Le Québec devra réviser son mode de scrutin, dit le DGE

Le Québec est prêt pour une révision de son mode de scrutin, soutient le Directeur général des élections, Marcel Blanchet.

Au sortir de «l'exercice très difficile» qu'est la confection de la nouvelle carte électorale, qui sera déposée mardi à l'Assemblée nationale, M. Blanchet estime que la consultation réclamée par le Mouvement pour une démocratie nouvelle doit être prise en considération. Le système actuel entraîne des distorsions, comme ce fut le cas en 1998, où la majorité des électeurs n'avaient pas voté en faveur du parti qui a par la suite formé le gouvernement.

«On pense que le temps est venu de faire une réflexion profonde sur le mode de représentation. La question se pose, et j'espère qu'il y aura un débat là-dessus», a déclaré hier au Devoir le Directeur général des élections (DGE) après avoir déposé son rapport sur la faisabilité d'instaurer une carte d'électeur numérisée avec photo. Le DGE croit qu'il s'agit d'une idée prématurée dont les coûts d'instauration sont prohibitifs.

Quant à la nouvelle délimitation des 125 circonscriptions du Québec, elle a nécessité deux projets et deux périodes d'audiences publiques tant les critiques ont été véhémentes. À quelques jours du dépôt de la carte électorale, les critiques fusent encore de toute part. À Laval, entre autres, les politiciens de diverses allégeances ont fait front commun pour revendiquer la création d'une sixième circonscription compte tenu de la croissance de la population, alors qu'en Gaspésie, où l'on note un dépeuplement, les quatre circonscriptions seront maintenues, devenant ainsi zone d'exception. Au delà du simple critère du nombre, le DGE doit tenir compte de la représentation effective, soit l'accès réel des électeurs à leur député et, inversement, l'accès du député à ses électeurs.

«La loi laisse beaucoup de souplesse et de marge de manoeuvre à la Commission de la représentation. Les possibilités sont tellement larges que lorsqu'on applique les critères prévus par la loi, ils peuvent être interprétés de façon différente ou revêtir une importance différente selon que l'on vive en milieu urbain ou rural. Ça crée beaucoup de critiques et de distorsions au chapitre du nombre d'électeurs par circonscription», reconnaît sans ambages M. Blanchet. Cette différence de la valeur du vote des électeurs joue en faveur d'une réforme du mode de scrutin, croit le DGE.

Avant lui, le DGE Pierre-F. Côté avait pris position en faveur de l'introduction d'une formule de proportionnelle territoriale. Aujourd'hui à la retraite, M. Côté milite au sein du Mouvement pour une démocratie nouvelle, tout comme plus d'une centaine de personnalités publiques dont Claude Charron, Claude Ryan, Marc Laviolette et Françoise David.

La semaine dernière, le premier ministre Bernard Landry s'est montré ouvert à l'idée d'instaurer une consultation sur la question et d'ainsi peut-être compléter la réforme électorale amorcée il y a 25 ans par René Lévesque.

Carte d'électeur: un projet prématuré

Pour ce qui est de la carte d'électeur réclamée à hauts cris par des militants du Parti québécois, notamment à la suite de la fraude électorale dans Anjou en 1998, le DGE s'est montré tranchant. Le projet est jugé prématuré car aucun avantage significatif n'a pu être dégagé.

Les prochaines élections générales au Québec auront vraisemblablement lieu sans carte d'électeur en raison de ses coûts prohibitifs. Le DGE a étudié deux scénarios où les coûts d'implantation prévus étaient de 290 millions dans un cas et de 150 millions dans l'autre. À cela s'ajouterait la mise à jour de la carte d'électeur, soit des frais récurrents de 30 millions sur une période de quatre ans, sans compter les coûts de la tenue d'un scrutin (en 1998, la facture s'est élevée à 50 millions).

Le ministre responsable de la réforme électorale, Guy Chevrette, pense qu'il sera «difficile dans les circonstances actuelles, voire impossible», de tenir le prochain scrutin général avec une carte d'électeur. Très étonné de ce que pourrait coûter une carte d'électeur numérisée avec photo, M. Chevrette refuse toutefois d'y voir une fin de non-recevoir de la part du DGE. Il s'accroche plutôt au bien-fondé de l'exercice actuel d'identification obligatoire des électeurs, qui a permis «d'atténuer beaucoup de problèmes» lors des élections partielles et municipales, a-t-il convenu. Le DGE Marcel Blanchet qualifie cette mesure de «pas de géant».

De plus, M. Blanchet souligne que l'intégrité du processus électoral repose d'abord et avant tout sur la liste électorale. «Il faut établir un juste équilibre entre le plus large accès possible à l'exercice du droit de vote et les contrôles exercés lors des élections», dit le DGE.

Si Guy Chevrette reconnaît l'absence de solutions alternatives, il entend continuer à se battre pour «renforcer le vote», notamment au nom des militants péquistes qui doivent travailler dans les bureaux de scrutin lors de situations controversées. Le ministre Chevrette songe notamment au système de carte en France, moins coûteux puisqu'il ne comporte pas de photo. «On fait face à une difficile réalité, mais je n'abandonne pas l'idée de rendre le vote plus sécuritaire», affirme-t-il.