oeuvre du présent communiqué. Le financement rendu disponible par le gouvernement fédéral sera utilisé par le gouvernement du Québec pour mettre en oeuvre son propre plan visant notamment à assurer l'accès à des soins de santé de qualité en temps opportun et à réduire les délais d'attente», est-il écrit.

Le Québec n'est donc pas couvert par la clause en question, insiste le conseiller. Il n'est pas le seul à le penser. Un fonctionnaire manitobain étroitement associé aux négociations est du même avis. «Ça ne s'applique pas au Québec parce que ce n'est pas inscrit dans le communiqué le concernant», note-t-il.

Ce conseiller du premier ministre Gary Doer précise aussi qu'il ne peut être question non plus de pénalités financières, car cette suggestion, mise de l'avant durant les négociations, a été rejetée par tous les premiers ministres provinciaux.

Scott Reid ne pouvait pas dire si le mécanisme envisagé ressemblerait à celui prévu dans la Loi sur la santé, qui permet à Ottawa de retenir les fonds si une province enfreint un des cinq principes prévus dans la loi.

Les dispositions de la Loi sur la santé sont source de disputes entre Ottawa et les provinces depuis des années, le fédéral étant juge et partie en la matière. Un mécanisme de règlement des différends sur l'interprétation de la loi a fait l'objet d'un échange de lettres il y a quelques années et l'accord de cette semaine l'a formalisé. Il ne prévoit pas cependant étendre sa juridiction à l'interprétation de la loi sur le transfert en santé.

Du côté des provinces, on prévoit être vigilant et avoir Ottawa à l'oeil lorsque seront présentés les amendements à la Loi sur le Transfert canadien en matière de santé. On ne manifeste pas beaucoup d'inquiétude, cependant, puisque les provinces font déjà largement rapport à leurs citoyens.

M. Reid lui-même note que la pression publique que pourrait subir un premier ministre qui ne respecterait pas sa signature demeurera le meilleur mécanisme pour assurer la mise en oeuvre de l'accord.

Les malades d'abord

ÉDITORIAL - On n'a pas fini d'entendre parler de l'entente intervenue cette semaine entre Ottawa et les provinces. À cause de ses conséquences politiques, évidemment, mais aussi de l'utilisation des fonds qu'en fera le gouvernement du Québec. Avec 2,4 milliards de plus que prévu pour cette année et l'an prochain, l'équipe de Jean Charest doit saisir l'occasion et remplir sa principale promesse électorale: améliorer le système de santé.

Au lendemain de l'entente, il était prévisible que le premier ministre Charest réitérerait les propos tenus le week-end dernier concernant l'utilisation des fonds négociés cette semaine à Ottawa. Jeudi, M. Charest a répété que l'argent ne serait pas ajouté au budget de la santé de cette année. Québec n'a pas attendu cet accord pour répondre aux besoins des gens, a-t-il dit, et les 1,2 milliard de dollars supplémentaires pour chacune des années 2004-05 et 2005-06 ne constituent qu'un simple remboursement d'une partie des dépenses encourues par Québec en santé.

Alors, que fera-t-on de ces milliards, notamment celui prévu pour cette année, qui se termine en mars? Impossible de le savoir pour le moment, mais comme l'économie va plutôt bien, que le gouvernement Charest ne semble pas avoir de projet urgent et qu'il n'a pas, non plus, l'intention de rembourser la dette, pas même celle des hôpitaux, il pourrait l'utiliser pour payer des factures importantes qui viendront à échéance bientôt, le règlement sur l'équité salariale, par exemple, ou pour créer une réserve en vue de l'an prochain.

Compte tenu des négociations avec les fonctionnaires, de la promesse de réduire les impôts et de l'impasse de 1,6 milliard prévue au prochain exercice, il ne faut donc pas s'attendre à ce que le gouvernement pèse sur l'accélérateur dans le réseau de la santé. D'ailleurs, le ministre Philippe Couillard n'a-t-il pas déclaré cette semaine qu'il prévoit dépenser l'an prochain 1,3 milliard de plus que cette année, dont 300 millions seulement pour améliorer les équipements et les services? C'est à peine plus que la moyenne d'augmentation des cinq dernières années.

Évidemment, certains diront que 1,3 milliard de plus, c'est déjà beaucoup d'argent. Beaucoup, certes, puisqu'il s'agit d'une croissance de 6,5 % et que, à l'exception de l'éducation, qui profite de la seconde augmentation en importance, soit autour de 300 millions (2,7 %), toutes les autres missions de l'État font face à un quasi-gel des dépenses sous ce gouvernement.

Mais c'est aussi trop peu quand on sait que le Québec consacre moins que la moyenne canadienne au budget de la santé, alors que les libéraux avaient promis l'injection de deux milliards supplémentaires dès 2004-05 dans le but de procéder à une mise à niveau urgente du réseau. Or le gouvernement Charest n'a pas injecté plus que ses prédécesseurs et il a même coupé la poire en deux, à un milliard, en 2004-05, année qui devait marquer le début d'un temps nouveau en santé. Comme si le système qu'on disait très malade pendant la campagne électorale avait soudainement repris du mieux au lendemain des élections.

En fait, même si le gouvernement en avait fait son cheval de bataille et même s'il vient de mettre la main sur un beau magot, il n'augmente ses dépenses en santé que dans une proportion semblable à ce que faisait le PQ. Est-ce ainsi qu'on croit parvenir à réduire les temps d'attente, à améliorer les soins à domicile et l'accès à un médecin de famille en tout temps, à libérer les urgences et à former davantage de personnel médical? Belle utopie! Pendant ce temps, les CLSC n'attendent qu'un signal de la part du ministre pour augmenter le nombre d'heures de visites à domicile pour les malades.

Redisons-le, le gouvernement doit profiter de l'argent qui lui tombe du ciel pour remplir sa promesse, non pas celle de réduire les impôts dès l'an prochain mais d'améliorer les services. Il en va de sa crédibilité et surtout du bien-être de tous.

jrsansfacon@ledevoir.ca

La paradoxale asymétrie

Pour la première fois, le fédéralisme asymétrique fait son apparition dans une conférence fédérale-provinciale

Québec - «On a obtenu tout ce qu'on voulait. Tout.» C'est ce que confiait un des conseillers de Jean Charest juste avant la conférence de presse où les premiers ministres, Paul Martin en tête, ont annoncé la conclusion d'une entente sur le financement de la santé. L'apparatchik ressemblait au chat qui avait avalé la souris; cette nuit-là, c'était plutôt la norme parmi les hauts fonctionnaires de la délégation québécoise.

«Asymétrie»: le mot était lâché ou, plutôt, écrit noir sur blanc tant dans l'entente générale que dans l'entente particulière avec le Québec. Le fédéralisme asymétrique, une notion préconisée en 1979 dans le rapport Pepin-Robarts pour tenir compte de la réalité québécoise au sein de la fédération et prestement rejetée par Pierre Elliott Trudeau, fait son apparition pour la première fois dans une entente fédérale-provinciale. Un document signé, de surcroît, par tous les premiers ministres provinciaux, par tous les partenaires de la fédération.

«C'est une belle victoire, c'est une grande victoire pour le Québec. On marque aujourd'hui une page d'histoire», s'est réjoui le premier ministre Jean Charest au cours de sa conférence de presse, tenue au petit matin après la signature des ententes.

C'est assurément une immense victoire pour Jean Charest. «J'ai fait 14 ans de politique ici à Ottawa. Il y a là-dedans une vision que je défends depuis longtemps.» Dans ce contexte de négociations fédérales-provinciales au coeur de l'autre capitale nationale, Jean Charest était comme un poisson dans l'eau, ont noté plusieurs de ses collaborateurs. Comme si tout le préparait à jouer ce rôle.

Patient travail

Comme chef de l'opposition à Québec, Jean Charest avait inlassablement semé ses idées dans le reste du Canada, sillonnant le pays pendant des années afin de rencontrer des premiers ministres et des chefs de l'opposition pour leur parler de sa conception du fédéralisme. Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, avait inscrit ce principe d'asymétrie dans son rapport de 2001 sur la place du Québec dans la fédération. Une asymétrie qui s'applique à chacune des provinces, notion à ne pas confondre avec un statut particulier consenti à une seule d'entre elles, le Québec, comme le voulait le défunt accord du Lac-Meech. Une asymétrie qui ne semble plus déranger personne, ou presque, au Canada anglais.

«On emploie le mot tabou. On appelle un chat un chat», estime le juriste Jacques Frémont, de l'Université de Montréal. Dans les années 60, Lester B. Pearson avait permis au Québec de faire cavalier seul et d'instaurer des programmes parallèles. L'exemple le plus significatif, c'est la création de la Régie des rentes du Québec et de la Caisse de dépôt et placement du Québec pendant que le gouvernement fédéral mettait sur pied le Canadian Pension Plan pour le reste du Canada.

L'arrivée de Pierre Trudeau au pouvoir a tout changé. Ce premier ministre était allergique à tout traitement spécial pour le Québec qui aurait conduit à un statut particulier, rappelle le constitutionnaliste Henri Brun, de l'Université Laval. Un statut particulier pour le Québec entraînerait la balkanisation du pays, une doctrine reprise par Jean Chrétien et son sbire, Stéphane Dion. «Il y a un retour à l'ère Pearson. Il doit y avoir des trudeauistes qui ne sont pas contents aujourd'hui», souligne M. Brun.

«Martin est en train de rompre carrément avec la tradition libérale centralisatrice à la Pierre Trudeau et à la Jean Chrétien», croit le politologue Alain G. Gagnon, de l'UQAM.

Il existe déjà des ententes, notamment en immigration et en formation de la main-d'oeuvre, qui accordent au Québec des responsabilités particulières dont le gouvernement fédéral se charge dans les autres provinces.

La percée que vient de réaliser le Québec est à la fois plus large et plus limitée que ces ententes sur l'immigration et la main-d'oeuvre. Plus large parce que l'entente particulière sur la santé avec le Québec et le principe d'asymétrie qu'elle confirme sont le fruit d'une conférence fédérale-provinciale, donc d'une entente générale. Qui plus est, la reconnaissance de cette asymétrie ne découle pas d'une entente bilatérale Ottawa-Québec: elle a été sanctionnée par tous les premiers ministres provinciaux. De plus, elle est limitée, le Québec n'obtenant aucun nouveau pouvoir ou responsabilité. «C'est purement défensif» dans le contexte d'une intrusion majeure d'Ottawa dans une compétence exclusive des provinces, signale M. Brun.

En ce sens, la dernière entente sur la santé, doublée de l'entente particulière avec le Québec, est paradoxale, signale M. Frémont. Si on lit attentivement l'entente générale, toutes les provinces, y compris le Québec, acceptent que le fédéral participe désormais à la conception de normes dites nationales en santé auxquelles les provinces, sauf le Québec, doivent se soumettre.

D'autres responsabilités

Benoît Pelletier indique que son gouvernement se prévaudra bientôt du principe d'asymétrie pour réclamer d'Ottawa des responsabilités plus étendues. La question des congés parentaux fait partie des dossiers prioritaires, tout comme la place réservée au Québec sur les tribunes internationales, à l'UNESCO, par exemple. M. Pelletier signale que Québec reviendra à la charge pour obtenir des pouvoirs en matière de télécommunications dans la foulée de la controverse qui a entouré la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de retirer sa licence à CHOI-FM. Le ministre entend également négocier des changements au mode de nomination des juges de la Cour suprême.

Alain G. Gagnon se range du côté du gouvernement Charest, qui juge que le fédéralisme asymétrique inscrit dans l'entente sur la santé est une avancée significative pour le Québec. On remet en question «le principe de l'égalité des provinces tel qu'on l'avait défendu pendant de nombreuses années et qui paralysait la gouverne au pays. On nous dit: au lieu d'imposer les mêmes choses à tout le monde, permettons aux gouvernements qui veulent faire des choses particulières de les faire».

M. Gagnon s'en prend d'ailleurs au chef de l'opposition Bernard Landry, qui refuse de reconnaître l'importance de cette percée, contrairement à Jacques Parizeau, qui a salué les succès obtenus par Jean Charest. Selon le politologue, le parti ministériel et les partis d'opposition devraient s'unir pour que le Québec fasse de nouveaux gains. «C'est ironique de voir certains fédéralistes comme Stéphane Dion et certains nationalistes comme Bernard Landry tenter de faire perdre le sens du geste qui a été fait il y a deux jours [jeudi]», estime-t-il.

Au terme de cette conférence fédérale-provinciale, Jean Charest a remporté un autre pari: le Conseil de la fédération - son idée et celle de Benoît Pelletier - a prouvé qu'il peut fonctionner. La nouvelle institution a subi son baptême du feu: les résultats sont encourageants. Le consensus des provinces ne s'est pas effondré. La dynamique des négociations fédérales-provinciales en vertu de laquelle Ottawa cherchait traditionnellement à jouer les provinces les unes contre les autres a changé. Les mandarins fédéraux, habitués de contrôler la joute, ont été déroutés.

Enfin, Jean Charest a remporté une autre victoire. Ottawa a accepté de relever dès maintenant les versements de péréquation à leur niveau de 2000-01. Or il y aura tout de même cet automne une conférence fédérale-provinciale sur «les pressions financières et fiscales» que subissent les provinces. Le ministre fédéral des Finances, Ralph Goodale, aurait bien voulu retirer cette épine du pied du premier ministre Paul Martin. Jean Charest a tenu mordicus à la tenue de cette rencontre, où il pourra à loisir cogner sur le clou du déséquilibre fiscal.

D'intransigeant, le fédéralisme s'est fait coopératif

Une fructueuse conférence des premiers ministres - Paul Martin a bien su tirer son épingle du jeu, mais de sérieuses lacunes sont apparues

Ottawa - Paul Martin a frôlé l'échec cette semaine, lors de la conférence des premiers ministres. Il a aussi connu le succès. La conclusion d'un accord sur la santé lui a permis de sauver à la fois les meubles et la face, lui qui a tout misé sur la santé lors de la campagne électorale en juin dernier. L'exercice a mis en lumière certaines qualités de son leadership, mais aussi plusieurs lacunes, les siennes comme celles de son équipe et de sa bureaucratie.

Il n'y avait plus de doute, cette semaine. Jean Chrétien n'est vraiment plus à la barre à Ottawa. Pour le meilleur et pour le pire. Il suffisait, pour s'en convaincre, d'entendre les premiers ministres provinciaux, lors de la séance de clôture tenue aux petites heures du matin, vanter l'écoute de Paul Martin et sa disposition à négocier.

«Je me souviens à la rencontre de la coupe Grey, il y a moins d'un an, je vous avais dit et avais dit au public que j'espérais que nous passions d'un fédéralisme du à-prendre-ou-à-laisser à un fédéralisme basé sur du donnant-donnant, un fédéralisme coopératif. Je vous félicite, Monsieur le premier ministre, de nous avoir permis d'avoir du donnant-donnant et ainsi d'en arriver à un meilleur plan pour les Canadiens», a lancé le Manitobain Gary Doer, qui a été échaudé par l'attitude autoritaire adoptée en septembre 2000 et en février 2003 par Jean Chrétien.

À ces deux occasions, les choses s'étaient conclues rondement mais dans la grogne. Chaque fois, les provinces étaient sorties de la rencontre en dénonçant d'une manière ou d'une autre leur vis-à-vis fédéral. Ce ne fut pas le cas cette fois-ci. Peut-être parce que les provinces n'ont pas cédé beaucoup, ont eu plus d'argent que ce qu'on leur offrait au départ, mais peut-être aussi parce qu'elles ont eu l'impression de pouvoir se faire entendre, comme l'ont dit quelques premiers ministres.

L'autre distinction par rapport à Jean Chrétien est plus évidente, surtout vue du Québec. Il est difficile d'imaginer que M. Chrétien aurait accepté, comme Paul Martin, de reconnaître explicitement le principe du fédéralisme asymétrique dans un texte signé par tous les chefs de gouvernement. Peu importe les accords particuliers signés sous son règne, ils n'avaient pas cette portée symbolique. Et quand le Québec se trouvait isolé, comme lors de l'accord sur l'union sociale, on se contentait d'en prendre acte, sans chercher à l'accommoder.

En acceptant d'agir autrement, Paul Martin a montré pour la première fois ce qu'il entendait par ce nouveau ton et cette flexibilité dont il a toujours dit vouloir imprégner les relations fédérales-provinciales.

Le contexte jouait en faveur d'un compromis. Paul Martin a fait campagne sur la santé et avait besoin d'une entente. Il est à la tête d'un gouvernement minoritaire. Il a une grosse côte à remonter au Québec après les pertes du 28 juin dernier. Il ne peut se permettre de laisser le Québec isolé et il ne pouvait le faire puisque plusieurs provinces comptaient refuser de signer si le Québec ne suivait pas. Cela explique-t-il sa souplesse? Ça l'a sûrement grandement influencé, mais ça n'explique pas tout.

La question de l'asymétrie est trop fondamentale pour qu'un premier ministre y adhère sans y croire. Il le peut d'autant moins qu'il lui revient ensuite de défendre son choix.

L'apport de Charest

Paul Martin peut toutefois se compter chanceux, car ce résultat n'est pas le fruit de ses efforts personnels. Si les provinces ont suivi le Québec avec conviction, ce n'est pas parce qu'il s'est employé à les persuader. La seule personne qui l'a fait est Jean Charest. Qu'il s'agisse de l'asymétrie ou même de la conférence au grand complet, Paul Martin n'a rien fait pour préparer le terrain avec ses homologues. Rien de véritablement sérieux, en tout cas.

Le manque de préparation de la conférence et la confusion qui semblait régner du côté fédéral ont surpris mais ont aussi servi à révéler des faiblesses inimaginables sous Jean Chrétien. Cet état de fait, dénoncé par les provinces avant même que la rencontre débute, ne s'est pas démenti jusqu'à la fin de la réunion.

Tout le monde, observateurs inclus, se demandaient comment Ottawa avait pu arriver si mal préparé, alors que Paul Martin promettait cette conférence depuis février et avait même promis en campagne de trouver, devant les caméras, une solution pour une génération.

Paul Martin, ministre des Finances, nous avait habitués à autre chose, mais on a découvert, depuis son arrivée à la direction du pays, qu'il promet trop, avec souvent des excès rhétoriques, pour ensuite être confronté à des résultats plus modestes.

Les faits parlent d'eux-mêmes. Un comité fédéral-provincial a été mis sur pied pour préparer la rencontre, mais seulement sous la pression des provinces, et ce, moins de deux semaines avant la conférence. Il y avait bien des échanges bilatéraux entre les capitales, mais la première ébauche d'accord n'est parvenue aux provinces que quelques jours avant la rencontre. Elle n'allait pas beaucoup plus loin que le programme électoral des libéraux et faisait fi de tout ce que les provinces avaient mis de l'avant depuis l'été.

Paul Martin, qui avait déjà eu des conversations avec ses homologues, les a tous contactés à nouveau samedi dernier pour leur soumettre verbalement une première offre financière totalisant près de 15 milliards. Mais quand les fonctionnaires se sont rencontrés le lendemain matin, il n'était plus question que de 12,4 milliards. Un peu plus tard dans la journée, le chiffre avait encore un peu baissé.

La conférence commençait pourtant le lendemain. Les premiers ministres des provinces se sont présentés irrités à leur rencontre préparatoire du dimanche et ce n'est que le soir, en allant souper avec Paul Martin, qu'on leur a parlé cette fois d'une offre de 12,2 milliards, assortie d'une proposition globale sur la formule de péréquation.

Les offres

Le lendemain et le surlendemain, les premiers ministres provinciaux se sont livrés devant les caméras à des exposés détaillés sur leur système de santé, les réformes entreprises et le poids financier que tout cela représente. Leur cible finissait toujours par être Ottawa, son financement insuffisant et, surtout, le caractère inacceptable de ses projets de fonds à court terme. Paul Martin encaissait les coups, laissant transparaître dans ses répliques une connaissance théorique et générale du dossier de la santé mais aucune maîtrise de la réalité du système et de la complexité de sa gestion.

En marge de ce spectacle télévisé, les discussions tournaient toutes autour des offres financières de chaque camp. Lundi, les provinces se plaignaient toujours de ne pas avoir d'offre écrite et de ne pas pouvoir mesurer les répercussions, pour leur budget respectif, des propositions sur la péréquation.

Le ministre fédéral de la Santé, Ujjal Dosanjh, s'est alors présenté devant les caméras pour les contredire, se ridiculisant en affirmant ne pas maîtriser les chiffres, avant d'en lancer un dont personne n'avait entendu parler et qui ne devait jamais être de nouveau mentionné. Peu après, les fonctionnaires fédéraux ont offert une séance d'information pour corriger le tir, avec documents à l'appui. Mais ils ont choisi de le faire pendant que l'Albertain Ralph Klein s'adressait à la conférence publique présidée par Paul Martin.

Le geste a choqué des provinces et ajouté à la tension, au point où les premiers ministres provinciaux ont décidé de bouder leur petit-déjeuner avec le premier ministre Martin, le lendemain. Ils ont toutefois dû répliquer avec leur propre proposition écrite, ce qu'ils ont fait avant la reprise de la séance de l'après-midi. La réplique fédérale fut immédiate. Impossible, de dire le ministre des Finances, Ralph Goodale. Et il n'était pas question, affirmait-il, d'accepter à cette conférence une hausse de la péréquation pour cette année et de discuter de la formule de calcul plus tard, lors d'une autre rencontre. Les faits devaient le contredire.

Le marathon

Les fonctionnaires n'ont jamais vraiment arrêté de négocier, mais les premiers ministres ont dû attendre la fin de la séance publique de mardi pour enfin prendre le relais. Le marathon a alors commencé. Au 24 Sussex, toute la soirée et une partie de la nuit. Puis sur les lieux de la conférence, qui n'a repris en public que tard mercredi soir et seulement pour la séance de signature.

Les acteurs fédéraux n'ont pas toujours paru être sur la même longueur d'onde. Les messages provenant de certains ministres ne coïncidaient pas avec ce que les premiers ministres entendaient de la bouche de M. Martin. Le même phénomène s'est produit avec les fonctionnaires, au point où plusieurs premiers ministres parlaient dès dimanche d'un écart entre la bureaucratie fédérale et sa direction politique. Le doute ne s'était pas dissipé mercredi matin, le Terre-Neuvien Dany Williams arrivant à la conférence en demandant «Who's calling the shots?».

L'autre élément auquel fonctionnaires, personnel politique et politiciens fédéraux ne semblaient pas préparé est la nouvelle donne interprovinciale. Jamais les provinces n'ont affiché pareille unité face à Ottawa. La conserver fut d'autant plus facile que le fédéral semblait pris au dépourvu. Le fédéral n'a pas pu diviser pour régner et n'avait aucune stratégie de rechange.

Paul Martin a, au cours de cette rencontre, récolté des fruits qui lui seront bien utiles pour les prochaines élections, mais, pour ne pas échouer, il aura dû se contenter d'une solution à court terme en matière de santé. Si on exclut la reconnaissance explicite du fédéralisme asymétrique, l'accord de 2004 ajoute peu, sinon l'argent, à l'accord de 2003. On est loin des promesses contenues dans le programme libéral.

Et le premier ministre fédéral n'a pas terminé. Sa flexibilité sera soumise à rude épreuve le 26 octobre prochain, lors de la conférence sur la péréquation et les «pressions financières» subies par les provinces, Ottawa refusant toujours de parler de déséquilibre fiscal.

C'est là qu'on saura si son équipe et lui ont su tirer des leçons de la dernière semaine. Ils y ont intérêt car la mise en oeuvre d'importantes promesses électorales, soit un pacte pour les villes et un programme de garderies, dépend encore de la coopération des provinces.

Un vent de changement

Il s'est passé quelque chose de très important cette semaine à Ottawa. Et c'est moins la nature de l'entente signée par les premiers ministres que l'esprit nouveau qui l'a permise. Il y a un vent de changement, une dynamique différente, assez prometteuse pour qu'on puisse y voir les germes d'une vision nouvelle du Canada, capable de transformer le fédéralisme.

En soi, l'entente à laquelle en sont arrivés de peine et de misère Paul Martin et ses homologues provinciaux est une bonne entente: les fonds additionnels qu'Ottawa versera aux provinces permettront à celles-ci de desserrer l'étau financier qui les étrangle, et la reconnaissance du principe de l'asymétrie permet au Québec d'affirmer sa différence. C'est déjà beaucoup.

Mais cela ne permet néanmoins pas de sombrer dans l'hyperbole. Cette entente ne résout pas les problèmes de fond du réseau de santé, elle ne révolutionne pas le fédéralisme et ne marque certainement pas une victoire " historique " pour le Québec qui modifierait radicalement ses rapports avec le Canada.

Mais ce qui est plus fondamental, c'est le potentiel de changement qu'annonce l'entente sur la santé. Il repose sur la conjonction, pour la première fois, de trois ingrédients essentiels à un processus de transformation: un Québec fort, capable d'exercer un leadership, un gouvernement fédéral ouvert aux réformes, mais surtout, et c'est ce qui est nouveau et prometteur, l'émergence d'une culture commune des provinces.

Il est clair que, dans le dénouement heureux de ces discussions, le premier ministre Jean Charest a joué un rôle fondamental, grâce à sa fermeté, son énergie et sa maîtrise parfaite de ce dossier. M. Charest a très bien défendu les intérêts du Québec, mais il a fait beaucoup plus, en exerçant un leadership auprès des autres provinces, en leur proposant une vision du Canada et en leur faisant accepter l'asymétrie, ce que ses prédécesseurs ne pouvaient évidemment pas faire. Cette présence forte du Québec est essentielle si l'on veut poursuivre le processus de transformation.

Mais tout cela n'aurait rien donné s'il n'y avait pas eu, à Ottawa, une volonté politique de favoriser le changement. On a dit souvent, depuis quelques jours, que Paul Martin était, dans cette rencontre, en situation de faiblesse, parce qu'il dirige un gouvernement minoritaire et parce qu'il était piégé par ses promesses électorales ambitieuses. C'est vrai. Et cela lui a peut-être coûté quelques milliards.

Mais sur le fond, la rencontre de cette semaine a été voulue par M. Martin, c'est lui qui a choisi ce terrain miné, sachant qu'en promettant un débat sur la santé, il ouvrait la porte à un mouvement de revendication des provinces. C'est lui qui a choisi la voie du dialogue, plus propice à l'expression des points de vue provinciaux. Et c'est aussi lui qui a appuyé le principe de l'asymétrie, pas par calcul, mais parce que cela correspond à sa vision plus ouverte du Canada.

En prenant ces risques, M. Martin n'a pas fait preuve de faiblesse, il a plutôt manifesté un grand courage politique. Il s'est affranchi de ce que l'on pourrait appeler le fédéralisme testiculaire, où la force d'un leader fédéral se mesure à sa capacité de mettre les provinces au pas. Le chemin qu'a choisi M. Martin est semé d'embûches, mais il est réformateur. Et c'est l'essence du leadership.

Mais sans la cohésion des provinces, rien de cela n'aurait été possible. Il existe maintenant une telle chose qu'une culture provinciale. Depuis des années, on pouvait noter que les provinces plus fortes exprimaient un désir d'affirmation, prônaient le droit à la différence et rejoignaient ainsi en partie les aspirations québécoises. C'est le cas de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario. Ce sont ces pressions régionalistes qui ont commencé à se cimenter, en partie grâce à la création du Conseil de la fédération, une initiative du gouvernement Charest.

Cela va plus loin que les éphémères fronts communs des provinces dont la seule base était la dénonciation d'Ottawa. Signe des temps, les petites provinces, qui d'habitude désertent le front commun lorsque la tension monte pour se ranger derrière Ottawa, se sont cette fois-ci rangées derrière les quatre grosses provinces qui ont négocié en leur nom.

Cette semaine, les provinces ont défendu des valeurs communes, développé un langage commun et, surtout, contre-proposé des modèles de fonctionnement du fédéralisme qui reposent plus sur le dialogue et les initiatives provinciales que sur l'autorité fédérale. À terme, cette dynamique encourage la différence, la souplesse et la décentralisation.

Tout cela est évidemment encore à l'état embryonnaire. Les négociations de cette semaine étaient peu édifiantes, on a senti un manque de cohésion sur ces changements du côté fédéral et une immaturité dans les demandes financières des provinces. C'est encore une petite brise, mais pour la première fois depuis Meech, on sent le début d'un vent de changement.

adubuc@lapresse.ca

Le triomphe de M. Charest

Éditorial - Pour Jean Charest, l'accord conclu par les premiers ministres du Canada, mercredi, constitue un triomphe personnel et politique. Pour le Québec, cet accord représente une avancée substantielle dans la reconnaissance de ses besoins particuliers au sein du système fédéral canadien.

Une entente " historique ", comme l'a clamé M. Charest? L'histoire, justement, nous montre qu'il faut être prudent en telle matière. Chose certaine, il y a là un précédent qui pourrait marquer la suite des relations fédérales-provinciales.

Ce n'est pas la première fois que le Québec signe une entente distincte. De l'entente sur les régimes de pension en 1964 jusqu'à celle sur les congés parentaux quarante ans plus tard, on compte plusieurs accords du genre. Mais le principe sous-tendant cette approche- le fédéralisme asymétrique- n'avait jamais été formellement reconnu. C'est l'aspect le plus prometteur de cette accord sur la santé: le premier ministre du Canada et tous ses homologues provinciaux et territoriaux ont écarté la vision uniformisatrice du système canadien pour lui préférer l'asymétrie dont parlait, il y a de cela 25 ans, la commission Pépin-Robarts. L'accord reconnaît qu'" un fédéralisme asymétrique permet l'existence d'ententes particulières pour n'importe quelle province ". Un fédéralisme asymétrique n'accorde pas formellement une place distincte au Québec; il permet à toutes les provinces d'exprimer leurs particularités. Mais comme, en tant que communauté nationale, le Québec exige naturellement plus d'autonomie que les autres provinces, il exploitera davantage la marge de manoeuvre offerte.

Contrairement à ce qu'on entend depuis jeudi, l'entente Ottawa-Québec sur la santé ne permet pas au Québec d'échapper à des conditions qu'imposerait le fédéral aux autres provinces. Dans les faits, aucune province n'est soumise à des conditions. Il y a eu entente sur des objectifs nationaux, mais chaque province est libre de les poursuivre à sa manière. L'accord particulier du Québec ne fait qu'exprimer plus explicitement cette réalité. Le chef conservateur, Stephen Harper, l'a bien compris en soulignant que l'entente accordait la même flexibilité à toutes les provinces, mais que la flexibilité pour le Québec était consignée dans une entente séparée.

Cette entente particulière et la reconnaissance du concept de fédéralisme asymétrique ont donc surtout valeur de symboles. Cela n'en fait pas des gains négligeables: les mots et les symboles sont souvent déterminants pour l'unité d'un pays.

Cette avancée du Québec n'aurait pas été possible si Bernard Landry avait été premier ministre. Dans le contexte présent, il n'est pas certain que Robert Bourassa y serait arrivé. C'est Jean Charest qui a permis au Québec de sortir gagnant de cette négociation.

Le mérite du premier ministre du Québec va bien au-delà du travail accompli pendant les trois jours de la conférence. Le succès obtenu cette semaine résulte de deux actions menées par M. Charest depuis son arrivée en politique provinciale:

comme chef de l'Opposition, le chef libéral a tenu à tisser des liens avec les politiciens des autres provinces, même si ses périples hors du Québec ne suscitaient qu'indifférence et incrédulité chez les commentateurs. Cette semaine, ce travail de longue haleine a porté fruit;

grâce à ces liens et à sa crédibilité dans l'arène politique canadienne, M. Charest a convaincu ses homologues provinciaux de créer avec lui le Conseil de la fédération. Encore là, la chose avait été dénigrée par les journalistes. Or, ce qui paraissait être une coquille vide a permis au ciment de prendre entre les provinces, qui ont pu tenir tête à Ottawa.

Plusieurs commentateurs ont souligné le poids qu'a pesé la conjoncture politique dans les événements des derniers jours. Cette réalité, indéniable, n'enlève rien aux mérites de M. Charest. Les leaders politiques efficaces se distinguent par leur habileté à profiter de la conjoncture.

Le premier ministre québécois a toujours cru en un fédéralisme décentralisé. Au cours des dernières années, c'est Benoît Pelletier, aujourd'hui ministre des Affaires intergouvernementales, qui a injecté de la substance dans cette conviction instinctive, en inscrivant le concept de fédéralisme asymétrique (et l'idée d'un Conseil de la fédération) dans le programme constitutionnel du PLQ. Pendant l'été, le premier ministre a réalisé que les circonstances pourraient lui permettre de faire à cet égard des gains significatifs (pour lui et pour le Québec). Il s'est emparé du concept d'asymétrie avec la détermination qui le caractérise; il a gagné son pari.

Les leaders souverainistes ont souligné que l'entente sur la santé n'avait rien d'un amendement constitutionnel. M. Charest lui-même a pris soin de dire que l'accord n'effaçait pas les " déceptions " du passé.

Pourtant, il se peut- ce n'est pas une certitude, mais une potentialité- que le précédent ait, à long terme, une portée considérable. Les tenants de l'égalité absolue des provinces réaliseront peut-être que l'asymétrie ne mène pas au démantèlement du Canada, mais au contraire le renforce. L'idée fera son chemin dans les esprits, sans susciter les craintes, donc les résistances qu'avait provoquées l'enchâssement de la " société distincte ".

Relevant de l'interprétation des tribunaux, les effets de la " société distincte " étaient incertains, ce qui laissait la partie belle aux démagogues. En même temps qu'il est affirmé dans l'accord sur la santé, le fédéralisme asymétrique y connaît une première application concrète. Tous sont à même de constater que les valeurs communes des Canadiens n'en sont pas moins bien préservées. C'est peut-être ce qui explique que la plupart des commentateurs canadiens-anglais ont jusqu'ici réagi par un haussement d'épaules collectif à cet aspect de l'accord. Comme si l'asymétrie était dans l'ordre des choses!

Il est en tout cas révélateur que selon les informations qui ont filtré de la conférence, seuls deux premiers ministres provinciaux ont hésité à endosser le concept de fédéralisme asymétrique et l'entente particulière pour le Québec. Cela confirme une ouverture qui s'était déjà manifestée par l'Entente de Calgary, en 1997, malheureusement taillée en pièces par le premier ministre d'alors, Lucien Bouchard.

Évidemment, cette percée québécoise n'aurait pas été possible sans l'ouverture d'esprit du premier ministre du Canada, Paul Martin. Depuis son accession au poste de premier ministre, M. Martin avait déçu les espoirs que beaucoup de Québécois avaient placés en lui. À un point tel qu'on se demandait si M. Martin croyait vraiment tout ce qu'il avait dit depuis Meech au sujet des relations fédérales-provinciales. Cette semaine, M. Martin a prouvé qu'il était sincère.

L'entente particulière avec le Québec sème la grogne au sein du PLC

Québec - Le ministre des Transports du Canada, Jean Lapierre, a tenté hier de tuer dans l'oeuf la grogne qui a commencé à naître au sein du Parti libéral du Canada en raison du statut distinct accordé au Québec dans le cadre de l'entente sur la santé.

Conclue la semaine dernière à Ottawa au cours de la conférence sur la santé, l'entente permettra aux provinces de toucher 18 milliards de dollars du gouvernement fédéral pour la santé au cours des six prochaines années. Cet accord permet aussi au Québec d'obtenir sa part du gâteau sans que le gouvernement fédéral ne lui impose quelque condition. Si toutes les provinces peuvent se prévaloir de ce traitement particulier, qualifié d'asymétrie canadienne, plusieurs libéraux n'apprécient pas cette nouvelle façon de faire.

L'ancien ministre John Manley, le député ontarien Maurizio Bevilacqua et le sénateur québécois Serge Joyal font partie de ceux qui craignent les retombées de cette entente pour l'avenir de la fédération canadienne.

De passage à Québec où il a prononcé un discours devant la chambre de commerce, Jean Lapierre a soutenu qu'il était peu surpris de cette réaction dans certains cercles du PLC. " Je ne suis pas surpris. M. Manley était l'adversaire de M. Martin au dernier congrès. C'est peut-être sa vision du pays, mais ce n'est pas celle de Paul Martin, ce n'est pas celle qui va prévaloir au Parti libéral du Canada ", a-t-il déclaré au cours du point de presse qui a suivi son allocution devant des gens d'affaires.

Il a également assuré que l'opinion de MM. Manley et Bevilacqua ne reflétait pas le point de vue de l'ensemble des députés libéraux. " M. Bevilacqua a le droit de croire ce qu'il croit, mais M. Martin a signé et je pense qu'il a un appui majeur au caucus et bien sûr au cabinet. "

Il insiste également pour dire que le pays n'est pas en train de vivre le second épisode de l'accord lac Meech alors que le Canada anglais avait refusé d'accorder un statut particulier au Québec.

" On assiste à une négociation pratico-pratique qui reconnaît la réalité canadienne et aussi la réalité québécoise. Au fond, c'est de la flexibilité et moi, j'en suis fort aise. "

De toute évidence, Paul Martin craint que cette grogne se répande au sein de son parti et fasse déraper sa tentative de lancer une nouvelle ère de collaboration avec les provinces. En effet, son bureau a remis à l'ensemble des députés une fiche d'information suggérant des déclarations toutes prêtes faisant les louanges de cette entente conclue à l'arraché entre M. Martin et ses homologues provinciaux après des heures de négociations intenses.

Mais déjà, certains membres du caucus libéral n'hésitent pas à critiquer l'aspect de l'entente qui accorde l'asymétrie au Québec. Dans une entrevue accordée à La Presse, hier, le député Maurizio Bevilacqua a dit craindre la multiplication de ce genre d'accord où les provinces pourraient choisir de mener à leur façon certaines réformes. Il a aussi soutenu que le gouvernement fédéral risque d'être réduit à un rôle de percepteur des impôts pour les provinces et les municipalités.

" Je crois en un gouvernement central fort ", a déclaré le député libéral de la région de Toronto à qui certains prêtent des ambitions de vouloir devenir chef du PLC un jour. " Nous sommes en train d'assister à une redéfinition du rôle du gouvernement fédéral. Certains disent que c'est une nouvelle ère de collaboration entre Ottawa et les provinces. Mais je ne suis pas convaincu que les Canadiens veulent voir le gouvernement fédéral réduit à un rôle de percepteur de taxes pour les provinces et les villes ", a dit le député libéral.

M. Bevilacqua, qui a été un grand partisan de Paul Martin et qui a été écarté du premier cabinet en décembre dernier, invite le premier ministre à faire preuve de plus de prudence en matière budgétaire, d'autant plus que les libéraux ont promis 33 milliards de plus en paiements de péréquation, 5 milliards aux villes et 5 milliards pour créer un réseau national de garderie.

Jean Charest superstar

Ondes de choc - Qui a dit que Jean Charest était mal aimé?

En moins de temps qu'il n'en faut pour crier "fédéralisme asymétrique!", le premier ministre est devenu l'idole des Québécois. Même Jacques Parizeau a salué sa performance à la récente conférence fédérale-provinciale sur la santé! Il faut dire que lorsque vient le temps de faire une jambette à Bernard Landry, monsieur Parizeau est prêt à tout. Même à "frencher" le premier ministre libéral...

Bref, pour emprunter le vocabulaire des journalistes sportifs, monsieur Charest a "scoré fort" la semaine dernière. Un peu plus, et l'on organisait un défilé monstre dans les rues de Montréal pour célébrer son retour d'Ottawa.

La politologue Josée Legault en a sorti une bien bonne sur les ondes de CKAC, l'autre jour. Elle a dit qu'elle en avait ras le bol de ces manifestations de soutien collectif chaque fois qu'un premier ministre du Québec va négocier une entente à Ottawa. C'est son job, a-t-elle dit. Il est payé pour faire ça! Faut-il chaque fois organiser un love fest pour lui dire que tout le Québec est derrière lui?

Madame Legault a raison.

Prenez les syndicats, par exemple. Tout le monde sait que le monde syndical québécois veut la tête du premier ministre. Ils étaient des dizaines de milliers à manifester leur mécontentement face aux politiques du gouvernement libéral lors de la dernière Fête internationale des travailleurs, le 1er mai! Pourtant, lorsque Jean Charest a annoncé qu'il allait négocier avec Paul Martin, les leaders syndicaux ont tous enterré leur hache de guerre. Tout juste s'ils ne lui ont pas tricoté une petite laine pour qu'il n'attrape pas froid!

"On a assuré le premier ministre de notre appui pour mener à bien ces négociations-là avec le gouvernement fédéral", a déclaré Henri Massé, le président de la FTQ.

Jean Charest devrait aller à Ottawa plus souvent. Ça améliorerait ses relations avec la gauche québécoise. Qui sait? Françoise David finirait peut-être par l'inviter à souper...

Chaque fois qu'un membre de la grande famille québécoise est en position de gagner un trophée, de remporter une médaille ou de conclure une entente sur la santé avec le gouvernement fédéral, c'est la même chose: la Terre arrête de tourner, et les membres du troupeau se resserrent autour de leur candidat. Du coup, il n'y a plus de gauche, plus de droite, plus de libéraux ni de péquistes.

Qu'un gros Québec solidaire qui se croise les doigts à l'unisson.

C'est le syndrome du gros village.

Quand Céline gagne un Grammy, c'est TOUT LE QUÉBEC qui gagne un Grammy.

Quand Jacques Villeneuve gagne le Grand Prix, c'est TOUT LE QUÉBEC qui gagne le Grand Prix.

Et quand Denys Arcand remporte un Oscar, c'est TOUT LE QUÉBEC qui remporte un Oscar. Et il est mieux de parler français et de nous dire: "Merci, Québec" quand il va chercher son trophée, sinon on va le crucifier sur la place publique, le p'tit crisse. Après tout, c'est avec NOTRE argent qu'il a pu tourner son film. Pas d'argent, pas de film, pas d'Oscar. "Understand, mister Big Shot?"

Jean Charest devrait profiter de cette lune de miel au max. Car quelque chose me dit qu'elle ne durera pas.

Tout le monde parle, cette semaine, de la "performance" de Serge Chapleau à l'émission Tout le monde en parle. Comment il a été agressif envers Raël, comment il a empoigné sa toque, comment il a ridiculisé son habillement, etc.

Effectivement, ce n'était pas le moment le plus gracieux de la carrière du grand caricaturiste. Mais entre vous et moi, qu'est-ce qui est le plus obscène? Un gars qui empoigne la toque d'un pseudo-gourou de mes deux, ou un arnaqueur déguisé en Capitaine Cosmos qui manipule les faibles d'esprit et les dépressifs pour grossir son compte de banque et assouvir ses fantasmes?

Parlant de Raël... Avez-vous entendu ce que Pauline Marois a répondu lorsque Guy A. lui a demandé ce qu'elle pensait du gourou? "Je ne sais pas... Je suis sceptique..."

Le plus drôle, c'est que deux minutes avant, madame Marois affirmait qu'elle n'avait pas la langue dans sa poche et qu'elle disait toujours ce qu'elle pensait.

Bien tiens.

Les univers parallèles

Un malheur n'arrive jamais seul, dit-on. Pour Bernard Landry, il était déjà assez mortifiant d'assister au triomphe de Jean Charest, que même Jacques Parizeau a trouvé le moyen d'encenser. Au moment où le chef du Parti québécois s'engage dans une lutte interne pour sa survie, voilà maintenant que les sondages s'en mêlent.

Les résultats du sondage CROP publiés dans le dernier numéro de L'Actualité n'ont rien de rassurant. À les entendre débattre du processus d'accession à la souveraineté, les militants péquistes semblent voir les prochaines élections comme une formalité, mais voilà que libéraux et péquistes se retrouvent coude à coude avec 42 % des intentions de vote.

Qui plus est, les entrevues ont été réalisées entre le 2 et le 5 septembre, c'est-à-dire une semaine avant la conférence des premiers ministres sur la santé, dont on peut facilement présumer qu'elle vaudra des points additionnels au PLQ. Le sondage précédent de CROP, réalisé entre le 19 et le 25 août, soit avant que Pauline Marois ne réclame la démission de M. Landry, accordait huit points d'avance au PQ (43-35 %).

Tant que le PQ semblait voguer vers la victoire aux prochaines élections, la nécessité d'un changement de chef ne s'imposait pas d'évidence. Cela deviendra une tout autre affaire si les prochains sondages viennent confirmer ce renversement de tendance.

M. Charest était visiblement satisfait - avec raison - de sa performance à Ottawa, mais il doit aussi être agréablement surpris du spin médiatique qui a encore magnifié l'entente conclue. Depuis leur arrivée au pouvoir, les libéraux se plaignent d'un problème de communications. Cette fois-ci, même les politologues sympathiques à la cause souverainiste sont emballés. M. Landry a été pratiquement le seul à bougonner.

Les péquistes n'en reviennent pas qu'on puisse présenter comme du fédéralisme asymétrique ce qui est simplement le respect par le gouvernement fédéral d'une compétence que la Constitution reconnaît aux provinces depuis 1867, mais ils ne s'attendaient pas à ce que le principe de l'asymétrie soit reconnu formellement, même si le texte signé par les premiers ministres n'a pas de caractère constitutionnel. Si son extension à d'autres domaines demeure hypothétique, la portée symbolique de cette reconnaissance est considérable.

Largement grâce au PQ, les Québécois en sont arrivés à associer le fédéralisme canadien à une épreuve de force permanente entre Ottawa et les provinces, dont le Québec sortait systématiquement perdant. Tout ce qui peut ressembler à un traité de paix sera accueilli avec soulagement et gratitude. Si M. Charest est vulnérable, ce n'est pas sur le plan du contenu de l'entente mais sur celui de l'utilisation qu'il fera des sommes obtenues.

Les 250 militants souverainistes qui participaient à une assemblée-débat organisée par le SPQ Libre, jeudi soir au Club social des cols bleus de Montréal, semblaient vivre dans un univers parallèle, à des années-lumière de ces réalités. Jacques Parizeau était l'invité d'honneur. Inutile de dire que l'humeur n'était ni à l'étapisme ni à son frère jumeau, qui doit apparemment être combattu avec la même énergie: l'attentisme.

Les militants étaient plutôt animés par ce que le directeur de L'Action nationale, Robert Laplante, nouvelle étoile dans le firmament souverainiste, appelle la «volonté de rompre». Le vice fondamental de l'étapisme est d'être fondé sur la «peur du conflit», a-t-il expliqué, alors que sa proposition pour accéder à la souveraineté, à laquelle M. Parizeau s'est associé, mise au contraire sur «la crise politique comme instrument politique».

Pour M. Parizeau, «la principale contribution de M. Laplante est de dire: qu'est-ce qu'on fait après qu'on a pris le pouvoir?». Le problème est que sa proposition est le meilleur moyen d'assurer la réélection des libéraux. Selon le sondage CROP-L'Actualité, 22 % des électeurs seraient moins portés à voter pour le PQ si sa victoire devait signifier «l'enclenchement immédiat du processus menant à la souveraineté du Québec», alors que la tentation de voter pour le PQ serait plus forte, dans le même cas, pour seulement 11 % d'entre eux.

Quand ils sont entre eux, les péquistes ne veulent plus rien entendre de gouverner une province. Il leur faut un «programme de pays». Le contraste avec la réalité du terrain est saisissant. De son propre aveu, la candidate péquiste à l'élection partielle de lundi dans Laurier-Dorion, Elsie Lefebvre, qui tente de faire une percée dans l'électorat ethnique, préfère ne pas insister sur la question constitutionnelle, «qui peut faire peur». Si cela peut faire peur dans une élection partielle dont l'enjeu constitutionnel est nul, qu'est-ce que ce serait lors d'élections générales dont l'«enclenchement» serait l'enjeu?

M. Parizeau a sans doute oublié ce qu'il disait en avril 1998 à ceux qui cherchaient à bousculer Lucien Bouchard: «Il est clair qu'il n'y aura pas de souveraineté s'il n'y a pas de référendum. Et il n'y aura pas de référendum si le Parti québécois n'est pas réélu. Dans ces conditions, est-ce qu'on pourrait s'occuper de la prochaine élection? C'est de ça qu'il faudrait s'occuper. Ce n'est pas de savoir à quelle date le référendum va tomber. Commençons par le commencement.»

Bernard Landry ne saurait mieux dire. Le problème est qu'il ne peut rien dire, sous peine de ruiner définitivement ses perspectives de voir son leadership confirmé au congrès de juin 2005. Ceux qui aspirent à le remplacer, que ce soit Pauline Marois ou Gilles Duceppe, sont condamnés au même silence, mais ils n'en pensent pas moins. Au train où vont les choses, le PQ va se donner un programme avec lequel aucun des trois ne pourra vivre.

François Legault pourrait sans doute s'en accommoder. Selon le sondage CROP-L'Actualité, M. Legault est cependant celui du groupe qui conduirait le camp souverainiste au pire désastre dans l'hypothèse d'un référendum sur la souveraineté sans offre de partenariat. Sous sa direction, le OUI recueillerait 22 %. C'est encore M. Landry qui ferait le moins mal, avec 31 %. Le moins mal: triste choix.

mdavid@ledevoir.com

D'un fédéralisme de confrontation au fédéralisme coopératif

Éditorial - Il faudra retenir le 15 septembre 2004 comme une date historique, parce qu'il marque le premier accord fédéral-provincial significatif en 40 ans. Cette entente reconnaît au gouvernement du Québec le droit d'appliquer à sa manière un plan d'action national sur le renouvellement du système de santé.

En vertu d'une entente particulière signée par Ottawa et Québec, le gouvernement canadien et toutes les autres provinces ont reconnu le principe du "fédéralisme asymétrique", c'est-à-dire "un fédéralisme flexible qui permet l'existence d'ententes et d'arrangements adaptés à la spécificité du Québec".

Grâce à cette asymétrie, Québec pourra établir "son propre plan de réduction des temps d'attente, en fonction des objectifs, des normes et des critères établis par les autorités québécoises à l'égard de la gestion des ressources humaines, des soins à domicile, des stratégies visant l'accès aux médicaments et des stratégies de promotion de la santé et de prévention des maladies chroniques." La réduction des temps d'attente devra donner la priorité au cancer, aux maladies cardiaques, à l'imagerie diagnostique, aux remplacements d'articulations et à la restauration de la vue.

Québec fera rapport à la population québécoise (et non à Ottawa) sur les progrès accomplis en vue de l'atteinte des objectifs. La province aura son propre commissaire à la santé, qui collaborera avec l'Institut canadien d'information sur la santé.

Cet accord est une grande victoire pour les dirigeants politiques du pays. Le premier ministre Paul Martin a réalisé la plus importante promesse de sa récente campagne électorale, soit la mise en place d'un plan de refinancement du système public pour 10 ans. Ottawa injectera dans le système public 3,5 milliards de dollars (G$) de fonds additionnels cette année et l'an prochain, ce qui portera à 19 G$ la base du transfert canadien en matière de santé (TCS) en 2005-2006. Par la suite, Ottawa accroîtra de 6 % par année sa contribution pour la santé, ce qui portera à 24 G$ la base du TCS en 2009-2010. En ajoutant des investissements pour la réduction du temps d'attente et l'équipement médical, c'est à 24 G$ et 30 G$ respectivement que s'élèveront les transferts fédéraux en 2009-2010 et en 2013-2014. Au total, il s'agit donc de 41 G$ de nouveaux fonds pour la santé.

Cet engagement pèsera lourd sur les finances de l'État fédéral et l'empêchera de s'attaquer à d'autres priorités et de réduire davantage sa dette et les impôts. Ce refinancement a aussi pour effet pervers de reporter une refonte du système qui permettrait au privé de jouer un plus grand rôle, notamment en introduisant un ticket modérateur pour réduire la demande de soins et en donnant aux personnes qui le voudraient la possibilité d'obtenir des soins plus rapidement en payant ou en s'assurant à cette fin, ce qui désengorgerait les urgences, réduirait les listes d'attente et ferait économiser de l'argent à l'État. En réalité, le contenu de l'accord est plus un rapiéçage qu'une réforme, mais la majorité des Canadiens en seront satisfaits, craignant à tort qu'une réforme du système consiste à copier le système américain, alors que nous pourrions au contraire nous inspirer des systèmes mixtes européens.

Sur le plan politique, l'accord marque une sorte de dégel du fédéralisme de confrontation que l'on a subi pendant 35 ans. M. Martin semble s'inspirer du fédéralisme coopératif pratiqué par Lester B. Pearson, qui avait notamment permis au gouvernement de Jean Lesage de créer le Régime de rentes du Québec, parallèlement au régime mis en place dans les autres provinces. Rappelons que Paul Martin, père, a fait partie du gouvernement Pearson.

La réalisation de l'accord est aussi une victoire pour Jean Charest, qui connait très bien le Canada anglais, qui a su tisser d'excellentes relations avec des premiers ministres des autres provinces et qui a obtenu l'appui du chef conservateur Stephen Harper. M. Charest est allé à Ottawa en fédéraliste convaincu, et non pas avec le désir caché de promouvoir la cause séparatiste advenant un échec.

La reconnaissance du fédéralisme asymétrique tient aussi à l'ouverture d'esprit des premiers ministres des autres provinces, parmi lesquels il n'y a plus de Clyde Wells et de Roy Romanow, qui se sont toujours opposés à ce que le moule fédéral s'ajuste aux besoins particuliers du Québec. Bien entendu, d'autres provinces pourront aussi se prévaloir du fédéralisme asymétrique, ouvrant la voie à une vision plus coopérative du fédéralisme et à une baisse de la tension entre le Québec et le Canada anglais sur la question constitutionnelle.

Tout cela est de bon augure pour la conférence sur la péréquation, le 26 octobre prochain.

jean-paul.gagne@transcontinental.ca
Éditeur

L'Histoire avec un tout petit "h"

Opinion - Il fallait être bien naïf pour se laisser prendre par le faux suspense télévisé de la semaine dernière et s'imaginer que les premiers ministres auraient pu ne pas en venir à une entente sur le financement de la santé. Avant la rencontre, toutes les conditions étaient en effet réunies pour qu'un accord survienne.

Paul Martin avait publiquement confirmé quelques jours auparavant l'excellente santé des finances publiques fédérales. Il fallait bien que toutes ces années de sous-estimation systématique des surplus fédéraux aient donné quelque chose. À la tête d'un gouvernement minoritaire dont l'espérance de vie ne dépasse pas deux ans, Paul Martin ne pouvait non plus se permettre un échec.

Les premiers ministres des trois provinces les plus importantes - le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique - sont tous aux prises avec d'importantes difficultés politiques chez eux et ne pouvaient rentrer les mains vides. En politique, quand la volonté de s'entendre est là, on trouve toujours l'argent.

Il ne faudrait cependant pas s'imaginer que cette entente est un authentique moment d'histoire. Les montants obtenus par le Québec pour la première année équivalent à ce que coûtent neuf jours de fonctionnement de notre système de santé. Cet argent est de toute façon déjà dépensé, puisque les dépenses dépassent les prévisions. La question toujours taboue du financement futur de besoins qui augmenteront beaucoup plus vite que les revenus à cause de notre déclin démographique n'a pas été effleurée. Celle du déséquilibre fiscal, qui est un problème structurel et non conjoncturel, a été repoussée à plus tard. Il est grossièrement exagéré de qualifier d'historique la référence à un fédéralisme asymétrique. Il est vrai que Jean Chrétien et Stéphane Dion ne nous avaient pas habitués à ce langage, mais dans bien des domaines, le Québec s'est déjà taillé, par ses luttes et non par faveur d'autrui, une place qui le distingue des autres provinces : pensons à l'immigration, à la main-d'oeuvre, aux lois linguistiques ou aux délégations à l'étranger.

Mais les empiètements dans les champs de compétence des provinces ont été tels ces dernières années que nous en sommes rendus à voir comme une victoire que le gouvernement fédéral respecte une compétence du Québec. Personne ne s'étonne du fait qu'à chaque fois que le fédéral propose aux provinces une collaboration en disant que la population ne veut plus de chicanes, c'est toujours dans les champs de compétence des provinces et jamais dans les siens.

Mais soyons de bon compte : pour un Jean Charest qui en avait bien besoin, c'est un incontestable succès politique. Après un début de mandat proprement désastreux, le vent est désormais meilleur, et il a du temps devant lui. Toute la carrière de cet homme, depuis 20 ans, est une suite de rebonds providentiels qui surviennent à chaque fois qu'on le croit fini.

On ne peut en dire autant de Paul Martin, qui ne cesse de décevoir même ses partisans les plus indulgents. Il n'a pas exercé le moindre leadership pendant cet épisode, lui qui disait vouloir régler le problème de la santé pour une génération. Par moments, il semblait servir de ballon de boxe aux provinces qui se défoulaient. Jean Chrétien, autrement plus roublard, se serait empressé de dire aux provinces que si elles manquaient d'argent, elles n'avaient qu'à ne pas promettre de baisses d'impôt.

À vrai dire, cette conférence faisait irrésistiblement penser à une compétition de nage synchronisée : les figures sont toutes connues d'avance, mais on travaille fort pour leur donner un air de nouveauté.

lesaffaires.redaction@transcontinental.ca

Le fossé

Il y a un an, le politologue Jean-Herman Guay avait créé une véritable commotion au conseil national du PQ en déclarant que le projet souverainiste était rien de moins qu'obsolète.

Les «raisins de la colère», dont l'ardeur des militants s'était nourrie depuis 35 ans, avaient disparu. Autrement dit, le PQ avait été le parti d'une génération. «S'il continue de déployer des énergies pour fixer de nouveaux rendez-vous avec l'histoire, il va s'épuiser dans son rêve et se marginaliser», prophétisait M. Guay.

Bernard Landry, qui commençait déjà à entrevoir la possibilité de demeurer chef, avait piqué toute une crise. La génération de militants qui avait carburé aux raisins de la colère, c'était la sienne. D'une certaine façon, c'est lui qu'on qualifiait d'obsolète.

Cette fois-ci, ce n'est pas un politologue impertinent qui constate que le PQ est dangereusement débranché de la génération montante mais bien trois de ses jeunes députés les plus éloquents, Alexandre Bourbeau (Berthier), Stéphan Tremblay (Lac-Saint-Jean) et Jonathan Valois (Joliette), qui ont parcouru les régions du Québec dans le cadre de la «saison des idées».

«Ce que nous avons entendu bouscule, choque et assomme», écrivent-ils dans un rapport publié sur le site Internet du PQ. À sa lecture, on comprend facilement qu'il n'ait reçu aucune publicité. Loin de cette «alliance entre générations» dont Bernard Landry se félicitait encore lundi soir dans Laurier-Dorion, c'est un véritable fossé générationnel que décrivent les «Trois Mousquetaires».

Sans être aussi pessimistes que celles de Jean-Herman Guay, leurs conclusions les rejoignent largement. À moins d'une transformation radicale de la mentalité qui règne au PQ à l'heure actuelle, ils estiment que la souveraineté deviendra une «vieille idée», et le mouvement souverainiste, «un vieux monument».

Compte tenu de l'accueil presque hystérique qui avait été réservé au discours de M. Guay, on peut penser qu'ils n'ont pas appuyé outre-mesure sur le crayon en rédigeant leur rapport. En réalité, le fossé est peut-être un abîme.

Le plus inquiétant est que les militants péquistes, sans parler de la direction du parti, ne semblent pas être conscients du problème, voire qu'ils le nient. «On préfère croire que la jeunesse est tournée sur elle-même plutôt que de considérer que les problèmes existent peut-être dans nos structures et dans notre parti.»

Une des choses qui agacent profondément les dirigeants péquistes, c'est de voir les médias souligner l'abondance de «têtes blanches» dans les assemblées. Il est vrai que le PQ a fini par comprendre, longtemps après les libéraux, l'utilité d'une aile jeunesse, qui permet de rafraîchir un peu l'image d'un parti, quitte à devoir composer avec les écarts de conduite propres à la jeunesse.

Les trois députés ont cependant pu constater d'eux-mêmes qu'en l'absence des caméras de télévision, «on pouvait compter sur nos doigts le nombre de jeunes présents à nos soirées militantes». Malheur au scribe qui écrirait une chose pareille. Car il faut savoir que «les médias sont vus comme un adversaire pire que les libéraux eux-mêmes». Remarquez, ça, on le savait déjà.

Présenté au caucus des députés en juin dernier, le rapport avait quelque chose de prémonitoire. «Nous ne pouvons plus nous permettre des débats strictement idéologiques seulement entre nous sur la méthode et une mécanique référendaire abstraite», peut-on y lire.

Depuis que Jacques Parizeau a publié sa fameuse lettre pour appuyer la proposition dite de l'enclenchement mise en avant par le directeur de L'Action nationale, Robert Laplante, les discussions au sein du PQ semblent plus ésotériques que jamais.

Dans son discours-choc au conseil national, Jean-Herman Guay faisait déjà remarquer que «si les gens ne parlent plus de souveraineté, c'est qu'elle ne renvoie pas à leur vie». Nos trois mousquetaires ont eux aussi constaté qu'en dehors des cercles péquistes, «on voit mal en quoi la souveraineté peut être une réponse aux problèmes sociaux qui se vivent au jour le jour».

En toute justice, il arrive qu'on parle de développement durable, de mondialisation ou d'environnement dans les assemblées péquistes, mais c'est la plupart du temps pour présenter une proposition qui, une fois adoptée, ira s'empoussiérer aux archives du parti.

Une fois ces figures imposées rapidement expédiées, on s'empresse de revenir aux bonnes vieilles discussions sur la langue, l'option ou encore la vilenie du gouvernement fédéral. En privé s'y ajoutent diverses considérations sur les performances et surtout les contre-performances du chef.

Il survient parfois un événement inattendu qui apporte un vent de fraîcheur. L'élection d'une jeune femme de 25 ans, Elsie Lefebvre, dans Laurier-Dorion, est un de ces événements. Soit, la vérification des résultats dans les 160 bureaux de scrutin ne permet pas de conclure à une véritable percée dans les communautés culturelles. Mme Lefebvre n'en semble pas moins branchée sur une réalité sociale qui, à en croire les Trois Mousquetaires, est très loin des préoccupations du militant moyen.

La victoire de Mme Lefebvre rappelle malheureusement celle de Nathalie Rochefort à l'élection partielle du 9 avril 2001 dans Mercier. Durant son bref séjour à l'Assemblée nationale, la «députée rouge» avait permis au PLQ de se donner un petit vernis social-démocrate, dont on a pu constater la minceur depuis. Aux élections du 14 avril 2003, Mercier est redevenu le château fort péquiste qu'il était depuis 1976, et tout ce qu'il y avait de progressiste au sein du caucus libéral végète aujourd'hui sur les banquettes arrière.

À 32 ans, celui qui a été élu dans le comté voisin de Gouin, Nicolas Girard, est également un jeune, mais c'est un jeune apparatchik, qui se délectera autant que ses aînés des vieilles rengaines. Et à la différence de Mme Lefebvre, il pourra le faire aussi longtemps qu'il le voudra.

mdavid@ledevoir.com

Lettre à Françoise David
- Penser à gauche est plus simple que de gouverner à gauche

Chère Françoise,


Tu sais mon affection pour toi. Cette amitié transcende grandement, et heureusement, les divergences d'opinion que nous pourrions avoir sur la «chose politique». D'autant plus que ce qui nous rapproche dans la recherche du bien commun est plus important que nos désaccords stratégiques. Tu me permettras donc de te parler franchement.

Tu confirmais, lors d'une intervention récente, la volonté d'Option citoyenne de former un parti politique. À mes yeux, il s'agit d'une erreur, légitime, que je ne commenterai que pour souligner que cela me semble divisif et tristement improductif. Mais c'est aussi, peut-être, une erreur nécessaire. L'histoire nous le dira!

Une des conséquences de cette volonté de fonder un parti est l'obligation qui t'est désormais faite de t'assurer qu'il aura sa personnalité propre et qu'il se démarquera, aux yeux des électeurs, des autres partis, et surtout du Parti québécois. Cela risque de te conduire à la caricature de tes adversaires politiques et à l'abandon d'un sens du juste et du rigoureux dans tes analyses. J'allais dire: «fatalement», en espérant que cela ne le soit pas.

Confondre parti et gouvernement

Je m'explique. Tu affirmes que le Parti québécois n'est pas une formation de gauche. Et tu le fais à partir d'un examen de sa gouverne une fois au pouvoir. Ce faisant, tu confonds le parti et le gouvernement du Parti québécois. Ce qui te fait oublier que penser à gauche est beaucoup plus simple que de gouverner à gauche.

L'obligation de poursuivre la recherche du bien commun dans la gouverne de l'État ne peut se faire qu'en considérant l'ensemble des besoins de la portion la plus large possible de la population et l'ensemble des missions d'un gouvernement. La conciliation d'intérêts divergents est au centre de la gouverne. Comme on dit à Paris, une fois au pouvoir, on ne peut pas faire l'économie de la realpolitik.

Et cette realpolitik te rattrape doucement, Françoise, alors que tu n'es même pas encore au pouvoir mais seulement en phase de recherche du pouvoir. L'affirmation que ton mouvement pourrait mettre en veilleuse son étiquette féministe parce qu'elle semble plus divisive que rassembleuse en est une belle illustration. Tu y vois une correction nécessaire et respectueuse des opinions à la suite des consultations que vous avez menées. Tu t'offusquerais que cela soit interprété comme une manoeuvre électorale. Ainsi va la chose politique.

Et puis, tu juges que le gouvernement du Parti québécois ne fut pas de gauche parce qu'il aurait poursuivi l'atteinte du déficit zéro sur le dos des plus pauvres, et tu reviens sur cette histoire des 10 ¢ d'augmentation du salaire minimum à la suite de la marche «Du pain et des roses». Et tu passes sous silence l'augmentation de 35 ¢ de l'année suivante. Et tu banalises la création des CPE comme étant la seule référence utilisée à outrance par le Parti québécois pour se donner une image de gauche. La caricature commence à montrer le bout de son nez.

Peut-on s'entendre pour reconnaître que le Parti québécois au pouvoir a introduit une loi d'équité salariale fondamentale pour le bien commun des femmes, qu'il a mis sa tête à prix en adoptant une loi de fusion des municipalités par souci d'une redistribution de la richesse des collectivités les plus riches vers les moins riches et qu'il a adopté la loi-cadre de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale?

Tu me diras que le gouvernement du Parti québécois n'aurait jamais adopté cette loi si ce n'avait été de la pression des groupes populaires. Peut-être. Et tant mieux. De fait, es-tu prête à reconnaître, en passant, que les subventions aux groupes populaires ont plus que doublé sous le PQ, et te souviendras-tu aussi de la politique de reconnaissance de l'action communautaire? Deux trucs pas tout à fait à droite de l'échiquier politique, non? Et puisque nous y sommes, auras-tu oublié le fédéral qui a étranglé le Québec avec ses compressions dans les transferts sociaux et qui a réduit l'accès à l'assurance-emploi pour des milliers de Québécois?

Le Parti québécois au pouvoir aurait-il pu mieux gouverner pour la cause des plus démunis? Sans doute. Gouverner à gauche, c'est parfois paraître, et être, partial en favorisant les plus vulnérables et en exigeant plus des mieux nantis. La justice sociale est fondée sur ce paradoxal principe de l'inégalité de traitement. Cela ne se fait pas autrement.

Par conséquent, dans la poursuite du déficit, on aurait pu protéger les plus pauvres et leur épargner de contribuer, comme les autres, aux compressions. Je réfère ici à la non-indexation des prestations à l'aide sociale. Cela aurait signifié des baisses d'impôt moins généreuses pour les familles de la classe moyenne et de la classe des revenus supérieurs. On peut regretter que cela ne se soit pas passé ainsi. Il est d'ailleurs fort possible qu'une partie même des membres du Parti québécois ait manifesté son mécontentement à cet égard lors des dernières élections.

Alors, tu vois, on peut perdre des votes sur deux tableaux à la fois: lorsque la gouverne est généreuse pour les collectivités les plus pauvres (fusions) et lorsqu'elle ne l'est pas assez (déficit zéro). Ainsi en va-t-il de la chose politique. Cela nous conduit, Françoise, à des efforts plus grands de conscientisation à la fois des décideurs et de la population. Tu t'y connais mieux que moi en cette matière! Il faut simplement continuer à le faire avec rigueur.

La question nationale

Un dernier mot, sur la question nationale. Selon moi, la question n'est pas de savoir, comme tu le fais, si la souveraineté passe avant ou après la poursuite du bien commun et du projet social. Lors de son dernier conseil national, le PQ est sorti de cette fausse dialectique. La création d'un pays n'est pas autre chose qu'une recherche du bien commun pour tous.

On ne peut pas faire un pays en excluant du monde. La solidarité nationale s'appuie sur la solidarité sociale et sur la reconnaissance d'une nation civique inclusive. C'est ainsi que les membres du Parti québécois voient les choses. Pour t'en convaincre, lis attentivement la Déclaration de principes présentement en discussion en vue du congrès national de juin 2005.

Je me suis permis cette lettre publique parce que tu as manifesté publiquement une ouverture à la discussion avec le Parti québécois. La voilà amorcée, cette discussion. Franchement, solidairement et affectueusement.

«Gouvernance» métropolitaine :
Les grands ensembles urbains héritent de responsabilités accrues

H5 Entretiens Jacques-Cartier - Les villes sont « toujours en réforme permanente, c'est-à-dire que ça bouge toujours mais que cela avance peu »

«Il faut chercher les complémentarités si l'on veut se développer. On n'a pas suffisamment de force et de volume, sur le plan des paramètres du développement moderne, pour affirmer que Lévis, avec ses 125 000 habitants, peut faire concurrence à Chicago, Boston», déclare le maire de Québec, Jean-Paul L'Allier.

Dans le cadre des Entretiens Jacques-Cartier, deux séminaires se sont précédemment déroulés à Lyon sur la «gouvernance» métropolitaine. Le Centre Jacques-Cartier, le centre Urbanisation, Culture et Société de l'Institut national de la recherche scientifique (INRS), la Ville de Montréal et la Chambre de commerce du Montréal métropolitain prennent en main cette année la suite des choses et présentent un colloque de deux jours sur la même thématique.

Il y a de quoi pousser plus loin la réflexion en cette matière, car les grandes villes et les vastes régions urbaines se voient confier de plus en plus de responsabilités dans le développement des collectivités. Par le fait même, celles-ci réclament les pouvoirs requis et les moyens d'action adéquats pour assumer pleinement les obligations que les milieux de vie requièrent. Les grands pôles urbains sont en quête de cohérence dans la complexité de leur existence en devenir.

Jean-Pierre Collin, professeur à l'INRS et l'un des responsables scientifiques du colloque, pose le constat que cette problématique est assez généralisée à l'échelle de l'Europe de l'Ouest et aussi de l'ex-bloc soviétique, plus à l'Est; tel est également le cas dans l'ensemble de l'Amérique, et il n'ose se prononcer au sujet de continents qu'il connaît moins, comme l'Afrique ou l'Asie. «Il y a un besoin de renouveler les institutions et les manières de gérer et de gouverner à l'échelle métropolitaine», selon ce dernier.

Il existe à son avis, dans ce contexte, une sorte de mise en sourdine des États nationaux dans leur forme classique, compensée par une montée en force des régions urbaines: «Les institutions politiques demeurent nationales et le gouvernement fédéral n'est pas diminué dans sa puissance. Il y a plutôt une échelle spatiale et territoriale où il se passe des choses majeures. De plus en plus, avec la bénédiction des États, ces régions ont à transiger directement avec d'autres.» Montréal et Toronto créent des liens avec Boston ou encore avec les régions de Lyon et de Barcelone.

L'enjeu majeur de la «gouvernance»

Dans cette perspective, de grandes questions de société surgissent et retiennent l'attention. À titre d'enjeux importants, le professeur nomme, entre autres, l'aménagement du territoire, les transports et l'environnement: «Tout cela s'enrobe dans un grand concept qui est celui de la qualité de la vie. On sait que la compétitivité s'inscrit dans des considérations d'ordre économique et de productivité, mais on se rend compte que, graduellement, dans le jeu de cette compétitivité, cette qualité de vie devient un élément déterminant.»

La tendance veut que ce soient les agglomérations qui gèrent cette nouvelle réalité dans les milieux municipaux: «Ce n'est pas une critique, mais les municipalités prises une à une n'ont pas les moyens de s'attaquer à des problèmes de cet ordre. Peut-être aussi que les gouvernements supérieurs ne possèdent pas toutes les sensibilités nécessaires pour faire face à de telles situations parce qu'ils en sont trop éloignés.»

Des obstacles politiques se posent

La «gouvernance» municipale élargie se heurte d'abord à des obstacles politiques dans sa quête de cohérence, comme le fait ressortir Jean-Pierre Collin: «Je pense qu'il y a d'abord des écueils de cette nature. D'une part, ça suppose le développement de consensus, de mises en commun ou de compromis entres les acteurs locaux, et ce n'est pas nécessairement simple d'y arriver, notamment parce que ceux-ci représentent des groupes ou des catégories de population assez hétérogènes, dont les intérêts divergent.» Il est complexe d'en arriver à des ententes en raison du fait qu'il existe des quartiers ou des arrondissements où vivent des gens moins fortunés et d'autres plus à l'aise financièrement. Au Canada et au Québec se pose un problème particulier: «La fiscalité municipale repose beaucoup sur le foncier. Dans ce cadre, une municipalité qui possède une assise foncière non résidentielle très importante, qui est composée d'industries, de commerces ou d'institutions, n'a pas tendance à la partager; celle-ci essaie de conserver son patrimoine.»

Sur le plan politique, Jean-Pierre Collin cerne une autre difficulté: «Si la mise en place de nouveaux mécanismes de gestion sur le plan métropolitain survient dans le cadre de l'élection directe d'une nouvelle catégorie d'élus, par exemple dans le cas de l'élection du maire de Montréal ou de Toronto, la légitimité politique serait extrêmement forte vis-à-vis un premier ministre provincial ou fédéral.» Un jeu de pouvoir prendrait ainsi forme.

Sur le terrain de la capitale

Québec est devenue la deuxième ville en importance du Québec, dont elle est la capitale. Jean-Paul L'Allier, maire de la ville et président de la Communauté métropolitaine de Québec, vit au quotidien au coeur de la problématique des grandes villes et il désigne à la fois les défis et les difficultés de l'homme politique municipal.

Il croit que son statut de capitale pénalise Québec: «Il se dégage une perception au sujet d'une ville qui est à la fois une capitale, à savoir que celle-ci est la "chouchou" du gouvernement, ce qui n'est pas vrai du tout. Pour sa part, le gouvernement s'imagine que, parce qu'il est là, sa seule présence est un baume sur l'ensemble des défis qui se posent. Ce sont deux préjugés qui viennent se renforcer l'un et l'autre, et qui ne correspondent pas à la réalité. Exemple: à Québec, sous Parizeau, on a créé une "commission de la capitale nationale" et, sous Charest, on lui a enlevé son budget.»

Les particularités régionales

Dans cette ville traditionnellement administrative, qui tend à le devenir de moins en moins, la population est composée de gens qui ne sont ni très riches, ni d'une extrême pauvreté, ce qui se reflète de cette façon: «Quand l'économie fait ici des bonds vers le haut, ils sont moins élevés qu'ailleurs. Quand ce sont des creux vers le bas, ils sont moins profonds qu'ailleurs. Il en résulte plus de stabilité dans la région.»

Québec est aussi une ville à 97 % francophone: «C'est un milieu très homogène où les gens, très souvent, se sentent assez loin des débats sur la langue et la culture. À court terme, on ne se sent pas menacé quand on regarde uniquement son périmètre.» En termes de «gouvernance», les résultats sont les suivants, selon le maire: «Les grands défis du développement économique, social et culturel se posent autrement qu'ailleurs à bien des points de vue.»

Citant l'exemple de Lévis, qui se place en concurrence avec sa ville, il prône plutôt cette vision: «Il faut chercher les complémentarités si l'on veut se développer. On n'a pas suffisamment de force et de volume, sur le plan des paramètres du développement moderne, pour affirmer que Lévis, avec ses 125 000 habitants, peut faire concurrence à Chicago, Boston, etc. On a intérêt non pas à s'assimiler les uns les autres, mais à chercher nos complémentarités.» Les cours d'eau divisent les villes et ce, non seulement sur le plan physique: «C'est la même chose à Hull-Ottawa, à Budapest et ailleurs, dans toutes les municipalités qui sont partagées par un fleuve ou par une rivière. Ça devrait les unir mais, traditionnellement, on perçoit cela comme une opposition.»

Un partenariat difficile et un manque de moyens

Jean-Paul L'Allier pose un jugement sévère sur les partenaires publics importants que côtoient les municipalités. Il en parle en termes de défi constant à surmonter: «Ceux-ci ne vont jamais au bout de leur réforme, jamais au grand jamais. Ça commence sous un gouvernement et ça s'essouffle en chemin dans le passage de celui-ci à un autre. Finalement, on est toujours en réforme permanente, c'est-à-dire que ça bouge toujours mais que cela avance peu.»

Les administrations municipales se heurtent à des obstacles à divers niveaux: «Dans une entreprise, on est capable de partir du point A et d'atteindre un objectif sans avoir à s'"enfarger" dans des élections aux quatre ans, dans des consensus populaires, etc. On y va! Quand on gère des ressources publiques à paliers multiples, c'est-à-dire en présence de Québec, d'Ottawa, des villes, des MRC, des conseils d'élus, etc., tout cela est bâti pour donner un rendement minimal par rapport à l'effort souscrit.»

Le maire L'Allier déplore finalement le fait que les grandes villes ne disposent pas des moyens nécessaires pour l'accomplissement de tâches qui se sont accrues avec la croissance des responsabilités, au fil des années. Il en impute la cause à la taxe foncière, qui est la source de 80 % du financement des villes et des municipalités, ce qui ne correspond plus aux réalités urbaines contemporaines.

La « Gouvernance » métropolitaine
Recherche de cohérence dans la complexité
Centre Mont-Royal
2200, rue Mansfield
Montréal
Les 7 et 8 octobre

Fédéralisme asymétrique en matière de culture

Venue à Paris pour participer à une réunion sur la diversité culturelle tenue au siège de l'UNESCO, la ministre du Patrimoine canadien, Lisa Frulla, a vanté, mercredi, les mérites du « fédéralisme asymétrique »

Elle a déclaré que Québec pourrait s'exprimer à sa place lorsqu'elle serait absente des rencontres internationales portant sur le dossier de la diversité culturelle.

Selon la ministre Frulla, il existe entre les deux gouvernements « un mariage parfait, sinon un peu d'inceste ». La ministre québécoise de la Culture, Line Beauchamp, « peut très bien parler pour nous deux. On s'entendra au préalable », a-t-elle affirmé.

Elle souligne qu'Ottawa et Québec défendent d'une « même voix » la diversité culturelle, partageant notamment leurs experts et finançant ensemble la Coalition canadienne pour la diversité culturelle.

La ministre s'est entretenue avec le directeur général de l'UNESCO, Koïchiro Matsuura. Elle a également évoqué le dossier, mardi, avec le ministre français de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, et en fera autant, jeudi, avec le secrétaire général de l'Organisation de la francophonie, Abdou Diouf.

Environ 500 experts venus de quelque 150 pays travaillent jusqu'à samedi pour mettre au point l'avant-projet d'une future convention visant à protéger les cultures nationales. Le projet final doit être complété d'ici un an.

Lisa Frulla espère y voir adhérer les États-Unis, qui ont toujours considéré les biens culturels comme un simple dossier commercial.

Vaste mobilisation autour de la diversité culturelle

Jointe hier à Paris, la ministre du Patrimoine canadien, Liza Frulla, s'est dite étonnée de l'ampleur de la participation au comité d'experts qui se penche actuellement sur un document de travail visant à préciser le projet de convention internationale sur la diversité culturelle. Cette convention sera possiblement adoptée à la fin de 2005- échéancier mis de l'avant par Jacques Chirac.

Encadré par l'Unesco, ce projet vise à créer un instrument juridique contraignant qui garantirait aux États souverains le droit de créer, développer ou protéger des politiques culturelles. Instrument dont la nature des pouvoirs est encore loin de faire l'unanimité... Les États-Unis, par exemple, l'espèrent inoffensif, envisageant limiter la portée des politiques culturelles à la culture d'élite (musique classique, arts visuels, danse contemporaine, etc.), laissant ainsi le champ libre au marché et le pouvoir à l'Organisation mondiale du commerce.

" Pas moins de 148 pays regroupant 532 participants se sont présentés à Paris cette semaine. Chaque pays y a dépêché des représentants top niveau. Même les Américains avaient une délégation de 12 personnes. On n'est donc plus entre francophones; des pays aussi importants que la Chine, l'Inde ou le Japon manifestent beaucoup d'enthousiasme ", de s'exclamer la ministre. " Avec mon homologue français, le ministre Renaud Donnedieu de Vabres, nous nous sommes entendus pour véhiculer un discours profondément positif. Cette volonté de défendre nos cultures respectives va de pair avec l'envie de les partager, donc de recevoir celles des autres. "

La ministre insiste aussi sur le fait que les pays participants doivent maintenant atteindre le même niveau de compréhension, ce qui n'est pas toujours évident. " L'Arabie Saoudite, par exemple, voulait inclure la religion dans le projet ", cite-t-elle à titre d'exemple d'harmonisation complexe.

Discuté cette semaine à l'UNESCO, ajoute Liza Frulla, ce document de travail est une plate-forme qui permet aux participants de discuter des grands principes de la diversité culturelle. Une deuxième rencontre du comité d'experts se tiendra en février pour préciser davantage la position des pays. Ce ne sera pas la dernière.

«Au moins, livrons bataille!»

«Au moins, livrons bataille!» : Si Québec ne fait rien, la convention sur la diversité culturelle sera sans effet, dit Louise Beaudoin

Paris - Louise Beaudoin n'a rien perdu de sa combativité. Alors qu'elle sera décorée aujourd'hui de la Légion d'honneur à l'Assemblée nationale française par son président, Jean-Louis Debré, l'ancienne ministre des Relations internationales du Québec interpelle le gouvernement québécois ainsi que la France. Ceux-ci doivent donner des dents au projet de convention sur la diversité culturelle actuellement discuté à l'UNESCO, dit-elle, sinon, il sera sans effet.

«Ce projet n'est pas celui que demandait la société civile, dit-elle. Nous avons toujours réclamé que la diversité culturelle soit protégée par un instrument international contraignant.» Selon Louise Beaudoin, aujourd'hui professeur associé au département d'histoire de l'UQAM, s'il n'est pas modifié, le projet rendu public en août «ne sera qu'une autre convention de l'UNESCO sans aucun effet. Ce n'est pas pour ça que je me suis battue depuis six ans».

Le texte qui devrait être adopté en octobre 2005 vise à garantir le droit des États de protéger la création culturelle contre l'envahissement étranger, essentiellement américain. Ce projet est examiné depuis lundi par les représentants des 190 États membres de l'Organisation des nations unies responsables de la culture.

En entrevue hier à Paris, la ministre canadienne du Patrimoine, Liza Frulla, prenait le contre-pied de Louise Beaudoin en affirmant que cette convention ne peut pas avoir préséance sur les traités existants. Elle préférait parler d'une convention qui serait «aussi contraignante» que les accords commerciaux sans préciser s'il fallait modifier le projet pour lui donner cette portée. «Ce n'est pas le temps de polariser le débat.»

Louise Beaudoin n'est pas de cet avis. «Il n'est pas question de rendre les armes avant d'avoir combattu, dit-elle. Je regrette que certains voient les choses ainsi.» Pour l'ancienne ministre, qui n'a jamais vraiment quitté son rôle, c'est l'esprit même du projet qu'il faut revoir. «Dans quelles tables de la loi est-il écrit que la culture doit être subordonnée à l'Organisation mondiale du commerce [OMC]? Comme si on ne pouvait pas imaginer que l'OMC s'ajuste aux droits du travail, aux exigences environnementales et aux impératifs culturels!»

Selon Louise Beaudoin, le texte actuel donne à l'OMC le gros bout du bâton. «Chaque fois qu'il y aura conflit entre la protection de la culture et les traités commerciaux, c'est l'OMC qui décidera.»

C'est d'autant plus évident, dit Mme Beaudoin, que le projet ne propose aucun organisme de règlement des litiges. Le texte se contente d'énumérer des formes de conciliation sans proposer la création d'un véritable tribunal responsable, comme à l'OMC.

«C'est encore l'OMC qui va décider, dit Louise Beaudoin. Si on avait voulu cela, on serait allé porter nos revendications à l'OMC et non pas à l'UNESCO.»

L'ancienne ministre se demande aujourd'hui si, au lieu de soumettre le dossier à l'UNESCO, il n'aurait pas mieux valu adopter une démarche indépendante, comme celle qui avait mené à l'adoption de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel. Il y a deux ans, au neuvième sommet de la Francophonie, c'est la France qui avait proposé que le débat se déroule à l'UNESCO, un organisme surtout renommé pour ses grandes déclarations de principe.

Louise Beaudoin craint qu'on ne détourne la convention de son sens afin de permettre aux États-Unis de la signer. On sait que les Américains sont redevenus membres de l'UNESCO l'an dernier.

«J'aime mieux penser que les Américains sont avec nous», déclarait d'ailleurs la ministre Frulla dans une entrevue publiée hier par le quotidien Le Figaro. «Même John Kerry, s'il était élu, ne signerait pas une convention protégeant la culture, réplique Louise Beaudoin. [...] Mieux vaut une vraie convention sans les Américains qu'une coquille vide avec eux.»

Louise Beaudoin somme le gouvernement du Québec de sortir de son silence. «Il reste un an et il faut que quelqu'un porte le ballon. [...] Le Québec a là un bel espace à occuper. Ce serait son rôle de réveiller tout le monde. Il faut oser. [...] Il faut une diplomatie d'enfer. C'est jouable.» La ministre québécoise de la Culture, Line Beauchamp, brillait par son absence cette semaine à l'UNESCO. Liza Frulla assure cependant que le Québec et le Canada ont la même opinion dans ce dossier: «Il y a un mariage parfait, sinon un peu d'inceste.»

Louise Beaudoin ne désespère pas de convaincre la France de l'urgence d'agir. «Même si nous n'avons pas toujours été d'accord, j'ai souvent entraîné les Français dans de belles aventures.» C'est pourquoi elle consacrera aujourd'hui une partie de son discours de réception de la Légion d'honneur à ce sujet. Elle pense aussi que des pays comme le Brésil pourraient accepter de donner des dents à la convention. «Si le gouvernement québécois s'affirmait, le gouvernement canadien serait obligé de suivre.»

Après avoir été envoyée spéciale de la Francophonie sur la diversité culturelle, l'ancienne ministre devenue professeur se prépare à donner son premier cours en janvier sur «la francophonie et la mondialisation». Difficile pourtant de l'imaginer derrière ses livres alors qu'elle semble déjà repartie en campagne.

«Au moins, livrons bataille!», dit-elle.

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