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«« Réforme électorale et parlementaire
Réplique à Claude Bariteau, André Campeau et Jean-Pierre Roy
Une équation malveillante
Henri Brun
Avocat et professeur de droit constitutionnel
LE DEVOIR mardi 17 décembre 2002
Dans un texte publié dans Le Devoir du 26 novembre 2002, messieurs Bariteau et Campeau, anthropologues, et Roy, avocat, ont répondu à mon article sur la réforme des institutions démocratiques que La Presse avait publié les 14 et 15 novembre. Ils y font la promotion du régime présidentiel et du mode de scrutin proportionnel, ce qui est bien, tout comme j'avais pris la défense du régime parlementaire et du scrutin majoritaire, ce qui ne devrait pas être mal.
Tout au long de leur texte les trois auteurs font toutefois des allusions et emploient un vocabulaire qui donnent à penser qu'il y a, de nos jours, équation entre régime parlementaire et régime monarchique et entre régime présidentiel et régime républicain. Cela de façon à faire croire au lecteur qu'en prenant partie pour le parlementarisme et contre le présidentialisme, je défends la monarchie et m'oppose à la république, ce qui est malveillant. Je suis à peu près sûr en effet que mes amis détracteurs savent que cette équation a depuis longtemps perdu tout fondement, savent que parlementarisme et républicanisme peuvent parfaitement aller de pair.
Il est vrai que le régime parlementaire s'est d'abord développé en Grande-Bretagne, en contexte monarchique, à titre de contrepoids à la monarchie absolue. Il est vrai que le régime parlementaire québécois, à ses origines de 1791, se situait en contexte colonial et était à la merci d'un gouverneur représentant un gouvernement impérial. Mais c'est justement à partir de cette date que des lignées de politiciens québécois sont parvenus à façonner au Québec un régime parlementaire québécois souvent en avance sur celui de la Grande-Bretagne et depuis longtemps indépendant de la monarchie et du gouvernement impérial. Depuis 1848, la valeur de ce régime n'a plus rien à voir avec la monarchie. Il est un produit de notre histoire, qu'il faut juger à l'aune de ses forces et faiblesses contemporaines. Pour ma part, la monarchie m'indiffère; elle est sans lien avec le débat qui nous rassemble. Le régime parlementaire, sauf à continuer de le parfaire empiriquement, concilie bien aujourd'hui la démocratie et l'efficacité étatique.
Un avis
Je n'ai fait, dans mon article de La Presse, qu'exprimer mon avis de professeur de droit constitutionnel sur des modifications constitutionnelles envisagées. Les enjeux de ces modifications sont nombreux, mais il est certain que les principales d'entre elles, soit l'adoption du régime présidentiel et du scrutin proportionnel, auraient pour effet d'affaiblir considérablement l'État du Québec, surtout si elles devaient s'accompagner l'une l'autre. Or, il me semble que face à la mondialisation, le Québec n'a rien à gagner en s'affaiblissant davantage lui-même, du moins tant qu'il demeure membre de cette fédération canadienne chaque jour plus envahissante. Les modifications que le Canada lui a imposées en 1982 l'ont déjà assez fait.
Cette réforme des institutions, c'est un peu pour moi la charrue devant les boeufs. Il faudrait plutôt, avant d'en arriver là, s'occuper plus assidûment et plus vigoureusement de l'opportunité de la présence du Québec dans la fédération canadienne. Ainsi serait-il souhaitable que le ministre responsable consacre son précieux temps davantage à son secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes qu'à son secrétariat à la Réforme des institutions démocratiques. Il pourrait par exemple s'employer à expliquer avant la prochaine élection en quoi consistera institutionnellement cette confédération Canada-Québec dont parle le premier ministre et qui sera proposée à la population dans les deux ans qui suivront cette élection.
J'espère en tout cas qu'en ce débat fraternel il ne sera pas interdit à ceux qui ont quelque expertise en la matière de penser autrement que le ministre responsable, sous peine d'être accusés de dramatiser. Car si le document de réflexion du Secrétariat présente des options, le ministre, lui, a pris fermement position, entre autres le 20 novembre dans mon université.
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