
Landry durcit le ton :
La direction du PQ demande des éclaircissements à Marois
Kathleen Lévesque
Le Devoir vendredi 3 septembre 2004
Bernard Landry durcit le ton à l'endroit de Pauline Marois. En réaction aux révélations du Devoir portant sur la participation financière d'intérêts privés dans le Groupe Réflexion Québec créé pour soutenir Mme Marois, le chef péquiste a demandé hier que son parti procède à des vérifications d'ordre éthique.
Après avoir rejeté, la veille, toute possibilité de représailles contre sa collègue qui a réclamé publiquement une course au leadership lors du conseil national du Parti québécois, la fin de semaine dernière, M. Landry a changé son fusil d'épaule devant ce qui apparaît vraisemblablement comme le financement d'un comité électoral. «J'ai pris contact avec la vice-présidente du parti, Marie Malavoy, pour qu'elle examine les implications de cela, en regard des traditions de notre parti et de l'éthique. Cela doit être regardé. C'est inhabituel et cela devra être analysé», a déclaré M. Landry alors qu'il faisait campagne dans la circonscription de Vanier, à Québec.
Dès après, le conseil exécutif national du Parti québécois s'est réuni pour étudier la situation qui suscite «des interrogations» en regard des us et coutumes au sein du PQ. Dans une lettre adressée à Mme Marois en fin d'après-midi, Marie Malavoy affirme vouloir obtenir «certains éclaircissements». «Vous connaissez notre sensibilité, comme parti, aux règles de financement de nos activités politiques. C'est pourquoi nous souhaitons comprendre votre point de vue sur cette question», écrit Mme Malavoy.
Faisant valoir la nécessaire cohésion du parti, la vice-présidente ajoute qu'en regard de la résolution adoptée par les membres de ne pas tenir de course au leadership, l'exécutif national est préoccupé «de savoir comment se situe dans ce cadre votre groupe de réflexion».
Jointe en début de soirée, Mme Marois a donné l'assurance qu'elle répondrait rapidement à la missive, dont elle apprécie le ton. «Je n'aurais pas aimé que l'on se retrouve dans une perspective où on se serait senti au moment de l'Inquisition. [...] N'oublions pas que dans le débat actuel, il y a d'autres personnes qui surveillent tout ce qui se passe et qui peuvent s'en inquiéter», a-t-elle affirmé.
Pauline Marois se dit tout de même étonnée de la requête de son chef. Elle estime que c'est moins la collecte de fonds privés que l'affirmation du Devoir selon laquelle la mise sur pied du Groupe Réflexion Québec visait à «faire mousser» sa candidature au leadership qui a agacé Bernard Landry. «Je comprends que les éléments de tension de la fin de semaine aient pu l'amener à conclure cela. Mais il le sait très bien, je n'ai qu'une parole», a souligné la députée de Taillon.
Malgré ses dénégations, on reconnaît dans son entourage qu'il y a «une dimension de soutien au leadership de Mme Marois» dans le Groupe Réflexion Québec. L'organisme a légalement vu le jour en mars dernier. Il a pour mandat de faire de la recherche sociologique et des communications.
Si Pauline Marois entend demeurer sur «le terrain des idées» en réunissant des gens pour réfléchir à des projets, des textes et une vision à développer, elle refuse de révéler le nom des contributeurs financiers au Groupe Réflexion Québec. «Je n'ai pas l'intention de le faire, mais je vais indiquer que je respecte les règles d'éthique normalement et régulièrement appliquées dans notre parti. Ce sont des noms de personnes et non d'entreprises», a-t-elle soutenu. Pour ce qui est de l'ampleur des sommes versées, elle consent à en parler à son parti «compte tenu que c'est très raisonnable».
Le Parti québécois a des règles très strictes en matière de financement politique. Ces règles prévoient notamment des mesures de divulgation de la provenance des fonds en cas de course au leadership. Par une modification à la loi électorale, le Parti québécois a d'ailleurs élargi ces règles aux campagnes électorales pour l'ensemble des partis politiques dès qu'il a pris le pouvoir pour la première fois, en 1976.
«Je suis interloqué au point de demander à la vice-présidente Malavoy de regarder cela. Jamais dans l'histoire du parti une telle chose n'est arrivée», a commenté Bernard Landry.
Le dossier du Groupe Réflexion Québec n'a pas été abordé lors du tête-à-tête de M. Landry avec Mme Marois, mercredi dernier, a précisé l'attachée de presse de M. Landry, Annick Bélanger. Celle-ci a fait valoir que le PQ fait traditionnellement appel à la bonne volonté de ses membres pour débattre d'idées. «On vient de faire la "saison de idées" avec des bénévoles», a-t-elle laissé tomber.
Bernard Landry a aussi rappelé qu'il avait déjà lui-même créé des groupes de réflexion au sein du PQ au cours des années antérieures. «J'ai déjà créé un groupe de réflexion, mais il n'y avait aucun argent là-dedans. Les gens payaient eux-mêmes leur café et leur jus d'orange», a-t-il affirmé.
Il n'a pas voulu commenter plus à fond les agissements de Mme Marois avant que la vice-présidente du parti n'ait complété ses vérifications. Il a néanmoins dit croire en la loyauté de Mme Marois, qui a accepté de ne pas concerter quoi que ce soit contre la confiance exigée des militants du parti.

Le Parti Québécois reconnaît le SPQ Libre
Pierre Dubuc
L'aut'courriel n° 79, 3 septembre 2004
C’est par une ovation debout que les 300 délégués ont salué l’intervention de Monique Richard, la porte-parole de Syndicalistes et progressistes pour un Québec libre (SPQ Libre), lors du dernier Conseil national du Parti Québécois.
D’un ton énergique et mobilisateur, l’ancienne présidente de la CSQ a clairement ciblé l’objectif. « Il faut, le plus rapidement possible, se débarrasser du gouvernement Charest pour l’empêcher de poursuivre le démantèlement du Québec et réaliser l’indépendance nationale pour se sortir du carcan fédéral», a-t-elle lancé.
Des propos auxquels a fait écho Bernard Landry dans son discours de clôture. «Le SPQ Libre, a-t-il déclaré, nous a donné un exemple extraordinaire du renouveau qui nous mènera à une victoire électorale et à l'indépendance nationale.»
Mme Richard a expliqué aux délégués la volonté du club politique SPQ Libre de s’inscrire, aux côtés des autres membres du Parti Québécois, «sur le terrain, dans les circonscriptions, dans les organisations de base du PQ, pour mener la lutte, tout en conservant son autonomie.»
Quelques minutes plus tard, les délégués adoptaient à l’unanimité une proposition présentée par le comté Laurier-Dorion qui stipulait «que le Conseil national accueille très favorablement la Déclaration de principes de SPQ Libre et qu’il évalue par le fait même la possibilité de faire de SPQ Libre un club politique du Parti Québécois. »
Seul le congrès national étant habilité à modifier les statuts de façon à reconnaître les clubs politiques et SPQ Libre, la proposition «invite SPQ Libre à rencontrer les différentes instances du Parti Québécois afin d’en discuter d’ici à ce que le Congrès national puisse l’officialiser.»
Dans les coulisses du Conseil national, de nombreux délégués ont abordé les membres de SPQ Libre présents pour s’enquérir des démarches à suivre afin de constituer d’autres clubs politiques. Certains songent à un club politique d’altermondialistes, d’autres pensent à un club d’environnementalistes, d’autres encore à un club regroupant des membres des communautés culturelles.
L’idée nouvelle, mise de l’avant par SPQ Libre, fait son chemin : considérer l’apport de clubs politiques - dans lesquels les gens peuvent se regrouper selon leurs affinités - pour reconstituer la grande coalition souverainiste.
D’ailleurs, dans le cadre de la Saison des idées, le chantier sur le parti recommande dans son rapport «qu’afin de refléter la coalition qui compose le mouvement souverainiste au sein du Parti, les souverainistes regroupés dans des formations à l’extérieur du Parti, et qui en font la demande, soient reconnus sous la forme de clubs politiques selon des modalités à définir lors du prochain Congrès national.»
La percée des idées défendues par SPQ Libre a une double signification. D’abord, elle jette les bases, potentiellement extrêmement prometteuses, du regroupement des forces souverainistes, d’affinités et de coloration politiques différentes, au sein d’une même grande coalition.
Deuxièmement, elle marque l’émergence sur la scène politique du mouvement syndical et progressiste organisé. Rappelons qu’outre Monique Richard, le conseil d’administration de SPQ Libre comprend des personnalités connues comme Marc Laviolette, l’ex-président de la CSN, Luc Desnoyers, le directeur québécois des TCA, Michel Parent, le président du Syndicat des cols bleus regroupés de la Ville de Montréal, l’ancien ministre péquiste Robert Dean, identifié à la FTQ et Vivian Barbot, qui a dirigé les destinées de la Fédération des femmes du Québec.
D’ici le congrès national de juin 2005, le SPQ Libre va organiser des activités publiques, intensifier ses efforts de recrutement et coordonner ses interventions dans les instances locales et régionales du Parti Québécois afin de faire adopter des résolutions afin qu’elles puissent être débattues lors du congrès.
Déjà, l’assemblée générale de SPQ Libre a adopté, entre autres, des résolutions demandant qu’un futur du gouvernement du Parti Québécois rappelle les lois anti-syndicales adoptées par le gouvernement Charest et que, dans la perspective du référendum sur la souveraineté, il confie à Télé-Québec le mandat de créer une radio nationale et une chaîne de télévision continue.

Financement de la santé: feu vert à une entente particulière pour le Québec
Denis Lessard
La Presse vendredi 3 septembre 2004
PC Toronto - Une entente fédéra- le-provinciale sur le financement de la santé pourrait contenir des dispositions particulières pour le Québec.
Réunies hier pour préparer la conférence sur la santé qui débutera le 13 septembre à Ottawa, bien des provinces, dont l'Ontario, ont soutenu ne pas s'opposer à une entente dans laquelle le Québec, préoccupé par la protection de ses compétences, ne serait pas soumis aux mêmes conditions d'utilisation des fonds nouveaux en santé.
Promesse
Ottawa a déjà promis 9 milliards supplémentaires- et pourrait mettre plus d'argent sur la table dans deux semaines- mais ce financement était jusqu'ici assorti de conditions relativement à l'utilisation des fonds pour les provinces.
" Nous avons la flexibilité (nécessaire) si M. Charest veut procéder d'une autre façon ", a soutenu hier, à l'issue de la réunion, l'Ontarien Dalton McGuinty. Bernard Lord, du Nouveau-Brunswick renchérissait. " C'est une expression de la force du fédéralisme canadien de pouvoir s'adapter à la réalité qui existe au Québec comme ailleurs. Nous appuyons et nous comprenons la démarche de M. Charest ", a-t-il dit. Reconnaissant avoir eu des signes d'Ottawa, M. Charest a prédit que le gouvernement Martin " sera ouvert à une entente asymétrique. La fédération évolue vers une reconnaissance de ce fédéralisme asymétrique qui est important pour le Québec ".
Sans vouloir être trop précise, la ministre fédérale des Affaires intergouvernementales, Lucienne Robillard, a laissé entendre que le Québec obtiendrait satisfaction. " On va voir à travailler avec M. Charest avec toute la flexibilité qu'on peut apporter dans cette grande fédération, selon les besoins de chacun ", a déclaré la ministre. Concrètement, les fonds fédéraux seraient accordés " sans condition " au Québec, alors qu'au contraire d'autres provinces accepteraient que le financement nouveau aille à la réduction des délais d'intervention. D'ailleurs, des discussions ont déjà cours directement entre les cabinets de Paul Martin et de Jean Charest autour d'une " entente particulière ", indique-t-on dans les coulisses. Elle pourrait toucher la formule de calcul de la péréquation. On veut aussi donner un second souffle au dossier des congés parentaux, qui n'a pas avancé d'un iota depuis le printemps.
Liste d'épicerie
Hier, les premiers ministres des provinces y sont aussi allés de leurs propositions au fédéral pour l'ordre du jour de la rencontre de la mi-septembre. La demande des provinces à propos d'un programme national d'assurance médicaments a été ramenée à un sujet parmi d'autres, sur une longue liste d'épicerie comprenant les délais d'attente, les soins à domicile, les ressources humaines et les technologies.
Le ministre fédéral de la Santé, Ujjal Doisanjh, soutient que le coût d'un régime pancanadien d'assurance médicaments, évalué à 12,5 milliards, est trop élevé. De passage à Vancouver hier, il a qualifié d'inappropriées les demandes des premiers ministres à ce chapitre.
À Longueuil, où il rencontrait le chef du Bloc québécois Gilles Duceppe pour préparer la rentrée parlementaire, le premier ministre Paul Martin s'est montré quant à lui peu loquace. " Oui, il va falloir regarder toute la question des médicaments, et on est prêts à le faire, mais il y a d'autres sujets aussi: les délais d'attente, la question de l'accès aux médecins, aux infirmières ", a expliqué M. Martin. Pour les provinces, toutefois, l'argent demeure le nerf de la guerre. " Le fond de l'affaire est qu'on a un plan pour réduire les délais d'attente et améliorer la santé. Ce qu'on n'a pas, c'est l'espace fiscal pour faire le travail ", a expliqué le premier ministre ontarien Dalton McGuinty.
Jean Charest était surtout heureux, pour sa part, de l'appui non équivoque de M. McGuinty et de Bernard Lord, du Nouveau-Brunswick, quant aux préoccupations du Québec en matière de respect des compétences. Depuis des mois, il martèle que le Québec ne pourrait accepter, en matière de santé, qu'Ottawa pose des conditions, même indirectement en aiguillant ses fonds nouveaux vers certains types d'interventions.
Pour Jean Charest, il ne faut pas oublier que les 9 milliards supplémentaires promis sur cinq ans par Ottawa ne représentent que 2 % des 460 milliards qui seront dépensés au Canada en santé sur la même période. " Comparez 2 % à la liste des engagements pris par Ottawa en santé, on est loin du but ", a dit M. Charest.

Santé: les provinces serrent les rangs
Manon Cornellier
Le Devoir vendredi 3 septembre 2004
Le ROC appuie le concept de fédéralisme asymétrique de Jean Charest
Toronto - Peu importe le rejet initial du fédéral, les premiers ministres provinciaux ont serré les rangs hier et défendu la proposition de programme fédéral d'assurance-médicament qu'ils veulent soumettre à la conférence des premiers ministres sur la santé, qui se tiendra à Ottawa dans dix jours. Ils n'en font pas une condition incontournable pour en arriver à une entente, mais ils refusent de reculer alors que la promesse faite par le gouvernement Martin à ce sujet reste à leurs yeux confuse.
Les premiers ministres ont aussi conclu leur réunion de stratégie de deux jours en appuyant sans détour la position distincte du Québec et son approche asymétrique du fédéralisme. Contrairement à la plupart des provinces, Québec s'oppose aux fonds ciblés prévus dans le plan fédéral.
«Il n'est pas question de normes nationales, [...] ni d'accepter des programmes qui seraient dirigés à partir d'Ottawa. Pour nous, il s'agit d'une approche qui ne reflète pas du tout les façons de faire du Québec», a répété le premier ministre du Québec, Jean Charest, qui s'est engagé à défendre «avec beaucoup de fermeté» les compétences du Québec.
Les autres premiers ministres ont dit ne voir aucun inconvénient à ce que Québec exerce un droit de retrait, ce qu'elles avaient d'ailleurs déjà accepté dans le dossier de l'assurance-médicament. Certains, comme le Néo-Brunswickois Bernard Lord, en ont d'ailleurs profité pour y voir un exemple de la «force», de la «flexibilité» et de la «sagesse du système fédéral canadien», ainsi que de sa capacité à «s'adapter à la réalité qui existe au Québec».
Le premier ministre Charest était ravi, disant voir dans cette attitude «la démonstration que le système fédéral canadien s'accommode très bien, aisément, sans que ça dérange, d'une approche asymétrique». Il lui reste à s'assurer qu'il aura le même appui du côté du gouvernement Martin, ce qu'il a dit être confiant d'obtenir à la lumière de conversations qu'il a eues. «Je pense que la fédération évolue maintenant vers une reconnaissance de ce fédéralisme asymétrique, qui est important pour le Québec», a-t-il dit.
À Ottawa, la ministre des Affaires intergouvernementales, Lucienne Robillard, a réagi prudemment. «On va voir à travailler avec M. Charest avec toute la flexibilité selon les besoins de chacun [sic].» Cela pourrait-il signifier l'absence de fonds ciblés? Elle a esquivé la question et simplement répété qu'Ottawa travaillerait «avec toute la flexibilité requise».
Le dossier de l'assurance-médicament demeure toutefois le point de friction le plus évident entre Ottawa et les provinces pour l'instant, celui-là même qui menaçait il y a encore deux jours de faire dérailler la conférence prévue du 13 au 15 septembre à Ottawa.
Les provinces, sauf le Québec, ont proposé en juillet de se retirer de ce secteur pour le laisser en entier à Ottawa, qui assumerait alors toute la facture. Pour les provinces, cela signifierait des économies de plus de sept milliards, qu'elles disaient vouloir utiliser pour réformer leur système. Le fédéral a immédiatement rejeté cette idée, dont le coût pourrait atteindre, selon lui, 12 milliards par année, ce qu'il affirmait ne pas pouvoir se permettre.
«La réponse initiale du gouvernement fédéral nous a déçus», a déclaré le premier ministre ontarien, Dalton McGuinty, qui présidait la rencontre. Il a toutefois souligné, peu après, que «ce serait une erreur de parler de point de non-retour avant même d'avoir eu une chance de s'asseoir ensemble».
Pas question donc d'en faire un sujet non négociable, mais les premiers ministres demandent au gouvernement Martin «de clarifier ce qu'il voulait dire en mai lorsqu'il évoquait un nouveau programme d'assurance-médicament, dans son plan pour sauver le système de santé pour une génération», a-t-il dit.
Le gouvernement fédéral affirmait jusqu'à très récemment qu'il avait promis non pas un programme complet d'assurance-médicament, mais une protection contre les coûts catastrophiques de certains médicaments. Les provinces affirment plutôt qu'elles font simplement écho au véritable engagement électoral des libéraux, dont elles avaient toutes une copie.
Elles se sont même présentées en conférence de presse avec une reproduction format géant d'une publicité, parue en anglais durant la campagne et portant la signature de Paul Martin, qui faisait état de cette promesse. «Nous concevrons une approche nationale pour limiter les coûts des produits pharmaceutiques et pour offrir une couverture de base, y compris une protection en cas de catastrophe», a lu M. McGuinty.
Les premiers ministres étaient confiants d'avoir raison de la résistance d'Ottawa, Dalton McGuinty affirmant même qu'il a perçu une ouverture nouvelle au cours des derniers jours. Il a aussi noté que le fédéral ne pouvait rien faire sans eux. «Nous nous sommes fait dire non avant, mais nous croyons que le public est de notre côté», a invoqué pour sa part le Manitobain Gary Doer.
La détermination des provinces et leur insistance à citer le programme libéral semblent avoir provoqué un léger changement de ton à Ottawa hier. La ministre Robillard et le ministre de la Santé, Ujjal Dosanjh, disaient voir de nouvelles possibilités de discussions simplement parce que les provinces parlaient hier de leur projet comme d'un élément, central mais pas unique, d'un plan d'ensemble.
Les premiers ministres, eux, se défendaient d'avoir dilué leur projet, puisque ce dernier s'inscrivait dès juillet dans un programme de réformes plus étendu.
Mme Robillard a par ailleurs réagi aux critiques des premiers ministres, qui se sont plaints mercredi des préparatifs en vue de la conférence de la mi-septembre. Elle a attribué cette insatisfaction à l'absence de groupe de travail formel, car il y a eu, selon elle, des contacts nombreux entre les différents gouvernements.
Les provinces n'ont pas attendu sa réponse pour agir. Ils ont rendu public hier leur propre projet d'ordre du jour et mis sur pied un groupe de travail chargé de s'entendre avec Ottawa sur un projet définitif. Mme Robillard s'est dite prête à travailler avec lui.
L'ordre du jour des provinces prévoit que toute la troisième journée sera consacrée au noeud du débat, soit le financement fédéral. Les provinces veulent d'ailleurs que la discussion porte non seulement sur les transferts pour la santé, mais aussi sur la péréquation et les autres transferts sociaux. L'idée, à laquelle Québec tient mordicus, est de s'assurer qu'Ottawa ne donne pas d'une main pour en reprendre de l'autre, car les provinces ont besoin de tout l'argent disponible.
«Nous avons un plan pour réduire les temps d'attente et améliorer le système de santé. Ce que nous n'avons pas est la marge de manoeuvre financière pour faire le travail», a souligné M. McGuinty. Son collègue de l'Île-du-Prince-Édouard, Pat Binns, a rappelé qu'il «ne faut pas oublier que la racine des problèmes actuels est l'érosion du financement fédéral».
Les premiers ministres estiment que les neuf milliards sur cinq ans promis par Paul Martin sont nettement insuffisants pour financer les réformes suggérées. Le fédéral a les moyens de faire plus, puisqu'il sous-estime constamment ses surplus, disent-ils.
Ils veulent aussi un financement à long terme et non pas ponctuel, car les réformes, qui relèvent des provinces, doivent être là pour durer. «Comment pouvons-nous planifier en vue d'une solution bonne pour une génération avec des fonds qui ne seront plus là dans cinq ans? Nous avons besoin d'un financement permanent et non pas d'une injection de fonds unique», a déclaré M. McGuinty.
Avec la collaboration d'Alec Castonguay et de la Presse canadienne

L'école anglaise pour Cohen
André Pratte
La Presse vendredi 3 septembre 2004
Michael Parasiuk a fait son cours primaire dans une école anglaise du Manitoba, en immersion française. Résidant aujourd'hui au Québec, M. Parasiuk voudrait envoyer son fils de 7 ans, Cohen, à l'école anglaise. Mais les autorités québécoises ont refusé, estimant que, contrairement à ce qu'exige la Charte de la langue française, le père n'avait pas fait ses études primaires en anglais.
Cette décision, peut-être conforme à la lettre de la Charte de la langue française, va à l'encontre du bon sens. Si les tribunaux ne la renversent pas, le gouvernement devra amender la loi afin que Cohen puisse poursuivre ses études en anglais et pour éviter qu'une situation aussi ridicule ne se reproduise.
À leur arrivée au Québec, les parents Parasiuk ont d'abord inscrit Cohen dans une garderie française. C'est seulement après avoir constaté que l'enfant avait beaucoup de mal à s'adapter que les parents ont demandé au ministère de l'Éducation un certificat d'admissibilité à l'enseignement en anglais.
La loi 101 permet à un enfant d'aller à l'école anglaise si un de ses parents a reçu la majeure partie de son enseignement primaire en anglais au Canada. Les fonctionnaires du ministère de l'Éducation ont statué que le petit Cohen ne satisfaisait pas à cette condition, puisque son père a étudié au primaire en immersion française. M. Parasiuk a fait valoir que si l'enseignement se faisait majoritairement en français dans sa classe d'immersion, il étudiait bel et bien dans une école anglaise. En vain.
La conséquence de cette interprétation de la loi est paradoxale à l'extrême. Une Canadien anglais qui a étudié toute son enfance en anglais peut envoyer ses enfants à l'école anglaise au Québec, mais pas un Canadien anglais qui a appris le français dans des classes d'immersion. Le Québec se trouve ainsi à punir les Canadiens des autres provinces dont les parents ont eu l'ouverture d'esprit de leur faire apprendre le français!
La chose est d'autant plus étrange que les Québécois anglophones qui ont étudié en immersion ne sont pas soumis au même régime; le gouvernement a décidé qu'ils conservent le droit d'envoyer leur progéniture à l'école anglaise.
Les Parasiuk ont porté l'affaire devant le Tribunal administratif du Québec, puis devant la Cour supérieure. Les deux instances leur ont donné tort, estimant qu'en cette matière, la jurisprudence est limpide: la méthode pour déterminer si un parent a reçu ou non la majeure partie de son cours primaire en anglais est mathématique, et ne laisse pas place à interprétation. " Le Tribunal administratif n'avait pas à qualifier d'anglophone un enseignement reçu en français ", a tranché le juge Benoît Emery.
La Cour d'appel se penchera maintenant sur le dossier. Au grand soulagement des parents, les juges ont accordé au jeune Cohen le droit d'aller à l'école anglaise en attendant de se prononcer sur le fond de la question.
Si les Parasiuk gagnent leur cause, la jurisprudence fera en sorte qu'il n'y aura plus de pareils cas. Mais s'ils perdent, Québec devra faire les changements qui s'imposent dans la loi ou la réglementation.
Il ne s'agit pas ici d'ouvrir une brèche qui menacerait l'équilibre linguistique au Québec: le nombre de cas semblables à celui de Cohen se compte sans doute sur les doigts de la main.
La fragilité relative de la langue française en Amérique du Nord exige que le Québec applique rigoureusement sa politique linguistique. Mais le Québec est perdant chaque fois que cette application est arbitraire, tatillonne ou illogique.

La commission Gomery entendra d'abord Sheila Fraser
Alec Castonguay
Le Devoir vendredi 3 septembre 2004
Ottawa - La vérificatrice générale et son équipe seront les premiers témoins appelés à la barre mardi matin, lorsque s'ouvrira à Ottawa la très attendue Commission d'enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires. La liste des autres témoins n'est pas disponible, puisque l'interrogatoire de Sheila Fraser et ses collègues pourrait durer plusieurs jours et même s'étendre sur plus d'une semaine.
L'enquête pilotée par le juge John Gomery sera bien différente des travaux du Comité des comptes publics de la Chambre des communes qui ont eu lieu au printemps dernier. «Ce n'est absolument pas pareil, affirme le porte-parole de la Commission, François Perreault. Le Comité des comptes publics, ce n'est pas judiciaire. Là, on va être dans le cadre d'une cour, avec des procureurs expérimentés qui procèdent à une enquête. Il n'y aura pas de partisanerie politique. L'exercice sera complet et total, c'est sûr.»
D'ailleurs, plutôt que d'entendre uniquement la vérificatrice générale Sheila Fraser, à l'image du Comité des comptes publics, la commission a l'intention d'interroger directement son équipe, soit ceux qui ont rédigé les rapports et mené les recherches. Rien ne sera laissé au hasard, dit-on.
Le juge John Gomery s'est donné un mandat large et veut aller au fond des choses. Il écrit, dans un document de description de la procédure, que «l'enquête portera non seulement sur les aspects du programme de commandites et des activités publicitaires du gouvernement décrits dans le rapport de la vérificatrice générale, mais aussi sur les circonstances ayant entouré la création du programme de commandites, ses origines dans les initiatives gouvernementales antérieures et les raisons, valides ou non, qui ont amené à l'organiser comme il l'a été. J'ai l'intention d'interpréter largement mon mandat dans le but de bien comprendre dans quelle mesure ces activités gouvernementales ont été mal gérées, si tel a été le cas.»
Ottawa sera l'hôte de l'enquête jusqu'en janvier, «puisqu'on veut se pencher d'abord sur les responsables des programmes» et que c'est davantage politique, explique François Perreault. Dès le début de l'année, la commission déplacera ses activités à Montréal, «sur le terrain où s'est déroulé l'action» des firmes de publicité.
Il faut toutefois prévoir de longs délais d'interrogatoire pour certains témoins clés, notamment la vérificatrice générale. C'est que, en plus des procureurs de la commission, dix «parties» ont été acceptées, ce qui fait autant d'avocats pour contre-interroger les témoins chaque jour. En plus, cinq «intervenants» supplémentaires pourront s'immiscer dans l'enquête à certains moments, dont le Bloc québécois et le Parti conservateur, les deux seules formations politiques représentées par des avocats. Tous les détails du déroulement sont disponibles sur le site de la commission (www.gomery.ca).

Malaise au sein du groupe sur les finances publiques
Jocelyne Richer, PC
Le Devoir vendredi 3 septembre 2004
Québec - Le succès du groupe de travail sur les finances publiques, mis sur pied la semaine dernière par le gouvernement Charest, est loin d'être garanti. Selon certains, qui préparent déjà leur sortie, l'initiative du gouvernement sent l'improvisation et l'échec appréhendé.
Lors de la première rencontre du groupe, jeudi dernier, «il y avait un consensus tacite de l'ensemble des intervenants comme quoi la perspective d'être capables de dégager des pistes de solution à cette table-là, dans un aussi court terme, est à peu près nulle», a dit un de ceux qui ont malgré tout accepté d'en faire partie, le président de la CSQ, Réjean Parent.
Les 14 membres du comité consultatif, des personnalités bien connues issues de divers milieux, n'ont que quelques semaines devant eux pour s'acquitter de leur mandat: proposer au gouvernement, avant le 13 octobre, des solutions en vue d'échapper à l'étranglement des finances publiques.
Lors de la rencontre du 26 août, le président du groupe, Pierre Shedleur, a demandé aux membres de rédiger un rapport qui contiendrait leurs recommandations communes. Jugée irréaliste, cette demande a cependant été aussitôt rejetée compte tenu de l'échéancier imposé par Québec.
Hier, la date d'une deuxième rencontre n'était toujours pas fixée. Il est par ailleurs impossible de savoir à combien de reprises le groupe pourra se réunir d'ici la mi-octobre. Au mieux, on espère planifier deux ou trois rencontres, et tant pis pour ceux qui ne pourront pas y assister.
Malaise
Signe d'un malaise évident: M. Shedleur, qui copréside également les forums régionaux de consultation de la population sur le même sujet jusqu'au 19 septembre, refuse toute demande d'entrevue.
Il est vrai que le fait de trouver à quelques jours d'avis une plage-horaire libre pour tous ces gens fort occupés relève de l'exploit. D'autant plus que certains d'entre eux (comme le président de BMO Nesbitt Burns, Jacques Ménard) seront en vacances ou en voyage d'affaires au cours des prochaines semaines.
Les membres du groupe proviennent d'horizons très divers. Du monde patronal, on retrouve le président de la Caisse de dépôt et placement du Québec, Henri-Paul Rousseau, le président du Conseil du patronat, Gilles Taillon, le vice-président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Richard Fahey, et la présidente de la Fédération des chambres de commerce, Françoise Bertrand.
Du monde syndical proviennent la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, le président de la FTQ, Henri Massé, celui de la CSQ, Réjean Parent, et celui de la CSD, François Vaudreuil.
Presse canadienne
Jeudi prochain, la direction de la CSQ décidera si elle maintient sa participation au groupe ou si elle s'en retire. La CSQ ainsi que la CSN doivent par ailleurs décider d'ici la fin de septembre si elles entendent participer au forum national après avoir boycotté l'exercice des forums régionaux. De son côté, la FTQ a dit qu'elle y participera.
La tenue de ce vaste processus de consultation de la population sur les finances publiques a été annoncée en février 2004 par le premier ministre Charest, mais le gouvernement a attendu à la fin d'août pour créer le groupe de travail.
«Est-ce qu'on y va avec une confiance débordante à se jeter à terre? Non, ça, c'est sûr. On est loin d'être rassurés sur les intentions du gouvernement», a dit M. Parent lors d'un entretien téléphonique hier, craignant de servir de «paravent» au gouvernement.
Au contraire, la présidente de la Fédération des chambres de commerce, Françoise Bertrand, s'est dite optimiste. Elle est d'avis qu'il est possible de «s'entendre sur un diagnostic» et de faire des «constats» sur les problèmes soulevés.
«Il est clair que notre outil premier est le dialogue», a-t-elle dit.
Parmi les autres participants, notons Pierre Fortin, économiste à l'UQAM, le président du Mouvement des caisses Desjardins, Alban D'amours, l'ancien premier ministre Daniel Johnson, la sous-ministre Michèle Audette et le président de la Conférence des élus du Centre-du-Québec, Maurice Richard.
Le forum national «Place aux citoyens» aura lieu à Québec les 13 et 14 octobre et sera présidé par le premier ministre Jean Charest.
L'événement doit réunir des «leaders nationaux» et les 19 présidents des conférences régionales des élus (CRE), qui auront présenté leur rapport des forums régionaux le 29 septembre.
On y attend quelque 125 leaders de divers milieux qui viendront débattre de finances publiques dans un contexte de bouleversement démographique.
Les invitations à y participer n'ont toujours pas été envoyées, mais cela devrait être fait sous peu, indique-t-on au cabinet du premier ministre.

Congédié de la SAQ, Louis Roquet entre chez Desjardins
PC
Le Soleil vendredi 3 septembre 2004
Petit coup de théâtre hier dans le monde économique et politique au Québec. Après qu'on eut fait part mercredi du congédiement de Louis Roquet à la tête de la Société des alcools du Québec, le président du Mouvement Desjardins, Alban D'Amours, a annoncé, hier, l'embauche de M. Roquet à la tête de Desjardins Capital de risque, qui gère entre autres le fonds d'investissement Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD).
"M. Roquet est un homme d'expé- rience qui possède de grandes qualités de gestionnaire et une connaissance intime du tissu socio-économique québécois. Avec l'appui du réseau des caisses et des centres financiers aux entreprises Desjardins, il saura mettre à profit son vaste réseau de contacts et d'influence au Québec pour assurer l'essor de Capital régional et coopératif Desjardins et en faire un acteur de développement économique dynamique dans toutes les régions du Québec", a déclaré M. D'Amours par voie de communiqué.
Le porte-parole du Mouvement, André Chapleau, a émis des doutes sur le limogeage de M. Roquet à la tête de la SAQ. "Le processus pour nommer un président de Desjardins Capital de risque était en branle depuis le mois de mai. Il n'y a pas de cause à effet entre le départ de M. Roquet de la SAQ et son arrivée chez Desjardins", a-t-il affirmé.
Selon un journal de Montréal, le nouveau président du conseil d'administration de la Société des alcools, Raymond Boucher, qui est un proche du premier ministre Jean Charest, aurait pris en grippe celui qui a remplacé Gaétan Frigon en 2002.
M. Roquet aurait été avisé en août de son congédiement, qui doit être ava-lisé par le Conseil des ministres à sa réunion du 22 septembre. Il n'a pas été possible hier d'obtenir les commentaires de M. Roquet.
À Desjardins Capital de risque, M. Roquet, qui a dirigé Investissement Québec de 1995 à 2002, succède à Luc Chabot, qui a quitté ses fonctions pour des raisons personnelles en mai dernier, quelques semaines après la tenue de l'assemblée générale annuelle de la société. M. Roquet entrera en fonction le 27 septembre.
Au cours des deux dernières années, les actions de CRCD qui donnent droit à un crédit d'impôt de 50 % au provincial se sont vendues comme des petits pains chauds. Jusqu'à maintenant, la société a amassé plus de 470 millions $ par la vente d'actions et compte plus de 111 000 actionnaires. En août, la direction de CRCD a maintenu le prix de l'action à 10,25 $.
Un des principaux défis qui attendent M. Roquet est l'ajout d'investisse-ments dans des PME et des coopératives, particulièrement dans les régions-ressources. Durant les six premiers mois de 2004, CRCD a investi dans 42 PME et coopératives pour un total de 39,8 millions $. Au 30 juin 2004, cette société de placements était présente dans une centaine d'entreprises et de coopératives pour des investissements d'une valeur totale de 126,5 millions $.
Landry scandalisé
Le chef de l'opposition à Québec, M. Bernard Landry, est "scandalisé" par le congédiement du président-directeur de la Société des alcools du Québec (SAQ), Louis Roquet.
"Cela m'a scandalisé. Je le connais depuis des années, et c'est un grand serviteur de l'État. Nous l'avions nous-mêmes nommé à plusieurs postes", a déclaré M. Landry hier, alors qu'il était en tournée électorale dans la circonscription de Vanier, à Québec.
Selon M. Landry, le congédiement de M. Roquet signifie "un retour au patronage des années 1950", alors que le gouvernement dirigé par Maurice Duplessis ne nommait que des amis du régime dans les postes de la fonction publique.
M. Landry a promis que l'opposition saisira la presse sous peu d'une analyse des nominations partisanes effectuées par le gouvernement Charest depuis son élection en avril 2003.

Les jeunes libéraux et la formule Rand - Le cavalier seul libéral et le bien collectif syndical
Alain Brunel
Sociologue des organisations, consultant en hygiène, sécurité et conditions de travail pour le cabinet Technologia de Paris, l'auteur s'exprime ici à titre personnel
Le Devoir vendredi 3 septembre 2004
La proposition des jeunes du Parti libéral du Québec d'abolir la formule Rand afin de permettre aux salariés de cotiser librement aux syndicats révèle une incompréhension flagrante des conditions de production du bien collectif syndical. Sous des motifs ambigus -- s'agit-il de promouvoir l'équité pour les jeunes qui subissent des clauses discriminatoires pourtant interdites ou de sanctionner la «protection des incompétents» par les syndicats? --, cette proposition ranime une controverse qui remonte aux origines du syndicalisme de métier, au XVIIIe siècle. Elle ne tient compte ni des leçons de l'histoire ni de celles du présent, telles qu'on peut les tirer de l'exemple français de liberté de cotisation syndicale.
Pour éclairer les contradictions entre intérêts individuels et action collective, il nous faut revenir à un classique de la sociologie de l'action, un ouvrage qui a renouvelé l'analyse des biens collectifs : Logique de l'action collective, de Mancur Olson (PUF, 1978). [...] Olson pose ainsi l'axiome de son modèle : «Toute organisation, grande ou petite, travaille pour un intérêt collectif dont, par sa nature même, tous les membres du groupe bénéficieront. Bien qu'ils aient en commun cet intérêt, ils n'ont toutefois pas en commun celui de payer le coût de ce bien collectif. Chacun préférera voir payer le coût dans sa totalité par le voisin et d'ordinaire voudra participer au bénéfice obtenu, qu'il ait ou non supporté une partie du coût.» Le comportement de celui qui profite d'un bien collectif sans en payer le coût est qualifié de «cavalier seul» (free rider).
Aucun jugement moral n'est porté sur ce type de comportement, jugé rationnel et illustré par de nombreux exemples. La théorie d'Olson explique ainsi pourquoi les impôts sont toujours coercitifs. Bien qu'il soit de l'intérêt des citoyens de disposer de biens collectifs produits à partir de l'impôt, peu de gens contribueraient à l'impôt s'ils n'y étaient pas contraints. Accorder la liberté de payer l'impôt acculerait l'État à la faillite.
Le bien collectif fourni par le syndicat est de même nature. Les augmentations de salaire ou l'amélioration des conditions de travail obtenues par les syndicats profitent en principe à tous les salariés de l'organisation. La proposition des jeunes libéraux reviendrait à autoriser les travailleurs à faire cavalier seul sans égards aux conséquences des défections sur la production du bien collectif. Les ressources des syndicats fondraient comme neige au soleil.
L'exemple français de liberté syndicale
Paradoxalement, le modèle de liberté syndicale susceptible d'inspirer les jeunes du Parti libéral ne provient pas des États-Unis mais de la France, où un salarié est libre de cotiser au syndicat de son choix.
En France, les conventions collectives se négocient selon le secteur d'activité et l'État étend généralement leurs dispositions à l'ensemble des entreprises du secteur, qu'il y ait ou non des syndicats dans l'entreprise. Des accords collectifs d'entreprise peuvent également être négociés, et leurs dispositions s'appliquent à l'ensemble des salariés, que ceux-ci soient syndiqués ou non.
Par conséquent, un salarié en France n'a aucun intérêt individuel à adhérer à un syndicat : il bénéficie du bien collectif sans en payer le coût. Ce n'est donc pas un hasard si les taux de syndicalisation français sont en diminution constante et parmi les plus bas au monde, autour de 7 ou 8 % d'adhérents, avec une grande dispersion entre le secteur public, plus fortement syndiqué, et le secteur privé, où il y a de véritables déserts syndicaux.
Avec quelles ressources les syndicats français fonctionnent-ils ? Ils doivent recourir à divers moyens indirects, où il y a peu de transparence. Le droit des salariés à la formation représente une de leurs mamelles financières. L'État et les collectivités territoriales apportent leur aide en fournissant notamment des locaux. Faibles en nombre d'adhérents-cotisants, ils jouissent cependant de positions institutionnelles fortes qui leur donnent accès à certaines ressources au sein d'instances paritaires telles les caisses de sécurité sociale, les assurances mutualistes ou les comités d'entreprise (par exemple, des mises à disposition de salariés ou des crédits d'heures dédiés au travail de représentation).
La faiblesse syndicale sur le terrain -- les sections syndicales d'entreprise n'ont été autorisées qu'en décembre 1968 -- a été compensée par un activisme politique soutenu. Le paysage syndical et le choix d'une formule de liberté d'adhésion ont été modelés par l'influence d'un syndicalisme révolutionnaire qui a longtemps oeuvré dans l'orbite du Parti communiste français. Ce contexte, conjugué à une tradition étatique interventionniste, a incité les gouvernements à accorder à l'ensemble des salariés une protection et des avantages sociaux relativement favorables, dont les cinq semaines de vacances annuelles dès la première année d'activité.
Mais le système français de relations professionnelles est complexe, fragmenté et difficilement lisible, même pour les syndicalistes. Il est marqué par une multiplicité d'instances de représentation et de négociation, des rivalités intersyndicales généralement improductives ainsi qu'une forte politisation des relations. Il incite les directions à manipuler les divisions syndicales. Il incline à la judiciarisation des conflits ou à leur pourrissement jusqu'à l'implosion.
Faiblesse syndicale et dégradation de la santé
En outre, les carences de représentation syndicale dans l'entreprise entraînent chez les salariés une méconnaissance fréquemment constatée du droit du travail. Or de nombreuses enquêtes ont montré que les nouvelles pratiques d'organisation du travail (juste-à-temps, flexibilité, rotation des postes, etc.) occasionnent une pénibilité accrue du travail sur le plan tant physique que psychologique. En France, le nombre de maladies professionnelles pour troubles musculo-squelettiques a été multiplié par 16 de 1988 à 2000 et les accidents du travail sont repartis à la hausse depuis le milieu des années 90.
Il est scientifiquement établi que les indicateurs de santé publique sont fortement corrélés avec les conditions socioéconomiques dans lesquelles les personnes vivent et travaillent. Et il tombe sous le sens que l'absence de contre-pouvoirs syndicaux dans des environnements de travail plus pénibles ne peut que pousser à la hausse le nombre d'accidents du travail, de maladies d'origine professionnelle et de troubles de santé. Il découle de ces constats que des actions contribuant à renforcer les syndicats et à améliorer les conditions de travail aideraient le gouvernement Charest à respecter ses engagements en matière de santé publique.

La résistance aux tribunaux islamiques s'organise au Canada
- Le Coran plutôt que la Charte des droits?
Élaine Audet, Écrivaine
Le Devoir vendredi 3 septembre 2004
Depuis l'annonce, à l'automne 2003, de la création en Ontario de l'Institut islamique de justice civile (IIJC), tribunal d'arbitrage dont les jugements s'appuieront sur la charia, des protestations n'ont cessé de se faire entendre tant chez les femmes musulmanes que dans la population canadienne en général. Il s'agit de la mise sur pied, par quelques dignitaires islamiques de Toronto, sous la direction de Syed Mumtaz Ali, de tribunaux privés d'arbitrage qui tranchent des litiges en s'appuyant sur le Coran plutôt que sur la Charte des droits et libertés et le droit civil.
En avril 2004, Homa Arjomand, une Torontoise d'origine iranienne, lançait une pétition internationale pour contester l'instauration de tribunaux islamiques au Canada. Cette pétition a recueilli plus de 3350 signatures à ce jour. Arjomand sait de quoi elle parle pour avoir vécu, en Iran, sous la règle de la charia. Selon elle, la tolérance de tribunaux parallèles religieux créerait un dangereux précédent qui inciterait les groupes islamiques à revendiquer leur instauration dans les divers pays où ils résident. Le 8 septembre, Mme Arjomand et d'autres groupes d'opposition aux tribunaux islamiques organiseront des manifestations dans plusieurs villes au Canada, en Grande-Bretagne, en Suède, en Allemagne, en France et en Finlande, ainsi que dans d'autres pays à travers le monde.
Prises à la légère
Dans un premier temps, les autorités politiques et judiciaires ont refusé de prendre au sérieux les inquiétudes des groupes de femmes musulmanes canadiennes qui, à juste titre, craignent que plusieurs d'entre elles, vivant dans des ghettos ethniques et ignorant souvent leurs droits, subissent des pressions pour recourir aux tribunaux islamiques et se soumettre à leurs jugements sous peine de subir l'ostracisme de leur famille et de leur communauté.
Dans l'hebdomadaire Voir du 29 juillet 2004, M. Mumtaz Ali affirmait que «malgré la controverse engendrée, le service d'arbitrage est en fonction et a déjà rendu des décisions qui sont privées et confidentielles». Le fait que les jugements de ces tribunaux parallèles soient privés et confidentiels ne peut qu'inquiéter.
Comment peut-on imaginer que des tribunaux régis par des dignitaires religieux, fondamentalistes et misogynes, puissent aboutir à autre chose qu'à défendre les intérêts de ces derniers au détriment de ceux des femmes qui comparaîtront devant eux ? Lorsque les communautés musulmanes en Angleterre ont voulu instaurer des tribunaux islamiques, on leur a donné pour réponse un refus catégorique. On se souvient que les femmes amérindiennes, il y a quelques années, avaient réclamé, à juste titre, la préséance de la Charte et de la justice canadienne sur la justice de clan pour faire prévaloir leurs droits.
Privatisation du droit
Alia Hogben, présidente du Conseil canadien des femmes musulmanes, composé de 900 membres provenant de diverses allégeances islamiques, se demande pourquoi les musulmanes devraient être traitées différemment des autres femmes canadiennes alors qu'elles se sentent très bien défendues par la loi du pays où elles ont choisi de vivre.
Il y a tout lieu de s'interroger en lisant dans le même article de Voir le mépris affiché envers les femmes par le président du Conseil musulman de Montréal, qui réplique que le fait de poser de telles questions est «totalement stupide et ignorant. La plupart des femmes du Conseil canadien des femmes musulmanes ne connaissent pas l'islam. Demandez-leur si elles peuvent délivrer une fatwa»...
Alors que la Colombie-Britannique doit à son tour faire face à l'instauration de tribunaux islamiques et que Salam al-Minyawi, président du Conseil musulman de Montréal, dit souhaiter établir au Québec le même type d'arbitrage selon la charia, l'Association nationale des femmes et du droit, sous la direction de Me Andrée Côté, procède actuellement, en collaboration avec le Conseil canadien des femmes musulmanes (CCFM), à une recherche visant à évaluer les impacts juridiques des tribunaux islamiques sur les droits des femmes. [...] Après plus de 30 ans de lutte du mouvement des femmes pour transformer le droit de la famille, éliminer les règles patriarcales et instaurer l'égalité, on veut renvoyer les femmes à un système privé où elles seront exclues des normes publiques.
Le 6 juin 2004, l'avocate et analyste politique Marilou McPhedran, qui a participé en 1981 à la rédaction de la clause 28 de la Charte canadienne des droits et libertés, déclarait à Lynda Hurst, du Toronto Star, que toute discrimination envers les femmes au nom de la religion ou de l'héritage multiculturel canadien y est interdite. La clause 28 stipule en effet qu'«indépendamment des autres dispositions de la présente charte, les droits et libertés qui y sont mentionnés sont garantis également aux personnes des deux sexes».
Selon Me McPhedran, il était absolument nécessaire de donner préséance aux droits relatifs au genre afin de pouvoir faire face à des causes portant, par exemple, sur la mutilation génitale féminine ou diverses formes de discrimination envers les femmes décrétées par la charia.
Les femmes ne sont pas seules à protester contre la multiplication de tribunaux islamiques au Canada. Elles reçoivent l'appui de nombreux hommes qui font entendre leur voix dans les médias et les forums publics. [...] Les jeux ne sont heureusement pas faits. Sous la pression des groupes de femmes musulmanes dont les craintes ont été largement relayées par les médias, le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, a finalement réagi, fin juin, en chargeant l'ex-avocate du NPD, Marion Boyd, de revoir ce projet de loi et de s'assurer que les droits des femmes n'y soient pas lésés et que les femmes concernées soient bien informées sur la législation canadienne et le code des droits humains en Ontario.
TRIBUNE LIBRE

TRIBUNE LIBRE
Passons aux choses sérieuses
Gaston Laurion
Professeur émérite de lettres françaises
Université Concordia
TRIBUNE LIBRE 3 septembre 2004
Maintenant que le Parti québécois a réglé quelques questions que j’appellerais
culinaires, il est sans doute temps de passer à l’essentiel. Bernard Landry a décidé de
rester à la barre, et c’est bien ainsi, car, malgré l’avis de quelques intrigants, il n’y a
personne, pour l’instant, qui lui soit supérieur: le changement pour le changement,
nous savons, depuis les dernières élections, ce que cela donne. D’autre part, un
certain nombre de scénarios ont été élaborés pour définir le mode idéal d’accession à
l’indépendance, et nos juristes s’en sont donné à coeur joie, à la suite de la stimulante
intervention de Jacques Parizeau. Ces lumineuses analyses sont bien venues, mais ce
n’est cependant pas dans la cuisine que se trouve l’essentiel pas plus qu’il n’est
d’ailleurs dans la définition d’un projet de société, si généreux soit-il.
L’essentiel pour le Parti québécois, après trente-cinq ans d’existence, consiste d’abord
à montrer clairement au peuple du Québec (il en est grandement temps) ce qu’est
l’indépendance, ce que signifie, dans le concret, pour chacun d’entre nous, avoir un
pays indépendant. Quels sont les avantages, pour les Québécois de ne plus dépendre
d’un parlement où ils ne seront jamais que 25%, ou moins, et où 75% d’étrangers que
l’on appelle « Canadiens » décident de leur sort et du type de société dans lequel ils
doivent vivre, cette majorité détenant les cordons de la bourse et ceux de la loi.
Un véritable choix de société, en particulier, n’en déplaise aux adeptes de l’Union des
Forces Progressistes ou à ceux de l’Option citoyenne de Françoise David, ne
s’effectuera qu’après la conquête de l’indépendance. En attendant, un gouvernement
provincial du Québec aura beau se dire social-démocrate, il ne pourra jamais être, au
mieux, que semi-capitaliste. Voilà ce qu’il faut faire valoir à tous ceux, de gauche ou
d’ailleurs, qui veulent leur part du gâteau avant qu’il ne soit cuit. Le Parti québécois doit
donc bien expliquer aux Québécois ce qu’est l’indépendance, sans tomber, bien
entendu, dans le piège du «budget de l’an Un» et enseigner à tous que nombre de
mesures bénéfiques ne pourront jamais être mises en oeuvre tant que nous serons un
peuple «annexé» et soumis, comme l’a écrit le grand historien que fut Maurice Seguin.
Cet enseignement pourrait inclure, en appendice, quelques analyses sur les avantages
que procure au Canada la présence du Québec au sein de la Confédération.
Seconde tâche à accomplir. Il est bon et même souhaitable que le Parti québécois ait
un idéal, et je dis bien un idéal, social-démocrate, sauf que faire l’indépendance
suppose l’union de toutes les forces indépendantistes du Québec, que celles-ci soient
de gauche , du centre ou de droite. L’indépendance , c’est pour tout le Québec et voilà
bien ce qui, en particulier, rend si difficile la tâche du Parti québécois.
D’un côté, celui-ci
propose un projet de société, disons, de gauche et, de l’autre, il doit rallier toute la
nation. Pour que son discours devienne rassembleur, il lui faudrait peut-être, en toute
humilité et en toute honnêteté, annoncer qu’il n’est pas éternel, qu’une fois acquise
l’indépendance, il serait normal qu’il éclatât ou même qu’il disparût pour faire place à
des formations diverses (nous aurons atteint l’âge politique), dont l’existence est
nécessaire dans toute société libre: les Québécois auront alors, et alors seulement, le
loisir de choisir entre une gauche, une droite ou un centre. Prétendre faire ce choix
avant d’être indépendant, c’est se leurrer, comme nous le faisons depuis trop
longtemps en jouant, dans l’inconscience, à la politique, sans avoir le pouvoir de mettre
en oeuvre des décisions qui nous échappent par la force des choses.
C’est pourquoi le Parti québécois doit procéder, au plus tôt, à la constitution d’une coalition d’urgence
nationale, réunissant tous ceux qui ont à coeur de réaliser l’indépendance, qu’ils soient
membres de l’UFP, de la mouvance de Françoise David ou de quelque autre mouvance
sans nom. Il ne doit plus se produire ce qui s’est passé dans Mercier, en avril 2001,
lorsque les votes de l’UFP, abstraction faite de l’abstentionnisme étourdi des péquistes,
ont sans doute aidé le Parti libéral à l’emporter. Nous devons d’abord réaliser l’union
sacrée, quoi qu’il en coûte, si nous voulons mériter l’indépendance. Ensuite il nous sera
donné de faire de la politique.
Car c’est à la seule condition d’avoir conquis l’indépendance que nous pourrons nous
permettre d’entretenir des partis représentant chacun un type différent de société. Il ne
s’agit donc pas, pour le Parti québécois, de rajeunir comme le voudraient certains, ou
de rafistoler son discours, mais de devenir, avec maturité, un organisme rassembleur
mettant l’intérêt de la nation au-dessus du sien et dont le but premier est la réalisation
de l’indépendance nationale.
Les indépendantistes ne veulent certes plus élire un
gouvernement qui resterait provincial; ils veulent tenir, avec fermeté, un instrument de
conquête afin précisément de doter le Québec, au bout du compte, d’un vrai
gouvernement jouissant de vrais pouvoirs et n’ayant plus à quémander son bien à des
étrangers.

TRIBUNE LIBRE
UN CONSEIL NATIONAL PÉQUISTE DÉTERMINANT
Patrice Boileau
Carignan
TRIBUNE LIBRE 3 septembre 2004
Voilà; c’est fait! Mine de rien, le conseil national péquiste qui vient de se terminer à Québec fut le théâtre d’une heureux dénouement. Une proposition soutenue par de nombreux conseils exécutifs de circonscription a été adoptée à l’unanimité. Celle-ci réclamait la tenue d’un colloque sur les modes d’accession à la souveraineté avant que ne débutent les différents congrès de l’automne qui sélectionneront les délégués devant se présenter au congrès national de juin 2005. C’est à ce moment que pourraient être modifiés des statuts du parti et peut-être adopté un autre processus d’accession à l’indépendance nationale.
Le colloque aura lieu lors du conseil national péquiste du 16 et 17 octobre prochain. Les souverainistes présents à cet événement seront sensibilisés sur les démarches indépendantistes qui pourraient remplacer légitimement celle utilisée à deux reprises. Ils informeront par la suite leurs collègues une fois de retour dans leur circonscription respective. On comprend mieux maintenant l’importance du colloque puisqu’il permettra aux délégués envoyés au Congrès national de mieux décider du cadre stratégique à employer pour réaliser l’indépendance.
L’adoption à l’unanimité de cette résolution prouve que la saison des idées n’est pas parvenue à satisfaire les membres du parti souverainiste. Des députés péquistes leur ont emboîté le pas en déclarant à Québec, lors du conseil national, ne pas sentir un réel renouvellement du discours indépendantiste. En fait, c’est le chapitre touchant les modes d’accession qui semble avoir été cavalièrement évacué, comme le prouve le souhait de tous les délégués d’allouer du temps à ce sujet lors du prochain conseil national. La réflexion est donc loin d’être terminée.
Il est clair qu’une très large proportion de souverainistes ne veut pas risquer une ultime joute référendaire sur l’avenir du Québec. L’intention d’Ottawa de répéter les gestes posés en 1995 rend l’entreprise impossible. Un sondage mené par la maison Crop au mois d’août révèle que 53% des gens qui ont voté OUI en 1995 préfèrent, face à la nouvelle donne politique, la voie élective pour réaliser la souveraineté. Ces chiffres sont étonnants car le recours à ce mécanisme consultatif comme processus menant à l’indépendance nationale, ne jouit d’aucun soutien chez les membres de l’aile parlementaire péquiste, ouvertement …jusqu’en juin 2005.
Le malaise que ces indépendantistes éprouvent face au mécanisme référendaire a été également confirmé par Jean-François Lisée. Ainsi, ses travaux ont démontré que l’option souverainiste reçoit l’appui de plus de 47% des Québécois, mais chute dramatiquement dès qu’on leurs propose de tenir un référendum. Visiblement, cet inconfort ne peut plus être ignoré. Il est tout à l’honneur des militants souverainistes de l’avoir exprimé sereinement à Québec, face aux ténors péquistes. En appuyant majoritairement la résolution exigeant un colloque sur les modes d’accession, les délégués ont respectueusement affirmé qu’il est faux de croire que la stratégie actuelle a été reconduite au terme de la saison des idées.
Il est à espérer que le discours officiel péquiste entendu dernièrement dans les différents médias d’information cesse de prétendre que la voie élective a été définitivement rejetée. Les nombreux souverainistes qui refusent de tomber dans le piège fédéral ne méritent pas d’être ainsi marginalisés. Il ne fait aucun doute que la tribune qu’ils viennent d’obtenir au conseil national d’octobre influencera les travaux du congrès national de l’année prochaine, et le vote de confiance qui y sera tenu.
