En porte à faux

Virage à 180 degrés pour l'Action démocratique qui a redécouvert le week-end dernier les vertus de la défense de l'autonomie du Québec. Alors que cet enjeu avait disparu, l'instant d'une élection, de leur écran radar, les adéquistes viennent de se rendre compte qu'il était demeuré au coeur du débat politique duquel ils étaient en train de s'exclure. La pertinence de leur nouveau discours constitutionnel reste toutefois à démontrer.

La vie n'est jamais facile pour les tiers partis. Contrairement à d'autres, tout particulièrement à ceux qui essaient aujourd'hui d'émerger à gauche, l'ADQ aura réussi à s'imposer relativement rapidement, au point de devenir, à l'élection d'avril 2003, un joueur majeur. Généralement sympathiques à ce nouveau parti, les Québécois ont alors découvert que celui-ci s'était fixé idéologiquement à droite. La déception fut manifeste et s'est accentuée depuis.

Occupant de moins en moins d'espace politique, les adéquistes n'avaient d'autre choix que d'entreprendre une révision de leur programme en commençant par la question nationale qui demeure un déterminant puissant de la politique québécoise. L'écran radar que leur chef, Mario Dumont, avait abruptement fermé, lors d'une visite à Toronto à l'automne 2002, leur indiqua qu'ils devaient ressusciter la voie de l'autonomie qui avait été la pierre d'assise de la création de leur parti en 1993.

Ce retour vers le thème de l'autonomie du Québec était prévisible, mais laisse planer un doute sur la sincérité des convictions des adéquistes susceptibles d'être à nouveau influencés par les résultats de sondages. Probablement est-ce pour lever tout doute que le programme constitutionnel adopté samedi fut formulé dans un langage radical. Un gouvernement adéquiste prendra, assure-t-on, tous les moyens pour exercer la pleine souveraineté des pouvoirs que la Constitution confère au Québec et n'hésitera pas à s'opposer à Ottawa en faisant des gestes unilatéraux.

Avec cette politique constitutionnelle, l'ADQ cherche à se distinguer de ses adversaires. Des libéraux, tout d'abord, qui ont réussi à récupérer le discours de changement que tenaient les adéquistes à l'élection de 2003. Aujourd'hui, ceux-ci peuvent difficilement critiquer les politiques sociales et économiques du gouvernement Charest puisqu'elles s'inspirent des leurs. Pour marquer la différence, il leur fallait pouvoir présenter un discours d'affirmation nationale plus vigoureux que le libéral. Par rapport aux péquistes, la stratégie est simple. Il s'agit de se prétendre aussi audacieux qu'eux dans la constitution d'un État du Québec autonome, mais sans le risque de la rupture.

La troisième voie que propose l'ADQ s'appuie sur les revendications historiques défendues par les gouvernements québécois et qui ont conduit à l'impasse que l'on sait avec l'accord du lac Meech et celui de Charlottetown au début des années 90. L'avenue du rapatriement des pouvoirs ayant été rejetée par le Canada anglais, tous au Québec avaient alors compris qu'elle était sans issue, sauf les adéquistes. Ils avaient refusé de voir que le choix était soit d'oeuvrer à une refonte tranquille du fédéralisme, soit d'opter pour la rupture. Depuis, les choses n'ont pas vraiment changé, ce qu'on refuse de voir à l'ADQ où l'on croit qu'il s'agit de se tenir debout pour réussir là où «les vieux partis» ont échoué. La démarche adéquiste n'apporte aucune réflexion nouvelle, sinon un peu de pensée magique.

Parti qui est à la recherche de lui-même, l'ADQ ne pouvait d'une certaine façon faire l'économie de ce retour en arrière. La nécessité d'un repositionnement était trop évidente, afin de pouvoir survivre dans le paysage politique. Reste maintenant à voir ce que les adéquistes feront de leur programme social et économique.

Produit du terroir

Le cri est venu du fond du coeur: «C'est bien beau de faire des voeux pieux, mais le but ultime, c'est de gagner les élections.»

En fin de semaine dernière, à Drummondville, le candidat de l'ADQ à l'élection du 14 avril 2003 dans Huntingdon, Michel Lavoie, faisait partie de ceux qui en avaient assez de voir se multiplier les propositions destinées à séduire la clientèle nationaliste.

Dans Huntingdon, l'ADQ a terminé troisième avec 17,8 % des voix, loin derrière le libéral André Chenail (52,5 %) et le péquiste François Boileau (28,1%). Pas besoin d'être un grand mathématicien pour comprendre que, dans ce cas, ce sont des électeurs libéraux que l'ADQ doit débaucher.

Toutes ces histoires d'État autonome, de constitution québécoise et de déclaration de revenus unique, qui avaient une saveur bien trop péquiste à son goût, ne feront que compliquer la vie de M. Lavoie encore davantage.

De toute manière, il ne semblait pas croire un seul instant que les objectifs ambitieux énoncés dans le document soumis aux délégués avaient la moindre chance d'être atteints. Alors, pourquoi devrait-il faire les frais de cette mascarade?

C'était peut-être la première fois que les deux tendances qui cohabitent au sein de l'ADQ affichaient aussi ouvertement leurs divergences. L'ambiguïté est une arme à deux tranchants. Tout va bien tant que les uns et les autres estiment que le programme penche plutôt de leur côté. Les problèmes commencent quand ils se mettent tous à penser le contraire.

À entendre les attaques de Mario Dumont, il est clair qu'il vise d'abord les électeurs péquistes inquiets du vent de radicalisme qui souffle présentement au PQ. Les fédéralistes sont déjà suffisamment troublés, il ne manquerait plus que les souverainistes se rendent compte que, dans les faits, la politique adoptée en fin de semaine signifie l'acceptation définitive du cadre fédéral.

Dimanche, Mario Dumont brandissait fièrement sa nouvelle bannière autonomiste, mais l'apparente facilité avec laquelle ce face lift a été effectué est trompeuse. Rarement a-t-on vu des gens prétendument impatients de s'affirmer avoir aussi peur des mots, même quand on leur assure qu'ils n'ont aucune portée concrète.

Les discussions en atelier, où les gens se sentent généralement plus libres d'exprimer le fond de leur pensée, avaient de quoi faire pleurer. Certains s'inquiétaient des voyageurs qui pourraient être effarouchés par l'appellation «État autonome du Québec». Pour illustrer la diversité des statuts, on a donné l'exemple rassurant de l'Autorité palestinienne. Quand ce n'était pas le mot «autonome» qui faisait problème, c'était le mot «État». Il a fallu expliquer que même Jean Charest n'utilisait plus le terme «province».

Les structures assez informelles de l'ADQ font en sorte que le programme y est adopté un peu à la bonne franquette. Rien à voir avec le PQ, où chaque changement de virgule fait l'objet de discussions locales et régionales serrées avant d'aboutir au congrès, où seuls les délégués dûment élus par les associations de comtés ont voix au chapitre. À l'ADQ, il suffit d'avoir sa carte de membre pour être admis au congrès. On n'y représente que soi-même. Dans certains cas, c'est d'ailleurs heureux.

Manifestement, plusieurs saisissaient mal de quoi il retournait. Même si cela ne changeait strictement rien au partage des pouvoirs entre Ottawa et Québec, ils croyaient sincèrement qu'adopter une constitution québécoise sans tenir de référendum serait un geste plus révolutionnaire que tout ce que le PQ a pu imaginer.

Il est vrai qu'on peut facilement s'égarer dans les dédales du droit constitutionnel canadien. Les animateurs des ateliers n'étaient malheureusement pas d'un grand secours. Un participant qui s'interrogeait sur les effets concrets de l'adoption d'une constitution québécoise s'est fait répondre: «C'est une porte ouverte où on va pouvoir régler un paquet d'affaires qui traînent depuis des années.» Le plus inquiétant est que cette explication venait d'un candidat adéquiste aux dernières élections.

Comment s'étonner du scepticisme de gens qui entendent depuis des années leur chef reprocher aux «vieux partis» de se complaire dans des chicanes stériles au lieu de s'occuper des «vrais problèmes»? C'est peut-être pourquoi M. Dumont a senti le besoin d'expliquer qu'une déclaration de revenus unique permettrait au moins de «sauver un timbre».

Le 20 septembre dernier, il avait présenté la victoire dans Vanier comme la première étape de la reconstruction. Il serait peut-être plus juste de parler d'une mutation, que symbolise admirablement l'élection de l'ancien ministre libéral Yvon Picotte à la présidence du parti.

Son prédécesseur, le politologue Guy Laforest, avait apporté une certaine caution intellectuelle à l'ADQ, même s'il n'avait pas réussi à empêcher une dérive à droite qu'il déplorait personnellement.

M. Picotte est un homme sympathique qui n'a aucune prétention intellectuelle. Dimanche, M. Dumont a très bien expliqué ce qu'il attendait de lui: une «dose d'expérience pour conquérir le terrain». À cet égard, le nouveau président pourra sans doute être utile à l'ADQ. Aussi bien dans l'opposition qu'au pouvoir, il était imbattable dans sa circonscription de Maskinongé.

Il est assez amusant de penser qu'en mars 2003, M. Laforest reprochait à Bernard Landry d'avoir ramené le Québec à l'époque de Maurice Duplessis. À entendre M. Picotte inviter les adéquistes à travailler «comté par comté, rue par rue, rang par rang», on avait précisément l'impression d'effectuer un retour à l'époque où «l'autonomie provinciale» faisait la fortune de l'Union nationale.

En 2003, la présence de Joëlle Lescop, de Diane Bellemare, de Guy Laforest lui-même, avait donné à l'ADQ l'image d'une certaine urbanité. Elle apparaît maintenant comme un pur produit du terroir. Par effet de contraste, son succès dans Vanier, dans un contexte très particulier, n'a fait que souligner le rejet massif exprimé par les électeurs de Montréal. Ce qu'on a vu en fin de semaine à Drummondville ne permettra en rien d'améliorer les choses.

mdavid@ledevoir.com

L'arbre de Noël

La politique constitutionnelle de l'ADQ fait penser à un arbre de Noël. Chaque année, Mario Dumont sort sa boîte de décorations et y ajoute une ou deux nouvelles bébelles.

Devant le Canadian Club de Toronto, il avait décidé que tout ce fla-fla était décidément trop quétaine. La question constitutionnelle avait disparu de son écran radar, avait-il déclaré devant le gratin de la finance canadian, ravi de voir que le petit Mario était enfin devenu un grand garçon.

Pendant la campagne électorale du printemps 2003, le chef de l'ADQ avait ajouté qu'il laissait à la prochaine génération le soin de résoudre le problème. Comment prendre au sérieux un document qui affirme maintenant que «le temps presse car nous sommes engagés dans des combats urgents»?

Après le désastre du 14 avril 2003, il avait reconnu du bout des lèvres que la position qu'il avait exprimée à Toronto était «peut-être un peu attentiste». Un peu? Il y a vraisemblablement eu un conseil de famille à Rivière-du-Loup, où il a été décidé qu'il n'était pas question de se passer de Noël pendant 25 ans. Mario a donc ressorti ses bébelles et ses cassettes de cantiques, comme l'immortel «ni séparation, ni soumission».

Le rapport Allaire, avec ses 22 pouvoirs exclusifs, lui a toujours fourni le matériel de base, mais il faut reconnaître qu'il y a eu certaines trouvailles intéressantes par la suite. On oublie souvent que le concept de «partenariat», qui a presque mené le camp du OUI à la victoire au référendum de 1995, était tiré du programme de l'ADQ.

Après le référendum et surtout après les résultats décevants des élections de 1998, qui semblent interdire toute possibilité de match-revanche dans un avenir prévisible, Lucien Bouchard avait également été tenté par son projet de «loi sur la proposition québécoise de paix constitutionnelle», directement inspirée du rapport Allaire, mais les militants péquistes ne l'auraient jamais acceptée.

Les délégués au conseil général de l'ADQ ne seront pas dépaysés par la «nouvelle» politique, intitulée Voir grand pour le Québec, qu'on leur présentera en fin de semaine à Drummondville, tellement elle ressemble, avec les petits ajouts habituels, à celle qu'ils avaient adoptée au conseil général de juin 2001 et que leur chef avait balayée du revers de la main à Toronto.

Il est étonnant de voir avec quelle facilité Mario Dumont a toujours pu tripoter à sa guise le programme de son parti sans qu'on entende même un bêlement. Il doit faire l'envie de tous les autres chefs de parti. Même au PLQ, il arrive parfois qu'on pose une question.

La constitution de «l'État autonome du Québec» qu'il nous propose maintenant est l'exacte réplique, avec les mêmes composantes, y compris une citoyenneté québécoise distincte, de la «charte du Québec» qu'avait concoctée le politologue Guy Laforêt à l'époque où il présidait la commission politique de l'ADQ.

Cette année, la principale nouveauté réside dans le rapatriement de la collecte de tous les impôts, actuellement partagée entre Québec cet Ottawa. Tant mieux si la vie des contribuables s'en trouve simplifiée, mais ce changement ne constituerait pas un bien grand progrès sur le plan de l'autonomie, à moins que M. Dumont ne suggère que le Québec ait le pouvoir de décider ce qui est la «juste part» dévolue au gouvernement fédéral. Dire qu'on se cassait la tête pour trouver un remède au déséquilibre fiscal alors que c'était si simple!

Il y a aussi cette idée d'exempter le Québec de l'application des dispositions à «caractère doctrinaire» de la Loi canadienne sur la santé. Il faut reconnaître que cette proposition est parfaitement conséquente avec la «médecine à deux vitesses» préconisée par l'ADQ, qui avait presque fait l'unanimité contre elle lors de la campagne de 2003.

Depuis dix ans, Mario Dumont prétend incarner la «troisième voie» entre les deux extrêmes que constituent la souveraineté et le statu quo constitutionnel. Cette polarisation est même une condition indispensable à son succès. Si le PQ joue très bien son rôle de «pur et dur» ces temps-ci, il en va autrement du PLQ, qui peut se vanter d'avoir fait bouger les choses lors de la récente conférence des premiers ministres sur la santé.

À entendre les critiques qui fusent de l'intérieur même du Parti libéral du Canada, il est possible que le «fédéralisme asymétrique» découvre rapidement ses limites, mais la nouvelle insistance de Jean Charest sur la défense des intérêts du Québec ne crée pas un environnement très favorable à la «troisième voie». On peut penser ce qu'on voudra du Conseil de la fédération, mais le PLQ s'est au moins donné un outil qui a incontestablement contribué au succès de M. Charest à Ottawa tandis que l'ADQ n'en propose aucun pour mettre son plan en oeuvre.

C'est d'ailleurs la grande faiblesse de sa politique constitutionnelle depuis que son chef a décrété un moratoire, qui semble maintenant définitif, sur la tenue d'un référendum. Le rapport Allaire comportait un plan B. À défaut du rapatriement des pouvoirs réclamés, il prévoyait un référendum dans le but de créer «un Québec souverain dans une structure confédérale» dans un délai de 20 mois. Soutenir que la simple élection d'un gouvernement autonomiste suffirait à forcer la main d'Ottawa, sans parler du reste du pays, est de la pure fumisterie.

Tout cela n'est cependant pas très grave dans la mesure où les élucubrations constitutionnelles de l'ADQ n'ont plus aucune crédibilité. Il faut bien laisser à Mario le plaisir de décorer son arbre de Noël.

mdavid@ledevoir.com

Dumont hangs on by pandering to the yahoos

In a change fraught with symbolism, Mario Dumont's Action democratique du Quebec has replaced a university professor with a former radio talk-show host as its president.

For the ADQ, intellect is out and talk radio is in. Bumper stickers defending the "freedom" (or rather the licence, in more than one sense) of Quebec City shock-talk station CHOI-FM were conspicuous in the parking lot of the Drummondville hotel where what's left of the ADQ met on the weekend.

The party owes its face-saving victory in last week's by-election in the Quebec City riding of Vanier in large part to fans of CHOI haranguer Jeff Fillion. Its pandering to the Fillion-roused rabble dismayed the party's outgoing president, Guy Laforest, a respected political scientist at Quebec City's Universite Laval who has long given the ADQ a much-needed measure of intellectual respectability.

It was not such a good idea for the ADQ to hold its latest convention at the same place where it held its last one. The contrast between the two meetings only two years ago graphically illustrated how far down the hill the boulder has rolled since Dumont pushed it all the way to the top before last year's election.

Fewer than half as many party members attended the weekend meeting, which required a much smaller, chlorine-scented room next to the indoor pool. The Adequistes looked like an older version of the youth wing that followed its Pied Piper president, Dumont, out of the Quebec Liberal Party a decade ago.

Dumont got a secret-ballot confidence vote of 95.7 per cent at the convention, after he delivered an uncharacteristically bitter opening speech in which he vowed that the ADQ would no longer allow its critics to "step all over our toes."

He must be slipping: Four years ago, he got 96.9 per cent, a record for such an exercise in a Quebec party (not the 95 per cent for Jean Charest at a Liberal convention the same year, as I wrote a few weeks ago).

But really, what alternative to Dumont does the ADQ have? The 4.3 per cent who withheld their confidence from him on the weekend must want to dissolve the party.

The business big shots who hitched their Benzes to Dumont's rising star before the election had found better things to do than spend a weekend rubbing their expensively tailored elbows with members of a party that is no longer a serious contender for power.

A serious challenger to the two dominant parties would not be so desperate as to pander to the yahoo element in order to avoid utter humiliation in a round of by-elections. It would not have finished fourth in the three other by-elections held last week, drawing fewer than 1,000 votes in two of them and barely that many in the third.

And a serious Quebec party would allow months for its members to debate a proposed new constitutional policy, not rush it past them in barely 48 hours from presentation to adoption.

But then, it's not really a policy as much as it is a marketing ploy. Dumont candidly admitted in his closing speech at the convention that what's most important about the policy is that it gives the ADQ a new, nationalist "banner," that of "autonomist."

The new label is supposed to wipe away the memory of Dumont standing in front of a Canadian flag in Toronto two years ago and declaring his party to be what might be described as "aconstitutional."

While the word "autonomy" and its variations appear more than 100 times in the 32-page document containing the policy, a more accurate description is "unilateral," which is used only once. Basically, an ADQ government would act on its own interpretation of the Canadian constitution, and leave it to the courts to sort out the inevitable conflicts with Ottawa.

But the members at the convention showed no sign of grasping the implications of the policy. There was little debate on its substance, but a great deal about the purely symbolic gesture of officially renaming the province the Etat Autonome du Quebec, or Quebec Autonomous State.

Still, after the name change had been adopted to the loudest cheers of the day, some questions were left unanswered.

For instance, how much more would it cost to make the wider licence plates required to fit in the new name?

L'approche gagnante

Le ministre québécois des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, ne cesse d'impressionner en Outaouais, au Québec, à Ottawa et dans les capitales canadiennes. Jean Charest doit aujourd'hui une fière chandelle à son ministre pour avoir orchestré avec lui une véritable révolution des relations fédérale-provinciales et changé radicalement le rapport de forces non seulement entre Ottawa et les provinces mais également entre les provinces.

Son entrevue éditoriale avec Le Droit hier nous révèle un politicien confiant en pleine possession de ses moyens et de ses dossiers. Bien sûr, il surfe allégrement sur la vague de l'entente sur la santé et sur les avancées réelles du Québec et des provinces dans la redéfinition ou la mise à jour du fédéralisme canadien.

Le Conseil de la fédération est probablement l'une des plus belles réalisations du tandem Charest-Pelletier que ce dernier décrit comme "des fédéralistes qui disent à des fédéralistes ce qu'est le fédéralisme." En fait, si le ton des échanges entre Ottawa et les provinces a changé, c'est tout autant parce que les acteurs ont changé et qu'il y a une obligation de résultats face à une population de plus en plus blasée et cynique à l'endroit des politiciens. Benoît Pelletier souligne que "la valeur première du fédéralisme, c'est sa souplesse." Encore faut-il que l'on soit prêt à plier... et des deux côtés. Personne ne s'ennuie de la rigidité et du dogmatisme de l'administration précédente à Ottawa.

Et il en va de même pour l'asymétrie, le concept du jour qui donne une allure différente aux relations fédérale-provinciales, en particulier quand il est question de refléter la spécificité du Québec. Dans le parcours de Benoît Pelletier, l'asymétrie n'est pas un concept nouveau mais le fruit d'une réflexion amorcée à son entrée en politique en 1998. Elle trouve un certain aboutissement dans l'entente sur la santé et elle est porteuse d'espoir pour le renouvellement du fédéralisme canadien. On est bien loin de l'ambiguïté naïve de la position autonomiste de l'ADQ que Benoît Pelletier pourfend sans équivoque et avec raison.

On le sent par contre beaucoup plus nuancé lorsqu'il commente avec un certain amusement l'avancée de la ministre du Patrimoine, Liza Frulla, qui suggère que le Québec pourrait parfois parler au nom du Canada dans des rencontres internationales portant sur la diversité culturelle. Si, dans la pratique, une telle avenue de coopération n'est pas une première, elle n'en ouvre pas moins, au niveau des principes, de nouveaux sentiers qui n'ont pas encore été débroussaillés et qu'il faudra mieux délimiter ou encadrer dans une entente administrative entre Ottawa et Québec.

La candeur de la ministre Frulla est rafraîchissante, toutefois elle suscite une foule d'interrogations qu'il vaut parfois mieux ne pas lancer en pâture tant qu'on a pas décidé d'un "modus operandi" tant à Ottawa qu'à Québec.

En effet, il ne faudrait pas que l'asymétrie devienne un fourre-tout idéologique, politique et opérationnel, synonyme de la faiblesse d'un gouvernement minoritaire qui veut amadouer les provinces, en particulier le Québec. Dans le cas de l'entente de la santé, il faut rappeler que l'on nage en pleine juridiction provinciale et que l'asymétrie est un accommodement pratique pour justifier une intervention fédérale, même bienvenue, dans un champ exclusif de compétences.

Le cas de la diversité culturelle et de sa protection à l'échelle internationale se vit à une intensité et à des niveaux bien différents au Canada et au Québec. Les travaux à l'Unesco ont pour but de préparer une convention pour protéger la "diversité de l'expression culturelle". Tant qu'on demeure au niveau des principes, tout cela est bien beau car cette convention a pour but de soustraire aux tentacules de la mondialisation et de la libéralisation des échanges les politiques et les mesures concrètes que prennent les États pour protéger leur identité propre et leurs industries culturelles.

Dans ce dossier, Ottawa et Québec ont des messages aux accents différents mais complémentaires. Cela ne signifie pas toutefois que l'un peut parler au nom de l'autre. Chacun son métier...

Nouveau, le fédéralisme asymétrique? :
La Constitution canadienne prévoit plusieurs asymétries

IDÉES - Les cinq traits principaux qui caractérisent le Canada sont les suivants:

- un système parlementaire et un gouvernement responsable à la Chambre des députés depuis 1847-48; - le fédéralisme depuis 1867; - une charte des droits et libertés enchâssée dans la Constitution depuis 1982; - une Cour suprême qui contrôle, en dernier ressort, la constitutionnalité des lois depuis 1949; - une monarchie constitutionnelle.

Cette structure de base n'empêche pas le Canada d'avoir dans sa Constitution quelques asymétries.

Au niveau du partage des pouvoirs

Comme le Canada est une fédération, nous avons tracé, énuméré les compétences législatives fédérales et provinciales, principalement aux articles 91 à 95 de la Constitution. Les provinces ont des pouvoirs égaux en principe. L'asymétrie existe cependant.

La spécificité du Québec est d'abord et avant tout basée sur le droit civil. Il en est ainsi depuis l'Acte de Québec de 1774. Le comité judiciaire du Conseil privé l'a établi clairement dans l'arrêt Parsons de 1882. La rubrique «propriété et droits civils» à l'article 92.13 a la même étendue que dans l'Acte de Québec de 1774, une de nos constitutions qui ont précédé la Constitution fédérale de 1867. Le débat qu'on a eu sur le thème «Québec société distincte» depuis quelques décennies, est terminé à mon humble avis. Le Québec est une société distincte, l'arrêt Parsons en fait foi. La jurisprudence a joué un grand rôle.

En 1774, le Parlement de Westminster a réintroduit au Québec, au sein de l'Empire britannique, les lois civiles françaises afin, bien sûr, de garder nos ancêtres fidèles à la couronne britannique plutôt que de se joindre aux rebelles américains. Nos ancêtres ont bien choisi. Par la suite, Georges-Étienne Cartier fit codifier le Code civil du Bas-Canada, qui vit le jour le 1er août 1866. Notre Code civil a subi une réforme en 1994; nous venons de terminer les festivités qui ont marqué cette date historique. Au sein du fédéralisme c'est une asymétrie. Je cite ici Eugène Forsey que j'ai connu sur la fin de sa vie et qui répétait: «Québec n'est pas, n'a jamais été et ne sera jamais une province comme une autre. C'est la citadelle du Canada français.»

L'article 94 qui prévoit une uniformisation des lois relatives à la propriété et aux droits civils ne mentionne pas le Québec. C'est une asymétrie évidente en matière de fédéralisme. Neuf provinces ont un système de common law. Le Québec a un système de droit civil. Le Code civil, on l'a vu, a précédé la naissance de la fédération canadienne.

Les conditions de l'Union de Terre-Neuve et du Canada en 1949 comprennent quelques asymétries sur le plan législatif, notamment en matière d'éducation. Québec et Terre-Neuve ont récemment écarté la confessionnalité. Il y a maintenant plusieurs asymétries au niveau des provinces en matière d'éducation. Si toutes les provinces ont compétence en matière d'éducation, certaines sont régies par des garanties confessionnelles et d'autres pas.

Le Québec a établi son propre système de rentes depuis les années 1960. C'est une autre forme d'asymétrie.

Sur le plan exécutif

Le Québec peut signer, dans certains domaines, des ententes avec la France à l'intérieur de l'accord-cadre du 15 novembre 1965 intervenu entre le Canada et la France. Il s'agit d'une entente, non pas d'un amendement à la Constitution. Il permet au Québec de signer un traité directement avec la France dans des domaines culturels. Un grand nombre de traités ont été signés.

Dans le domaine judiciaire

Le bijuridisme est fortement ancré dans la Constitution canadienne. Il remonte loin dans l'histoire. À l'article 98 de la Loi constitutionnelle de 1867, il est prévu que les juges du Québec doivent venir du Barreau du Québec. Il ne pouvait en être autrement à cause de l'article 94 qui prévoit l'uniformisation du droit privé, sauf au Québec qui a un régime différent.

Selon la Loi sur la Cour suprême du Canada, trois juges de cette cour doivent venir du Québec. Il s'agit d'une asymétrie évidente. Aucune autre province n'est dans cette situation. Soit dit en passant, la Loi sur la Cour suprême n'est pas une loi ordinaire.

De plus, il existe une convention constitutionnelle qui prévoit qu'il doit y avoir trois juges qui viennent de l'Ontario, deux de l'Ouest et un de l'Atlantique. Plusieurs juristes croient que la composition interne de la Cour suprême est également constitutionnalisée à cause de l'article 41d) de la Loi constitutionnelle de 1982. Il s'agit certes d'une asymétrie. Cette Cour d'appel de dernier ressort est aussi notre Cour constitutionnelle. Elle est composée de juges de common law et de civilistes, ce qui est probablement unique au monde.

Au Sénat et chez les peuples autochtones

Selon l'article 23 (6) de la Loi constitutionnelle de 1867, un sénateur venant du Québec doit être domicilié ou doit posséder sa qualification foncière de 4000 dollars dans le collège électoral dont la représentation lui est assignée. Le Québec est la seule province dans cette situation.

L'article 26, qui prévoit la nomination de huit sénateurs supplémentaires dans certaines circonstances, consacre encore une fois l'égalité des quatre grandes régions pour ce qui est du Sénat. Les provinces n'ont pas toutes le même nombre de sénateurs. Dès le départ, le Sénat fut basé sur le principe de l'égalité des régions et non pas sur celui des provinces. Québec et Ontario constituent chacun une région. Les provinces maritimes une autre.

Il y avait trois régions en 1867; avec l'entrée de l'Ouest dans la fédération une quatrième région est née. Les quatre régions ont chacune 24 sénateurs. Le cas de Terre-Neuve, depuis son adhésion à la fédération en 1949, constitue un cas particulier. Terre-Neuve a six sénateurs. Nous avons trois territoires. Ils ont droit chacun à un sénateur.

L'Île-du-Prince-Édouard, à cause de l'article 51A de la Loi constitutionnelle de 1867 et de l'article 41b) de la Loi constitutionnelle de 1982 s'est vue dotée de quatre sénateurs et de quatre députés même si sa population n'est que de 120 000 personnes. C'est une asymétrie.

L'article 93 consacre des droits confessionnels qui, selon la jurisprudence, sont des droits collectifs. En principe, les autres droits prévus à la charte sont individuels même s'ils peuvent avoir des aspects collectifs. Les peuples autochtones jouissent de droits collectifs à cause de la conjugaison de l'article 91.24 de la Loi constitutionnelle de 1867 et de l'article 25 de la Charte de 1982 et surtout de l'interprétation par les cours de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Ces peuples ont un statut distinct qui est protégé par notre Constitution. À la Cour suprême, le juge en chef Antonio Lamer a parlé des «nations autochtones» dans l'arrêt Delgamuukw de 1997. Il s'agit d'une asymétrie évidente. [...]

En matière linguistique

Au niveau fédéral, le français et l'anglais sont officiels et, depuis 1982, les deux langues sont égales. Au niveau des provinces, il n'y a pas d'uniformité. En 1867, seul le Québec était mentionné à l'article 133 qui prévoit une forme de bilinguisme au Québec et au niveau fédéral. Ce n'était pas le cas au Nouveau-Brunswick.

En 1870, le Manitoba, qui fut créé par une loi fédérale, fut régi par un article de même teneur que l'article 133, soit l'article 23 de sa loi constitutive. Mais en 1890, le français fut écarté par une loi manitobaine. Cette loi fut déclarée invalide par la Cour suprême dans l'arrêt Forest de 1979 et le Renvoi sur les droits linguistiques en 1985.

La Cour suprême déclara dans l'arrêt Mercure de 1988 que la Saskatchewan et l'Alberta créées en 1905 étaient assujetties à une certaine forme de bilinguisme, mais que ces provinces pouvaient s'en dégager unilatéralement par une simple loi, ce qui n'est pas le cas du Québec ou du Manitoba. Il s'agit certes d'une asymétrie.

En matière de droits et libertés, l'article 23.1A de la Charte combiné avec l'article 59 de la Loi constitutionnelle de 1982, constitue une certaine asymétrie pour le Québec en matière linguistique. C'est la seule province qui soit dans cette situation. Il s'agit de l'entrée en vigueur au Québec du critère de la langue maternelle.

Le Nouveau-Brunswick, sur le plan linguistique, est dans une situation unique entre toutes. Le bilinguisme est enchâssé aux articles 16(2), 17(2), 18(2), 19(2), 20(2) de la Charte canadienne des droits et libertés. C'est la province la plus bilingue du Canada. De plus, les deux communautés linguistiques ont des droits égaux depuis l'amendement constitutionnel multilatéral de 1993. C'est la seule province dans ce cas au Canada. C'est une asymétrie.

Enfin, les droits linguistiques qui sont enchâssés dans la Charte de 1982 échappent à l'application de la clause dérogatoire de l'article 33. [...]

La Conférence sur la santé amène du neuf

J'ai traité des asymétries les plus visibles. Il y en a d'autres. Les asymétries dans la Constitution canadienne n'ont pas toutes la même ampleur ni la même durée.

Ce qui s'est passé à la conférence sur la santé à Ottawa est fort intéressant. Cette entente asymétrique entre le fédéral et le Québec est une innovation, un précédent. C'est la première fois que l'on fait quelque chose de nouveau depuis l'arrêt de 1937 du Conseil privé sur le pouvoir fédéral de dépenser et sur les compétences des provinces.

Les balises que l'on avait imaginées dans l'accord du lac Meech et l'entente de Charlottetown sont tombées à l'eau, comme l'on sait. L'entente de 2004 nous fait avancer dans la bonne direction. Le pouvoir fédéral de dépenser finit quelque part, et le partage des pouvoirs entre le fédéral et les provinces est toujours là. Québec l'a dit et l'a écrit. Tous ont accepté. Le fédéralisme est un système flexible qui évolue. Pourquoi pas?

Charest ou l'efficacité

Peut-on vraiment parler du Charest Nouveau, comme si Jean Charest, en se battant à Ottawa pour le " fédéralisme asymétrique ", avait eu son chemin de Damas et s'était soudain converti à la stratégie nationaliste de Robert Bourassa?

Pas du tout. Cette image d'un Charest emboîtant le pas à son prédécesseur libéral est un mythe. Et c'est tant mieux pour le Québec.

La stratégie de M. Charest, dans ces pourparlers, découlait en droite ligne de ses positions antérieures. La Conférence des premiers ministres lui a simplement fourni l'occasion de mettre en évidence ses talents et ses convictions de toujours. En un sens, Jean Charest était un acteur en quête d'un théâtre: une fois sur scène, sa performance, par ailleurs excellente, n'a rien eu d'inattendu.

Même si elle ne fait pas l'affaire de ceux pour qui le nationalisme mène nécessairement à l'option souverainiste, M. Charest a toujours eu la même position modérée, mais indéniablement nationaliste: un Québec fier et fort, qui jouerait un rôle de leadership au sein du Canada.

Cela suppose un engagement pan-canadien pro-actif, et c'est ici que Jean Charest se sépare de Robert Bourassa.

Ce dernier était un fédéraliste " mou ", qui ne se sentait lié au Canada que par l'intérêt économique. Il ne parlait pas très bien l'anglais, et il était manifestement mal à l'aise dès qu'il sortait du cocon québécois. Lors des conférences fédérales-provinciales, il était porté à rester dans son coin avec ses conseillers, à l'écart des autres délégations.

Résultat: M. Bourassa a été inefficace dans ses rapports avec le reste du Canada. S'il n'avait pas été porté à bout de bras par Brian Mulroney, l'accord du lac Meech n'aurait jamais été signé et aurait péri bien avant 1990.

M. Charest, au contraire, est d'une efficacité redoutable sur la scène pan-canadienne. D'abord, il la connaît par coeur: quand on a été ministre fédéral, candidat au leadership et finalement leader d'un parti fédéral, le Canada n'a plus rien de mystérieux ni d'hostile. M. Charest connaît et aime ce pays. Il y a tout un réseau de contacts qu'il a systématiquement cultivés dès son accession au pouvoir. Et il parle anglais parfaitement, ce qui n'est pas un mince atout.

Il est donc capable, mieux que n'importe quel premier ministre québécois avant lui, d'aller chercher des alliés- la condition sine qua non pour faire avancer les choses en régime fédéral-, ce qu'il a fait de main de maître en prenant l'initiative de ce Conseil de la fédération qui est maintenant pris au sérieux partout, et qui a considérablement renforcé le rapport de force en faveur des provinces.

Il a eu l'habileté de mettre les chefs d'opposition dans le coup avant l'ouverture des pourparlers, en particulier Stephen Harper... ce qui allait d'emblée désamorcer à l'avance toute possibilité de " backlash " au Canada anglais. M. Harper, qui est de toute façon un décentralisateur (fidèle en cela à l'idéologie du PC, tout comme d'ailleurs M. Charest dont la sensibilité politique a été formée chez les conservateurs), a pu rassurer tout le monde en faisant valoir que l'accord séparé du Québec pourrait bénéficier à n'importe quelle autre province. C'est d'ailleurs M. Charest qui a suggéré d'ajouter cette précision dans le texte final.

En outre, comme M. Charest n'est pas souverainiste, il a pu appliquer de la pression sans qu'on le soupçonne de vouloir saborder les pourparlers. (C'est ce qui avait nui à René Lévesque lors des négociations précédant le rapatriement de la Constitution, en 1981: dès qu'il faisait bande à part, on pouvait lui imputer " un agenda caché ").

Ainsi, devant l'inflexibilité des fonctionnaires fédéraux qui refusaient d'inclure la " clause Québec " dans l'accord final, M. Charest a rappelé ses négociateurs. Ce petit coup de force n'aurait pas marché si M. Charest n'avait pas été considéré comme Canadien à part entière. Autre signe de confiance mutuelle, ses homologues l'avaient désigné pour faire partie du comité réduit de quatre premiers ministres qui allait mener les négociations avec le fédéral.

Sur le fond, les gains que M. Charest a faits à Ottawa s'inscrivent dans la philosophie du " fédéralisme coopératif " de Jean Lesage, une philosophie qui a beaucoup plus rapporté au Québec (qu'on pense à la Caisse de dépôt) que les tentatives infructueuses de Robert Bourassa pour faire reconnaître un statut particulier.

Or, c'est précisément Jean Lesage - et non Bourassa - que Jean Charest évoquait comme modèle lors de son passage au PLQ. Encore ici, M. Charest s'est révélé parfaitement fidèle à son passé. Un Charest Nouveau? Mais non. Ce qui est nouveau c'est qu'il a enfin eu la possibilité de prouver que son approche pragmatique et coopérative est la plus efficace.

TRIBUNE LIBRE

Un rapport qui sort des « boules-à-mythes »

Suite au brouhaha qu’a suscité le contenu d’un rapport de tournée, il est évident que les députés péquistes en question ont mal compris les attentes exprimées par les citoyens qu’ils ont rencontrés, notamment les jeunes. Du rapport de MM Alexandre Bourdeau, Stéphan Tremblay et Jonathan Valois déposé en juin dernier, il semble que le Devoir et Mme Kathleen Lévesque dans le cadre d’un article paru trois mois plus tard, soit le 23 septembre dernier, ont cité hors contexte certaines conclusions du rapport.

D’abord, il faut saluer l’initiative de ces jeunes députés qui ont voulu rencontrer des citoyens, en particulier des jeunes, afin de mieux comprendre leur pensée et les transmettre aux membres de l’aile parlementaire du Parti Québécois. Écouter les citoyens, c’est 80% du rôle d’un bon député. Essentiellement, ce qu’il faut retenir du rapport c’est que les jeunes se disent souverainistes mais qu’ils ne se reconnaissent plus dans le discours tel que véhiculé par l’establishment du PQ. C’est-ce que l’article du Devoir justement ne précisait pas.

Cependant, bien qu’il faut saluer l’action des trois mousquetaires, c’est dans leur analyse que tout se gâte. En effet, si les députés ont fidèlement rapporté les dires des jeunes, ils les ont mal interprétés.

Les mousquetaires ont bien entendu les jeunes dire que « la standardisation des cultures et l’américanisation envoie une pression sur la culture québécoise », référant directement à une inquiétude concernant la question linguistique et culturelle. Par opposition, les jeunes députés ont interprété que les militants déconnectés du PQ préfèrent « parler de la langue ». Que la souveraineté est « rattachée à la survie de la langue et du peuple québécois. » Ces préoccupations qui sont présentées en contradictions entre les militants et la population sont pourtant très semblables, pour ne pas dire identiques.

Afin de justifier une différence d’opinion sur ces questions, les députés définissent le concept de diversité culturelle utilisé par les jeunes consultés comme « une vision qui n’oppose pas les anglophones aux francophones, elle ne fait que reconnaître le droit des deux cultures de se développer et de se donner des outils collectifs pour son développement, son épanouissement et son rayonnement. » Nous osons à peine croire que nos trois amis nous suggère d’abandonner l’application de la loi 101 afin de nous réconcilier avec les purs-et-durs de la communauté anglophone. Laisser plus de place à l’anglais, au Québec, signifie une diminution du fait français, violant ainsi le principe de la diversité culturelle.

C’est par réalisme politique que la loi 101 et les autres lois culturelles et linguistiques ont été instituées, effectivement puisqu’une communauté supplantait l’autre. La volonté populaire s’impose par la loi, votée démocratiquement par nos institutions politiques, non pas en demandant aux gens de bien vouloir ne pas se faire assimiler. C’est comme ça que la diversité culturelle s’est toujours maintenue, ici comme ailleurs.

Le côté social

Nos mousquetaires expliquent que les jeunes voient mal « en quoi la souveraineté peut être une réponse aux problèmes sociaux qui se vivent au jour le jour. » Avec de tels commentaires venant de la population, il est évident que le Parti québécois a échoué dans sa volonté d’expliquer, comme l’a souvent dit Yvon Deschamp, « la souveraineté, qu’ossa donne? »

Par opposition, on nous informe que les militants du Parti Québécois ont pour sujet de discussion par excellence l’élection référendaire, « non pas pour la rejeter du revers de la main, mais bien pour en faire un long plaidoyer. » En effet, cette « option plus que populaire [semble avoir] plus de supporteurs que nous pouvons l’imaginer. Traiter cette question comme si elle n’était que l’expression d’un petit groupe marginal serait une mauvaise interprétation de la réalité. » Voilà une autre belle façon de dire que cette idée est une menace et que les militants sont déconnectés de la population.

Or il y a un lien important entre ces deux éléments puisque le combat social et le combat national sont en fait un seul et même combat. Les débats sur la réhabilitation de l’élection dans le mode d’accession à la souveraineté, que ce soit l’élection référendaire ou les thèses « Parizeau-Laplante », ont au moins le mérite de répondre à ce questionnement des citoyens, notamment des jeunes. Apporter des solutions concrètes aux problèmes préoccupant notre population, et ce malgré le cadre fédéral. Par exemple, il nous faudrait créer une véritable politique de natalité, une caisse d’assurance emploi québécoise, étiqueter les OGM ou encore rapatrier la fiscalité canadienne au Québec. Et ce, sans l’autorisation du gouvernement fédéral.

En somme, il nous faut répondre aux préoccupations des jeunes et de la population, ce qui implique nécessairement qu’on sorte du cadre fédéral.

Les tenants de l’élection référendaires puis ceux de l’école Parizeau-Laplante ont aussi le mérite d’apporter des solutions concrètes aux problèmes du cadre fédéral afin de mieux travailler à propos des sujets de l’heure. Comment étiqueter les OGM sans sortir minimalement du cadre fédéral? Le débat reste à faire.

Finalement, il semble évident que ces douze pages remises en juin dernier l’ont été pour émettre l’opinion personnelle des trois députés dans le contexte de la saison des idées. De plus, ils ont tenté de se légitimer en se basant sur la foi de témoignages puis de les mettre en contradiction. Il ne suffit pas d’entendre les citoyens, notamment les jeunes, afin de redorer une image politique, mais il faut minimalement les comprendre et répondre à leurs attentes.

LE FUNAMBULE