Scrutin proportionnel: pourquoi impossible?

J'ai eu beau relire à plusieurs reprises le compte rendu de l'entrevue que la ministre des Affaires municipales a accordée au Devoir, je ne saisis toujours pas où se situe cette impossibilité.

Toutes ces personnalités regroupées dans le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) seraient donc dans l'erreur? Un homme aussi réfléchi que Claude Ryan se serait-il engagé sans le savoir dans une voie où la souveraineté est un passage obligé? En tout respect pour Mme Harel, elle devrait peut-être s'inquiéter d'être la seule à avoir le pas.

«On est dans un régime constitutionnel où les gens sont élus dans une circonscription. Les gens sont attachés à leurs élus, leur territoire. Enlever cela va susciter un tollé pire que lorsqu'on a réduit le nombre de commissions scolaires», a-t-elle expliqué.

Si elle veut vraiment se lancer dans ce genre de comparaison, je suis prêt à parier que le tollé serait passablement moins grand que celui soulevé par les fusions forcées. Surtout que tous les partis politiques sont d'accord. Du moins en principe. Dans les circonstances, il est assez savoureux d'entendre Mme Harel évoquer l'attachement à des élus et à un territoire. Croit-elle sérieusement que les gens s'identifient davantage à un comté qu'à une municipalité?

De toute manière, comme le reconnaît Mme Harel elle-même, personne de sensé ne suggère d'introduire au Québec une proportionnelle intégrale qui éliminerait toute référence locale au profit d'une liste établie à l'entière discrétion des partis politiques.

On peut souhaiter un peu plus ou un peu moins de proportionnelle, mais la dose serait sans doute assez limitée. Si la population y tient vraiment, on pourrait même conserver les 125 circonscriptions actuelles et y ajouter une vingtaine de députés choisis désignés au pro rata du nombre de voix obtenus par chacun des partis. Encore que l'opinion la plus répandue soit probablement à l'effet qu'il y a trop de comtés au Québec plutôt que l'inverse.

Il y a quelque chose d'un peu insultant à suggérer que les Québécois vont s'accrocher par simple habitude à un système qui produit des distorsions telles qu'on l'a abandonné presque partout ailleurs. Pourquoi toute réforme serait-elle impossible sans la souveraineté? Doit-on comprendre que la souveraineté nous rendrait plus démocrates ou simplement plus intelligents?

Si encore Mme Harel s'était inquiétée du danger d'introduire un mode de scrutin qui pourrait entraîner la formation de gouvernements plus fragiles, au risque d'affaiblir davantage le rapport de forces du Québec face aux autres provinces et surtout face à Ottawa. Déjà, il faut négocier avec les partis d'opposition le libellé de chaque motion dénonçant l'un ou l'autre empiétement du fédéral. Imaginez le marchandage si le gouvernement était minoritaire. La ministre n'y a cependant fait aucune allusion.

Élu avec seulement 41 % des voix en 1976, le PQ aurait pu difficilement tenir un référendum s'il avait dû compter sur l'appui de l'Union nationale pour conserver sa majorité à l'Assemblée nationale. En 1995, Mario Dumont aurait certainement imposé des conditions plus exigeantes que le «partenariat», si l'ADQ avait eu la balance du pouvoir. Remarquez qu'un référendum «gagnant» sur le rapport Allaire aurait pu produire des résultats très intéressants.

Il y a cependant des limites à profiter du système. Si jamais le PQ réussit l'exploit de remporter une troisième fois de suite les élections générales, ce sera à la faveur d'un scénario semblable à celui de 1998, qui lui a permis de conserver une majorité de sièges avec moins de voix que les libéraux. Pourrait-il prendre le risque de tenir un troisième référendum avec un mandat aussi faible? Bernard Landry est peut-être plus souverainiste que Lucien Bouchard, mais il n'est pas suicidaire pour autant.

Celui à qui René Lévesque avait confié le mandat de mettre en forme son projet de réforme du mode de scrutin, André Larocque, a toujours soutenu que le système uninominal à un tour était la pire façon de se préparer à cette consultation à la proportionnelle par excellence qu'est un référendum.

Selon lui, c'est particulièrement vrai au plan de l'organisation. D'élections en élections, il y a une trentaine de comtés acquis aux libéraux auxquels le PQ renonce dès le départ. Cet abandon ne porte pas à conséquence lors des élections, mais tous les votes comptent lors d'un référendum et on n'improvise pas une organisation là où pratiquement rien n'a été fait depuis des années.