«« Réforme électorale et parlementaire

Réforme des institutions démocratiques

Des institutions politiques qui ont bien servi le Québec

Une réforme profonde ouvrirait la voie à l'affaiblissement de la seule majorité francophone en Amérique du Nord

Christian Dufour
Chercheur à l'ENAP et codirecteur de la Revue canadienne de science politique, l'auteur présentera demain son mémoire -- dont est tiré le texte ci-dessous -- au comité directeur sur la réforme des institutions démocratiques.

LE DEVOIR Le mardi 10 décembre 2002


Le pouvoir aux citoyens et aux citoyennes, le document du ministre québécois responsable de la réforme des institutions démocratiques, Jean-Pierre Charbonneau, commence par une citation d'Abraham Lincoln, première manifestation de son fort préjugé pro-américain. L'approche proposée souffre de lacunes majeures, la première étant que le processus de consultation est biaisé: on présente comme une évidence le fait qu'une profonde réforme de nos institutions politiques est non seulement nécessaire mais demandée par les citoyens. Or, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'aucune de ces deux assertions n'est prouvée, nonobstant les prétentions représentatives des corporatistes États généraux convoqués pour l'occasion.

Le document de réflexion est injuste à l'égard d'institutions politiques qui ont historiquement bien servi le Québec et méritent mieux. Il est absurde de placer sur le même pied -- «aux deux extrêmes» -- le mode de scrutin qui est le nôtre depuis 210 ans et cette aberration qu'est le scrutin proportionnel intégral. Le document idéalise de façon étonnante le système présidentiel américain, présenté comme un modèle sur lequel le Québec devrait s'aligner. Enfin, la démarche ne tient pas compte d'un élément crucial : le contexte canadien dans lequel évolue le Québec.

Rappelons tout d'abord l'importance des institutions politiques pour le développement d'un peuple, le fait aussi que le mieux est souvent l'ennemi du bien en ce domaine. Les Québécois n'ont pas à regarder bien loin : le déclin de la France depuis deux siècles tient pour une part à sa difficulté à se doter d'institutions politiques durables. Après deux restaurations monarchiques, deux empires et cinq républiques, cela n'empêche pas certains beaux esprits de disserter maintenant sur la nécessité d'une sixième république ! Des institutions politiques, par définition imparfaites, doivent avant tout être jugées sous l'angle de la fonctionnalité. En vertu de ce critère, notre système de gouvernement de type Westminster passe bien la rampe.

Il est troublant qu'après s'être révélés incapables de nous libérer des séquelles négatives de la Conquête, certains souverainistes s'attaquent maintenant à la partie clairement positive du legs britannique : les seules institutions politiques que nous ayons jamais connues, combinant les avantages de la démocratie et d'un gouvernement fort. L'Assemblée nationale du Québec, qui célébrait en 1992 son 200e anniversaire, est l'une des plus vieilles assemblées de type Westminster au monde. Nos institutions se rattachent à la plus ancienne tradition démocratique des temps modernes.

Elles sont basées sur une confusion partielle du pouvoir législatif (les députés) et du pouvoir exécutif (le gouvernement), ce qui n'est pas une mauvaise chose comme on veut nous le faire croire : il faut disposer d'une majorité en Chambre et être membre de celle-ci si l'on veut former le gouvernement. Le principe de la responsabilité ministérielle, pour laquelle Louis-Hippolyte Lafontaine s'est battu dans les années 1840, oblige les membres du gouvernement à rendre publiquement compte à la Chambre élue, contrairement au système américain où les ministres sont des non élus choisis par le président et ne répondant qu'à lui.

Notre système favorise la formation de gouvernements qui ont les moyens d'agir, dirigés par des premiers ministres disposant de pouvoirs considérables. C'est ce système qui a permis de faire les réformes structurantes de la Révolution tranquille. Le Québec n'est pas un État indépendant, mais il est dirigé par un chef de gouvernement puissant; ses institutions assurent aux Québécois un pouvoir politique et administratif fort, un atout majeur alors que monte une nouvelle loi de la jungle, quand les États constituent, en dépit de leurs imperfections, un irremplaçable facteur d'ordre et de justice. La réforme proposée ne tient pas compte du fait que le danger, aujourd'hui, est davantage la montée de l'impuissance par rapport aux effets non désirés de la mondialisation, que la concentration du pouvoir politique.

Non content de dévaloriser systématiquement nos institutions politiques, le document de consultation diffuse une vision inexacte, tout en rose, du système présidentiel américain. Il réussit l'exploit de ne pas dire un mot du phénomène des lobbies, quelque chose de si important que les auteurs américains en parlent comme de la troisième Chambre, avec le Sénat et la Chambre des représentants.

Le document ne fait mention nulle part du taux de participation électoral, beaucoup plus important au Québec que dans ces États-Unis dont on nous vante le système pour corriger les défauts de notre démocratie. Le document de consultation présente comme modèle la séparation étanche des pouvoirs à l'américaine, sans mentionner que ce système correspond à une culture politique où l'on s'est méfié dès l'origine d'un État que l'on a voulu affaiblir par cette séparation -- un système de pouvoirs et de contre-pouvoirs se neutralisant les uns les autres. Rappelons que les États-Unis ont été fondés par des dissidents religieux ayant gardé un mauvais souvenir d'un gouvernement britannique les ayant forcés à s'exiler, après des décennies de persécution.

Vouloir appliquer un tel système anti-État au seul gouvernement contrôlé par une majorité francophone en Amérique du Nord serait suicidaire. C'est à se demander si certains souverainistes ne sont pas en train de suivre l'exemple de Louis-Joseph Papineau, le leader défait des Patriotes, qui prêchait carrément à la fin de sa vie l'annexion aux États-Unis. Au-delà de fragiles considérations de rectitudes politiques qui constituent l'assise du projet, cela nous amène à l'autre grand problème : on ne tient pas compte du fait que le Québec continuera à faire partie du Canada.

On veut abandonner un mode de scrutin imparfait, mais qui a fait ses preuves depuis 1792, en oubliant un fait capital : ce mode de scrutin favorise la majorité francophone et compense le fait que le Canada considère structurellement cette majorité comme une minorité depuis 1982, à la suite de l'échec du projet souverainiste. On est prêt à enlever à notre premier ministre le plus important de ses pouvoirs -- celui de décider de la date des élections -- pour l'envoyer négocier, désarmé, avec des homologues canadiens qui conserveront, eux, tous les pouvoirs d'un chef de gouvernement de type Westminster. On est prêt à instaurer un système de séparation des pouvoirs à l'américaine, en totale contradiction avec la vision d'un État fort véhiculée par le Parti québécois.

Si la démocratie québécoise n'est pas parfaite, elle est éminemment vivante. La cruciale alternance politique y est toujours possible, contrairement à Ottawa où il n'est pourtant pas question de changer les institutions. Notre système permet aux francophones de se comporter politiquement en majorité; il repose sur un lien direct entre le député et ceux qui l'ont élu, par opposition à la fidélité aux idéologies, aux négociations entre les partis avant l'élection pour décider des candidats que l'on permettra aux citoyens d'élire. En donnant plus d'importance à la représentation des femmes, des autochtones, des régions, des jeunes, des minorités, etc., on satisferait dans un premier temps tout le monde et son père. Mais ce beau monde deviendrait rapidement plus cynique que jamais quand il réaliserait que le prix à payer pour ce gonflement du pouvoir de la parole est la montée de l'impuissance, l'affaiblissement de l'aptitude collective à agir.

En cinquième année de mandat, il serait irresponsable que le gouvernement du Parti québécois essaie d'engager l'avenir sur un sujet aussi important que nos institutions, à parti d'une base si fragile. Ce qui inquiète à terme, c'est la légèreté avec laquelle notre classe politique a laissé s'accréditer le sophisme qu'une réforme profonde de nos institutions politiques était nécessaire, ouvrant la voie à l'affaiblissement de la seule majorité francophone en Amérique du Nord.