Trois contrats à un proche de Gagliano

Dans chaque cas, l'administration Bourque a contourné la procédure habituelle

Josée Boileau
Le Devoir - Le samedi 23 février 2002

Coïncidence? L'homme de confiance d'Alfonso Gagliano, Me Tommaso Nanci, a obtenu des contrats de la Ville de Montréal au moment même où la machine libérale fédérale, contrôlée par M. Gagliano, s'apprêtait à se mettre au service du maire Pierre Bourque pour l'élection municipale de l'an dernier.

Au cours de l'année précédant l'élection du 4 novembre, Me Nanci a travaillé à trois mandats confiés par le comité exécutif de la Ville - dont le controversé dossier de la vente de La Ronde à une compagnie américaine. Pour chacun de ces mandats, les procédures habituelles d'octroi de contrat n'ont pas été suivies.

Tommaso Nanci était jusqu'à maintenant inconnu du grand public. Son nom est apparu il y a quelques jours dans une lettre écrite par l'ancien vice-président de la Société immobilière du Canada (SIC), Michel Couillard. Celui-ci y dénonçait les pressions politiques exercées par le ministre Alfonso Gagliano, responsable de la SIC, pour favoriser l'embauche de certaines personnes, dont Me Nanci.

Au Parti libéral du Canada (PLC), Tommaso Nanci est considéré comme un fidèle de M. Gagliano - même s'il n'apparaît pas officiellement dans les structures du parti. «Tom, c'est un peu le bras droit de Gagliano. Il peut lui faire confiance à 100 %, il sait qu'il ne lui fera pas dans les mains», nous expliquait quelqu'un du PLC qui veut garder l'anonymat. Tommasso Nanci, poursuit notre source, c'est celui qui «callait bien des shots», notamment en matière de financement. Une collaboration qui remonte d'ailleurs avant même qu'Alfonso Gagliano ne soit nommé ministre dans le gouvernement Chrétien en 1994. Me Nanci a longtemps eu son bureau d'avocat à Saint-Léonard, où il a été conseiller municipal de 1990 à 1998 - et où M. Gagliano était député fédéral jusqu'à sa récente nomination comme ambassadeur au Danemark.

À partir de 1996, Me Nanci sera engagé successivement par trois grandes firmes d'avocats de Montréal. Mais avant le printemps 2000, il n'a jamais eu de contrat de la Ville de Montréal. Le 5 juin 2000, le cabinet du maire Bourque autorise toutefois qu'on lui confie un mandat dans le cadre du dossier Matrec. Normalement, pour recourir à des ressources professionnelles de l'extérieur, il doit y avoir une justification écrite sur un formulaire officiel et faite par le service municipal qui a besoin de renfort. En général, on justifie l'embauche d'une personne extérieure par le fait qu'elle a une expertise dans un domaine précis, que les services municipaux n'offrent pas.

Or, dans le cas du premier mandat confié à Me Nanci, la recommandation ne vient pas d'un directeur de service municipal mais du chef du cabinet du maire, Serge Gosselin. Celui-ci n'est en poste que depuis quelques semaines. C'est un organisateur du Parti libéral fédéral et un ancien conseiller politique du ministre Stéphane Dion. M. Gosselin ne justifie pas pourquoi il a choisi Me Nanci, se contentant de le nommer dans le formulaire autorisant l'embauche.

Le mandat de Me Nanci consiste à «négocier l'acquisition d'un terrain dans le Technoparc avec des représentants du gouvernement fédéral en vue d'y installer le Centre de transbordement de Matrec [...] et de veiller à tous les aspects juridiques du dossier». Me Nanci a reçu pour ce faire un montant de 28 756,25 $, qui sera complété six mois plus tard par un autre montant de plus de 8000 $.

Curieusement, le document du Service des finances qui recommande cette augmentation est daté du lendemain de la décision de l'exécutif, soit le 21 décembre 2000. Normalement, les services de la Ville (dont le Service des finances) font leurs recommandations au comité exécutif avant que celui-ci prenne une décision.

Parallèlement, Me Nanci s'attellera à un autre mandat, celui de la vente de La Ronde. Ce dossier a été confié à la firme d'avocats où Me Nanci travaille depuis l'automne 2000: Borden, Ladner, Gervais - une étude importante qui a des bureaux dans tout le Canada. Cette firme a reçu pour mandat de «conseiller la Ville à l'égard de la disposition des actifs de La Ronde», selon la recommandation faite par le directeur général de la Ville, Guy Coulombe, au conseil municipal.

La recommandation, faite lors de la séance du conseil municipal du 20 mars 2001, consiste à «retenir les services professionnels de Borden Ladner Gervais», à compter du 21 octobre 2000, ce qui revient à entériner un fait qui a cours depuis cinq mois. Un montant de 300 000 $ est réservé pour la firme d'avocats.

L'opposition contestera le recours à une firme extérieure (Jean Fortier, alors président du comité exécutif, dira que le Service du contentieux de la Ville n'avait pas l'expertise nécessaire pour mener ce dossier dans le délai requis). Elle s'indignera aussi du montant du contrat et refusera avec force d'entériner une décision prise, croit-on, depuis des mois au comité exécutif - ce qui contrevient à la façon de faire habituelle. Les médias, de leur côté, souligneront que l'administration Bourque a caché depuis cinq mois une facture importante entourant la vente de La Ronde, un dossier déjà fort controversé.

Or, selon les documents publics consultés par Le Devoir, contrairement à la règle, aucune résolution de l'exécutif ni aucune demande émanant d'un service de la Ville n'ont été faites au cours de l'automne 2000 pour embaucher l'étude Borden Ladner Gervais. Tous les documents pertinents sont datés de mars alors que Borden avait commencé ses travaux juridiques depuis des mois.

Un deuxième montant de 270 000 $ à verser à la firme sera autorisé le 19 juin 2001 par le conseil municipal, toujours avec la dissidence de l'opposition. Pour couvrir cette nouvelle et importante dépense, l'argent pourra être pris «à même le budget des dépenses générales d'administration mis à la disposition du comité exécutif», lit-on dans la recommandation de la direction générale de la Ville - une façon de faire elle aussi inusitée. Les documents publics ne mentionnent pas qui sont les avocats de la firme Borden qui ont travaillé au dossier de La Ronde. Mais Le Devoir a appris que Me Tommaso Nanci faisait partie de la vingtaine d'avocats qui ont, à des degrés divers, touché au dossier. Sans en être le principal responsable, Me Nanci se classait - au moment du premier paiement de la Ville - au troisième rang des avocats de la firme les mieux rémunérés dans cette affaire. Des sources nous confirment qu'il était très présent dans le dossier.

Enfin, un autre mandat sera confié nommément à Me Nanci par le comité exécutif en février dernier. Il doit représenter la Ville dans une poursuite de 1,4 million de dollars que lui a intentée un marché d'alimentation. Une dépense de 30 000 $ est autorisée. Là encore, contrairement à la pratique, on n'invoque pas d'expertise particulière pour confier ce dossier à Me Nanci mais plutôt le fait que le Service du contentieux de la Ville est débordé à cause des fusions municipales.

Or le contentieux avait commencé deux mois plus tôt à traiter ce dossier qui ne comporte pas de difficultés particulières (la poursuite allègue que des commerçants ont été mal renseignés par des employés municipaux sur une question de zonage). Un tel changement de procureur alors que le dossier est déjà engagé au Palais de justice n'est pas fréquent, soutiennent plusieurs avocats spécialisés en droit municipal que nous avons consultés. L'affaire, qui depuis suit son cours, devrait être tranchée d'ici quelques mois par le tribunal.

Dans la lettre écrite par l'ancien vice-président de la Société immobilière du Canada, Michel Couillard, celui-ci reprochait au ministre Gagliano et à son chef de cabinet Jean-Marc Bard d'avoir imposé Me Nanci pour qu'il obtienne des mandats juridiques. L'automne dernier, au moment de la campagne électorale municipale, Le Devoir avait par ailleurs démontré l'importante implication de l'équipe du ministre Gagliano auprès du camp Bourque. Ses conseillers dirigeaient l'organisation de la campagne, appuyés par des troupes péquistes qui ont alors fait taire leurs récriminations à l'égard de M. Gagliano tant il fallait faire élire Pierre Bourque.

Joint hier par Le Devoir, Tommaso Nanci s'est refusé à tout commentaire, nous renvoyant aux documents publics disponibles.

Avec la collaboration de Kathleen Lévesque