«« Réforme électorale et parlementaire

Le mode de scrutin actuel dévalorise l'exercice du droit de vote

Paul-André Martineau
J.-Félix Chénier
Les auteurs sont respectivement président et vice-président du Mouvement pour une démocratie nouvelle (www.democratie-nouvelle.qc.ca).
LE DEVOIR Le jeudi 14 novembre 2002


Libre opinion: En réplique au commentaire de Michel Lévesque publié dans Le Devoir du vendredi 8 novembre, le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) désire réagir et réaffirmer que l'actuel mode de scrutin doit être réformé en profondeur.

Dans un premier temps, M. Lévesque blâme à plusieurs reprises les documents de consultation produits par la Commission des institutions et le Comité directeur de la réforme des institutions démocratiques pour leur manque de précisions sur les questions du mode de scrutin et de la représentation.

En bon spécialiste de la question, M. Lévesque démontre qu'il y a confusion entre la loi électorale, le système électoral et le mode de scrutin. Du point de vue du MDN, les critiques de M. Lévesque, qui se voulaient sûrement constructives, risquent de décourager les citoyens qui ne sont justement pas des spécialistes de la question à se prononcer sur les enjeux de la réforme du mode de scrutin. Il faut rappeler que ces consultations ont précisément pour but d'entendre la population qui n'est pas nécessairement au fait des différentes nuances exposées par M. Lévesque et que, malgré quelques imprécisions possibles, les différents documents produits pour préparer les consultations en cours posent plutôt bien les différents enjeux d'une réforme du mode de scrutin.

Les citoyens ne sont en effet pas des spécialistes, mais ils ont compris depuis longtemps que le mode de scrutin actuel ne respecte pas la volonté populaire.

Pour ce qui est de la représentation des femmes, M. Lévesque laisse tomber son chapeau de spécialiste lorsqu'il oublie de mentionner que le mode de scrutin à lui seul ne peut garantir une plus grande représentation des femmes en politique. La culture politique de chaque pays est davantage responsable de la composition du Parlement. Mais il est tout de même prouvé que les systèmes proportionnels favorisent l'entrée au Parlement d'un plus grand nombre de femmes.

Si nous regardons les statistiques différemment de M. Lévesque, nous pouvons constater que tous les pays qui ont plus de 30 % de représentation féminine fonctionnent dans le cadre d'un système proportionnel. De plus, dans les systèmes mixtes (50 % des élus selon le système majoritaire actuellement pratiqué au Québec et 50 % d'élus à la proportionnelle), on dénombre invariablement un plus grand nombre de femmes élues au moyen du bulletin proportionnel. Cette caractéristique du système mixte est valable autant en Allemagne qu'en Nouvelle-Zélande : les femmes sont de deux à trois fois plus nombreuses à se faire élire grâce au scrutin proportionnel que par le truchement du bulletin majoritaire...

Une très grande partie de la population québécoise a l'impression que son vote ne compte pas dans le cadre du mode de scrutin actuellement en vigueur au Québec. Quand plus d'un député sur deux est élu alors que la majorité de l'électorat a voté contre, quand la majeure partie des gouvernements portés au pouvoir au Québec depuis 1960 ont été le souhait d'une minorité d'électeurs, quand des comtés et même des régions entières sont détenus invariablement par un même parti politique depuis des décennies, que vaut l'exercice du droit de vote ? Quelle est la valeur du vote péquiste dans le comté de Westmount ? Quelle est celle du sympathisant libéral au Lac-Saint-Jean ?

De plus, dans la conjoncture actuelle où un troisième parti émerge dans la lutte politique, il est même envisageable que le prochain gouvernement québécois soit «choisi» par environ 35 % de l'électorat et que notre mode de scrutin, pour une quatrième fois dans l'histoire récente, permette au parti qui termine deuxième dans l'appui populaire de former un gouvernement majoritaire. Il est tout aussi possible que notre mode de scrutin actuel évacue de la représentation en chambre un parti qui obtiendrait autour de 25 % des voix.

Si de tels résultats devaient se concrétiser, le vote de l'électorat serait non seulement kidnappé mais méprisé par notre mode de scrutin actuel. Affirmer ensuite qu'«il est un peu naïf de penser que changer de mode de scrutin pourrait augmenter la participation électorale» est un argument qui pose mal les enjeux.

En effet, changer de mode de scrutin ne permettrait peut-être pas d'augmenter immédiatement la participation aux élections, mais une réforme en profondeur stopperait la constante hémorragie qui fait que de plus en plus de citoyens se désengagent et ne votent plus aux élections.

Il est donc grand temps de modifier notre mode de scrutin afin qu'il respecte la volonté populaire et pour que l'Assemblée nationale soit le reflet des différentes forces politiques en présence sur la scène québécoise.

On n'a pas besoin d'être spécialiste de la question pour comprendre que le mode de scrutin actuel dévalorise l'exercice du droit de vote. Les consultations en cours sont justement là pour demander à la population des pistes de solution qui permettraient de redonner confiance dans les institutions.