L'«affaire Baril»?

André Pratte
La Presse Le vendredi 18 janvier 2002

Éditorial - Après l'«affaire Gagliano», peut-on parler d'une «affaire Baril»? Chose certaine, les activités du lobbyiste André Desroches, ami intime et organisateur du ministre de l'Industrie Gilles Baril, provoquent des grincements de dents jusqu'au sein du Parti québécois.

Étant donné les faits troublants révélés hier par le chef du bureau de La Presse à l'Assemblée nationale, Denis Lessard, le premier ministre Bernard Landry doit s'empresser de clarifier la situation. De plus, Québec devrait remettre sur le métier le projet d'une loi encadrant les activités des démarcheurs, projet abandonné il y a plusieurs mois.

Au plan éthique, le commerce de l'influence politique est truffé de zones d'ombre. Personne ne conteste la légitimité du lobbying. Cependant, même dans le milieu politique, plusieurs reconnaissent que certaines limites ne doivent pas être franchies. Une de ces limites, évidemment, c'est que le démarchage ne doit pas donner lieu à des comportements criminels - verser un pot-de-vin à un fonctionnaire, par exemple.

Les frontières éthiques sont plus difficiles à cerner que les frontières légales. Le Conseiller en éthique du gouvernement fédéral, qui a rédigé un Code de déontologie des lobbyistes, explique que ceux-ci doivent respecter «des normes d'éthique élevées (...) de façon à préserver et à faire croître la confiance du public dans l'intégrité, l'objectivité et l'impartialité de la prise de décisions du gouvernement.» Autrement dit, politiciens et lobbyistes doivent éviter les comportements qui minent la crédibilité du système démocratique. Même si ces comportements sont légaux; même si, excuse suprême, «tout le monde le fait.»

C'est pourquoi les informations disponibles sur les activités de M. Desroches suscitent un malaise. Car celui-ci n'est pas un démarcheur ordinaire. Comme il est à la fois un organisateur et un ami de M. Baril - les deux hommes passent actuellement leurs vacances ensemble -, on ne peut s'empêcher de craindre qu'il jouisse d'un accès et d'une influence privilégiés auprès d'un des ministres les plus puissants du gouvernement actuel.

Dans quelle mesure M. Desroches utilise-t-il ses entrées au cabinet du ministre de l'Industrie et du Commerce? On l'ignore. Rien ne prouve, par ailleurs, que ses clients aient bénéficié de passe-droits. Mais en matière d'éthique, les apparences sont déterminantes.

M. Desroches est un organisateur péquiste. M. Baril est lui-même l'organisateur en chef du PQ pour la prochaine campagne électorale, tout en étant à la tête de deux ministères (Industrie, Régions) qui distribuent chaque année plusieurs dizaines de millions de dollars de subventions. Les propos du chef de l'Action démocratique, Mario Dumont, lors de la nomination de M. Baril à l'Industrie l'an dernier, gagnent donc en pertinence, lui qui se demandait si «l'attribution de l'aide gouvernementale sera dorénavant directement dépendante des amitiés ou des montants d'argent accordés au Parti québécois?»

À Ottawa, outre le Code de déontologie déjà mentionné, une loi encadre le travail des démarcheurs. Chaque fois qu'un lobbyiste entreprend un nouveau mandat, il doit s'enregistrer auprès du gouvernement, et indiquer qui est son client, quel est le résultat attendu, et auprès de qui et comment les démarches sont exercées. Il ne faut pas être naïf, cette loi n'empêche pas tout. Mais au moins, elle impose aux lobbyistes une certaine transparence.

Le gouvernement du Parti québécois, qui ne cesse de se péter les bretelles avec la Loi sur le financement des partis politiques héritée de René Lévesque, doit maintenant faire le ménage dans ses affaires. En outre, la préparation d'un projet de loi sur le lobbying aurait le mérite de forcer une réflexion sur le commerce d'influence à Québec.

Comme le soulignait l'ancien vérificateur général, Guy Breton: «La volonté politique constitue le premier élément sur lequel doit reposer l'éthique dans la fonction publique.» Le gouvernement et l'opposition (qui ne peut prétendre montrer patte blanche en ce domaine) doivent comprendre qu'en fermant les yeux sur les comportements douteux, ils stimulent le cynisme populaire et fragilisent la démocratie. C'est une question de volonté politique. Et surtout, une question d'intégrité.