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FRAIS DE CHAUFFAGE VERSÉS INCONSIDÉRÉMENT

Ottawa ne fera rien pour récupérer 500 millions

Joël-Denis Bellavance
La Presse Le lundi 18 mars 2002


Le ministère fédéral du Revenu ne déploiera aucun effort afin de récupérer les 500 millions de dollars en allocation pour frais de chauffage distribués l'an dernier à des milliers de Canadiens qui n'y avaient pas droit, dont 7500 personnes décédées, 4000 personnes vivant à l'étranger et 1600 détenus.

Les employés du ministère, qui n'hésitent pourtant pas à remuer mer et monde afin d'obtenir des contribuables ordinaires les paiements qui sont redevables au fisc, n'ont reçu aucune directive du gouvernement Chrétien de prendre les moyens pour recouvrer cette somme faramineuse, a appris La Presse.

Une telle démarche entraînerait d'ailleurs des coûts assez importants, a-t-on expliqué hier au ministère du Revenu. «Nous n'avons rien fait pour récupérer cet argent. Cela est demeuré comme cela a été distribué. (...) Pour nous, le dossier est clos», a déclaré Michel Proulx, porte-parole du ministère du Revenu.

La décision de ne pas récupérer ce demi-milliard de dollars fait rager les partis d'opposition aux Communes. «C'est complètement insensé. C'est carrément mépriser les contribuables. Combien aurions-nous pu acheter d'équipements spécialisés pour nos hôpitaux avec cette somme?» s'est indigné Jason Kenney, le critique de l'Alliance canadienne en matière de finances.

Son collègue du Parti conservateur, Scott Brison, a abondé dans le même sens. «C'est maintenant officiel. L'allocation pour frais de chauffage n'était rien d'autre qu'un bonbon électoral d'un gouvernement plus préoccupé par sa place dans les sondages que d'aider à payer les frais de chauffage des moins bien nantis.»

Annoncé quelques jours seulement avant le déclenchement des élections fédérales de novembre 2000, ce programme d'allocation, qui a coûté en tout 1,4 milliard aux contribuables, devait en principe venir en aide aux Canadiens démunis confrontés à une hausse subite des frais reliés au chauffage.

Ottawa s'est servi de la liste des Canadiens recevant le crédit pour la taxe sur les produits et les services (TPS) afin de distribuer cette allocation de 125$ par personne admissible. À elle seule, la distribution des 8,6 millions de chèques a coûté 5,9 millions de dollars.

Dans son rapport déposé à la Chambre des communes, en décembre dernier, la vérificatrice générale, Sheila Fraser, a vertement critiqué ce programme «mal ciblé» qui comportait «plusieurs anomalies».

Entre autres choses, seulement de 15 à 25% des ménages qui ont reçu l'allocation étaient vraiment confrontés à une hausse immédiate de leurs frais de chauffage et 90 000 contribuables à revenu moyen et élevé ont reçu des chèques totalisant 500 millions de dollars.

Autre anomalie, quelque 600 000 Canadiens à revenu faible ou modeste n'ont pas eu droit à l'allocation compte tenu qu'ils n'avaient pas droit au crédit de la TPS, toujours selon la vérificatrice générale.

L'opposition aux Communes a toujours soutenu que ce programme a été mis au point à la sauvette par le gouvernement Chrétien dans «le but flagrant d'acheter des votes».

Des documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information par la Fédération canadienne des contribuables (FCC) confirment d'ailleurs qu'aucune étude approfondie n'a été réalisée par le gouvernement Chrétien avant que le programme ne soit annoncé par le ministre des Finances, Paul Martin.

Ces documents, dont La Presse a obtenu copie, démontrent en outre que les fonctionnaires du ministère du Revenu savaient parfaitement, deux semaines avant l'envoi des chèques, le 31 janvier 2001, que des Canadiens qui n'en ont pas droit recevraient tout de même 125$.

Des notes d'information préparés à l'intention du ministre des Finances soulignaient aussi, deux semaines après l'envoi des chèques, que des détenus ayant été incarcérés après le 31 décembre 1999 toucheraient aussi l'allocation.

«Il y a eu 8,6 millions de chèques qui ont été distribués. C'est plus de la moitié du nombre de contribuables au pays. C'est évident que ce programme visait à acheter des votes», a déclaré Walter Robinson, le directeur de la FCC.

«Ce qui est choquant, c'est que personne n'a évoqué avant l'envoi des chèques que des prisonniers auraient droit à des allocations. C'était un programme boiteux et une dilapidation de l'argent des contribuables», a-t-il ajouté.

À ce propos, le porte-parole de Revenu Canada, a précisé que des détenus ont droit à des remboursements de la TPS, ce qui explique pourquoi ils ont reçu un chèque d'allocation pour frais de chauffage.

«Il faut comprendre que tu peux avoir des situations où il y a quelqu'un qui est en prison et qui a droit à ce crédit s'il cela fait six mois ou moins qu'il est en prison. Ces gens-là ont des familles quand même», a expliqué M. Proulx.