Attention à l'impro !

Gilbert Lavoie
Le Soleil
Le jeudi 14 février 2002

Bousculé par les démissions de Raymond Bréard et de Gilles Baril, le gouvernement Landry a annoncé en catastrophe le dépôt d'un projet de loi sur le lobbyisme. L'objectif est louable, mais l'empressement avec lequel on pousse cette idée rappelle l'improvisation qui a marqué la présentation des lois antiterroristes à Ottawa. Soucieux de se montrer plus blanc que neige, le gouvernement prépare une loi « avec des dents de requin » qui risque de créer un fouillis administratif et faire des délinquants partout.

Les grands principes auxquels on s'attendait sont là : enregistrement des lobbyistes, de leurs activités ; nomination d'un conseiller en éthique ; instauration d'un purgatoire d'un an ou deux pour les politiciens et leurs employés qui quittent la politique. Le gouvernement innove, en soumettant les municipalités à cette loi. C'est bien.

Mais là où Québec improvise, c'est en annonçant que tous les membres des corporations professionnelles qui influencent les décideurs sont des lobbyistes. Cette disposition de la loi vise notamment les avocats qui se livrent parfois à du lobbyisme, mais refusent de s'enregistrer en invoquant le rapport de confidentialité qui les lie à leurs clients.

Paul Bégin a raison de vouloir atteindre tous les lobbyistes, mais il risque de noyer le poisson et de créer un monstre administratif en ratissant trop large. Selon lui, un avocat, un comptable, un ingénieur ou un architecte, qui accompagne son client pour convaincre un élu ou un fonctionnaire, devient un lobbyiste.

Il faudra attendre le texte de la loi pour avoir le mot final, mais si on se fie aux propos du ministre, la définition du lobbyisme embrassera très large.

Il y a 45 corporations professionnelles au Québec. Imagine-t-on le fouillis administratif si toute intervention d'un professionnel auprès d'un politicien ou d'un fonctionnaire en fait un lobbyiste ?

Le comité parlementaire sur l'examen de l'activité du lobbying au Québec a conclu, il y a deux ans, que « l'efficacité de la loi se mesurera par une modification des attitudes et comportements et non par une multitude des poursuites ». Il a ajouté que « la simplicité administrative devrait être l'objectif principal en ce qui a trait à la gestion de la loi ». M. Bégin va dans le sens inverse.

Le même comité a statué qu'il serait « périlleux » de vouloir réglementer le lobbyisme en s'appuyant « sur la présence de pratiques douteuses ou de scandales ». Or Bernard Landry agit en réaction à une situation de crise.

Lucien Bouchard a annoncé son intention d'encadrer le lobbyisme, le 25 mars 1996. Après nous avoir fait attendre six ans, M. Landry n'a pas le droit d'improviser. Sans quoi il risque de compliquer la vie à des milliers de personnes, uniquement pour se disculper du manque de jugement de quelques amis.