Une tache sur nos moeurs politiques

Philippe Gervais
Lobbyiste, l'auteur est conseiller senior pour le Groupe Capital Hill.
LP Le vendredi 25 janvier 2002

Depuis que l'affaire Baril- Desroches a fait la manchette de La Presse, on constate que le gouvernement du Québec se pose enfin des questions sur le travail des lobbyistes et la façon dont on pourrait encadrer la pratique de leur métier. Il est grand temps d'agir, surtout pour un gouvernement qui s'est toujours dit progressiste et à l'avant-garde au chapitre des moeurs politiques.

L'exercice du lobby est probablement un des plus vieux métiers du monde. Depuis que l'Homme se donne des chefs, des rois ou des présidents, il cherche à influencer leurs décisions. Le droit de faire valoir son opinion est même un droit fondamental en démocratie. On retrouve ce droit enchâssé dans certaines constitutions, dont celle des États-Unis où dans le premier amendement on peut lire «... or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the government for a redress of grievances» Plusieurs pays ont même légiféré dans ce sens, comme l'a fait le gouvernement canadien dans sa loi sur l'enregistrement des lobbyistes.

La multiplication des champs dans lesquels les États interviennent et la complexité des processus décisionnels ont fait en sorte qu'une nouvelle profession est apparue depuis une trentaine d'années au Canada: le lobbyiste. Comme certains groupes, entreprises et même individus utilisent des avocats pour traverser les dédales des décisions judiciaires, certains engagent des lobbyistes pour les guider dans le processus complexe des décisions exécutives et législatives.

Le travail d'un lobbyiste, ce n'est pas seulement d'organiser une rencontre avec le ministre ou le premier ministre; il s'agit d'un travail bien plus diversifié et complexe. Un lobbyiste doit aider ses clients à bien comprendre le processus décisionnel, à apprécier les motivations du gouvernement et des divers intervenants au sein de ce gouvernement (Hydro-Québec et le BAPE ont-ils toujours des intérêts communs?), à peser l'implication des divers ministères, organismes et sociétés de la Couronne dans un dossier, à étudier comment d'autres juridictions ont traité la question, à appuyer son client dans le développement d'un bon argumentaire, à bâtir des liens avec des partenaires du gouvernement et hors de celui-ci, à comprendre le rôle de l'opposition, d'un député ou d'un sous-ministre, et bien plus encore. Que ce travail soit fait par une personne de l'extérieur, donc un lobbyiste professionnel ou par le chef de l'entreprise ou le président d'une centrale syndicale, il est légitime et mène à un meilleur gouvernement car les décisions sont prises en tenant compte d'un grand nombre d'opinions.

Un droit fondamental

Dans une société démocratique, le droit de se faire entendre par le gouvernement est fondamental, mais l'approche et la rémunération doivent être encadrées par une législation basée sur certains principes afin d'empêcher les conflits d'intérêts ou les apparences de conflits. Les principes d'une éventuelle loi encadrant le lobby sont assez simples: transparence, limites sur ce que l'on peut offrir à un membre du gouvernement, limites dans le mode de rémunération d'un professionnel et bien certainement liberté d'accès au gouvernement. La majorité des gouvernements qui ont légiféré en matière de pratique du lobby ont inclus ces principes.

La base de toute législation sur la pratique de ce métier doit être la transparence. On se doit de divulguer et de rendre publics le nom des lobbyistes, la raison de leur intervention et auprès de qui cette intervention aura lieu, tout comme doivent être rendus publics les noms des donateurs et les sommes d'argent dans le cas du financement politique. Un gouvernement doit pouvoir savoir qui l'approche et pourquoi, afin de mieux juger les arguments qu'on lui présente. Tout élu ou fonctionnaire peut se renseigner et constater les intérêts divergents qui essayent d'influencer une décision.

Il y a quelques années, une pratique courante existait aux États-Unis: certains lobbys invitaient des élus à des week-ends de retraite, habituellement des destinations soleil en plein hiver, afin de les informer sur divers sujets. Les élus étaient-ils achetés? Réponse difficile! En limitant le montant que l'on peut dépenser auprès d'un membre élu ou non du gouvernement la question ne se pose plus et même l'apparence de conflit disparaît. Dans ce cas, un ministre qui paie ses propres vacances, même si un ami de longue date se trouve au même lieu au même moment, ne se retrouve pas en situation de conflit. Nous nous sommes donné une loi sur le financement des partis politiques afin d'éliminer les situations qui potentiellement pourraient être conflictuelles. Basée sur ce même principe, pourquoi ne pas introduire une législation semblable pour le lobby?

Finalement, un autre élément des plus dangereux dans le monde du lobby est la méthode de rémunération. On doit rendre illégale une rémunération basée sur le succès dans un dossier précis. Quand on rémunère un lobbyiste selon un pourcentage d'une subvention accordée ou le succès du dossier, la tentation peut-être grande de transgresser des lois. Que peut-il arriver quand on nous retourne 20% d'une subvention de 1,5 ou 10 millions? La tentation du gain peut-être très forte et pousser l'individu à poser des gestes inappropriés et même illégaux. Quand la rémunération est basée sur les efforts et le temps consacré au dossier et non sur le succès, les tentations disparaissent. Il faut donc limiter les modes de rémunérations à un montant forfaitaire pour le dossier, au mois ou à l'heure à être négocié entre le client et le lobbyiste.

Je pratique la profession de lobbyiste depuis maintenant près de huit ans. J'adore ce travail et conduis les affaires de mes clients en utilisant le code d'éthique du gouvernement fédéral; et ce, même dans les juridictions où il ne s'applique pas. Depuis quelques jours, on malmène ma profession, peut-être avec raison peut-être pas, mais il est temps pour le gouvernement du Québec d'agir. Nous, Québécois, nous nous sommes toujours vantés d'être en avance sur d'autres juridictions au niveau du financement politique, mais nous sommes malheureusement loin derrière sur la question de l'encadrement du lobby. Ce manque est une énorme tache sur nos moeurs politiques et notre démocratie qui doit être corrigée.