Scandale des commandites :
La commission Gomery amorce ses travaux sous haute tension

pc Ottawa - Sujet incontournable à Ottawa depuis plus de deux ans, enjeu crucial de l'élection fédérale de juin dernier qui a coûté leur majorité aux libéraux de Paul Martin, le scandale des commandites se retrouvera une fois de plus au centre de l'attention dans la capitale fédérale avec le début, aujourd'hui, des audiences publiques de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires.

Au moment même où le juge John Gomery, qui préside l'enquête, lancera la partie publique des travaux, deux acteurs principaux de cette saga, l'ancien gestionnaire fédéral Charles Guité et le président de l'agence Groupaction, Jean Brault, seront de retour devant le tribunal, à Montréal. Accusés de complot et de fraudes, les deux hommes devraient connaître la date du début de leur procès.

Malgré tout ce brouhaha qui reprend de plus belle autour du défunt programme de commandites, ce n'est pas demain la veille que le public en saura vraiment plus long sur le pourquoi et le comment de ce dérapage.

Dans son rapport déposé en février 2004, la vérificatrice générale, Sheila Fraser, concluait que, en moins de quatre ans, une poignée d'agences de publicité proches du Parti libéral du Canada avaient empoché quelque 100 millions de dollars (40 % des fonds du programme) en commissions et honoraires. La vérification démontrait que, dans plusieurs cas, des personnes avaient usé de combines et de stratagèmes pour gonfler des factures.

Mme Fraser et des membres de son équipe inaugureront d'ailleurs les audiences de la commission Gomery. Suivront des hauts fonctionnaires de Finances Canada, du Conseil du trésor, de Travaux publics et du Conseil privé, qui viendront expliquer le fonctionnement du gouvernement. Le juge Gomery entendra ensuite les témoignages des équipes qui, au cours des ans, ont mené diverses vérifications du controversé programme qui a englouti 250 millions en quatre ans.

Cette partie aura une allure de déjà-vu, puisque le comité parlementaire des comptes publics a parcouru ce même chemin au printemps dernier. Malgré tout, la commission Gomery doit refaire ce parcours puisque toutes les informations qui seront prises en compte devront avoir été obtenues dans le cadre de ses propres travaux.

Ces témoignages, plutôt techniques et moins spectaculaires que d'autres, risquent de plus de s'étirer sur quelques semaines puisque, en plus des procureurs de la commission, les avocats de 10 organismes et particuliers, reconnus comme parties, seront présents et pourront contre-interroger les témoins.

Bref, le public doit s'armer de patience.

«Ça peut être long, mais des commissions d'enquête complètement inutiles, je n'en connais pas vraiment. Mais c'est sûr que ça n'amène pas des résultats aussi rapides qu'on le souhaiterait», souligne Louise Viau, professeure à la faculté de droit de l'Université de Montréal.

Mme Viau, qui était commissaire pour la commission d'enquête Poitras sur certains agissements de la Sûreté du Québec, prédit même qu'«après avoir réclamé à cor et à cri une commission d'enquête, au même titre que la commission Poitras, à un moment donné, tout le monde va crier que ça coûte cher et que ça prend du temps. Et dans ce cas en particulier, il y a tout plein de gens près des milieux politiques qui vont avoir intérêt à tenir ce discours-là ou à le faire tenir.»

Outre ce rythme lent, caractéristique des enquêtes publiques, la Commission Gomery comporte une complexité supplémentaire étant donné les poursuites criminelles devant les tribunaux et la tenue, en parallèle, de procès. Cela n'empêchera pas la commission de faire avancer ses travaux.

«Il n'y aura pas de problèmes tout simplement parce que les tribunaux ont bien balisé les rôles et responsabilités des uns et des autres, explique Mme Viau. Un témoignage qui serait rendu devant la commission Gomery ne pourrait pas être utilisé pour incriminer celui qui l'a fait dans une instance criminelle. C'est très clair au niveau de la jurisprudence.»

Au pire, la tenue en parallèle de procès et des travaux de la commission pourrait rendre difficile, voire impossible, un procès devant jury, ou encore pourrait offrir l'occasion pour certains avocats de tenter de créer des embûches procédurales.

Dans sa déclaration préliminaire, en mai dernier, le juge Gomery disait ne pas vouloir nuire aux enquêtes policières ou aux poursuites pénales en cours. En vertu de son mandat, la commission n'a pas le pouvoir «d'imputer une responsabilité criminelle ou civile» et devra simplement émettre des recommandations.

Les audiences publiques se tiendront à Ottawa jusqu'à la fin de janvier 2005. Cette partie portera sur la création du programme, sa gestion au sein du gouvernement fédéral et sur les éventuelles interventions politiques. La commission transportera ensuite ses travaux à Montréal, où la deuxième phase des audiences portera sur l'utilisation des fonds par les agences de publicité et sur les pressions politiques qui auraient pu être exercées.

Selon le calendrier provisoire de la commission, la publication du rapport final est prévue en décembre 2005.

La basse-cour de M. Martin

Les anglophones ont une expression imagée pour décrire la malencontreuse propension qu'ont les problèmes qu'on balaie sous le tapis à refaire surface à des moments inopportuns. Ils disent que les poulets rentrent au poulailler, en reconnaissance du fait inéluctable que ces volatiles ne sont pas équipés par la nature pour voler bien haut ou bien loin.

Le plus gros des poulets du premier ministre Paul Martin a pour nom la commission Gomery. À compter d'aujourd'hui, ses membres vont passer au peigne fin l'affaire des commandites. Le prédécesseur de M. Martin tout comme certains des ténors libéraux du règne de Jean Chrétien et plusieurs des protagonistes de cette histoire sont notamment représentés aux audiences par des avocats qui auront le loisir de contre-interroger les témoins. Avec un tel bataillon de juristes, la commission ne s'attend pas à atteindre le fil d'arrivée d'un rapport avant la fin de l'an prochain.

Dans cette affaire, M. Martin et son gouvernement jouent à qui perd gagne. Si la commission Gomery finit par trouver qu'il y avait davantage de fumée que de feu dans le dossier des commandites, c'est le jugement de M. Martin, qui aura l'air d'avoir voulu assommer une mouche avec un marteau dispendieux en créant une telle commission, qui sera mis en cause.

Si, au contraire, le juge John Gomery met au jour un vaste complot qui aurait vu la corruption érigée en système au sein du gouvernement fédéral, c'est l'éthique libérale qui sera de nouveau sous les feux de la rampe. Dans un cas comme dans l'autre, l'échéancier de 15 mois de la commission signifie que l'affaire va éclabousser le gouvernement pendant la partie la plus opérante de son mandat minoritaire et que ses conclusions pourraient bien alimenter la prochaine campagne électorale.

Quand Paul Martin a mis sur pied la commission, il avait un tout autre scénario en tête. À l'époque, il s'attendait à être douillettement installé à la tête d'un gouvernement majoritaire bien avant qu'elle n'entreprenne ses travaux. Assuré d'un mandat de cinq ans, le premier ministre aurait eu le temps de voir venir et, le cas échéant, de laisser passer la tempête avant de retourner aux urnes.

Cela dit, si la commission Gomery était le seul des poulets à revenir «picosser» le gouvernement minoritaire de M. Martin, sans doute ce dernier aurait-il beau jeu de faire diversion avec le reste de son ordre du jour. Mais c'est toute une basse-cour que le premier ministre s'est mise sur les bras.

- Le mariage gai: l'hiver dernier, l'équipe Martin avait eu l'idée sagace d'ajouter une question au renvoi fédéral sur le mariage gai, un geste dont le principal effet avait été de retarder l'audition de la cause au-delà de la campagne électorale. Sans cette intervention, la cour aurait vraisemblablement déjà donné son avis au gouvernement. À la place, la rentrée parlementaire va se faire dans l'ombrage du renvoi. Et si le premier ministre pensait que l'affaire était déjà entendue dans l'opinion publique, l'intervention du pape sur la question ce week-end pourrait avoir raison de ses espoirs.

- Les grandes villes: alors qu'il était candidat au leadership, Paul Martin faisait grand cas de la nécessité de doter le gouvernement canadien d'une politique qui tienne compte des responsabilités particulières des grandes villes comme Montréal et Toronto. Mais, à l'approche des élections, les mots «grandes villes» avaient disparu de son vocabulaire pour être remplacés par le terme plus électoraliste de «communautés». Aujourd'hui, M. Martin est pris à son propre jeu. Après avoir vidé sa politique urbaine de son sens pour courtiser davantage d'électeurs, son gouvernement minoritaire pourra difficilement revenir à la case-départ sans se mettre à dos les maires de villages dont il pourrait avoir besoin pour assurer sa réélection dans moins de deux ans.

- Le Sénat: entre son arrivée au pouvoir et le déclenchement des élections, M. Martin s'est soigneusement abstenu de faire la moindre nomination à la Chambre haute ou de donner beaucoup de précisions sur ses intentions à cet égard. On sait cependant que ses projets de réforme parlementaire excluaient le Sénat, ce qui laisse présager le maintien du statu quo en matière de nominations. Mais pendant que le premier ministre attendait d'être réélu pour briser la glace de la Chambre haute, les vacances se multipliaient. D'ici la fin de l'année, il y aura une quinzaine de sièges à pourvoir au Sénat, une masse aussi critique qu'embarrassante pour le gouvernement.

- La santé: dans son premier budget, le gouvernement Martin n'avait donné aucun signe de ce qu'il pensait que l'oeuvre de son prédécesseur à cet égard était incomplète. Mais, une semaine plus tard, il entreprenait de se transformer en champion du régime public de santé. On connaît la suite. Quand le premier ministre s'est engagé à passer tout le temps qu'il faudrait à négocier en direct à la télévision pour régler le sort du régime canadien d'assurance-maladie pour une génération, il s'attendait à se présenter à la table en position de force, sur la foi d'un mandat majoritaire et avec le loisir, si besoin était, de se doter d'un échéancier plus aéré.

Pas étonnant dans les circonstances qu'il y ait un malaise grandissant sur la colline parlementaire fédérale. Avant les dernières élections, Paul Martin a tout fait pour éviter de perdre des plumes, mais il n'avait apparemment pas compté avec un résultat qui donne de plus en plus à son gouvernement l'allure d'une poule qui a perdu sa tête.

chebert@thestar.com
Chantal Hébert est columnist politique au Toronto Star.

Landry still faces two main rivals within PQ

Unofficial contenders continue campaigns leading up to leadership review in June

Quebec PQ - No matter how hard he tries, Bernard Landry is unable to contain the unofficial race currently under way to oust him as Parti Québécois leader.

The two main contenders, Pauline Marois and François Legault, publicly deny they are involved in any backroom manoeuvring -- but both are raising money and recruiting supporters. And both have said they will be part of the race should the leader resign.

Party members recently rejected by an overwhelming margin Ms. Marois's call for an immediate leadership race. The decision was more of a reprieve than an outright vote of confidence for their leader. The party simply decided that the time to determine Mr. Landry's fate would come soon enough in a leadership review at the party convention in June.

Mr. Legault's team has infiltrated a number of key PQ riding associations. Known in some party circles as the "hells angels," Mr. Legault's band of supporters are aggressively pursuing an agenda claiming to "modernize" the party, insisting they still support Mr. Landry, "for now."

It explains in part why Ms. Marois recently decided to openly defy Mr. Landry's leadership, knowing that if she waited any longer, Mr. Legault's organization would become impossible to overtake.

Ms. Marois set up her own team, Groupe Réflexion Québec, to "rethink" Quebec sovereignty. "It is neither an election committee nor is it a committee for a leadership race," Ms. Marois explained in a letter last week to PQ vice-president Marie Malavoy.

Ms. Malavoy was ordered by her leader to investigate Ms. Marois's activities. While Mr. Landry has tolerated Mr. Legault's restlessness, he could not bear the thought of having a second contender canvassing party members and questioning his leadership. In her letter, Ms. Marois politely dismissed Mr. Landry's mumblings, saying she would continue to raise money to fund the group's activities.

Timing is crucial for the leadership hopefuls. Beginning in November and going through to February of 2005, local PQ riding association members will debate proposals for a new platform and choose delegates for the convention. It is expected that both Ms. Marois and Mr. Legault will be campaigning to get their slates of delegates elected to the June convention. The outcome of this trench warfare could further weaken Mr. Landry's grip on the party.

At the same time, a growing number of party members are examining, with interest, proposals made by former PQ leader Jacques Parizeau outlining an aggressive strategy to achieve political independence. The Parizeau plan, condemned by Mr. Landry, proposes that in the next election, the PQ seek a mandate to prepare sovereignty with the promise to hold a referendum within the first year of the mandate.

Mr. Landry has always been opposed to making any firm commitment to holding a referendum in the next mandate should he win the election. But then, so have Ms. Marois and, to a lesser degree, Mr. Legault, whose recent hard-line rhetoric has left many suspicious.

With two of his senior caucus members bidding for his job, Mr. Landry has been condemned to looking over his shoulder until the vote of confidence in June. He could consolidate his support and his leadership credentials if the PQ is able to win two of the four by-elections to be held on Sept. 20.

But even then, Mr. Landry's most loyal supporters concede it will be difficult for him to get the support of 80 per cent of the delegates, the figure believed to be the threshold needed to hold on to the leadership.

Mr. Landry said he chose the more difficult course of facing a leadership review rather than run in a leadership race.

"In a leadership race all you need is 50 per cent of the vote after one or two ballots. In a leadership review, you know the tradition. You need more than 50 per cent plus one vote," Mr. Landry said at a recent party meeting. But how much more is the question some party members are now asking. Nothing would prevent Mr. Landry from staying on as leader with only 75 per cent or even two-thirds of the vote.

Un concept dépassé :
Dans le privé comme dans le public, la plupart des expériences de réingénierie ont échoué

Nous publions dans cette page deux extraits du livre " Ambitions libérales et écueils politiques ", publié par Athéna Éditions. Le livre sera en librairie à compter de demain.

Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il initialement décidé d'organiser son plan de réforme des services publics autour de l'idée de réingénierie? En raison de son amateurisme? Ou serait-ce plutôt à cause de son dogmatisme, comme l'ont suggéré certains collègues?

L'utilisation de ce concept, mis par la suite de côté par le gouvernement au profit du terme " modernisation ", est néanmoins étrange quand on sait que, dans le monde des affaires et les écoles de gestion, l'enthousiasme pour la réingénierie n'est plus ce qu'il a été au début des années 1990. Une étude publiée par l'École des HEC, en 1999, conclut que la réingénierie est " trop simpliste. La réalité sur le terrain est plus difficile. Soixante-dix pour cent des expériences échouent. "

Dans le secteur public, les études ne sont guère plus optimistes. En Grande-Bretagne, un pays que le gouvernement libéral cherche à imiter en matière de réforme administrative, on a conclu que la réingénierie avait connu un certain succès surtout dans les organismes dont la nature du travail est plus ou moins routinière. On pense à des organismes, comme les services postaux et le ministère du Revenu, qui sont structurés selon les principes fordistes ou tayloriens de la chaîne de travail, qui ont des objectifs clairs et qui produisent des activités mesurables ou quantifiables.

Ceux et celles qui vantent les mérites de la réingénierie ont généralement concentré leur analyse sur ce que James Q. Wilson et Henry Mintzberg appellent des production or machine-type organizations, plutôt que des organismes publics au mandat plus flou, opérant dans des environnements plus incertains et politisés- deux facteurs qui sont pourtant au coeur de la plupart des organismes publics. Déjà en 1994, un sous-ministre du gouvernement fédéral mettait en garde ses collègues contre " l'inflation verbale " de la réingénierie à laquelle sont associées " toutes sortes d'affirmations extraordinaires ".

L'idée de réingénierie a été mise de l'avant en 1993 par Hammer et Champy dans leur livre à succès Re-engineering the Corporation. Dans leur ouvrage, les deux auteurs affirment que la réingénierie est l'innovation la plus importante qui soit survenue dans le domaine de la gestion, depuis que Adam Smith a écrit The Wealth of Nations. Le changement annoncé par Hammer et Champy se veut radical. Le langage est révolutionnaire.

Une rupture

La réingénierie représente une rupture face aux structures fonctionnelles, qualifiées par Hammer et Champy d'entreprises tayloriennes ou de bureaucraties. Cette forme organisationnelle- et c'est ainsi que le gouvernement libéral représente l'État québécois- est jugée incapable de s'adapter aux nouvelles contraintes de l'environnement, parce que remplie de formalisme, de procédures et de contrôles. Ces défauts sont considérés incompatibles avec les nouvelles exigences du marché, qui réclament de la collaboration, du partenariat, du transfert d'information et de compétences, tout au long des processus transversaux.

Pour pallier l'inefficacité des structures fonctionnelles, les partisans de la réingénierie proposent une organisation structurée non plus autour des fonctions, mais autour des processus. Ce modèle d'organisation serait plus souple, plus flexible, plus fluide, libre des défauts des structures bureaucratiques. Le processus est associé à un flux d'informations, de biens ou de services. Il est orienté vers le client et traverse les fonctions, les départements et les services (notion de transversalité) et comprend généralement des acteurs externes à l'organisation (d'où la notion de partenariat). (...)

Le rapide survol du concept de réingénierie et de ses prémisses théoriques met en relief un certain nombre d'éléments pouvant aider à comprendre pourquoi, en utilisant ce vocabulaire, le gouvernement Charest s'est retrouvé dans une position politiquement inconfortable. D'abord, les libéraux ne se sont pas méfiés de " l'inflation verbale " inhérente à la théorie de la réingénierie. Ils ont adopté, de façon non critique, le langage révolutionnaire de Hammer et Champy et promis de faire tabula rasa du passé en mettant de l'avant un programme de réingénierie que le gouvernement associe à rien de moins qu'à un projet de " société nouvelle ".

C'est peu dire. Rarement a-t-on vu dans l'histoire récente des gouvernements l'un d'eux qui identifie le désengorgement des urgences dans les hôpitaux, la transformation de ministères en agences indépendantes ou la sous-traitance à un projet de société. Ce type " d'inflation verbale " a eu pour effet de braquer une partie de la population contre la réingénierie, autour de laquelle le gouvernement a laissé se développer, comme autant de ballons d'essai, des scénarios plus ou moins apocalyptiques (par exemple, les rumeurs de privatisation de Télé-Québec).

Une seconde raison pour expliquer l'impopularité politique de la théorie de la réingénierie auprès du public, et en particulier du mouvement syndical plus directement visé par les projets du gouvernement, tient au caractère " top-down " du processus de réforme. Comme on l'a vu plus tôt, Hammer et Champy conseillent aux réformateurs de ne pas impliquer la base dans le développement des projets de réingénierie, car on soupçonne cette dernière de résistance face au changement.

Ainsi, au moment de formuler son programme de réingénierie, Monique Jérôme-Forget a déclaré, lors d'une rencontre avec les membres du comité sectoriel sur l'organisation du travail où siègent les différents syndicats de la fonction publique, l'Association des cadres du gouvernement et des sous-ministres, ne pas avoir l'intention d'être éclairée par les différentes associations de fonctionnaires. (...)

UNE VISION POUSSIÉREUSE DE LA GESTION PUBLIQUE

De nos jours, le débat ne porte plus que sur le "moins d'État" mais davantage sur le "mieux d'État"

(...) Christopher Pollitt, l'un des plus grands experts britanniques, conclut, dans un livre qui fait le tour de plus de dix années de réformes dans les pays de l'OCDE, qu'en ce qui concerne la réingénierie, " ses bases empiriques sont étonnamment fragiles. Il n'existe tout simplement aucune preuve irréfutable de changements dans les performances du secteur public ". Si le gouvernement avait vraiment voulu apprendre de l'expérience des autres, il n'aurait préalablement pas conçu son projet de réforme à travers le prisme déformant de la réingénierie.

Le gouvernement est obsédé par la taille de l'État. Cette fixation est une réminiscence de la rhétorique néolibérale des années 1980, alors que le débat politique portait sur la question de " plus ou moins d'État ". À cet égard, il n'est pas sans intérêt de mentionner que celle qui mène le projet de restructuration du secteur public, la ministre Jérôme-Forget, aime bien se faire comparer à Margaret Thatcher, la " dame de fer " qui a gouverné la Grande-Bretagne dans les années 1980. Dans un article à son sujet paru dans L'Actualité, les proches de Monique Jérôme-Forget disent d'elle que " sa phrase fétiche, qu'elle sert à tout bout de champ, est celle de l'économiste anti-interventionniste Milton Friedman: less government, is better government ". De nos jours cependant, le débat ne porte plus que sur le " moins d'État " mais davantage sur le " mieux d'État ".

En Europe, par exemple, la plupart des partisans de la Third Way, popularisée par Blair et Schröeder, n'expriment pas de parti pris idéologique fort contre l'intervention publique. Les Européens ne parlent pas de l'État minimal mais plutôt d'un " État social actif ". Plus près de nous, en Ontario, le gouvernement McGuinty a été élu pour refaire ce que les conservateurs ont défait. Mais ce n'est pas de ces expériences que le gouvernement Charest a choisi de tirer des leçons. Il a plutôt opté pour une vision poussiéreuse ou dépassée de la gestion publique.

Réalité actuelle

Même si elle ne correspond plus à la réalité actuelle, c'est une vision que les consultants du secteur privé, qui entourent actuellement le gouvernement, n'ont pas intérêt à tenter de transformer. Dans la réingénierie, l'appel aux consultants vise, en théorie, à surmonter les résistances des travailleurs touchés par les réformes. Le raisonnement est le suivant: ces travailleurs ne sont pas neutres, car ils sont dans une situation de conflit d'intérêts; de ce fait, on ne saurait s'attendre à ce qu'ils participent de façon objective et désintéressée à une réforme qui risque de bousculer leurs habitudes; on doit donc conclure que le recours aux consultants privés est justifié, non seulement par leur expertise, mais aussi par leur externalité.

Dans la mesure où ces consultants sont externes aux organisations ciblées par la réforme, on les estime plus objectifs, davantage capables de faire preuve d'indépendance d'esprit, en comparaison à ceux et celles qui font partie de l'organisation. L'externalité est considérée équivalente à objectivité et à indépendance d'esprit. Or, ces deux termes ne vont pas forcément ensemble. Les consultants externes ne sont ni plus ni moins désintéressés que les ressources internes. Les consultants sont des colporteurs d'idées dont la survie dépend de leur capacité à générer des profits. Et cette dépendance au profit, dans un marché concurrentiel et incertain, où chacun cherche à stabiliser ses revenus en préservant ses clients, conduit souvent les consultants à dire à leurs clients ce que ces derniers veulent bien entendre.

Dans ce sens, leur avis n'est pas nécessairement plus objectif ou neutre que l'avis de ceux et celles qui oeuvrent au sein de l'organisation. D'ailleurs, à propos de la " banque de consultants " constituée par le Conseil du Trésor à l'automne 2003, certains ont souligné que les firmes qui conseillent la ministre Jérôme-Forget à propos de l'orientation à donner à la " réingénierie " de l'État " pourront soumissionner quand viendra le temps de procéder à la privatisation, au partenariat public-privé, à l'impartition ou à la sous-traitance d'une activité ou d'un service du gouvernement ". Dans ces circonstances, comment peut-on penser que les consultants sont plus objectifs ou désintéressés que les employés de l'État par rapport à la réingénierie?

Les mots de la diversité

ÉDITORIAL - Pour le profane, l'avant-projet de convention sur la diversité culturelle, élaboré par l'UNESCO et vanté la semaine dernière par les ministres Line Beauchamp et Liza Frulla, relève du document nébuleux. Son titre même est tout un programme: «Avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques». Mais un programme nécessaire!

Après l'expression «exception culturelle», trop négative, après la «diversité culturelle», porteuse de confusion, l'appellation «diversité des contenus culturels et des expressions artistiques», comme on la trouve en titre de convention, ne laisse pas de surprendre. Surtout qu'elle sera délogée sous peu par le terme plus précis, aux yeux des spécialistes, d'«expressions culturelles».

Tout, quoi, pour se demander qui donc s'intéresse à ces jeux de mots d'experts, aux lents méandres de la diplomatie et à des concepts aussi abstraits, loin du monde ordinaire qui, aux grandes batailles juridiques, préfère consacrer ses temps libres à regarder la télévision ou aller au cinéma.

Pourtant, c'est au nom de ce monde ordinaire que des tas de gens se réjouissent de l'avant-projet de convention divulgué à la mi-juillet par l'UNESCO. Eux n'y voient pas de flou mais un document bien ciblé (non, la «diversité» dont il est question n'englobe pas le foulard islamique ou le multiculturalisme, comme on l'a un temps craint, mais bel et bien les livres, les films, la musique, les spectacles... - bref, la culture dans son sens le plus commun). Et ils s'étonnent de la vitesse d'enfer à laquelle le dossier progresse.

En 1998, hier à l'échelle du droit international!, c'était le branle-bas de combat contre l'AMI (Accord multilatéral sur l'investissement), qui ramenait la culture à une marchandise. La bataille - lancée par les altermondialistes, ralliée par les artistes, menée par la France, appuyée par le Canada et le Québec - fera tomber l'accord. Le précédent est formidable, la suite le sera tout autant.

Dès 2001, l'UNESCO adopte une déclaration sur la diversité culturelle. Les plus audacieux rêvent toutefois d'un instrument international plus contraignant. Les États-Unis s'affolent, font un lobby monstre, rejoignent même les rangs de l'UNESCO qu'ils avaient quittée 20 ans plus tôt. Pourtant, contre toute attente, les 190 pays membres approuvaient unanimement, en octobre dernier, la rédaction d'une convention. Même les Américains ont dû se soumettre.

Depuis, la guerre continue mais rien n'a encore retardé la machine. Le calendrier de rédaction a été respecté et le texte fait déjà fait l'objet de débats - ce fut le cas en août lors d'une réunion de l'Organisation des États américains à laquelle Mmes Frulla et Beauchamp participaient. Et fin septembre, à Paris, les experts gouvernementaux le décortiqueront en vue d'une adoption à l'automne 2005. Autant dire demain.

Des questions restent en suspens, notamment celle de savoir si le texte est assez contraignant. Mais les experts sont formels: la convention ne prévoit pas de sanctions, car celles-ci ne seraient pas applicables. Si la culture n'est pas que du commerce, on ne peut lui imposer de sanctions commerciales!

D'autres solutions sont donc à inventer, fondées sur la bonne foi des parties, la prise de conscience, l'échange. C'est en soi énorme, surtout quand s'y ajoute l'implication de la société civile. À Montréal même, une trentaine de représentants du milieu culturel se sont penchés sur le document la semaine dernière, ministres à leurs côtés.

Le pas de plus, ce serait encore que l'Assemblée nationale en discute à son tour. Enclavé aux milieux militants, le sujet relève du débat spécialisé; redonné aux élus, il arrime la mondialisation à la politique nationale. Symbole pour symbole, en voilà un qui n'est pas à négliger!

jboileau@ledevoir.ca

Une affaire qui ne sera jamais close

Résumé d'une communication faite le 22 août 2004, à l'Assemblée annuelle des membres de Solidarité Yves Michaud

En 55 ans de vie publique, j'en ai vu des vertes et des pas mûres. J'ai donné des coups et j'en ai reçu. C'était état et demeure la règle du jeu. Au Clairon de Saint-Hyacinthe, à la Patrie de Montréal, à l'Assemblée nationale en 1969 alors que je m'opposai à l'infâme loi 63 visant à bilinguiser le Québec, j'ai eu ma ration de quolibets et d'injures.

Au journal indépendantiste Le Jour que j'ai fondé en 1973, à la Délégation générale du Québec en France, dans mes fonctions de conseiller auprès de René Lévesque, à l'assaut ces dernières années des citadelles bancaires et des lupanars financiers, j'ai été plus d'une fois écorché. On ne va pas à la guerre sans qu'il nous en coûte. C'est le prix à payer pour la défense d'une certaine idée que l'on se fait de sa patrie et de ce qu'elle a de plus précieux, sa langue.

Montherlant disait que «se faire des amis était une obligation de commerçant alors que la recherche d'ennemis était un luxe d'aristocrate»! À cette aune, je dois avoir du sang bleu. Comme dans les arts martiaux, je carbure à l'énergie de mes ennemis, et lorsqu'il m'arrive d'en manquer j'en un don inné pour m'en faire! Ainsi a été ma vie. Je ne regrette rien. Les blessures se sont vite cicatrisées à une exception près.

Le 14 décembre 2000 vint. Ce jour-là fut le plus triste de mon existence parmi la race des hommes. [...] Chacun des 1338 jours qu'il m'a été donné de vivre depuis cette date maudite, je revois 109 députés de l'Assemblée nationale se lever comme des automates pour me couvrir de honte et d'opprobre et salir ma réputation. Le premier à se saisir du torchon a été Lucien Bouchard, prestement relayé par Sylvain Simard courant sus les caméras et les micros pour m'associer à rien de moins que de l'hitlérisme ! Il arrive souvent en politique, hélas!, que les pète-sec atteignent des sommets d'imbécillité...

Qu'avais-je fait, qu'avais-je dit, quels propos avais-je tenus pour être ainsi crucifié sur la place publique par la plus haute institution de la nation? Quel crime avais-je commis pour être ainsi livré à la haine et au mépris de mes compatriotes? Je n'en sais encore rien après trois ans et neuf mois. [...]

Les miens

Je sais par qui j'ai été accusé. Par les miens. Pour des motifs qui ne font pas honneur aux instigateurs de cette saloperie. C'est sous un gouvernement du Parti québécois que pour la première fois en des siècles de parlementarisme, des députés censuraient les propos d'un citoyen en violation de leurs propres règlements régissant leurs délibérations. Qui plus est, sans qu'en seul d'entre eux prenne connaissance des propos qu'ils condamnaient.

En proie à quelle folie ou à quel délire ont-ils pu s'en prendre à l'une des plus grandes conquêtes du Siècle des Lumières, la liberté d'expression? Que s'est-il passé pour mettre en scène un spectacle aussi dégradant que celui de lois et de chartes violées par ceux-là mêmes qui en ont la garde? Moment d'égarement, d'hébétude, d'inconscience, on pourrait le supposer n'étaient-ce les multiples occasions qui leur ont été offertes de réparer l'injustice et l'iniquité qui me furent infligées. [...]

Dans un état de droit, on lit l'acte d'accusation au plus mécréant des criminels. Cela m'a été refusé. J'ai demandé à la Commission de l'Assemblée nationale d'être entendu. Cela m'a été refusé. J'ai demandé à l'Assemblée nationale elle-même de m'entendre. Cela m'a été refusé. Foin du célèbre audi alteram partem!

Silence péquiste, engagement libéral

Conformément à la Charte des droits et libertés du Québec, j'ai présenté à deux reprises des pétitions pour redressement de griefs par l'entremise du député de l'Assomption. Elles n'ont reçu aucune réponse bien que l'Assemblée nationale ait l'obligation constitutionnelle de se prononcer sur les pétitions qui lui sont présentées.

À trois conseils nationaux successifs du Parti québécois, les délégués ont adopté des résolutions enjoignant au gouvernement et à la députation parlementaire de procéder à une modification des règlements de l'Assemblée nationale pour interdire expressément des motions de blâme à l'endroit d'un citoyen. Sauf une intervention en ce sens du député Jean-Pierre Charbonneau à l'Assemblée nationale, rien n'a été fait. Les résolutions des militants se sont retrouvées à la morgue des résolutions sans lendemains.

L'affaire qui porte mon nom, grave quant au fond, prend des allures ubuesques. Sous la signature du journaliste Gilles Normand, La Presse du 12 juin 2004 informait ses lecteurs que le président de l'Assemblée nationale, Michel Bissonnet, avait, la veille, saisi ses collègues d'un projet de réforme parlementaire qualifié de «document de travail».

Si ce document était adopté, écrit le journaliste, «il rendrait impossible un traitement envers un citoyen comme celui qui a été réservé à l'ex-député, diplomate et journaliste Yves Michaud, le 14 décembre 2000». Ce développement majeur de l'Affaire n'a suscité aucun commentaire parmi la députation péquiste. Silence, motus et bouche cousue. [...]

Fernand Couturier, dans un remarquable essai intitulé «Un peuple et sa langue» (Fondation littéraire Fleur de Lys), consacre plus d'une cinquantaine de pages à la motion du 14 décembre 2000. L'analyse est objective, lucide, intelligente et documentée à souhait. L'auteur écrit: «C'est dans cette affaire [Michaud] que le siècle a tourné. Il ne faut pas en finir trop vite avec elle...Il semble y avoir une hâte excessive à clore cette affaire. Elle ne sera jamais close. Si on la dissimule tout simplement en la poussant sous le tapis... elle restera là dans la pénombre et continuera en catimini d'empoisonner la vie commune...Une telle affaire pourra toujours resurgir sous d'autres formes, tant et aussi longtemps qu'il y aura de la liberté. C'est pour cela qu'elle ne sera jamais close.»

Yves Michaud : Montréal

TRIBUNE LIBRE

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