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Denis Monière
Dans ces contextes particuliers, les tiers partis tentent de mobiliser l'opinion publique pour changer le mode de scrutin. De telles disparités entre le nombre de voix et le nombre de sièges existent aussi sur la scène fédérale, mais cela ne semble pas soulever beaucoup de protestations. Jusqu'à présent, la pression populaire n'a jamais été suffisante pour forcer un parti nouvellement élu à changer les règles du jeu électoral car une telle réforme est lourde de conséquences pour le fonctionnement d'un système politique.
Le changement du mode de scrutin se produit le plus souvent lorsqu'il y a une crise politique majeure qui déborde le problème des déséquilibres dans la représentation des partis. Un tel changement suppose aussi l'accord des principales forces politiques. La seule tentative, faite au Québec après l'élection du Parti québécois en 1976, ne satisfaisait pas à ces deux conditions et a été sabotée par les députés du PQ.
Le scrutin uninominal à un tour crée des distorsions entre le soutien électoral qu'obtiennent les partis et la proportion de sièges qu'ils détiennent à l'Assemblée nationale. Il favorise une inégalité de pouvoir entre les électeurs car tous les votes ne comptent pas sur la balance du pouvoir. Tous les votes exprimés en faveur des candidats défaits sont exclus de la représentation nationale, ce qui représente souvent plus de la majorité des électeurs d'une circonscription électorale. Le choix des électeurs est ainsi limité à deux ou trois partis, et le citoyen n'est pas tenté de voter pour le parti qui le représente le mieux mais pour le parti qui lui déplaît le moins car l'électeur, puisqu'il est rationnel, ne veut pas perdre son vote en votant pour un parti qui n'a aucune chance d'être élu. En fin de compte, cette logique du second meilleur choix pervertit même le sens de la représentation politique.
Mais ce système n'a pas que des défauts, sa principale qualité étant d'assurer l'élection de gouvernements stables qui seraient aussi moins dépensiers parce qu'ils n'ont pas à négocier l'attribution des ressources publiques entre les diverses composantes de la coalition gouvernementale, comme cela doit se faire dans les systèmes qui ont un autre type de mode de scrutin. Il assure aussi une plus grande cohérence dans les politiques publiques. Il permet enfin à l'électeur de choisir personnellement celui qui le représentera.
Coalitions et négociations
S'il est facile de critiquer le mode de scrutin à majorité simple, il ne faudrait pas pour autant ignorer les inconvénients des autres modes de scrutin qui pourraient le remplacer et rapprocher la proportionnalité entre les votes et les sièges. L'introduction d'un mode de scrutin majoritaire à deux tours ou d'une forme de proportionnelle a automatiquement pour effet de multiplier le nombre de partis et d'entraîner la formation de gouvernements de coalition; chaque parti membre de la coalition négocie les conditions de sa participation en fonction des ambitions de ses chefs et des intérêts sectoriels de son électorat. Il est rare que ces modes de scrutin produisent des gouvernements majoritaires à parti unique.
En conséquence, ces gouvernements sont moins stables et peuvent se défaire selon les jeux de pouvoir des partis. Dans les systèmes proportionnels, quelle que soit leur formule, la désignation des candidats est contrôlée par la direction des partis, ce qui donne lieu à des jeux de coulisses et réduit d'autant l'influence des militants de la base au profit des bureaucraties partisanes. Il n'y a rien qui garantisse que ce soit la bonne façon de revaloriser la démocratie. On constate d'ailleurs que la chute du taux de participation affecte autant les systèmes proportionnels que les autres types de systèmes électoraux, l'exemple de la Nouvelle-Zélande étant éloquent à cet égard. Enfin, les systèmes proportionnels ne facilitent pas l'imputabilité des gouvernants, l'électeur peut moins facilement déterminer qui est responsable des décisions ou des non-décisions gouvernementales puisque plusieurs partis sont impliqués dans le processus décisionnel.
Est-il opportun de changer le mode de scrutin au Québec? Quelles en seraient les conséquences? Si le Québec était un pays souverain ou s'il y avait consensus sur le statut politique du Québec, il serait souhaitable d'adopter un autre mode de scrutin et d'introduire un scrutin mixte comme ceux qui existent en Allemagne et au Japon. On pourrait élire 60 % de la députation selon le mode actuel afin de profiter des avantages du scrutin à majorité simple et 40 % des autres sièges pourraient être distribués à la proportionnelle pour compenser les écarts entre le pourcentage des voix et le pourcentage de sièges. Mais dans la conjoncture actuelle, nous estimons que cette réforme ne constitue pas un impératif catégorique et qu'elle pourrait affaiblir le Québec dans ses relations intergouvernementales avec le Canada.
On peut prévoir que le Parti québécois, formé d'une coalition de tendances idéologiques diversifiées, se fractionnerait en autant de partis car chaque courant aurait des chances de faire élire des députés et d'être représenté dans un éventuel gouvernement. Le Parti libéral ne serait pas directement menacé par la reconfiguration des forces politiques mais son aile anglophone pourrait être tentée de radicaliser ses positions et de faire bande à part, comme cela s'est déjà produit en 1989. Le Québec se retrouverait nécessairement avec un gouvernement formé par la coalition de deux ou de plusieurs partis qui devraient s'entendre sur un programme d'action commun. Les intérêts sectoriels des électorats représentés par les partis de la coalition détermineraient les paramètres du marchandage, ce qui pourrait en retour exacerber les tensions sociales, les laissés-pour-compte pouvant être tentés de recourir aux actions extraparlementaires pour faire valoir leurs intérêts.
Mais un gouvernement de coalition aurait des conséquences encore plus néfastes lorsqu'il serait obligé de négocier de nouvelles ententes fédérales-provinciales ou, scénario encore plus catastrophique, s'il devait négocier le statut politique du Québec avec le gouvernement canadien et ceux des autres provinces, qui, eux, seraient dirigés par des gouvernements majoritaires. Dans toute négociation, celui qui parle d'une seule voix et qui a une position cohérente est avantagé car sa résistance aux concessions est plus forte. Imaginons une situation où le gouvernement québécois serait formé par l'ADQ et le Parti québécois.
Ceux-ci doivent d'abord s'entendre sur une position commune qui sera forcément moins exigeante puisqu'elle devra concilier les positions des deux partis. Le gouvernement du Québec serait plus faible que ses homologues provinciaux car ce gouvernement serait formé par une coalition de partis qui voudraient faire valoir leurs différences. Il serait constamment soumis au chantage des partis, qui pourraient menacer de faire défection et de mettre en cause la majorité gouvernementale, ce qui ne serait pas très confortable pour établir un rapport de force.
Si la réforme du mode de scrutin est motivée par le sens de la justice, pourquoi alors la confiner au Québec? Ce qui est bon pour le Québec ne le serait-il pas aussi pour le Canada? Ne ménageons pas notre sens de la justice et étendons-le à l'échelle canadienne. Pourquoi ne pas négocier une réforme du mode de scrutin d'un océan à l'autre? Cela serait plus conforme à la logique des régimes fédéraux où, dans la quasi-totalité des cas, les diverses parties constituantes ont le même de mode de scrutin. Nous pourrons ainsi concilier notre désir d'instaurer une meilleure démocratie et notre besoin d'être sur un pied d'égalité dans les négociations avec nos partenaires canadiens.
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