«« Réforme électorale et parlementaire

Réplique à Christian Dufour

Une réforme consacrant le caractère distinct du peuple québécois

Jean-Pierre Charbonneau
Député de Borduas, ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et président de l'Assemblée nationale du Québec (1996-2002)
LE DEVOIR mardi 17 décembre 2002


La démarche gouvernementale à propos de la réforme des institutions démocratiques subit depuis quelque temps les assauts répétés de partisans «universitaires» du système de gouvernance démocratique hérité du colonialisme britannique. Après le professeur et constitutionnaliste Henri Brun, voici maintenant le politicologue Christian Dufour de l'ENAP qui, à son tour, utilise le procédé des jugements péremptoires et des procès d'intention pour discréditer l'exercice de réflexion populaire en cours, lequel a déjà pourtant suscité l'intérêt et la participation de plusieurs milliers de personnes un peu partout à travers le Québec.

Pour M. Dufour, la démarche que le gouvernement a entamée, est non seulement fondée sur «de fragiles considérations de rectitudes politiques» et des «assertions sophistes non prouvées», mais est également biaisée à l'encontre des systèmes politique et électoral britanniques qui sont les nôtres depuis 1792.

Pourtant, n'en déplaise au professeur Dufour, qui prétend qu'il n'y a pas lieu de réfléchir et d'entreprendre des changements, tous les partis reconnaissent que notre système de gouvernance politique est affligé de déficits démocratiques et qu'il est devenu urgent de s'attaquer à cette problématique, laquelle est «au coeur des enjeux auxquels les Québécois et les Québécoises sont confrontés actuellement».

Bien sûr, les citoyens ne se bousculent pas dans les autobus pour dénoncer les travers de notre vie démocratique, mais ils sont très nombreux à l'heure actuelle à montrer du doigt les failles de notre système de gouvernance conçu à une autre époque, dans un contexte socio-économique, culturel et politique totalement différent de celui d'aujourd'hui.

On ne peut ignorer aussi que le Québec est affligé comme beaucoup d'autres sociétés démocratiques de deux crises importantes : une de la représentation et une de la citoyenneté. La première tourne autour de l'énorme fossé qui sépare maintenant les représentants politiques et les représentés : perte de confiance, cynisme et désintérêt des gens envers les politiciens autant qu'envers les institutions, sinon envers la fonction politique elle-même.

La seconde concerne la prépondérance majeure de l'individualisme, du corporatisme, du clientélisme, du chacun pour soi au détriment de la solidarité, du sens civique, de l'engagement, du bien commun. Certes, il ne s'agit pas de faire croire qu'une réforme en profondeur des institutions démocratiques va seule résorber sinon résoudre ces crises. Il s'agit cependant de se demander si une modernisation et une démocratisation de notre système de gouvernance politique ne nous permettraient pas de mieux faire face aux défis et aux attentes du XXIe siècle, tout en augmentant les niveaux de conscience et de participation citoyennes.

Un exercice démocratique de base

Le gouvernement Landry a décidé que le temps était venu de faire cet exercice démocratique de base en procédant à une analyse critique du statu quo autant que des alternatives possibles. Le gouvernement n'a pas encore tranché et le document préparé par le ministre responsable n'est pas biaisé; il permet à tous et à toutes de se poser les bonnes questions. À ce propos, plusieurs commentateurs politiques ont reconnu que «le ministre a bien fait ses devoirs» notamment «en publiant un document dont la qualité pédagogique doit être notée» et en suscitant des consultations publiques qui «sont aussi importantes pour la démocratie au Québec que le sont les élections elles-mêmes».

M. Dufour aurait, à l'évidence, préféré qu'on n'entreprenne pas ce questionnement car, selon lui, notre système de gouvernance est plutôt bon, il nous a bien servi et il ne faut procéder qu'à des ajustements mineurs. René Lévesque, lui, croyait le contraire. Élu avec ce dernier en 1976, je partage toujours son point de vue.

Aux yeux du professeur Dufour, le document de réflexion populaire que j'ai présenté, Le Pouvoir aux citoyens et aux citoyennes, idéalise de façon étonnante le système politique américain et le mode de scrutin proportionnel, et ne tient pas compte d'un élément crucial : le contexte canadien dans lequel évolue le Québec.

Afin de prouver la supériorité du système britannique sur le système américain, il utilise des exemples faux ou trompeurs. Ainsi, il est faux de dire que les ministres américains ne répondent pas publiquement au Parlement de leur administration. Il est trompeur d'utiliser le faible taux américain de participation électorale pour établir la supériorité du système politique britannique.

Il est incorrect de prétendre que le système de gouvernance, basé sur la séparation des pouvoirs, est fondé sur une philosophie anti-État alors que son fondement idéologique préconisait plutôt le pouvoir de tous sur quelques-uns en réaction à un pouvoir d'un sur tous, ce que semble clairement préférer M. Dufour quand il plaide pour «un chef de gouvernement puissant».

Quant au contexte canadien, c'est justement parce qu'il a été pris en compte que le débat ne se résume pas uniquement au mode de scrutin. Les Québécois forment un peuple distinct et ils en sont conscients. Vouloir faire en sorte que le Québec se dote d'un modèle distinct de gouvernance démocratique est à la fois normal et peut-être même fondamental en regard de la préservation et de la consolidation de la conscience identitaire.

Dire que seuls les systèmes politique et électoral britanniques permettent à notre peuple minoritaire de mieux résister et de tirer son épingle du jeu au sein de la fédération canadienne est de la foutaise.

Comment prétendre d'ailleurs sérieusement qu'un chef de gouvernement du Québec élu par une majorité absolue de l'ensemble de l'électorat serait plus faible face aux autres chefs de gouvernement du Canada qui, eux, continueraient d'être élus par les gens d'un seul comté ou par les seuls membres de leur parti ?

Outre les arguments satiriques et alarmistes du professeur Dufour et des autres tenants du mode de scrutin actuel (que René Lévesque qualifiait de son côté de «démocratiquement infect»), il convient de prendre aussi en considération ceux du politicologue Pierre Serré dont la thèse de doctorat démontre de façon percutante que la seule majorité francophone des Amériques a plutôt été desservie que bien servie par le mode de scrutin britannique.

La plupart du temps, ce sont les anglophones minoritaires qui ont largement tiré profit du système qu'ils ont jadis imposé. Par ailleurs, pour ce qui concerne l'avenir et la protection du poids politique du Québec français, il faudra dorénavant tenir compte du nouvel échiquier qui voit présentement trois partis se disputer l'électorat francophone. Avec cette nouvelle donne, on peut raisonnablement se demander si le maintien du mode de scrutin actuel, qui favorise plutôt le bipartisme, est la voie à privilégier.