Changer le mode de scrutin? NON

Raymond Garneau
L'auteur est président du conseil de l'Industrielle Alliance. Il a été, pendant huit ans, député à l'Assemblée nationale du Québec et quatre ans au Parlement canadien.

LP - Le mercredi 12 décembre 2001

Notre système de représentation parlementaire n'étant qu'une institution humaine, il ne fait pas de doute qu'on puisse lui trouver bien des défauts et qu'on veuille le réformer.

Il faut cependant faire attention aux miroirs aux alouettes. Le MDN «Mouvement pour une démocratie nouvelle» propose d'ajouter à notre députation actuelle un certain nombre de postes de députés qui seraient comblés, non pas par des élus, mais par des gens nommés députés, à partir d'une liste établie par les partis politiques et cela au prorata des votes obtenus lors des élections générales. Cette proposition, nous semble-t-il, ne réglera aucun des problèmes dont souffre notre démocratie parlementaire mais en aggravera les plus criants car, la direction vers laquelle les changements proposés nous entraînent, ne saurait en aucun cas être considérée comme menant à une démocratie meilleure sous prétexte qu'il s'agirait d'une démocratie nouvelle.

Parmi les myriades de facteurs et de problèmes dont souffrent présentement nos démocraties, certains sont liés aux relations entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire; d'autres au manque de pouvoir des députés et à l'affaiblissement de leur autorité morale, sans oublier évidemment la façon même dont le citoyen exerce son rôle. Ce que semble oublier la proposition du MDN est que l'élection, dans un système parlementaire de type britannique, n'a pas pour but de donner du pouvoir aux partis et à leurs idéologies, mais de donner le pouvoir aux représentants élus par la majorité des citoyens d'une circonscription électorale donnée.

Les partis, un mal nécessaire

Que les citoyens sentent le besoin de se rassembler en partis politiques pour défendre le bien commun et leurs idées est un mal nécessaire. Mais il y a une marge entre ce qu'on peut faire au niveau des partis pour favoriser l'implication des individus en politique, et ce que l'on doit faire au niveau des parlements pour sauvegarder l'autonomie des députés face à l'emprise des partis pris idéologiques ou des intérêts de toutes sortes.

Le rôle du député n'est pas uniquement de représenter le parti qui l'a aidé à se faire élire, mais aussi et surtout de représenter l'ensemble des électeurs de sa circonscription électorale, y compris celles et ceux qui n'auraient pas voté pour elle ou pour lui. Il y a tellement longtemps qu'on n'a pas réfléchi à ce genre de chose-là que, pour certains, les propositions du MDN semblent couler de source alors qu'elles ne font qu'aller dans le sens des vents corporatistes qui dominent notre conception présente de la démocratie et des représentants du peuple.

Nos députations parlementaires ne souffrent cependant pas que d'une érosion de leur pouvoir traditionnel. Elles souffrent aussi d'une érosion de leur autorité traditionnelle. Le problème à cet égard ne tient pas seulement au manque de diversité sexuelle, raciale, culturelle ou idéologique de nos parlements. Il tient surtout à la multiplication des espaces publics au sein de notre société et à une diminution marquée de l'autorité relative du Parlement par rapport à ces autres instances dans le débat public. En effet, il est plus facile de nos jours d'accéder aux pages de nos grands quotidiens ou aux ondes de la télévision et de la radio si on représente un groupe d'intérêt: syndicats, chambres de commerce, Société Saint-Jean Baptiste, environnementalistes, etc., que si l'on est simple député. Cela a pour effet de rendre la carrière de représentant du peuple passablement moins intéressante qu'elle ne l'était par le passé. (...)

Voilà le type de difficulté que rencontrent nos députés dans leur recherche du bien commun. Les puissants, qui représentent leurs intérêts corporatistes, ne se donnent même plus le trouble de se faire élire pour gouverner. Il ne faut donc pas se surprendre si des citoyens, intéressés par la vie publique, militent davantage dans des corps intermédiaires plutôt qu'au sein de partis politiques. On sait bien que ces derniers doivent s'exposer à la multiplicité des intérêts dans leur recherche du bien commun, et cela est beaucoup plus compliqué que de faire la promotion de l'intérêt spécifique d'un groupe quelconque.

Le pouvoir des idéologies

L'introduction d'une mesure de proportionnalité modérée dans notre système de scrutin a tellement peu à voir avec tous les problèmes dont nous venons de parler qu'on ne peut que s'étonner de voir que ce soit si souvent cette mesure qui occupe l'avant-scène du débat sur la réforme de notre démocratie. Loin de renforcer le pouvoir des individus au sein de notre parlement, l'introduction de la proportionnelle, même modérée, renforce encore plus le pouvoir des idéologies des groupes d'intérêt aux dépens du bien commun. Loin de renforcer le pouvoir concerté des parlementaires assumant entre eux la responsabilité de leurs charges au sein de l'assemblée législative, l'introduction de la proportionnelle donne plus de pouvoir aux «establishments» des partis. Ces «establishments» seront sans aucun doute désignés pour siéger au Parlement, mais ce ne seront pas des gens qui considéreront leur rôle comme étant de faire en sorte qu'une majorité réelle émerge autour de l'idée du bien commun, mais plutôt des gens qui considéreront leur rôle comme celui de faire respecter une orthodoxie préétablie du groupe qu'ils représentent.

Ce dont notre société a besoin, c'est d'une véritable redécouverte du pouvoir démocratique de l'individu non seulement le jour du scrutin, mais durant toute la durée du mandat d'un Parlement. C'est à ce prix que l'on pourra parler d'une démocratie «meilleure» plutôt que d'une simple démocratie «nouvelle».