«« Réforme électorale et parlementaire

Le pouvoir aux citoyens maintenant

Michel Venne
LE DEVOIR - Le mercredi 16 octobre 2002


À trois reprises dans l'histoire, notre mode de scrutin vicié a donné le pouvoir à un parti politique qui avait pourtant obtenu moins de votes que son adversaire à l'échelle du Québec. Dans ce système, les petits partis n'ont aucune chance de survivre, sauf rare exception. Le premier ministre y tient en laisse l'Assemblée nationale à cause de la discipline de parti. Le rôle des députés est sans cesse dévalorisé. Les femmes y sont trop peu nombreuses. Les régions sont muselées. Les simples citoyens n'y ont pas de pouvoir d'initiative.

Il y a longtemps que bon nombre de Québécois ont conclu qu'il faut changer ce système. Faisons-le maintenant ! N'attendons pas après les prochaines élections générales. Le moment est propice puisque les trois partis représentés à l'Assemblée nationale ont exprimé leur accord de principe en faveur d'une réforme, ce qui représente un précédent historique. Il reste un an avant les élections. Il y a tout le temps voulu pour mettre en place de nouvelles institutions.

En juin dernier, le ministre Jean-Pierre Charbonneau a annoncé la tenue d'une vaste consultation sur la réforme des institutions démocratiques. Ces jours-ci, une commission présidée par l'ancien patron du Mouvement Desjardins, Claude Béland, et composée de personnalités fortes et crédibles amorce une série d'audiences publiques dans toutes les régions du Québec. Le processus culminera en février par la tenue d'états généraux. Au terme de l'exercice, la commission devra formuler des recommandations.

Mais ces recommandations risquent de tomber dans le vide et de se perdre dans de vagues promesses électorales dont on ne sait pas si elles seront tenues. Après tout, la réforme du mode de scrutin est au programme du Parti québécois depuis 30 ans. René Lévesque avait mollement essayé de mettre cet engagement en application en 1984 mais y avait renoncé, faute de combattants. Cette fois-ci, il ne faut pas commettre la même erreur.

Imaginez l'effet si le fruit de cette consultation se retrouvait dans les annexes d'un rapport tabletté. Au lieu de redonner confiance aux citoyens dans les institutions politiques, on risque de nourrir encore davantage le cynisme et la désaffection. Effet pervers d'un processus qui ne remplit pas ses promesses.

Il faudrait, dès cet automne, que le gouvernement fasse savoir s'il a l'intention de donner suite, à l'intérieur du présent mandat, aux recommandations des états généraux. Si les citoyens n'ont pas la conviction que la consultation publique sera suivie d'actions, je crains qu'ils boudent largement l'exercice. Pourquoi, en effet, iraient-ils jouer les figurants ? Si telle est leur réaction, cela va affaiblir la qualité des délibérations et, donc, celle des conclusions. Il risque de subsister des malentendus et des imprécisions dans le rapport de la commission. La discussion n'aura pas permis d'aller au fond des choses. L'exercice sera en partie à reprendre.

Si, au contraire, les citoyens savent qu'on veut changer les choses pour vrai, leur participation sera plus authentique, plus enthousiaste, plus entière. Le débat sera plus vif et les solutions retenues résisteront mieux à l'épreuve du réel. C'est la qualité du processus qui est en jeu.

Le gouvernement lui-même joue gros. Il ne peut pas susciter des attentes et ne pas y répondre. Les péquistes se réclament fréquemment de la mémoire de René Lévesque. Chacun sait que la réforme des institutions démocratiques, l'idée de remettre le pouvoir aux citoyens, était l'un des objectifs qui lui tenaient le plus à coeur. Ils ont donc là l'occasion d'exécuter un de ses voeux, de s'inscrire dans son sillage et d'honorer sa mémoire, en plus de répondre aux souhaits de la population actuelle et de combattre l'un des fléaux du siècle de la mondialisation : le déficit démocratique.

En décidant de mener la réforme à son terme, après avoir écouté la population mais à l'intérieur du présent mandat, le gouvernement aurait l'occasion de casser cette «atmosphère de fin de règne» qui commence à s'installer. Il ferait montre de leadership. Il mettrait en branle un projet de société. Avant la souveraineté de l'État du Québec, la souveraineté populaire. Le Québec se remettrait en mouvement. Et si l'ADQ et le PLQ s'opposaient à cette réforme, le gouvernement pourrait toujours la soumettre au peuple dans un référendum le 23 juin.

Ma préférence irait pour un régime où le premier ministre serait élu au suffrage universel, à date fixe, tous les cinq ans. Il pourrait choisir ses ministres en dehors ou au sein de la députation. Les députés seraient élus dans un système proportionnel, à date fixe, tous les quatre ans. Ainsi, le gouvernement ainsi que le Parlement jouiraient chacun de leur légitimité démocratique et agiraient, l'un en face de l'autre, comme des contrepoids indispensables. J'adopterais aussi une loi donnant aux citoyens le pouvoir de prendre l'initiative de réclamer la tenue d'un référendum sur des sujets d'importance, y compris sur la question nationale. Je n'oublierais pas les régions.

On pourrait débattre longuement des modalités. J'attends de savoir si ça vaut la peine d'en discuter maintenant.

vennem@fides.qc.ca

Michel Venne est directeur de L'Annuaire du Québec chez Fides.