«« Scrutin proportionnel
Le vote en bloc des non-francophones amène les partis à courtiser les électeurs en dehors de Montréal
La province c. Montréal
«Le rôle moteur de métropole économique et sociale de Montréal ne correspond pas actuellement à son poids politique.»
Pierre Serré
LA PRESSE - Le dimanche 27 octobre 2002
L'auteur est docteur en science politique de l'Université de Montréal. Ce texte est extrait de la conclusion du livre Deux Poids, Deux Mesures - L'impact du vote des non-francophones au Québec, qui sera publié cette semaine par VLB Éditeur. L'auteur y fait une étude détaillée du vote des Québécois anglophones et allophones depuis 1970.
À la lumière des rapports de force réels existant entre les principaux groupes démolinguistiques du Québec (première mesure de structure de l'électorat), que traduirait d'ailleurs plus justement un mode de scrutin proportionnel, les conséquences concrètes découlant des distorsions que le mode de scrutin majoritaire introduit sont considérables.
Vote des non-francophones
Au Québec, le système partisan est profondément déformé par le vote bloc des non-francophones. Les deux principaux partis sont amenés à courtiser en priorité les électeurs hors de Montréal s'ils veulent accéder et demeurer au pouvoir. Dans l'île de Montréal, l'alternance partisane ne touche plus que quelques circonscriptions, tandis que la diminution du poids démographique des francophones en fera progressivement disparaître d'autres du nombre des circonscriptions susceptibles d'alternance partisane.
Il est ici question des circonscriptions de Rosemont, Crémazie, Mercier, Gouin, Anjou, Sainte-Marie-Saint-Jacques. Les transformations démolinguistiques actuelles (migration des francophones vers la banlieue, homogénéisation du profil démolinguistique des circonscriptions à Montréal, progression fulgurante des allophones et déclin démographique des francophones) font en sorte que le phénomène, loin de se résorber, déborde déjà de l'île de Montréal.
Sous peu, plusieurs autres circonscriptions de la couronne pourraient être retranchées de la liste des circonscriptions vulnérables (notamment Fabre, Vachon, Vimont). Rappelons que la région de Montréal ne comptait, en 1994, qu'un peu plus de 30% de tous les changements d'allégeance partisane. Dans l'état actuel des choses, ce pourcentage pourrait fort bien descendre sous la barre des 25% d'ici dix ans, voire en deçà de 20% d'ici vingt ans.
À terme, cette dynamique sociopolitique constitue une source d'instabilité sociale pour Montréal et l'ensemble du Québec. Les problèmes propres à la métropole sont évidemment pris en compte par les divers gouvernements à travers le prisme de leurs intérêts partisans. Or, en politique comme en économique, la main invisible chargée de réguler les relations entre les groupes, de quelque nature qu'ils soient, n'existe pas. Il est à craindre, en effet, que certains dossiers, caractérisés par une gestion peu clairvoyante, aient réellement souffert de cette dynamique électorale.
L'un de ces dossiers serait celui des relations intercommunautaires, notamment l'intégration des immigrants et de leurs descendants à la minorité anglophone et l'exode des anglophones vers les autres provinces du Canada. La problématique du développement économique de la métropole reflète également cette dynamique. D'autres problématiques sont aussi touchées par ce problème de représentation politique, notamment les clivages entre classes sociales, les problèmes de pauvreté, le décrochage scolaire, etc.
Délaisser Montréal
En toutes circonstances, le PLQ a pu compter, grâce au vote non francophone et surtout au mode de scrutin majoritaire, sur au moins la moitié des circonscriptions montréalaises, si bien que celles qui sont susceptibles de changer d'allégeance ne représentaient, en 1994, que 30% de l'ensemble. Les pressions sont donc fortes non seulement pour que le PQ délaisse Montréal pour l'Hinterland mais aussi pour qu'il s'adapte idéologiquement aux problématiques de cette dernière région, ce dont témoigne par ailleurs la forte popularité des tiers partis à l'extérieur de Montréal.
Compte tenu de la progression des allophones dans les différents quartiers encore suffisamment francophones pour permettre l'alternance partisane à Montréal, le handicap péquiste risque fort de s'accentuer à moyen terme, si bien que les capacités de ce parti à accéder au pouvoir, s'il persévère dans ses positions idéologiques, pourraient s'en trouver éventuellement compromises. Ce parti est donc exposé à des tensions politiques et à une dynamique sociale qui risquent fort de le transformer, à terme, en un parti conservateur basé à l'extérieur de Montréal.
En somme, le rôle moteur de métropole économique et sociale de Montréal ne correspond pas actuellement à son poids politique. Face à une dynamique partisane orientée vers le reste du Québec, source du faible poids politique de Montréal à l'Assemblée nationale, il y aurait lieu de s'interroger sur la capacité du système politique de procéder à des réformes susceptibles de rétablir une adéquation raisonnable entre l'expression de la volonté populaire et le profil des représentants politiques.
À cet égard, les fusions municipales n'ont pas abordé cette dimension politique du développement. On sait pourtant que cette dynamique des partis a un prix: Montréal a le potentiel pour évoluer vers un modèle américain de métropole. Face à cela, l'établissement d'une représentation proportionnelle apparaîtrait comme un véritable progrès démocratique. Il permettrait le rétablissement de l'importance de Montréal en tant qu'enjeu partisan et la responsabilisation des élus par rapport à l'ensemble de la région montréalaise, et redonnerait à cette dernière une influence politique auprès des décideurs gouvernementaux à la mesurre de son poids démographique.
Des distorsions inquiétantes
Parce que les élus s'intéressent d'abord et avant tout à leur propre réélection, tous ceux qui dépendent des non-francophones, que ces derniers exercent ou non un vote décisif, recherchent activement leur appui. Individuellement, ces députés profitent d'un avantage structurel sur leurs collègues (attribuable à leur notoriété, à leur prestige et à l'expérience parlementaire qu'ils ont acquise dans l'opposition) pour se hisser aux postes les plus importants des députations libérales. Face à ces vieux routiers, les nombreux élus libéraux néophytes issus de circonscriptions entièrement francophones ne font pas le poids.
Les députés élus dans des circonscriptions à composante non-francophone sont la plupart du temps francophones. Plus que l'origine ethnique ou l'appartenance linguistique individuelle, le lien de représentation apparaît plus déterminant quant à l'orientation politique de l'élu. Il se trouve coincé entre les convictions de ses électeurs et la direction du parti, instance décisive pour l'avancement de sa carrière politique. Collectivement, cet avantage structurel explique pourquoi les positions défendues par le PLQ, que ce dernier siège au gouvernement ou dans l'opposition, ont été et sont toujours marquées par la prédominance des éléments fédéralistes radicaux de la hiérarchie libérale.
Cet ascendant influe sur la définition du cadre de légitimité dans lequel les débats politiques prennent place. Si l'impact du mode de scrutin n'est pas le seul facteur à considérer (le rôle des acteurs publics et privés - notamment de l'entreprise étrangère et des médias étrangers - ne doit pas être oublié), il n'en reste pas moins fondamental. Par rapport aux différents courants politiques qui constituent la société québécoise, l'influence du mode de scrutin multiplie la capacité d'influence des fédéralistes radicaux, effet direct du mode de scrutin majoritaire.
Le PLQ sur la défensive
Cette puissance se traduit aussi bien dans l'opposition qu'au pouvoir: un PQ aux prises avec le gouvernement fédéral dans le dossier de la santé, par exemple, cherche très souvent un appui politique que le PLQ lui refuse. De fait, les conjonctures politiques qui opposent le fédéral au PQ placent le PLQ sur la défensive: une critique éventuelle du fédéral alimente, croit-on, le discours du PQ et heurte ses alliés, son approbation laisse libre cours aux actions du fédéral, à la perte de pouvoir et de ressources pour le Québec, son silence amène à la dépolitisation et à l'auto-exclusion, qui conduisent à se faire complice de la dépossession politique de l'État québécois.
Un mode de scrutin qui traduirait de manière étroite les voix recueillies en sièges, sans distorsion de la représentation (en introduisant, par exemple, un «mode de scrutin mixte» ou «compensatoire», qui combinerait l'élection de députés au scrutin majoritaire et l'élection d'un certain contingent de candidats à la proportionnelle), permettrait aux francophones de redéfinir le cadre de légitimité dans lequel eux-mêmes - et les non-francophones - évoluent. Cette reconquête de la scène politique québécoise non seulement ferait des francophones une véritable majorité, mais favoriserait aussi une confrontation des idées qui obligerait les fédéralistes nationalistes et autonomistes à préciser et à défendre des positions cohérentes face au Canada anglais.
On pourrait ainsi s'attendre à ce que les fédéralistes radicaux en viennent à occuper encore moins de place sur l'échiquier politique du fait de la prédominance des nationalistes, autonomistes et autres souverainistes. Une scission entre anglophones et allophones sur la question de l'appartenance au Québec pourrait éventuellement se produire, de même que la création d'un parti représentatif des intérêts de la minorité anglophone (le fait que le PQ puisse accéder au pouvoir avec moins de voix que le PLQ, jusqu'à 7%, selon certains, est un argument de poids pour inciter le PLQ à revendiquer une réforme du mode de scrutin).
Quoi qu'il advienne, le gouvernement canadien, demeurant élu au scrutin majoritaire, en s'appuyant sur les éléments fédéralistes radicaux du Québec et les nationalistes du reste du Canada, continuera sans doute à se préoccuper davantage d'unité nationale que d'intégration politique du Québec. Alors, la subordination du Québec au sein du Canada continuera à être l'une des sources motrices du mouvement souverainiste au Québec.