«« Réforme électorale et parlementaire

Pourquoi notre Parlement devient inopérant

Jean-Guy Dubuc
La Tribune Le lundi 18 novembre 2002


Le gouvernement du Québec a décidé de se lancer dans une réforme des institutions démocratiques. Ouf! Pas qu'un petit programme! Pourtant, il semble sérieux: il a formé un comité directeur des États généraux sur la réforme, il a nommé à sa tête un homme de haute crédibilité, M. Claude Béland, il publie dans les journaux de grandes pages d'invitations à des réunions où on pose la question: "Trouvez-vous que le pouvoir vous appartient vraiment?"

Deux rencontres sont même prévues à Sherbrooke cette semaine pour consulter la population, en particulier le monde universitaire, qui veut s'exprimer sur le sujet. Oui, on semble sérieux.

Bien sûr, il faut s'attendre à ce que les spécialistes de la question deviennent les principaux interlocuteurs. Mais chacun doit se poser la question: avons-nous des institutions parlementaires aptes à servir le mieux possible nos droits démocratiques?

Ce n'est évidemment pas ici, en quelques lignes, qu'on peut apporter la réponse que cherche le comité. Mais on peut voir le contexte global dans lequel il travaille et dans lequel nous vivons au Québec, au Canada.

Dans une série de reportages, La Presse a récemment publié une analyse de divers Parlements dans le monde. Parmi eux, les nôtres, de souche britannique, avec leurs forces et leurs faiblesses, qu'il est important de connaître. Distinction d'importance entre Québec et Ottawa: le Sénat, que l'on trouve au fédéral et que le premier ministre Landry aimerait voir renaître au provincial...

Quand la télévision nous montre des débats, il faut se rappeler qu'on nous présente la période des questions, toujours animée et ordinairement suivie par tous les partis. Mais il arrive souvent qu'un député, qui s'est fait préparer un beau discours pour alarmer la nation, ne le livre qu'à trois ou quatre collègues, les greffiers, les traducteurs et les gardes de faction, tous obligés d'être présents malgré eux. Quand ça ne compte pas, on s'absente... Et ça ne compte pas souvent. Pour une simple raison: sauf de rarissimes exceptions, comme celle qui s'est présentée récemment quand des députés ont voté contre l'avis du premier ministre, la règle du vote de parti prime sur l'opinion personnelle. Donc, le gouvernement a toujours raison et le premier ministre a pleine autorité sur tout vote demandé. L'opposition peut faire de longs discours, ils ne servent à rien: c'est la majorité qui gagne. Et la majorité suit le chef, à la Chambre comme au Sénat.

Le chef a tous les pouvoirs en mains. II décide de la date des élections, de l'agenda de la Chambre, du sort de ses ministres et de ses députés (tant qu'il n'annonce pas son départ, comme l'a fait Jean Chrétien, qui a ainsi perdu une bonne partie de ses prérogatives, dont celle de nommer les présidents de comités). II nomme les juges de la Cour suprême, les sénateurs, les ministres, le gouverneur-général et les lieutenants-gouverneurs. Que reste-t-il aux députés? Suivre les avis du chef. Pas très utile; et pas très valorisant, surtout pour le parti au pouvoir. Qui, avec un peu d'idéal, va accepter de jouer un tel rôle de partisan inconditionnel?

Bien sûr, il y a les comités, les commissions, les missions, les consultations; mais le vrai pouvoir n'appartient qu'au premier ministre. Ce que les députés désirent, pour la plupart, c'est un plus grand pouvoir personnel pour mieux représenter leurs électeurs. La peur de la dissidence trop visible fait peur à certains; mais la transparence du jeu démocratique semble vouloir l'emporter.

II ne devrait pas y avoir que les députés qui soient soucieux de transparence et de représentation véritable. À voir dans les semaines qui suivent si la démocratie compte pour les citoyens.