J’ai été surpris des commentaires entourant le référendum au Monténégro. On parlait de normes internationales comme si cela se résumait à une question claire et à une bonne majorité. La loi de Stéphane Dion ne respecte aucunement ces deux notions. Au Monténégro, la question traitait de la constitution d’un Etat souverain bénéficiant de la légitimité internationale. Dans la loi de Dion, quelle que soit la question, elle ne mène qu’à l’obligation virtuelle de négocier sans mandat clair, à la convenance des instances canadiennes dans la mesure où elles estiment que les conditions sont satisfaisantes. Et ce, sans promesse de légitimité internationale. La seule portée du référendum, même dans l’hypothèse d’une très forte majorité, se borne à diviser entre un avant et un après. Avant le référendum nous sommes une province jointe de force à la Constitution. Après, nous sommes soumis au consensus canadien. La loi de ladite clarté prévoit seulement que toute la préséance voulue sera accordée à la population canadienne et à ses représentants.

Si on suit cette loi, plus rien n’est juridique, tout est politique.

Elle affirme les prérogatives actuelles et potentielles de l’opinion publique canadienne et de ses gouvernements sur toute entité voulant faire sécession. C’est en fait une loi bardée de deux logiques contradictoires. Elle ne condamne pas a priori la tenue de référendum puisque nous sommes théoriquement dans une fédération basée sur l’association volontaire. Par contre, au lendemain du référendum aucun citoyen canadien ne doit être lésé par rapport au Canada existant qui lui appartient d’une seule pièce.

En bref, peu importe la question et la majorité, le référendum reste une consultation arbitraire auprès d’une population dont l’obligation première est de s’accorder au consensus canadien. Nous serions les locataires du Québec et les Canadiens les propriétaires que nos droits seraient fixés de façon moins arbitraires que dans le cadre de la présente loi. La loi dite de la clarté n’a pas la fonction d’être claire d’ailleurs. Instrument de balistique politique, elle se contente d’appuyer l’arbitraire du consensus canadien et son droit immuable sur le Québec. Ce sont les provinces et le Fédéral qui décident de ce que les Québécois peuvent obtenir. Ils ne sont même pas obligés de considérer le peuple québécois toutes origines confondues. Ne reconnaissant que la société des citoyens canadiens, rien ne dit, dans l’hypothèse que la majorité leur convienne, qu’ils ne négocieront pas avec des factions.

Que penser alors d’une loi qui dit que les Québécois ne décident de rien et qu’autant les citoyens que ses instances légitimes peuvent s’interposer par rapport aux suffrages démocratiques? Pareille loi peut détruire le verdict démocratique sous prétexte de considérer comme des parties égales n’importe quel clan divergent et loyaliste. Où est la démocratie là-dedans? Où sont les normes internationales? La loi voudrait l’effondrement du résultat référendaire dès la mise à l’épreuve par le consensus canadien qu’elle ne saurait faire mieux. Quelle est la liberté de choix si tout le monde doit être d’accord? C’est une disposition qui implique que nous sommes invités à nous prononcer sur l’avenir de ce qui ne nous appartient pas.

Les parts d’ombre sont si nombreuses dans la loi de Dion que nous avons peut-être à tort fini par la prendre avec un grain de sel. Plutôt que de rendre une négociation praticable elle ne fait qu’ouvrir une sorte de marmite. Si le Québec compte pour une voix sur dix (à moins que les provinces influentes décident de signer pour lui auquel cas il compte pour rien) après un référendum, le consensus canadien peut éclater en groupes plus nombreux. À dessein de tout embrouiller, la loi de la clarté le laisse présager. Peut-être faudra-t-il attendre l’opinion du nouveau Sénat élu pour voir ce qu’il en pense.

Il y a de quoi s’enliser dans la fondrière. Les conditions sont si ridicules que certains comptent sur la pression internationale pour que le Canada se plie à une déontologie respectable. D’autres indépendantistes, fatalistes devant la duplicité du gouvernement canadien, disent qu’il est vain de s’attendre à autre chose. Si les Québécois pouvaient voter avec l’assurance de l’acceptation internationale et de ne pas être spoliés par le Fédéral, ils voteraient oui à coup sûr. On ne peut pas demander à l’adversaire de se mettre en situation de perdre.

Juste pour donner une idée supplémentaire de l’absurdité de la loi de Dion, il est impossible de poser une question claire qui s’accorde aux dispositions canadiennes. On ne peut pas faire comme au Monténégro et demander au peuple de se prononcer sur la souveraineté de leur Etat et sur sa légitimité internationale. La loi de la clarté dit que c’est du ressort canadien. Pour formuler une question en lien avec les aboutissements prévus à la suite de l’exercice référendaire, il faudrait la formuler comme suit : « Voulez-vous accorder un mandat de négocier dont les termes, le scénario et la portée seront élaborés par les instances canadiennes pour satisfaire le consensus canadien? Dans l’hypothèse d’un consensus canadien, le statut politique du Québec, ses bases sociales et territoriales seront redéfinies conformément au « sens des réalités » du consensus canadien tel que stipulé par la Cour suprême. Êtes-vous d’accord? »

Si bouffonne que soit cette question, elle est la seule qui n’outrepasse pas les restrictions de la loi de la clarté. Cette loi a été conçue pour que l’électorat ait le choix entre le statut provincial et le monstre brumeux du consensus canadien. Qu’est-ce que c’est que cette barouche?, dira l’électeur. Votons-nous pour notre éparpillement ou pour nous prendre en main?

Stéphane Dion se fait fort de parler de « l’attachement des Québécois au Canada » mais il ne lui fait pas assez confiance pour qu’une question sur la souveraineté soit la rampe d’accès à la légitimité internationale. La loi remet le pouvoir de décision au Canada. Le programme légal comporte deux parties. Dans la première partie, l’électorat peut voter. Après cette partie claire et limpide, la deuxième partie assure une indépendance complète par rapport au vote exprimé. Si d’aventure le Canada reconnaît la majorité suffisante, tout se passe entre Canadiens comme si la négociation se passait entre les instances canadiennes sans que le Québec n’y ait d’existence officielle. La loi les incite à se mettre d’accord et on peut prévoir des commissions spéciales sur ce qui est négociable et sur ce qui ne l’est pas. On peut présumer que le Québec serait exclus d’office de cette commission spéciale mais que tout groupe québécois pourrait faire antichambre. Ils vont espérer la présence de groupes divergents et complexes pour qu’il n’y ait pas moyen de se comprendre un tout petit peu. Ces groupes rappelleront que les institutions doivent garantir aux citoyens la possibilité de réaliser des actions déterminées partout tellement que cette négociation se transformera en sauvetage du citoyen canadien là où le nombre le justifie.

La loi n’est pas claire, vraiment pas. Il est dit que le Canada peut discuter de ce qui vaut la peine d’être discuté selon lui. La loi de la clarté se soucie tellement des intérêts et du prestige de l’Etat canadien qu’elle lui accorde le champ de manœuvre avec pour unique responsabilité le citoyen canadien. Elle est si effroyablement ouverte à toute décision que l’Etat du Canada voudra prendre qu’elle atteint l’apogée de la confusion. Le Canada devient le négociateur et l’Etat plénipotentiaire car on ne sait plus quel système de pouvoir protège le Québec dans ce foutoir.

Le Monténégro votait pour son indépendance. Les Québécois ne peuvent voir qu’une souricière, une reddition de leurs droits provinciaux. D’un point de vue abstrait, je conviens que le référendum peut s’avérer une phase idéale pour faciliter l’accession à l’indépendance. Il faut cependant pour cela un lien effectif entre le choix proposé dans la question et le statut obtenu. Cela implique le respect des frontières, le respect de la loi de succession des Etats, liberté de déplacement et inclusion dans les zones commerciales.

En conclusion, dans le cadre juridique actuel, il n’y a même pas de base bilatérale à la négociation. Nous devenons en quelque sorte les témoins du consensus canadien. Dans le cas de Monténégro, le pont était formé. La rampe d’accès ne passait pas par une soumission à la société civile serbe et à l’évolution de son bon vouloir.

Avec le référendum, le Monténégro s’apprêtait à franchir un pont vers l’assentiment international. Il ne devenait pas un fantôme dans la marmite serbe. Si on veut établir des conditions comparables aux standards monténégrins, la loi de la clarté est bien la pire façon d’y parvenir.

Si le référendum ne débouche que sur le bon vouloir canadien, il n’y a plus de choix. La capacité d’y arriver ne nous appartient pas. Ce qui manque au Québec dans cette galère c’est un préalable minimum, que le principe de son existence soit reconnu. Le Fédéral se réserve le droit de redéfinir le Québec en faisant appel à tout ce qu’il peut. Sous prétexte d’embrasser la diversité du réel, le Fédéral peut diviser le Québec en autant de points de vue canadiens, noyer son caractère national dans le social canadien. La loi de la clarté ne réserve pas de critère de jugement basé sur notre existence car tout ce que le Fédéral veut c’est partager les places.

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