«« Réforme électorale et parlementaire

Réplique à Henri Brun

Au Québec, le temps est venu d'être politiquement responsable

Claude Bariteau Anthropologue
André Campeau Anthropologue
Jean-Pierre Roy Avocat
LE DEVOIR mardi 26 novembre 2002


Fin connaisseur du régime parlementaire britannique et conseiller émérite de plusieurs gouvernements péquistes, Henri Brun étale rarement ses états d'âme. Deux articles (Un mauvais moment et Changer pour changer) parus les 14 et 15 novembre dans La Presse font exception. L'objet visé: le projet de réforme des institutions démocratiques.

Pour Brun, le document à l'appui de ce projet, Le Pouvoir aux citoyens et citoyennes, ose suggérer de remplacer le «régime parlementaire façonné au Québec» par un régime présidentiel à l'américaine. Qualifiant ce document de racoleur, il y voit plus la chimère d'un ministre qu'une politique du gouvernement Landry. Puis il charge. Les réformes envisagées, qu'il estime tout aussi importantes que celle de retirer le Québec du Canada, seraient à ce point capitales et radicales qu'il lui paraît inconcevable qu'un gouvernement y procède en fin de mandat.

Brun a toujours été un promoteur du parlementarisme britannique. Déjà, plus jeune, il soutenait que le Québec pouvait devenir souverain tout en demeurant monarchiste. Qu'il persiste, rien de neuf. Qu'il le fasse en dénaturant la portée du document de réflexion, c'est étonnant. Contrairement à ce qu'il en dit, le document à l'appui de ce projet n'ose qu'une chose : présenter des options et demander l'avis des citoyens sur la façon dont ils entendent se gouverner. La suite demeure inconnue à ce jour. Alors pourquoi dramatiser de la sorte ? Pour mieux bloquer tout changement autre que des corrections mineures au système en place ?

Brun ne fait pas que dénaturer le sens de ce document. Il joue avec l'histoire, banalise les fondements du parlementarisme britannique comme du républicanisme et caricature indûment le scrutin proportionnel en en faisant une fin en soi. Tout cela nécessite des mises au point.

Au préalable, nous tenons à signaler que nous partageons l'idée selon laquelle choisir un régime politique implique d'en respecter la logique intrinsèque. Comme lui, nous estimons contre-indiqué d'élire le premier ministre d'un régime parlementaire britannique au suffrage universel et d'introduire un scrutin totalement proportionnel dans un tel régime. Il ne peut en découler que des aberrations, ce qui pourrait théoriquement être aussi le cas en régime républicain. Voilà pourquoi nous considérons important de réaliser des analyses plus approfondies dans l'un et l'autre cas avant d'introduire un scrutin proportionnel, analyses d'ailleurs en cours.

Pour Brun, le parlementarisme britannique «ne peut être considéré [É] comme un signe d'aliénation puisqu'il est le fruit d'une histoire du Québec qui remonte aussi loin que 1791». Grâce à lui, dit-il, on a pu limiter «le nombre de porcheries», «garder les urgences ouvertes la nuit» et «fusionner des villes». Mieux, le parlementarisme britannique serait plus efficace que le républicanisme «pour un petit peuple qui doit subir la mondialisation à travers un fédéralisme étouffant».

Revenons aux faits. En 1791, le territoire délimité par l'Acte de Québec de 1774 fut scindé par le parlement britannique qui y créa deux entités coloniales : l'une, le Bas-Canada; l'autre, le Haut-Canada. Pour W. W. Grenville, secrétaire aux colonies et aux affaires internes, l'objectif recherché était quadruple :
- maintenir le pouvoir entre les mains de Londres;
- éviter que les sujets britanniques francophones votent des lois visant à promouvoir leurs intérêts aux dépens de la minorité anglaise;
- inciter les francophones à s'angliciser et à diriger leurs affaires à la manière britannique;
- les préserver de l'influence néfaste des révolutions américaine et française.

Les transformations politiques qui ont ultérieurement influé sur le Québec (1840, 1867 et 1982) se sont réalisées conformément au parlementarisme britannique et ont toujours fait en sorte que le Québec ne soit qu'une zone subalterne de pouvoir. On le sait mais on l'oublie trop souvent.

Alors, avancer que le régime parlementaire dans lequel nous nous agitons en nous occupant de porcheries, d'urgences et de villes n'a rien d'aliénant, c'est lire l'histoire du Québec avec les lunettes de Grenville. Brun succombe à ce biais, même s'il tente de justifier sa position à l'aide d'une comparaison systémique.

Pour lui, le régime britannique est un régime de collaboration entre le gouvernement (l'exécutif) et le parlement (le législatif) alors que le régime républicain sépare ces deux instances. Dans le premier cas, si la collaboration fait défaut, on peut dissoudre le parlement; dans le second, on doit attendre les prochaines élections, ce qui peut neutraliser l'efficacité de l'État.

S'agissant de la discipline de parti, il souligne qu'elle n'est pas propre au parlementarisme britannique mais résulte des «façons de faire des partis et [des] comportements des députés [É] en attente d'une limousine ministérielle». Pour lui, cette discipline se retrouve aussi en régime républicain et a des conséquences néfastes lorsque la majorité parlementaire est du même parti que le gouvernement, ou l'inverse.

Des arguments théoriques

Les arguments de Brun demeurent théoriques. Prétendre que la séparation des pouvoirs affaiblit le gouvernement va à l'encontre des thèses selon lesquelles elle est un moyen puissant, notamment lorsqu'il y a une limitation réciproque des pouvoirs, d'éviter des formes de tyrannie. Par ailleurs, avancer que la discipline de parti est un produit des politiciens banalise l'effet des régimes sur eux.

En régime parlementaire, cette discipline s'impose pour maintenir en place le gouvernement alors que ce n'est pas le cas en régime républicain. Aussi voit-on fréquemment aux États-Unis des républicains voter avec les démocrates sur la base du respect de leurs électeurs et de leurs convictions.

En privilégiant une approche systémique, Brun ne fournit qu'un éclairage partiel de ces deux régimes. Pour mieux les comprendre, il est nécessaire d'en rappeler la genèse, la philosophie politique dont ils émanent et le statut de citoyens qui en découle.

Le parlementarisme britannique dérive de la monarchie parlementaire. Il est une forme de monarchie mixte qui, avec le temps, a conduit à minimiser la portée des pouvoirs royaux sans pour autant assurer la prise en charge du politique par les citoyens. Il a donné lieu à un certain équilibre entre la royauté, l'aristocratie et la démocratie.

Edmund Burke l'estimait d'ailleurs une protection contre la démocratie, celle-ci pouvant déboucher sur une tyrannie populaire évinçant du pouvoir la royauté et l'aristocratie. Thomas Paine a réfuté ses thèses, ne voyant en elles aucune légitimité issue de la société civile. Les arguments de Paine ont pris forme au moment où les treize colonies britanniques luttaient pour s'émanciper de la mère patrie. Ils ont contribué à la création d'une république préconisant le pouvoir de tous sur quelques-uns en réaction à un pouvoir d'un sur tous.

L'une des idées de Paine, qui se méfiait du despotisme, fut d'introduire un lien de confiance entre le peuple et les élus. Le moyen utilisé fut la scission du pouvoir en trois instances distinctes (le législatif, l'exécutif et le judiciaire) et l'instauration d'une représentation des citoyens, qui sont les acteurs de la société civile. Sous cet angle, la séparation des pouvoirs assure un équilibre non pas entre la royauté, l'aristocratie et la démocratie, mais entre des niveaux de pouvoirs qui sont tous sous le contrôle des citoyens. En régime républicain, le citoyen est maître et les élus doivent lui rendre des comptes.

Cette séparation faite, il devient possible d'imaginer des modalités qui peuvent renforcer le pouvoir des citoyens et l'expression de thèses variées qui ont cours au sein de la société civile. Par exemple, aux États-Unis où le bipartisme est en vogue, il existe deux chambres législatives qui doivent s'entendre pour faire les lois. Par tradition, le scrutin proportionnel ne fait pas partie des pratiques alors que bien d'autres régimes républicains y ont recourt.

Bien sûr, le républicanisme n'est pas à l'abri de dérives même s'il renforce la responsabilité des électeurs, encourage les débats entre citoyens égaux et encadre les charges publiques. Aussi nécessite-t-il une vigilance constante de la part de la société civile afin :

- de favoriser la participation citoyenne, notamment par des forums publics générateurs d'un jugement politique parce qu'ils transforment l'électeur en citoyen responsable plutôt qu'en consommateur de programmes;
- de freiner le lobbyisme, le corporatisme et le patronage politique. Plus le contrôle des citoyens sera grand, ce qui est la visée même du républicanisme, moins ces dérives s'exprimeront.

Le pouvoir des citoyens

Ainsi présentées, les différences entre ces deux régimes vont au-delà d'une simple recherche d'efficacité. L'enjeu qu'ils soulèvent est d'un autre ordre. Il s'agit du contrôle des citoyens sur leur vie politique et du statut des députés. En régime parlementaire britannique, les citoyens ne sont qu'un des éléments du système et les députés, des délégués du pouvoir. En régime républicain, le citoyen est le coeur d'une vie politique qui transforme les députés en délégués au pouvoir.

Cela étant, la question du scrutin proportionnel, qui est un problème de représentation des tendances sociopolitiques dans les instances du pouvoir, doit être mise en perspective dans chacun de ces régimes et en lien avec leurs autres éléments constitutifs. En clair, cela veut dire qu'il importe de présenter d'abord les tenants et aboutissants de chacun de ces régimes lorsqu'on veut renforcer le pouvoir des citoyens.

Aussi considérons-nous heureuse la décision du ministre Charbonneau d'avoir enclenché une consultation qui débouchera sur des États généraux où seront soulevées des questions fondamentales plutôt que les raccourcis auxquels invitent les tenants du parlementarisme britannique.

C'est uniquement de cette façon qu'il y aura un débat et que s'élaborera un jugement politique québécois. Personnellement, avec une table bien mise, nous serions surpris que les citoyens québécois se manifestent en faveur d'un régime qui participe à leur subordination et donne des pouvoirs disproportionnés au premier ministre. En somme, un régime qui conduit à l'expression d'un autoritarisme que seuls prisent, par confort intellectuel ou pour d'autres motifs, certains membres de l'élite francophone et anglophone du Québec.

Est-ce le bon moment d'agir ? Pour Brun, non. Pour nous, oui. En politique, il n'y a pas de bon ou de mauvais moment lorsque l'enjeu consiste à revoir les institutions au sein desquelles nous nous agitons. Seul compte le contexte. Or, indépendamment du fait que les Québécois participent fortement aux élections et que les dernières aient fait ressortir une anomalie entre le nombre de votes obtenus par les partis et le nombre de leurs élus, un constat demeure : les électeurs québécois, comme ailleurs dans le monde, sont déçus et méfiants du politique.