INSTAURER LE SCRUTIN PROPORTIONNEL COMPENSATOIRE AVANT LES PROCHAINES ÉLECTIONS EST DANS L’INTÉRÊT DU PQ

CHRISTIAN GAGNON
Vice-président régional
Parti Québécois de Montréal-Centre
VIGILE 11.2.2002
(Texte publié dans LeDevoir du 11.2.2002)

Rendant publique sa démission, l’ex-ministre Jacques Brassard commentait le rôle de ministre responsable de la Réforme électorale que lui avait offert Bernard Landry dans son remaniement. «Réforme électorale? C’est de la frime. Il n`y a pas de réforme à l’horizon», a-t-il lancé. Osons espérer que Jean-Pierre Charbonneau, nouveau ministre responsable du dossier, n’est pas du même avis puisque le Premier ministre a promis un large débat pour 2002 sur l’opportunité d’introduire dans notre mode de scrutin une forme de représentation proportionnelle.

La nécessité d’une telle réforme est d’ores et déjà consensuelle, tant l’actuel système uninominal à un tour est imparfait. Cependant, si Bernard Landry a promis un tel débat, il n’a pas promis une réforme en vigueur avant le prochain appel aux urnes. Pourtant, le Parti Québécois pourrait bien y avoir tout intérêt. En 1998, le PQ avait fait élire 76 députés avec 42,9% des suffrages alors que le PLQ avait dû se contenter de 48 sièges malgré 43,6% d’appuis, soit 0,7% de plus. Cette année, le taux de satisfaction de 54% à l’égard du gouvernement pourrait finir par se concrétiser en intentions de vote et redonner l’avance aux péquistes. Mais l’inconfort qui avait été celui de Lucien Bouchard en 1998 pourrait aussi céder la place à un sérieux embarras si aux prochaines élections, le Parti Québécois de Bernard Landry forme à nouveau le gouvernement malgré un écart encore plus grand en faveur des Libéraux quant au nombre de voix. En effet, il est possible que le PQ reprenne le pouvoir malgré un vote populaire de 6 à 7% inférieur à celui des Libéraux. Sur la base des résultats électoraux de 1998, une projection(1) des résultats du sondage Léger Marketing paru dans Le Devoir du 14 décembre 2001 (36.9% au PQ, 43,9% au PLQ et 10,6% à l’ADQ) résulte en l’élection de 64 députés péquistes majoritaires contre seulement 60 libéraux et un seul adéquiste.

Si pareille distorsion se concrétisait à l’issue du prochain scrutin général, la population ne pourrait que réagir négativement, pointer du doigt le mode de scrutin en tant que grand coupable et remettre en question la légitimité d’un gouvernement. L’introduction du mode de scrutin proportionnel compensatoire avant les prochaines élections prémunirait le PQ contre une telle situation mais ne mettrait pas le PLQ à l’abri d’une défaite électorale malgré une avance au vote populaire. Effectivement, toujours par simulation basée sur 1998, si 30% des membres de l’Assemblée nationale (38 sièges sur 125) étaient élus par vote proportionnel, même avec 7 points d’avance (Léger Marketing du 14 décembre), le PLQ serait encore relégué aux banquettes de l’Opposition officielle, avec 58 députés, contre 59 pour un PQ minoritaire et 5 pour l’ADQ. Cela met en évidence le fait que notre système électoral n’est pas la véritable cause de la défaite des Libéraux de Jean Charest en 1998. En vérité, c’est la faiblesse de ses appuis auprès de l’électorat francophone (31% seulement contre 54% pour le PQ, selon le politologue Pierre Serré) qui a fait les malheurs du PLQ. Dans les faits, pour que le PLQ prenne le pouvoir en 1998, il aurait fallu que 122 des 125 sièges du parlement québécois soient comblés à la proportionnelle. Autant dire la proportionnelle absolue. Or, le rejet du mode proportionnel pur fait lui aussi la quasi-unanimité parce qu’il force trop souvent la formation de gouvernements de coalition instables, pris en otage par de très petits partis détenant la balance du pouvoir. La chute du gouvernement israélien d’Ehoud Barak en a été un éloquent exemple.

On doit donc en conclure que lorsqu’André Larocque, porte-parole du Mouvement pour une démocratie nouvelle, déclare à qui veut l’entendre que «les Libéraux se sont carrément fait voler l’élection» de 1998, il se trompe. Certes, il eut été plus équitable que le PLQ et l’ADQ obtiennent davantage de sièges. Mais pour le Parti Libéral du Québec, peu importe le mode de scrutin, il y aura toujours un prix politique à payer lorsqu’on tire à ce point de l’arrière chez la clientèle formant plus de 80% de l’électorat. Ainsi, en instaurant la proportionnelle compensatoire avant les prochaines élections, le PQ priverait le PLQ d’un faux prétexte pour expliquer sa défaite. Ce dernier n’aurait que lui-même à blâmer. Et un Bernard Landry élu Premier ministre avec un appui populaire global légèrement inférieur à celui de son adversaire libéral, malgré une forte avance chez les francophones, pourrait néanmoins gouverner sans remise en question de sa légitimité. Mais en tout pragmatisme, pour que MM. Charbonneau et Landry procèdent, avant le prochain rendez-vous électoral, à une réforme aussi complexe que celle des mécanismes fondamentaux de notre démocratie, le temps risque de manquer.

(1) Une simulation est obtenue en extrapolant par règle de trois, pour chaque circonscription, le nombre de voix de chaque parti en proportion du nombre de votes que lui avait valu le pourcentage national de 1998. Supposons par exemple qu’en 1998, le parti X avait obtenu 40% des votes au Québec et 30% dans une circonscription donnée. Alors, si le parti X recueille aujourd’hui 44% des voix à l’échelle nationale, il est estimé qu’il obtiendra 33% des suffrages dans cette circonscription. Cette méthodologie tient automatiquement compte de la polarisation linguistique de l’électorat d’une circonscription à l’autre mais néglige les changements démographiques et les modifications à la carte électorale. Elle est relativement fiable pour des variations de l’ordre de celles qui animent notre opinion publique.