Lobbying: il est temps d'intervenir

Pierre Jury
Le Droit Le vendredi 25 janvier 2002

Éditorial - Dans la foulée des interrogations sur un voyage anodin du ministre québécois Gilles Baril en compagnie d'un ami de longue date, lobbyiste de métier, tout le côté sombre et discret du lobbying pointe.

Preste à vouloir étouffer un soupçon de scandale, la ministre des Finances Pauline Marois a vite proféré quelques paroles apaisantes: «Nous contrôlerons cette activité», puis, de façon un peu plus précise, «Dans les mois qui viennent, on devrait revenir avec une proposition concrète».

Mais tout cela ne serait que de la poudre aux yeux, à en juger par les actions passées du gouvernement du Parti québécois.

Décodons d'abord l'engagement de Mme Marois, s'il en est un. «Dans les mois qui viennent», cela peut vouloir dire ce que l'on veut. Cela pourrait être en mars tout comme notre patience pourrait être mise à l'épreuve jusqu'en octobre ou novembre. Il n'est pas impossible que des élections aient été annoncées avant ça, ou pour peu après. Pauline Marois n'a voulu que calmer la galerie et l'avenir dira si elle aura réussi.

Mais ce n'est pas la première fois que la cloche tinte dans l'antichambre des lobbyistes à Québec.

Déjà en 1995, le Rapport du groupe de travail sur l'éthique, la probité et l'intégrité des administrateurs publics comprenait une recommandation qui suggérait «un encadrement juridique» de l'activité. Rien n'en découla.

Puis, en 1997 et 1998, le comité des finances publiques de l'Assemblée nationale annonçait son intention d'examiner le lobbying au Québec. Rien n'en découla.

Au cours de la même période, le gouvernement fédéral traversait une révision de sa loi sur le lobbying. La question était donc d'actualité.

À Ottawa, les lobbyistes doivent être enregistrés auprès de l'État, tout comme ils sont tenus de dévoiler la liste de leurs clients et, ce faisant, des intérêts de ces derniers. Par surcroît, ces démarcheurs doivent respecter un code de déontologie.

À Québec, les élus sont donc alertés depuis des années à la problématique entourant les lobbyistes. L'immobilisme se défend en avançant, comme l'a fait l'ancien premier ministre Jacques Parizeau, que «c'est en train de devenir un problème». Mais ce l'était de son temps aussi, même si ce dernier a précisé, mercredi, y «avoir été très peu confronté».

Ils n'ont pourtant qu'à relire le rapport d'étape de leur propre commission des finances publiques, daté du 12 juin 1998, pour toiser l'ampleur de la situation. Le lobbying est «de nature occulte» et l'un de ses problèmes inhérents est «l'inégalité des moyens dans la représentation des divers intérêts».

Cela dit, il n'est pas question d'interdire cette activité. Cela serait contre la Charte des droits et libertés, avance le rapport d'étape. Et puis, le lobbying n'a pas que des effets pervers: il sert à la diffusion de divers points de vue, par exemple.

La profession de lobbyiste exerce suffisamment d'influence, ou tente de le faire, sur les décideurs pour que l'État s'y arrête et apporte les balises qu'il jugera nécessaires. Cela irait de l'autoréglementation de l'industrie, qui ne veut pas dire grand-chose dans un secteur si sensible, jusqu'à une loi coercitive comme il en existe une aux États-Unis.

Quelques paroles pour éteindre l'opinion publique à la suite d'une affaire douteuse ne suffisent pas. L'intention du gouvernement Landry doit être plus énergique et l'échéancier, plus précis.