Introduction

En affirmant la langue française comme langue commune des Québécois (2)de toutes origines, la Charte de la langue française a ouvert un espace public au Québec (3) . Votée en 1977, cette Charte a tracé la voie à l'affirmation d'une culture publique commune qui est devenue l'une des assises de la nation politique québécoise.

Le projet de réforme des institutions démocratiques est (4) en continuité avec cette Charte et doit s'inscrire comme l'assise politique consolidant les pouvoirs de la nation québécoise. Pour le RIQ , cette assise politique ne peut être que républicaine car c'est le seul régime politique qui assurera la souveraineté politique de la nation québécoise. Elle doit aussi renforcer le pouvoir des citoyens, revaloriser le rôle des députés, instituer une présidence et favoriser le débat publique par une meilleure représentation des forces politiques qui s'expriment au Québec. Voilà pourquoi le mémoire que nous présentons se veut une critique républicaine du régime actuel. Aussi invite-t-il à élaguer de la réforme et des pratiques en cours tous les éléments qui ne font sens qu'en régime parlementaire britannique, viennent diluer le pouvoir populaire et accentuent celui des experts, des intermédiaires et des membres du parti au pouvoir, notamment le premier ministre.

Notre mémoire comprend deux parties : 1) une illustration que le républicanisme, régime politique dont le développement a été bloqué au Québec, est le seul qui favorise un contrôle du politique par et pour les citoyens; et 2) des réponses aux questions soulevées par le document de réflexion. La première partie s'impose pour clarifier les enjeux de la réforme en cours et révéler que les réponses aux questions posées n'ont pas le même sens ni la même portée lorsqu'on les associe à l'un des deux régimes politiques connus en Occident : le républicanisme et le parlementarisme britannique. En conclusion, nous abordons la question de la mise en place des propositions que le RIQ juge nécessaire pour assurer l'emprise des citoyens québécois sur leur vie politique.

Avant de présenter ces parties, une précision s'impose. Pour le RIQ, modifier la démocratie québécoise issue du parlementarisme britannique à l'intérieur du cadre politique canadien instituera uniquement une souveraineté populaire partielle. Pour cette raison, le RIQ considère que seule l'indépendance du Québec et l'instauration d'un régime républicain assureront la souveraineté populaire et le développement politique du Québec dans le monde.

-I- Républicanisme et citoyenneté au Québec

Au Québec, tous les régimes politiques qui se sont succédés après la remise, par la France, des territoires de la Nouvelle-France à la Grande Bretagne ont été pensés et construits par les dirigeants de ce pays, donc ailleurs qu'au Québec. Ce processus s'est reproduit ultérieurement au Canada. Sous cet angle, ils sont tous objectivement des régimes conçus à l'intérieur du modèle colonial prisé en Grande Bretagne et réactivé au Canada.

Louis-Joseph Papineau (6) a illustré les exactions auxquelles le modèle colonial britannique a donné lieu. Il a aussi montré que la seule proposition républicaine dont les Québécois de toutes origines ont voulu se doter fut réprimée en 1837 et 1838 par les militaires de Sa Majesté et leurs supporters de la région de Montréal. Mieux, il a fait ressortir que ces régimes ont été imposés par " la caste qui nous gouverne dans son intérêt, intérêt qui entre en conflit perpétuel et irrémédiable " (7) avec ceux de la société québécoise. Il voyait d'ailleurs dans ce mode de gestion un des fondements de la pratique de l'Indirect Rule .(8) Pour Papineau, le régime instauré en 1867 fut le pire que les Québécois ont subi car, créé sans référence à un corps constituant (9), il institua le patronage pour élire les membres du parlement. La loi constitutionnelle de 1982 n'a rien changé sous cet angle. Elle a simplement scellé la manière canadienne d'exercer l'Indirect Rule et créé un agencement social toujours encadré, comme l'a souligné Marc Chevrier (10), par un ordre divin et monarchique.

Or, aujourd'hui comme hier, cette lecture est trop souvent banalisée. On lui en préfère une qui aborde l'histoire de la démocratie québécoise en valorisant l'instauration de la monarchie parlementaire en 1791. Le document de réflexion du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques tombe dans ce piège. Pour le RIQ, le fait de ne pas dénoncer l'illégitimité d'un régime de gouvernement ne le légitime pas pour autant. Il importe plutôt de se demander pourquoi cette dénonciation est tue et pourquoi le républicanisme n'est pas valorisé alors qu'il est précisément le régime politique qui assure le contrôle du politique par les citoyens. Nous abordons ce point de prime abord en identifiant les différences fondamentales entre le parlementarisme britannique et le républicanisme.

1. Le parlementarisme britannique dérive du modèle de monarchie parlementaire qu'a valorisé Edmund Burke (11). À ses yeux, la monarchie parlementaire constituait une protection contre la démocratie. Thomas Paine (12)a contesté la légitimité de ce modèle. Auteur de Rights of Man (13), il a discrédité les positions de Burke en réfutant la logique et les assises de ce système politique. Pour lui, ce système trouve sa légitimité dans une royauté alors que le républicanisme la trouve dans une société, ce qui le rend de loin supérieur.

Dans sa recherche d'une voie autre que le monarchisme, Paine s'est d'abord situé en retrait du libéralisme et du communautarisme tout en s'affichant en faveur de la liberté individuelle et d'un régime constitutionnel. Ses positions l'ont conduit à deux énoncés importants. Le premier avançait qu'un gouvernement doit être institué dans une société et par cette société. Contrairement au monarchisme qui valorise le pouvoir de un sur tous, un tel gouvernement, qu'il qualifia de républicain, affirme le pouvoir de tous sur quelques-uns, ces derniers étant astreints à rendre des comptes à l'intérieur d'un mandat limité dans le temps. Le deuxième soutenait qu'un gouvernement républicain existe non pas dans les personnes mais dans les lois, ce qui conduit à délimiter les règles de leur adoption.

Pour Paine, instituer ces deux énoncés passe par la rédaction d'une constitution. Comme le pouvoir délégué émerge, selon lui, de la société, cette constitution ne peut pas être l'acte d'un gouvernement. Seule la société, à ses yeux, peut se doter d'une constitution. Étant l'autorité des citoyens, elle permet à celui-ci d'encadrer le pouvoir, de s'assurer que les délégués au pouvoir respectent les buts que la société s'est fixée et, le cas échéant, de modifier la constitution.

Dans cette perspective, le gouvernement n'est pas le métier d'un homme ou d'une classe. Pour Paine, les délégués au gouvernement n'ont aucun droit ni privilège, seulement des tâches et des charges publiques qu'ils doivent assumer en tant que fiduciaires de la société. À cette fin, Paine, qui se méfie au plus haut point du despotisme propre à la monarchie britannique, introduit l'idée d'instaurer des mécanismes à l'intérieur de la constitution en vue de créer un lien de confiance (14)entre le peuple et ses délégués. S'inspirant des exemples américain et français, il avance que le principal mécanisme est de scinder le pouvoir républicain en trois instances distinctes (le législatif, l'exécutif et le judiciaire), mettant toutefois en lumière l'importance de bien séparer l'exécutif (l'administration publique) du législatif (l'instance qui vote les lois) (15).

Avec une telle séparation, une société instaure un gouvernement sous son contrôle en autant, selon Paine, que sa constitution bannisse tout pouvoir héréditaire et institue une forme de représentation de la société dans l'une et l'autre chambre. Aussi, pour Paine, aucune figure ne devrait représenter la nation politique ou servir de caution morale au gouvernement républicain. Ni Roi, ni Créateur n'ont de place dans la constitution ou dans le serment d'allégeance qu'ont à prêter ceux qui assument des charges publiques. Par ailleurs, pour travailler au gouvernement, il importe uniquement d'être sélectionné parmi les membres de la société et payé par elle. Les membres sélectionnés doivent cependant répondre à la société des mandats que celle-ci leur assigne et n'ont d'allégeance que cette société. Louis-Joseph Papineau partageait les thèses de Paine.

En faisant écho à ces deux auteurs, notre objectif est de faire ressortir que la mise en place, au Québec, du monarchisme parlementaire s'est faite au détriment du républicanisme, ce qui a eu des impacts majeurs sur la vie politique. Cela est paradoxal lorsqu'on sait le républicanisme davantage approprié à l'exercice d'un pouvoir politique sous le contrôle de la société civile (16). Cela étant, pour dépasser ce paradoxe, il importe de se demander quel régime politique permettrait aux Québécois d'être responsables des décisions qu'ils prennent. En d'autres termes, il faut se demander si les Québécois veulent prendre des décisions selon les règles qu'ils ont définies eux-mêmes ou selon celles, instaurées par d'autres, qui les contraignent à des pouvoirs limités à l'intérieur d'un régime politique qui les transforme en simples sujets de sa majesté.

2. Ce sera notre deuxième point. Nous y présenterons les principales différences entre un régime politique d'inspiration britannique et un régime républicain. Nous le faisons parce que les Québécois, y compris les plus jeunes d'entre eux, sont déçus et méfiants du fonctionnement actuel du politique. Aussi importe-t-il d'identifier ce qui, dans ce régime, génère méfiance et déception. Pour illustrer notre propos, nous comparerons ce régime avec le républicanisme. Nous faisons de ce point un préalable qui éclairera le sens de nos réponses aux questions posées par le Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques.

Le régime politique britannique a comme principale caractéristique de transformer les électeurs en consommateurs et de valoriser l'influence des experts et membres de l'élite. Ce faisant, il banalise la chose publique. Un régime républicain, pour sa part, renforce la responsabilité des électeurs, encourage leur participation aux débats sur la scène publique et encadre la charge publique des représentants de la société en les obligeant à rendre compte de leur mandat. C'est ce qu'avance Philippe Petitt (17)quand il oppose les deux principales traditions politiques présentes en Occident.

Selon Petitt, la conception britannique, qu'il qualifie de libérale, envisage la liberté comme une absence d'interférence dans les affaires de chacun. La loi devient une limite à la liberté et il est présumé que la démocratie s'autorégule de telle sorte qu'il n'est pas nécessaire d'avoir des mécanismes de légitimation populaire. C'est le cas au Canada. Dans ce régime, les électeurs votent en fonction de leurs intérêts personnels pour des programmes proposés par des politiciens en réponse aux groupes de pression et à leur poids électoral respectif. La métaphore qui sous-tend ce régime est celle du marché. L'électeur devient un consommateur passif de programmes des partis et des politiques gouvernementales.

Dans la conception républicaine, la loi donne la liberté selon Petitt. Celle-ci est alors conçue comme une ouverture sur un chantier. Les électeurs y exercent un jugement sur les politiques en cours de développement. Comme citoyens, ils participent aux débats qui contribuent à améliorer les politiques que votent les élus. Ces derniers délibèrent en argumentant sur la base de faits plutôt que du poids électoral des groupes de pression. La métaphore qui sous-tend le régime républicain est le forum au sein duquel des interprétations et des expériences entrent en dialogue conflictuel ou non. La condition de l'activité citoyenne devient alors la participation.

Partant de l'idée qu'un régime républicain transforme le politique en un débat où chacun tente de faire partager ses préoccupations, Dick Howard a précisé les idées de forum et de jugement politique auxquelles réfère Petitt. À son avis, pour constituer un forum, il faut construire " une structure politique dont la caractéristique fondamentale serait son ouverture aux efforts des uns et des autres " (18) en vue de se doter d'institutions et de définir la citoyenneté. Ici, l'objectif est que les citoyens débattent, dans ce forum, d'un avenir qui leur soit commun, ce qui implique de le concevoir comme quelque chose à construire ensemble. En ce sens, un forum républicain a comme caractéristique d'être réfractaire aux pratiques génératrices de discrimination, de disqualification, d'inégalité et de cloisonnement culturel. À l'inverse, il est davantage sensible aux pratiques favorisant une plus grande égalité entre les citoyens et ce, indépendamment des traits qui peuvent les différencier.

Cette idée mérite une attention particulière. Le régime politique britannique a été construit sur un modèle culturaliste dont l'objectif fut de soumettre des sujets à la domination d'une élite. Transposé dans les colonies, il a institué, à l'aide d'élites locales, la domination britannique. L'Indirect Rule en fut le modèle. Un tel régime se caractérise habituellement par des formes d'exclusion sociale, de discrimination et de cloisonnement culturel. Pire, il instaure, au sein de l'ensemble de la population, des pratiques dont la particularité est d'être anti-politiques du fait qu'elles constituent un déni du contrôle des citoyens sur leur vie politique. Tel est le sens de la thèse développée par Howard. Aussi a-t-il avancé la nécessité d'assurer une participation citoyenne responsable dans un régime républicain, seul moyen de corriger les formes d'exclusion, de discrimination et de cloisonnement culturel.

Cette participation des citoyens s'exprime dans le forum. Elle fait en sorte qu'un jugement politique générateur de créativité puisse s'exprimer. Pour préciser sa pensée, Howard fait écho à la " révolution jeffersonienne ". Selon lui, les Américains sont passés, au début des années 1800, d'une politique de la volonté, qui avait contribué à sortir l'empire britannique de leur pays, à une politique du jugement qui leur permit de créer leur république. Sous la gouverne de Jefferson, la société américaine se dota d'un pouvoir judiciaire, la Cour suprême, ayant la capacité d'interpréter la constitution. Cette cour valida la capacité de la société civile à se diviser en majorités temporaires et changeantes en vue de former un gouvernement. Elle le fit en instituant deux contraintes. La première avance que la majorité doit gouverner dans les limites de la constitution; la seconde, que l'expérience subjective de chacun doit demeurer en contact avec celles des autres afin que les points de vue de chacun puissent bénéficier de la réceptivité des autres et ainsi participer à façonner un avenir commun. Là se trouve l'assise du jugement politique. Pour Howard d'ailleurs, " cette politique du jugement est une politique de la solidarité "(19).

Voilà qui cerne les enjeux sous-jacents au projet de réforme mis de l'avant par le gouvernement du Parti québécois. Pour bien les décoder dans le contexte québécois, notre prochain point présente une lecture de l'environnement politique du Québec.

3. Il manque à la nation québécoise plusieurs leviers pour s'affirmer (20) comme elle l'entend. Dans le régime canadien, les pouvoirs du Québec sont circonscrits et le Canada fait valoir en sol québécois sa conception du bien commun, contrant alors l'irradiation d'une culture publique commune québécoise. Deux points ici sont à retenir pour bien comprendre notre position :1) la gouvernance canadienne, qui tire maintenant sa légitimité de la constitution de 1982, ne reconnaît pas la société civile québécoise, ce qu'a illustré la loi C-20; et 2) n'ayant pas d'espace public reconnu, les lois et les décisions de l'Assemblée nationale sont susceptibles d'être renversées par le gouvernement canadien. En somme, sous la gouvernance canadienne, le Québec n'est pas libre de ses choix.

Une société civile, qui se dote d'une constitution, ne peut pas le faire et demeurer assujettie à une autre constitution qui circonscrit ses pouvoirs, impose un lieutenant gouverneur, oblige ses élus à prêter un serment d'allégeance à sa Majesté et contraint ces derniers à un mode de fonctionnement qui limite la souveraineté des membres de la société civile. Seule l'indépendance constitutionnelle fonde l'autorité d'une société civile sur un État territorialement circonscrit. Pour conquérir cette indépendance constitutionnelle, les membres de la nation politique québécoise doivent sortir le Canada du Québec. C'est à cette seule condition que pourra s'implanter une citoyenneté québécoise.

La capacité de la société québécoise d'agir par et pour elle-même implique qu'elle doit conquérir tous les champs de compétence qui définissent un État indépendant membre des Nations unies. En régime républicain, l'exercice de la souveraineté suppose qu'il n'y a rien au-dessus du peuple. Pour le peuple québécois, cela veut dire refuser : 1) la colonisation culturelle canadienne (seuls les Québécois peuvent instituer leur espace public commun et y diffuser leurs symboles); 2) la colonisation juridique canadienne (les lois touchant les Québécois ne peuvent être votées ailleurs qu'au Québec); 3) la colonisation économique canadienne (nul ne peut percevoir des taxes au Québec si ce n'est le gouvernement québécois avec la l'approbation de la société civile constitutive de ce gouvernement); et 4) la colonisation diplomatique canadienne (seul le gouvernement du Québec peut représente les Québécois sur la scène internationale) (21).

Voilà pourquoi le passage d'un régime parlementaire britannique à un régime républicain est le seul moyen de doter les Québécois de toutes origines d'une emprise sur leur destin collectif. Sous cet angle, il est heureux que le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques ait clairement signalé, dans son document de référence, qu'une province canadienne peut se doter d'un régime républicain et introduire des façons de faire différentes de celles du parlementarisme britannique en vue de consolider l'emprise des sujets politiques sur le gouvernement.

4. Le RIQ partage cette approche si, et uniquement si, elle vise à mettre en place un régime républicain. Ce sera notre quatrième point.

L'implantation d'un régime républicain au Québec conforterait, à notre avis, les attentes des Québécois désireux d'exercer une citoyenneté démocratique et décisive. Ces attentes, qui traversent toutes les générations, sont porteuses d'une " révolution démocratique " depuis trop longtemps bloquée par des calculs partisans qui, somme toute, assurent la pérennité d'un régime qui annihile le pouvoir des citoyens. Pourquoi ont-elles été bloquées? Tout simplement parce que, dans le régime actuel, les politiciens ne sont pas des délégués au pouvoir mais des délégués du pouvoir qui cherchent à le conserver en faisant en sorte que les citoyens ne puissent pas exercer un jugement politique entre les élections. Dans un tel régime, la seule option des électeurs est de changer aux quatre ans le produit à consommer. Aussi sont-ils enclins à n'avoir envers les politiciens qu'une confiance mitigée.

De l'avis du RIQ, le peuple québécois, qui est constitué des gens qui habitent le territoire du Québec et forment la société civile québécoise, aspire depuis longtemps à une vie politique autre que celle à laquelle le contraint le régime actuel. Cette aspiration nécessite de toute évidence un changement de régime pour la raison suivante. Le régime parlementaire britannique implanté au Québec a déjà maintes fois été l'objet d'améliorations. Or celles-ci n'ont jamais assuré un véritable contrôle du peuple québécois sur ses institutions démocratiques. Seules furent corrigées des dérives constatées, notamment avec l'abolition des comtés protégés, la réforme du financement des partis politiques et l'instauration d'un processus référendaire. Pour que nous vivions au Québec sur des bases politiques à la hauteur de nos aspirations, un changement de régime s'impose.

Aller dans cette direction suppose cependant de développer de nouveaux modes de participation démocratique et d'assurer à tous les acteurs de la société civile un droit de parole dans les décisions qui les concernent, l'objectif étant de construire une société respectueuse des différences mais réfractaire aux ghettos et aux cloisonnements. Cela suppose aussi de développer de nouveaux modes de participation devant conduire à freiner le lobbysme, le corporatisme et les nouvelles formes de patronage qui se sont développés au Québec.

Mettre tout cela en marche soulèvera des résistances venant principalement des groupes d'intérêt qui tirent avantage du régime actuel. Pensons ici à ceux qui assurent la reproduction de l'Indirect Rule, qui en tirent bénéfice ou qui ont développé des rapports au politique qui les avantagent. Ils s'opposeront à l'instauration d'un pouvoir sous le contrôle des citoyens. Au Québec, nous sommes tous conscients de cela, les députés plus que d'autres. Aussi demandons-nous aux membres de ce Comité d'insister, à l'occasion des États généraux, sur l'urgence de mettre en place un régime républicain au Québec, invitant ce faisant les députés à procéder afin que la société québécoise s'approprie ses institutions démocratiques. Il faut agir maintenant avec la même fierté et la même détermination qui ont marqué la prise en charge par le Québec de son développement économique, social et culturel lors de la Révolution tranquille. Il en découlera un dynamisme nouveau car, enfin, les Québécois auront en main des institutions politiques pour assurer leur développement politique.

-II- " Républicaniser " nos institutions démocratiques

La partie précédente clarifie l'enjeu de la réforme. Dès qu'on s'y arrête, on constate toutefois que les questions posées par le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques véhiculent un biais majeur, celui d'avoir été conçues dans le régime actuel. Aussi, de l'avis du RIQ, y répondre sans le rappeler peut conduire à reproduire ce régime et les distorsions qui, actuellement, font problème. Si les États généraux ont pour mandat d'identifier les moyens d'assurer la souveraineté du peuple québécois sur ses institutions, il est impérieux que le Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques indique que les réponses à ces questions n'ont pas la même portée dans le parlementarisme britannique et le républicanisme. C'est ce que nous avons fait en traitant ces questions de façon à exposer nos arguments en faveur d'un régime républicain, ce qui nous a conduit à interroger l'absence de certaines questions pourtant fondamentales.

1. Dans le document de réflexion, une seule question touche la souveraineté de la société québécoise. Son énoncé est : voulons-nous instaurer un droit d'initiative populaire?

Cette question fait sens seulement dans un régime libéral d'inspiration britannique au sein duquel l'électeur est l'équivalent d'un consommateur de programmes et de politiciens. À propos de ce consommateur, les auteurs de cette question se demandent, par exemple, s'il est souhaitable de lui accorder le droit de faire des recours collectifs et, lorsque ce droit lui est accordé, comment le limiter à des circonstances bien précises. Ainsi interpellé, l'électeur demeure un consommateur à qui on permet de manifester une opinion sur des sujets circonscrits. En fait, il devient un simple consommateur qui peut faire une pétition pour signaler son malaise ou faire valoir collectivement qu'il aimerait consommer autre chose que ce qu'il a sous la main.

En régime républicain, le cheminement est tout autre. La première balise d'une citoyenneté républicaine est l'accès à des espaces publics ouverts et la participation aux instances du pouvoir législatif selon des conditions établies par la société civile, l'objectif étant de ritualiser l'accession des citoyens à la parole en faisant en sorte que le sentiment individuel se transforme en l'exercice d'un jugement politique. La seule question qui se pose alors est comment instituer des forums qui favoriseront la participation des citoyens et permettront de choisir des délégués qui formeront des majorités pour voter des lois. Ainsi, par définition, l'initiative populaire peut s'exprimer.

2. Dans le document de réflexion, certaines questions concernent plus directement la participation politique au sein d'un régime britannique. Ce sont les suivantes : 1) voulons-nous que les femmes obtiennent une meilleure place dans le système politique?; 2) voulons-nous associer les premières nations au fonctionnement de la démocratie au Québec?; 3) voulons-nous établir l'âge de voter à 16 ans?; et 4) voulons-nous l'instauration d'une carte d'électeur?

Le parlementarisme britannique, avons-nous souligné, a été construit sur un modèle culturaliste favorisant l'anti-politique, ce qui s'exprime par des formes d'exclusion sociale, de discrimination et de cloisonnement culturel. On les retrouve au Québec. Elles ne concernent pas seulement les femmes, les autochtones et les jeunes comme le laissent entendre les questions posées. Toute la population du Québec est touchée. Or, dans ce type de régime, on a tendance à ne voir que les phénomènes secondaires et à faire en sorte que les exclus, les discriminés et les cloisonnés consomment mieux les programmes et les politiques, négligeant du coup d'interroger le régime et les pratiques qu'il engendre. Pour le RIQ, il importe précisément de questionner ce régime puisqu'il est l'assise de l'assujettissement de tous les Québécois et, de là, la source de toutes sortes de discrimination.

Assurer une participation citoyenne dans un régime républicain québécois est la seule réponse aux questions posées car ce sont tous les " sans voix " auxquels il importe de favoriser une insertion responsable à la vie politique. Ce serait la deuxième balise de cette citoyenneté républicaine, la première étant l'accès aux espaces publics. Dans cette perspective, il faut mettre la responsabilité du pouvoir politique entre les mains des Québécois.

Cela dit, il importe néanmoins de préciser les conditions de participation à l'espace public québécois. Une première serait d'être né au Québec. Dans un tel cas, l'âge de la responsabilité civile conférerait le statut d'électeur. Une deuxième, d'être immigrant reçu. Avec elle, la connaissance de la culture publique dans laquelle le sujet politique va s'inscrire et son engagement à en respecter les assises civiques deviendraient des conditions d'accès après une période qui peut varier entre trois et cinq ans. Sous cet angle, détenir une carte d'électeur est un élément secondaire qui relève de la gestion de l'accès à l'espace public. En ce domaine, mieux vaut éviter une bureaucratisation tatillonne, ce qui n'implique pas de bannir tout contrôle de l'exercice du vote au-delà de l'inscription des électeurs.

3. Une seule question aborde la légitimation des pouvoirs, idée (22) selon laquelle une société peut soumettre son système politique à des tests de légitimité pour s'assurer que les processus politiques de la démocratie sont respectés. Cette question est la suivante : voulons-nous un Conseil des citoyens?

Répondre oui à cette question dans le régime actuel serait dire que nous voulons nous assurer de bien respecter les règles qui nous encadrent, règles qui, au demeurant, n'ont de légitimité que celle définie et tolérée par le gouvernement canadien. Ce serait absurde.

En fait, la question de la légitimité n'a de sens qu'en régime républicain. Elle découle du fait que la vie démocratique est d'abord et avant tout un problème d'organisation sociale. Aussi importe-t-il que la société ait les moyens d'analyser ses institutions politiques en vue de s'assurer que ses valeurs contribuent à construire la réalité du pays dans le sens voulu par et pour tous. Sous l'angle de la légitimité, il existe des pratiques reconnues en régime républicain. L'une d'elles vise à protèger la société contre son propre gouvernement quand celui-ci outrepasse les règles de la Constitution. Une autre, plus déterminante, est la séparation des pouvoirs, moyen le plus efficace d'asseoir une légitimité car il met en place le système qualifié de check and balance (23) .Un tel système permet de vérifier constamment ce que font le législatif (l'instance qui vote les lois) et l'exécutif (l'administration publique) tout en révélant leurs activités respectives. Cette séparation fait en sorte que les ministres ne sont plus à la fois législateur et administrateur. Dans ce système, les médias et les sciences sociales ont comme rôle, entre autres, d'alimenter la réflexion des citoyens tant sur leur façon de décider que sur les décisions politiques. Dès lors, la question de la légitimité appartient à la société civile. À ce titre, un Conseil de la citoyenneté peut faire sens si son mandat est d'alimenter la réflexion et de faire des suggestions visant à améliorer les pratiques citoyennes en régime républicain.

4. Attardons-nous à la question suivante : voulons-nous des députés élus indépendamment du chef du gouvernement (le premier ministre), donc des députés libérés de la discipline de parti? Cette question découle des problèmes inhérents au régime actuel, mais ne fait sens qu'en régime républicain. Aussi est-elle porteuse de confusions.

La séparation des pouvoirs législatif et exécutif est une assise du républicanisme. Dans un tel régime, il arrive fréquemment, mais pas toujours, que l'élection du chef du gouvernement soit séparée de celle des députés. Toujours dans ce régime, des majorités peuvent se former et légiférer pour une période fixe indépendamment des allégeances partisanes puisque cette discipline n'est pas de rigueur. C'est le cas, par exemple, aux États-Unis. Elle n'est pas de rigueur parce que le mandat des élus à la chambre législative est de rédiger des lois plutôt que de faire valoir la qualité de la gestion du parti au pouvoir ou de critiquer les faits et gestes du parti au pouvoir dans le but de secouer la confiance des électeurs à son égard. Autre point : en régime républicain, le rapport entre le citoyen et le délégué, que celui-ci soit député ou chef de gouvernement, s'établit sur la base que le délégué est un fiduciaire de la société et non l'un des propriétaires du pouvoir. Pour ces deux seules raisons, la discipline de parti peut entraver la responsabilité des élus. L'appliquer déboucherait sur une mise en cause du rôle des députés et aurait pour effet de discréditer le parti qui en ferait son cheval de bataille.

Avoir des élections séparées pour le chef du gouvernement et les députés dans le parlementarisme britannique n'aura pas pour effet de briser la discipline des partis. C'est seulement en séparant les pouvoirs et en donnant des mandats différents au législatif comme à l'exécutif qu'une telle règle peut être mise de l'avant. En ce domaine, mieux vaut éviter les demi-mesures et les solutions magiques. Elles peuvent engendrer des incongruités plus néfastes que celles qu'on veut bannir. Ainsi, élire séparément le chef du gouvernement et les députés dans un régime britannique peut avoir pour conséquence d'accentuer le pouvoir du chef du gouvernement et celui des ministres sans accroître véritablement celui des députés, ce qui irait à l'encontre des visées présentes dans le document de référence mis au point pour préparer le projet de réforme.

Pour le RIQ, briser la discipline des partis passe par l'instauration d'un régime républicain parce que celui-ci valorise une séparation claire des pouvoirs. Et cette séparation, importe-t-il de le souligner, doit être scellée par la création d'une instance exécutive différente de celle actuellement en place.

5. Voilà qui introduit une réponse à la question suivante : voulons-nous que le chef du gouvernement puisse choisir ses ministres en dehors de l'Assemblée nationale?

La réponse du RIQ est oui si ce choix se fait dans le cadre d'un régime républicain séparant le législatif de l'exécutif et si les ministres ont à rendre des comptes au chef du gouvernement et ont à répondre de leurs actes devant des instances appropriées.

En régime parlementaire britannique, cette option ne peut qu'introduire de l'incohérence. Elle aurait pour effet de créer des distinctions entre les élus ministrables et les ministres non élus, affaiblissant du coup le pouvoir de ces derniers mais renforçant par ricochet celui du chef du gouvernement. Aussi, doit-elle être abandonnée à tout prix.

6. Considérant ce qui précède, nous pouvons maintenant répondre aux deux questions suivantes : 1) voulons-nous qu'à la suite d'une élection, le nombre de sièges attribués aux partis corresponde plus proportionnellement au vote qu'ils ont effectivement reçus de l'ensemble des électeurs?; et 2) voulons-nous élire le chef du gouvernement au suffrage universel direct?

Pour le RIQ, l'introduction, en régime parlementaire britannique, d'une proportionnelle basée sur le nombre de votes reçus est peu compatible avec les objectifs recherchés par ce régime. Aussi, dans ces régimes, seuls des éléments de proportionnelle ont été introduits pour corriger certains problèmes soulevés autour de la représentation des tendances au sein de la société civile. Ils ont toutefois ouvert la porte à d'autres problèmes. En effet, l'introduction d'éléments de proportionnelle peut conduire à des aberrations. Par exemple, si cette introduction est associée à l'élection du chef de gouvernement au suffrage universel, elle pourrait engendrer un parlement sans majorité avec un chef omnipotent. À l'inverse, si les élections des députés et du chef du gouvernement se font à des dates différentes comme le suggère l'une des questions posées, on pourrait se retrouver avec un chef impotent présidant une assemblée qui lui est hostile. Avec l'introduction d'éléments de proportionnelle pourrait aussi s'instaurer des alliances lorsqu'il y aurait élection d'un gouvernement minoritaire. Nous nous retrouverions alors dans une situation où la discipline des alliances remplacerait celle des partis.

Voilà des exemples qui expliquent pourquoi le RIQ considère que l'élection du chef du gouvernement au suffrage universel et l'introduction d'éléments proportionnels font véritablement sens dans un régime républicain parce que celui-ci promeut la séparation des pouvoirs. Si on introduit des éléments de proportionnelle sans changer de régime, on risque surtout d'accentuer encore plus la méfiance des électeurs à l'égard de la chose publique. Le motif est simple. La séparation des pouvoirs assure la légitimité et le lien de confiance. Elle est de loin plus importante que la proportionnelle et l'élection du chef du gouvernement sur la base d'un suffrage universel. Cette séparation modifierait substantivement les institutions politiques du Québec, notamment en valorisant le rôle des députés, en imputant les ministres et en limitant l'autonomie du gouvernement dans ses rapports à la société.

Cette séparation pourrait être accompagnée d'un système électoral assurant la présence, au niveau législatif, de différents partis politiques, présence que viendrait pondérer un système électoral à deux tours ou l'introduction d'éléments proportionnels. Il y a différents modèles qui peuvent être utilisés à cette fin. Aussi le RIQ invite-t-il le Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques à tirer profit des spécialistes qui se sont penchés sur les problèmes associés à la représentation électorale dans les régimes républicains et ont identifié des voies qui, porteuses d'équité, favorisent à la fois de riches débats et des législations rejoignant les attentes de la majorité de la population.

Par ailleurs, les pouvoirs ainsi séparés, l'élection du chef du gouvernement deviendrait celle du chef de l'exécutif. Elle pourrait se faire sur la base d'un suffrage universel. Élu, ce dernier mettrait alors en place un Conseil des ministres selon les modalités identifiées au point cinq, ce qui introduirait une nouvelle approche de l'administration publique.

7. Ces précisions faites, voici les réponses du RIQ aux questions suivantes : 1) voulons-nous que les mandats du chef du gouvernement soient limités à deux?; et 2) voulons-nous des élections à date fixe?

Oui, mais cette réponse n'a de sens qu'en régime républicain où les règles établies par la société encadrent les délégués au pouvoir et bloquent la possibilité que le chef puisse être au pouvoir pour plus de deux mandats. En régime parlementaire britannique, il est possible d'instaurer de telles règles. Sans grande importance, elles n'en modifieraient pas les fondements.

8. Le RIQ s'est penché plus longuement sur deux questions qui renvoient à la participation des régions et des autochtones à la vie démocratique québécoise. Ce sont les suivantes : 1) voulons-nous que les régions participent aux décisions du gouvernement et de l'Assemblée nationale?; et 2) voulons-nous associer les premières nations au fonctionnement de la démocratie au Québec?

Y répondre par l'affirmative est insuffisant. Une mise en contexte s'impose.

Dans le système parlementaire canadien, il est présumé que les régions sont représentées à la Chambre des communes. Par ailleurs, un Sénat existe dont les membres sont nommés plutôt qu'élus. Il serait assez facile d'introduire au Sénat canadien une représentation des régions et des autochtones. Ce serait par contre plus difficile à la Chambre des communes.

Le Québec, qui a un régime parlementaire britannique, a aboli son sénat. Le réintroduire pour faire participer les régions et les autochtones n'est pas la meilleure approche. Il importerait plutôt d'instituer une deuxième chambre législative, comme c'est le cas aux États-Unis, et lui attribuer des pouvoirs qui caractérisent ceux propres à tout régime républicain. Cette chambre pourrait s'appeler la Chambre des régions. Distincte de l'Assemblée législative, elle serait composée de membres élus qui auraient le pouvoir de se prononcer sur les lois mises au point à l'Assemblée législative, de collaborer à leur rédaction, d'en rédiger et d'en débattre avec les délégués à l'Assemblée législative.

De l'avis du RIQ, les membres de cette Chambre des régions devraient provenir des dix-sept régions administratives du Québec auxquelles deux autres pourraient être ajoutées là où se trouvent en majorité des autochtones. En tout, il y aurait dix-neuf régions, chacune d'elles ayant deux sièges à la Chambre des régions. L'institution de cette Chambre aurait un triple avantage : un premier, celui de renforcer la légitimité en consolidant le principe du check and balance; un deuxième, de faire contrepoids à la représentation des grands centres urbains aux dépens des régions; et un troisième, de favoriser la participation des autochtones à la politique québécoise en octroyant quatre sièges là où ils se trouvent en majorité, ce qui leur donnera la possibilité d'avoir un poids politique en concordance avec la reconnaissance par le Québec des onze nations autochtones. Afin d'assurer une liaison entre la Chambre des régions et l'Assemblée législative, il reviendrait à celles-ci d'établir des ponts lors de la rédaction des lois.

9. Dans le document du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, il n'y a pas de questions qui font écho aux forums et au jugement politique, au rapport entre les électeurs et les élus et encore moins à la séparation des pouvoirs. Pour le RIQ, cette absence renforce l'idée à l'effet que les questions posées s'inscrivent à l'intérieur des balises du régime parlementaire britannique au sein duquel nous demeurons assujettis. Voilà pourquoi nous insistons, avant de conclure, sur l'importance de ces points.

Concernant l'exercice d'un jugement politique, le RIQ estime qu'il y a lieu d'être inventif et de tirer profit des nouveaux moyens de communication pour créer des forums et faire participer les " sans voix " aux débats en mettant à leur disposition des ressources adéquates pour faciliter leur prise de la parole comme citoyens à la fois au niveau national, dans les régions et au sein des municipalités régionales de comté (MRC).

Pour que cette parole revienne vraiment aux citoyens et que les élus fassent rapport à ces derniers plutôt qu'aux représentants des groupes d'intérêt, s'imposeraient, de l'avis du RIQ, l'établissement de lieux nouveaux de contact parallèlement à une réglementation sévère et un encadrement des plus adéquat des moyens utilisés, dont le lobbysme, par les groupes de pression pour influencer le chef du gouvernement, les présidents des grandes agences de l'État, les députés élus à l'Assemblée législative et les délégués élus de la Chambre des régions. Il est également important de contrer l'approche corporatiste qui a graduellement pris forme dans la gouverne politique au Québec et de neutraliser les nouvelles formes de patronage politique qui se sont instaurées depuis l'entrée en vigueur des règles relatives au financement des partis. Il y a là quatre défis majeurs. S'il importe de les aborder immédiatement, il faudrait aussi privilégier, comme cela se fait dans plusieurs pays républicains, une formation à la citoyenneté dans le système d'enseignement et une pratique de la citoyenneté dans les divers organismes publics et parapublics. Le temps aidant, cet enseignement et cette pratique feront en sorte que la participation citoyenne deviendra l'une des principales qualités de la démocratie républicaine québécoise.

Le républicanisme permet et assure le contrôle des citoyens sur leur vie politique. L'une de ses caractéristiques, de loin la plus déterminante, est la séparation et la limitation des pouvoirs entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire. Ce point est incontournable. Aussi le RIQ tient-il à souligner avec force que la principale question à débattre est précisément la séparation et la limitation des pouvoirs. Pour le RIQ, là est la clé d'un changement de régime. Y recourir nécessite aussi de prévoir des modalités particulières conduisant à la nomination des juges et des présidents des grandes agences de l'État. La nomination de ces personnes devrait être proposée par le chef de l'exécutif et recevoir l'appui des deux tiers, voire des trois quart des membres de l'Assemblée législative comme de la Chambre des régions, ce qui éviterait toute nomination partisane.

Conclusion

Les questions posées par le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques entretiennent l'idée qu'on peut améliorer le régime actuel à l'aide de modifications qui, neutralisant certaines imperfections, renforceraient le pouvoir des citoyens. Pour le RIQ, cette idée est porteuse de dérives et, en bout de piste, elle ne permettra pas de rendre aux citoyens le pouvoir qui leur revient, ce qui nous est apparu l'objectif recherché.

S'agissant précisément du pouvoir des citoyens, la première chose qu'il importe est de mettre de l'avant un processus qui permettra à ces derniers de délimiter le cadre à l'intérieur duquel ils entendent se gouverner. Les États généraux prévus à l'hiver peuvent être ce processus. Si c'est le cas, il faudrait qu'il conduise à choisir entre les deux principaux régimes politiques connus en Occident : le parlementarisme britannique et le républicanisme. Pour faire ce choix, les citoyens doivent être informés des tenants et aboutissants de chacun de ces régimes. Ils doivent être informés qu'un régime d'inspiration britannique ne donne pas le pouvoir aux citoyens car ces derniers n'y sont que des sujets consommateurs de programmes peaufinés par des experts sur l'art de gouverner, alors qu'un régime républicain a le mérite d'instituer le citoyen au centre de la vie politique et de mettre à son service les experts comme les élus.

La première partie de notre mémoire fait ressortir ces différences. Elles sont fondamentales et leur prise en compte incontournable pour créer un espace politique québécois. Actuellement, cet espace n'a pas cette qualité. Le régime politique à l'intérieur duquel nous nous agitons n'est pas notre régime politique. Il relève d'une autorité sur laquelle nous n'avons pas un pouvoir réel. Le corriger ne changera pas cette réalité et risque, de surcroît, de nous donner l'impression de nous sentir davantage confortables et heureux d'être des sujets de sa Majesté. Voilà pourquoi, dans nos réponses aux questions posées, nous avons insisté sur la nécessité d'inscrire les réponses aux questions posées dans une logique républicaine, la seule qui donne le pouvoir aux citoyens.

Sous cet angle, notre mémoire propose de sortir le régime britannique du Québec pour que la société québécoise puisse se développer politiquement en continuité avec l'espace public qu'elle a créé en 1977 avec la Charte de la langue française. Sortir ce régime pour le remplacer par un régime républicain changera substantiellement la pratique du politique au Québec. Les Québécois vont rapidement découvrir qu'ils ont entre les mains des outils pour construire et légitimer leur culture publique commune, ce qui les amènera tout aussi rapidement à découvrir que seule leur indépendance constitutionnelle leur accordera la souveraineté qu'ils recherchent.

Les membres élus du gouvernement du Québec ont le pouvoir d'instaurer immédiatement un régime républicain. S'ils refusent de le faire, ils révéleront qu'ils préfèrent s'activer à l'intérieur d'un régime dont la particularité est d'assujettir les citoyens du Québec et de les confiner à n'avoir d'aspiration que celle d'être des provinciaux grincheux irresponsables de leur destinée alors qu'ils désirent être des citoyens responsables. Les Québécois s'attendent à plus de leurs élus.

Vive la république du Québec!

(1) Organisme sans but lucratif, le Rassemblement pour l'indépendance du Québec (RIQ) fut fondé le 3 décembre 2000. Ses membres adhèrent à un manifeste qui prône l'indépendance de la nation politique québécoise et l'instauration d'un régime républicain. Le 2 novembre 2002, Claude Bariteau, André Campeau, Natacha Gagné, Jacques Lamothe, Hugues Leclair, Marcel Lefebvre, Martin Pelletier et Jean-Pierre Roy, tous membres du Conseil d'administration du RIQ, ont approuvé ce mémoire préparé par un comité de rédaction formé de Claude Bariteau (anthropologue), André Campeau (anthropologue) et Jean-Pierre Roy (avocat).

(2) L'utilisation du genre masculin vise uniquement à alléger le texte.

(3) Le propos de cette Charte (loi 101), dans les termes mêmes de celui qui en fut le père, Camille Laurin, est explicite : la langue française est la " langue officielle, commune à tous ses habitants, langue de la communication et de la cohésion sociale, langue d'usage de l'administration et de toutes les institutions qui en dépendent, langue de la vie collective ", extrait tiré de M. Plourde (dir.), Le français au Québec : 400 ans d'histoire et de vie, Montréal, Fides et Publications du Québec, 2000, p. 278.

(4) Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, Le pouvoir aux citoyens, Gouvernement du Québec, 2002.

(6) Homme politique québécois qui vécut de1786à 1871, Louis-Joseph Papineau fut le président de l'Assemblée législative du Bas-Canada de 1825 à 1838.

(7) Louis-Joseph Papineau, " Le testament politique " dans Un demi-siècle de combats (choix de textes et présentation par Yvan Lamonde et Claude Larin), Montréal, Fides, 1998, p. 606.

(8) L'Indirect Rule est un mode colonial de gestion, introduit par les Britanniques et repris par le Canada en 1867 puis en 1982. Il consiste, pour les adeptes de ce mode, à s'allier à la classe dirigeante d'un peuple conquis en lui conférant la gestion de certaines affaires internes. En contrepartie, cette classe concède au conquérant les pouvoirs sur les affaires externes et l'économie. Dans ce mode de gestion, le peuple conquis est en position de subordination et sa culture est dévalorisée au profit de la culture du conquérant. De ce contexte peuvent émerger, en réaction, une culture nationale chez le peuple ainsi soumis et, avec le temps, des revendications d'égalité, voire d'indépendance.

(9) Pour Papineau, le peuple était ce corps constituant.

(10) Marc Chevrier, " De la monarchie en Amérique ", L'Action nationale, 1998, LXXXVIII-5, p. 87-129.

(11) Politicien britannique qui vécut de 1729 à 1797, Edmund Burke fit carrière à la Chambre des Communes. On retrouve chez lui un fort scepticisme à l'égard de la démocratie. En fait, Burke rejetait l'idée selon laquelle un jugement politique puisse se développer chez les gens, ce qui aurait justifier leur participation au gouvernement. Burke estimait plutôt que les gens étaient animés par des passions qu'il appartenait au gouvernement de contraindre et de décourager, ce qui révèle sa conception élitiste du politique. D'ailleurs, il pensait que la démocratie aurait un effet oppressif plus grand sur les minorités qu'un monarque tyrannique.

(12) Théoricien politique anglo-américain qui vécut de 1737 à 1809, Thomas Paine fut le secrétaire du Comité des affaires extérieures de la Révolution américaine. Dans son essai Common Sense (Amherst, Prometheus Books, 1995), Paine s'attaque au pouvoir colonial britannique. Il invoque un droit civil d'indépendance pour justifier une révolution légale faite au nom de la liberté qu'a une société de se gouverner elle-même. Son argument tient en deux points : 1) le pouvoir de gouverner une société ne peut être détenu par un gouvernement autre que celui légitimé par celle-ci; et 2) l'indépendance ne peut faire peur lorsque sa mise en uvre est le fruit d'assemblées populaires et le choix de délégués qui en émanent.

(13) Thomas Paine, Rights of Man, Ware, Wordsworth Editions, 1996.

(14) Paine utilise le concept trust lorsqu'il parle de ce lien.

(15) John Locke a avancé l'idée de distinguer les pouvoirs exécutif et législatif. Voir John Locke, Of Civil Government, New York, Dutton, 1924. Soixante ans plus tard, Montesquieu a proposé de distinguer l'exécutif, du législatif et du judiciaire en insistant sur leur limitation réciproque, idée qui devint sa principale contribution. Voir Charles de Secondat, baron de Montesquieu, De l'esprit des lois, Paris, Garnier, 1962. Appelée check and balance par les Américains, cette limitation crée un équilibre par l'intermédiaire d'une double vérification. Elle est devenue aussi importante que la séparation des pouvoirs.

(16) La société civile désigne les associations libres et les réseaux humains qui prennent forme dans un espace donné. Cette notion, qui inscrit l'individu comme acteur, est issue de la lutte pour la liberté religieuse aux XVIIe et XVIIIe siècles, lutte qui a débouché sur une conception pluraliste de l'espace public. Par la suite, cette notion a été utilisée pour expliquer la prise en charge du pouvoir par les citoyens et l'émergence d'un droit protégeant l'individu contre l'arbitraire et la discrimination. Cette notion diffère de celle affirmant, comme le font les médias et plusieurs analystes contemporains, que les organismes para-gouvernementaux seraient l'assise de la société civile. Une telle conception fait disparaître le citoyen derrière une panoplie d'organismes divers utilisés ou non par les gouvernements en tant que membres de la société civile. Nous ne la partageons pas parce que, niant l'idée selon laquelle l'État est le produit des citoyens, elle privilégie l'écoute des représentants des groupes d'intérêt et ouvre la porte au corporatisme.

(17) Philippe Petitt, " Libéralisme et républicanisme ", dans M. Canto-Sperber (dir.), Dictionnaire d'éthique et de philosophie morale; Paris , PUF, 1996, p. 826-833.

(18) Dick Howard, " Une critique républicaine de la politique contemporaine ou de la tentation anti-politique " dans Société, 1995, 14, p. 93-103.

(19) Dick Howard, " Vers une politique du jugement " , dans C. Kintzler et H. Rizk (dir.), La république et la terreur, Paris , Mimé, 1995, p. 119-128

(20) Ce point a été développé par Claude Bariteau, André Campeau, Hugues Leclair, Marcel Lefebvre et Martin Pelletier dans Sortir le Canada du Québec, Montréal, Les Intouchables, 2002.

(21) Nous utilisons le mot colonisation pour désigner la relation de pouvoir entre le Canada et le Québec parce qu'il met clairement en relief que la constitution canadienne nie l'existence de la société civile du Québec et son développement politique. Cette négation est repérable notamment par l'occupation systématique, par le gouvernement canadien, de champs qui relèvent de la société civile du Québec.

(22) On retrouve cette idée chez Jürgen Habermas, Après Marx, Paris, Fayard, 1985

(23) Comme nous l'avons signalé à la note 15, ce système crée un équilibre à l'aide d'une double vérification.