«« Réforme électorale et parlementaire

Réplique aux dirigeants du Mouvement pour une démocratie nouvelle

Des questions laissées sans réponses

Michel Lévesque
Politologue et historien
LE DEVOIR mercredi 27 novembre 2002


Dans leur réplique à mon article paru dans Le Devoir du 8 novembre dernier, les dirigeants du Mouvement pour une démocratie nouvelle, P.-A. Martineau et J.-F. Chénier, affirment:

- que je risque de décourager les citoyens à participer aux consultations qui ont actuellement cours en abordant des questions qui pourraient les rebuter;

- que le mode de scrutin proportionnel permet une meilleure représentation des femmes; et, enfin :

- que la réforme du mode de scrutin va favoriser une plus grande participation de la population et augmenter leur confiance à l'égard des institutions politiques (Le Devoir, 14 novembre 2002, page A 8).

Reprenons brièvement chacun de ces points.

MM. Martineau et Chénier prétendent dans leur texte que le fait de m'interroger sur l'information contenue dans les deux documents de consultation qui circulent actuellement sur la réforme du mode de scrutin et des institutions politiques risque de limiter la participation de la population en rebutant celle-ci devant ce qui semblerait être un débat de spécialistes. Permettez-moi d'en douter.

D'une part, je tiens à préciser que bien avant la parution de mon article, le Comité directeur sur la réforme des institutions politiques a annulé une rencontre (voire plusieurs) avec les citoyens, faute de participants. D'autre part, je suis étonnamment surpris que MM. Martineau et Chénier mentionnent mon article mais passent sous silence le fait que les médias font écho aux déclarations du président du comité directeur, Claude Béland, qui laisse entendre, entre autres, que «les participants aux rencontres rejettent l'idée de la représentation proportionnelle à l'état pur pour explorer toutes sortes de modèles mixtes, mieux adaptés à la réalité québécoise» (La Presse, 13 novembre 2002, page A 12). La population québécoise connaît certainement bien différents modèles de scrutin proportionnel mixte !

Selon le raisonnement de MM. Martineau et Chénier, ce genre de déclaration ne risque-t-il pas également de décourager les citoyens, qui ne sont pas des spécialistes de la question, à se prononcer sur les enjeux de la réforme du mode de scrutin ?

De plus, contrairement à ce qu'ils qualifient de «manque de précisions» ou considèrent être «quelques imprécisions possibles», je persiste à dire que les documents de consultation sont truffés d'erreurs, de faussetés et d'affirmations non fondées, voire incompréhensibles. En fait, je n'ai qu'effleuré la question dans mon texte en me restreignant au mode de scrutin et à la représentation des femmes.

Meilleure représentation des femmes

En ce qui concerne le fait que le scrutin proportionnel favorise la représentation des femmes, ils écrivent qu'«il est tout de même prouvé que les systèmes proportionnels favorisent l'entrée au Parlement d'un plus grand nombre de femmes». MM. Martineau et Chénier peuvent-ils alors expliquer pourquoi l'Autriche, la Belgique, la Suisse, le Portugal et Israël, pays qui ont un mode de scrutin proportionnel, ont tous un pourcentage de femmes élues inférieur, et dans une proportion importante, à celui du Québec, où le mode de scrutin n'est pas proportionnel ?

Pour ma part, je soutiens que cela reste à démontrer. Cependant, tout comme eux, je constate que, effectivement, en Allemagne et en Nouvelle-Zélande, le pourcentage de femmes élues est légèrement supérieur à la situation qui prévaut au Québec. Il se peut que ce soit le type particulier de mode de scrutin proportionnel qui explique ce phénomène. Il se peut également que ce soit le nombre de candidates présentées par les partis qui soit la principale cause de cette situation. Mais le constat d'un fait ne l'explique en rien.

Participation et mode de scrutin

MM. Martineau et Chénier affirment également, et ce, de façon péremptoire, que la réforme du mode de scrutin contribuera à l'augmentation de la participation de la population aux élections et à une plus grande confiance dans les institutions politiques.

En fait, ils reprennent ici ce qu'on affirme à la page 12 du document de consultation publié par la Commission des institutions de l'Assemblée nationale. Pourtant, la désaffection de l'électorat est remarquée presque partout dans les pays occidentaux depuis une dizaine d'années, peu importe le mode de scrutin en vigueur (à ce sujet, voir l'article de L. Massicotte, Le Devoir, 26 septembre 2002, page A 9). Curieusement, quoique le titre de cet article soit mentionné dans la bibliographie présentée à la fin de ce document, on passe sous silence ce constat en ce qui concerne les pays ayant un mode de scrutin proportionnel !

De plus, affirmer, comme MM. Martineau et Chénier le font, que la participation aux élections augmentera avec le scrutin proportionnel, c'est soutenir que les citoyens vont se déplacer pour aller voter à cause du mode de scrutin. Il est possible que ce facteur motive la décision de certaines personnes. Il faudrait cependant démontrer que c'est véritablement ce facteur qui explique ce constat.

L'exemple qui précède démontre éloquemment le problème qui se pose avec l'information erronée ou incomplète qui circule actuellement. Celle-ci risque d'être reprise abondamment par des citoyens, croyant celle-ci véridique, alors qu'elle s'avère non fondée. Dans ces circonstances, est-il possible de discuter des véritables enjeux à partir d'affirmations non fondées ou de fausses prémisses ? D'ailleurs, l'absence d'études sur l'ensemble des questions qui font actuellement l'objet de discussions m'apparaît être une lacune importante dans le processus en cours.

Les expériences récentes de réforme du mode de scrutin et des institutions politiques en Nouvelle-Zélande et en Israël devraient, à mon humble avis, être portées à la connaissance du public. En Nouvelle-Zélande, par exemple, quoique la réforme du mode de scrutin ait effectivement permis une meilleure représentation des différents partis, elle a néanmoins créé un grand désenchantement dans la population. Cette réforme, en effet, n'a eu aucun impact sur le déroulement des débats acrimonieux en Chambre, sur la domination de l'exécutif, sur la ligne de parti ou encore sur le rôle du député.

Je déplore également qu'en tant que dirigeants d'un mouvement dont la mission «consiste à susciter un débat sur la pertinence de modifier le système électoral du Québec», MM. Martineau et Chénier s'inquiètent qu'un citoyen intervienne sur la place publique en s'interrogeant sur certains aspects du processus en cours.

Somme toute, bien que je sois favorable à des changements au mode de scrutin et que je trouve éminemment démocratiques les consultations qui ont actuellement cours sur ces sujets, je demeure toutefois critique à l'endroit de l'information qui circule, notamment en ce qui a trait aux arguments avancés en faveur du mode de scrutin proportionnel.

Il me semble y avoir un certain danger actuellement à faire croire que le mode de scrutin proportionnel aurait des vertus qu'il n'a malheureusement pas. Il faut d'ailleurs faire très attention à ne pas prendre des vessies pour des lanternes. Il n'existe malheureusement pas de réponses simples à des questions complexes.