Changer le mode de scrutin? OUI

André Larocque
L'auteur a été sous-ministre à la réforme électorale sous le premier ministre Lévesque. Il est présentement professeur associé à l'ENAP et porte-parole officiel du Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN).

LP - Le mercredi 12 décembre 2001

«Démocratiquement infect»: les mots sont de René Lévesque. Notre mode de scrutin est hérité de l'Angleterre. Or, l'Angleterre est en voie de l'abandonner. D'autres pays à tradition britannique comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande l'ont déjà abandonné.

Bientôt, seulement trois pays dans le monde (Inde, É. -U. et le Canada) resteront pris avec ce système. À part la France qui recourt aux «deux tours», toutes les démocraties au monde utilisent une forme ou une autre de proportionnelle.

Le mode de scrutin actuel est foncièrement antidémocratique parce qu'il donne le contrôle du système politique aux partis politiques plutôt qu'aux citoyens. Cela se traduit par une crise profonde des citoyens dans leurs institutions. Aujourd'hui, 77% des Québécois disent avoir «peu ou pas du tout confiance» en leurs élus. Comme tout le monde sait, les chefs imposent la discipline de parti à leurs députés. Mais ce qui est bien plus grave, c'est que le mode de scrutin impose la discipline des partis à toute la société.

Un mode de scrutin, c'est une technique pour attribuer aux partis les sièges du Parlement conformément au vote populaire obtenu par ces partis: c'est la transposition de la volonté populaire en nombre de sièges à l'Assemblée nationale.

Le viol de principes démocratiques fondamentaux

Le système actuel fausse cette opération. Il déforme la volonté des citoyens, parfois même renverse carrément la décision populaire et produit l'invraisemblable résultat de créer plus d'électeurs «perdants» que de «gagnants».

Le système viole le principe fondamental de la démocratie: la volonté populaire. En 1998, le parti qui a fini second au vote populaire a gagné les élections! Quand cela est arrivé en 1966, René Lévesque avait parlé d'«un sabotage officiel et extrêmement pernicieux des fondements de la démocratie».

Le système viole un autre principe fondamental: l'égalité du vote de chaque citoyen. En 1998, ça prenait 22000 votes pour élire un député péquiste; 36000 pour un député libéral; et 475000 votes pour un député de l'ADQ.

Le système déforme systématiquement le vote populaire. En 1998, les Québécois ont accordé 42% du vote au PQ; le mode de scrutin lui a attribué 60% des sièges. On a donné 43% du vote au PLQ; le mode de scrutin lui a accordé 36% des sièges. Les électeurs ont procuré 12% du vote à l'ADQ, le mode de scrutin lui a attribué 0,8% des sièges.

Le système fait plus de «perdants» que de «gagnants». Quand un parti est élu avec 42% du vote, c'est que 58% des électeurs ont voté contre. Quand la majorité des députés sont élus avec moins de 50% du vote, c'est que la majorité des électeurs ont «perdu» leurs élections. Des centaines de milliers d'électeurs vivent dans des comtés où, de toute leur vie, ils ne gagneront jamais leurs élections... à moins de déménager!

Il faut changer le mode de scrutin parce que l'Assemblée nationale représente très mal les femmes, les jeunes, les travailleurs, les écologistes, les communautés culturelles.

Il faut changer le mode de scrutin parce que tous les partis (PQ, PLQ, ADQ, RAP, verts, PDS) se sont engagés à le changer.

Et pourquoi pas une proportionnelle «faite au Québec»? Le gouvernement actuel promet une consultation publique au cours de l'année 2002. Les Québécois auront l'occasion de définir eux-mêmes leurs institutions. Les modèles de proportionnelle ne manquent pas. Elles partent toutes du principe que chaque parti doit recevoir la proportion de sièges correspondant à la proportion du vote populaire reçu: 42% des sièges pour 42% du vote: c'est la volonté des électeurs qui est souveraine, et non pas celle des partis. Et pourquoi les Québécois n'inventeraient-ils pas leur propre forme de proportionnelle? Les Irlandais l'ont fait. Pourquoi pas nous?

La stabilité pour le vrai

Les opposants vous diront que la proportionnelle cause l'instabilité et on donnera en exemple Israël ou l'Italie. On oubliera de vous dire que proportionnelle et stabilité vont parfaitement de pair en Suisse, en Allemagne, en Suède, en Norvège, en Nouvelle-Zélande, en Irlande, en Australie, au Danemark, en Espagne, au Portugal, aux Pays-Bas, en Finlande, etc. Et bien sûr, on oubliera de vous dire que le scrutin anglais en Inde n'empêche pas l'instabilité.

En réalité, ce n'est pas d'abord le système électoral qui assure la stabilité, c'est le système politique. Si la stabilité doit être un objectif absolu, imitons le système américain où le gouvernement est stable depuis... 1787. Pourquoi? Parce qu'il est élu à date fixe. Comme le sont ici nos gouvernements municipaux. Rien dans la Constitution actuelle interdit de tenir les élections québécoises à date fixe, à la condition que ça ne dépasse pas cinq ans.

Discipline populaire au lieu de discipline de parti

Un résultat de 50,6% contre 49,4%... ça vous dit quelque chose? Le référendum, lui, c'est une proportionnelle: tous les votes comptent; tous les votes comptent également; la volonté populaire est respectée. Or, saviez-vous que le OUI, en 1995, avait gagné dans 80 comtés, et le NON dans 45? Et si on avait proclamé le soir du référendum la grande victoire du OUI, on aurait été au bas mot gêné. Mieux encore, on aurait crié au détournement de démocratie. Mais voilà justement la fraude qu'on nous passe à toutes les élections générales: le scrutin anglais ne base pas la victoire sur le vote populaire mais sur le nombre de sièges gagnés.