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La réforme du mode de scrutin
Sous prétexte de s'accomplir, une idée en vient souvent à se nier. La politique n'est pas seulement affaire de logique. Une institution ne relève pas simplement de l'artifice. Elle n'est pas malléable à souhait. Toute situation est particulière. Il n'y a pas de pensée véritablement politique sans une conscience vive du particulier. L'universel est une catégorie morale, pas politique. On jauge moins une situation selon des principes que selon une tradition. Lorsqu'on entreprend de changer les institutions, il faut faire acte de prudence, de modestie. Il faut aussi se méfier de l'abstraction qui répond au fait par le souhait, qui substitue des mots à la réalité, et qui fait le choix de la norme par-delà les faits et les évidences indépassables.
C'est au nom d'une certaine idée de la démocratie que plusieurs voix se lèvent ces temps-ci pour exiger une réforme du mode de scrutin susceptible de favoriser une meilleure représentativité des institutions politiques québécoises. Par-delà les formations politiques marginales, toujours promptes à voir leur exclusion de l'Assemblée nationale comme un déni de démocratie, des porte-paroles de la "société civile" et des personnalités liées aux partis majoritaires se sont joints au concert des voix qui exigent une meilleure représentativité de nos institutions susceptibles de les démocratiser.
On identifie a priori deux notions qui ne sont pourtant pas équivalentes : démocratie et représentativité. L'une réfère à la nature du régime politique. L'autre à l'incarnation spécifique du régime démocratique une fois qu'on a commencé à lui accoler des adjectifs. Il peut y avoir des démocraties libérales. Des démocraties socialistes. On parla longtemps, en Europe, d'une démocratie chrétienne. Disons de l'exigence de représentativité qu'elle correspond à une certaine idée de la démocratie directe. On en fait souvent un projet sous le signe de la "démocratisation". On y postule qu'il doit y avoir une identité approximative entre la réalité du social et la composition de l'espace public. Il importe moins de structurer le pouvoir politique autour d'une autorité forte et disputée par une opposition reconnue que de permettre aux différentes composantes de la société de s'exprimer politiquement au sein de l'agora instituée, soit l'Assemblée nationale.
Un régime politique ne saurait se confondre entièrement avec sa forme spécifique. On ne peut démocratiser à l'infini la démocratie sans tenir compte de l'autorité nécessaire présupposée dans tout régime politique. Avant d'être représentative, une démocratie doit être politique. Fragmenter la représentation à l'infini peut paver le chemin à deux avenues : soit la paralysie du politique devant son incapacité à formuler une idée claire de la volonté générale, soit la consécration du pouvoir technocratique, qui se substituera à la cacophonie de l'Assemblée pour guider la politique de l'État par-delà les intérêts partisans.
Avant d'être démocratique, un gouvernement doit être capable de gouverner. En ce sens, les institutions politiques doivent toujours être commandées par une saine conscience de l'autorité avant de s'engager dans une forme particulière de régime politique. Lorsque la démocratisation rime avec l'aplatissement progressif de l'autorité, il faut méditer sur les conséquences politiques de ce mouvement. Lorsque la démocratisation consacre l'affaiblissement d'un gouvernement national et de sa capacité à défendre adéquatement l'intérêt général, il faut être méfiant. Il ne faut pas tout tamiser à la loupe démocratique. Il ne faut pas succomber au plaisir de l'abstraction et oublier le pays réel, qui lui, n'est jamais aussi parfait qu'une projection géométrique.
Le Québec n'est pas une abstraction. Il est composé de populations réelles, d'une majorité franco-québécoise, de la prolongation sur son territoire de la nation canadienne-anglaise, et de populations immigrées à l'identité ambivalente pour l'instant. On doit voir comment seront articulés les rapports de pouvoir entre ces groupes avant de se prononcer pour ou contre une réforme du mode de scrutin. On doit voir si ce nouveau mode de scrutin affaiblira le pouvoir franco-québécois sur l'État du Québec au nom d'une abstraite représentation équivalente de chaque citoyen dans l'espace public. Réduire la démocratie à une agglomération d'individus déracinés sans y intégrer des considérations identitaires n'est peut-être pas la meilleure façon de favoriser une démocratie authentiquement québécoise capable de concilier le Québec en tant qu'État national et le Québec en tant qu'État de droit. Nier le territoire, nier la culture, nier l'enracinement au profit d'un abstrait principe égalitaire révèle en vérité une démocratie purement formelle qui ne sera plus susceptible d'accueillir les projets politiques formulés par la nation.
Autorité, identité, représentativité, un ensemble de facteurs et de principes qui doivent commander notre lecture des projets de réforme institutionnels avancés dans le débat public. Une réforme du mode de scrutin pour qui? Et pourquoi? Est-elle conforme à la nécessité de préserver un pouvoir fort à Québec, capable d'assurer les intérêts du Québec dans la fédération? Est-elle à même de ne pas déformer l'identité québécoise dans le moule de l'obsession égalitaire? Est-elle à même de ne pas minoriser politiquement les francophones sur leur propre territoire? Est-elle à même de ne pas affaiblir la capacité de décision du gouvernement de Québec? Tout ce qui fragilise l'autonomie québécoise doit être interrogé avec sévérité. Tout ce qui diminue le lien organique entre la majorité francophone et le pouvoir québécois doit être discuté sans indulgence. Et possiblement rejeté.
Le babillage idéologique va normalement de pair avec l'esprit de la table rase. Lorsque la démocratie repose sur une extension indéfinie du principe égalitaire, elle se nie elle-même, en niant son indépassable enracinement dans un contexte politique spécifique. Le pays réel perce à travers le pays légal. Il faut oser faire appel au premier contre ceux qui veulent le réduire au second. Et rappeler que le second, s'il ne traduit pas dans les formes politiques le premier, n'est autre chose qu'une coquille vide qui déforme la réalité sans la corriger.
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