Pas de scrutin proportionnel sans une réforme des institutions

André Duchesne
La Presse Le mercredi 27 février 2002

S'il n'en tient qu'au nouveau ministre québécois des Réformes électorale et parlementaire, Jean-Pierre Charbonneau, un des fondements de la société distincte qu'est le Québec se trouvera un jour dans ses institutions parlementaires.

Mais, attention dit-il, cela ne se réalisera pas uniquement dans le passage au scrutin proportionnel, comme le réclament les dirigeants du regroupement Démocratie nouvelle, mais dans une réforme beaucoup plus en profondeur du fonctionnement des institutions politiques.

«Le discours de Démocratie nouvelle est de dire: passons à la proportionnelle et on verra plus tard pour le reste. Selon moi, tout est intimement lié», a indiqué M. Charbonneau au cours d'un entretien téléphonique hier.

Le ministre ouvre par exemple la porte à l'adoption d'un mode de scrutin à l'américaine, c'est-à-dire où le premier ministre serait élu indépendamment de son parti et où les membres de son cabinet ne proviendraient pas nécessairement des bancs des élus. «C'est rendu que l'élection des maires se fait sur un mode plus universel que celle du premier ministre», déplore-t-il.

Une réflexion s'impose donc, d'autant plus qu'elle survient à un moment où la confiance des citoyens à l'égard des politiciens se dégrade constamment. La séparation des pouvoirs exécutif et législatif permettrait de renverser la vapeur et susciterait une nouvelle confiance des électeurs à l'endroit de leurs représentants, croit M. Charbonneau.

Son intervention survient à quelques semaines de l'ouverture d'une commission parlementaire permanente qui sillonnera les quatre coins de la province afin d'entendre les citoyens sur cette question. «S'il y a un endroit où l'on peut se distinguer, sans avoir rien à demander à personne, c'est bien dans ce domaine-là», ajoute le ministre.

Avant le remaniement du 30 janvier, M. Charbonneau, qui a également hérité du portefeuille des Affaires intergouvernementales canadiennes, fut le président de l'Assemblée nationale durant six ans. Un poste qu'il considère avoir mis sous les feux de la rampe, entre autres par sa participation assez remarquée dans l'Association des parlementaires de langue française. Il croit pouvoir exercer le même travail avec les institutions politiques.

Il n'y a pas si longtemps, le premier ministre Bernard Landry avait indiqué qu'une telle réforme électorale ne se fera pas avant l'accession du Québec à la souveraineté. M. Charbonneau est plus impatient et croit fermement avoir reçu le mandat de mettre le projet sur les rails. «Depuis quelques mois, M. Landry montre plus d'ouverture, plaide-t-il. Il en a fait la démonstration lors de notre conseil national de février alors qu'il a déclaré vouloir faire du Québec un modèle de gouvernance démocratique.»

M. Charbonneau verrait même très bien la concrétisation des deux projets de front, c'est-à-dire amorcer le changement des institutions en parallèle avec la tenue d'un référendum gagnant. Pour lui, la réforme parlementaire constitue «le dernier grand chantier» de la Révolution tranquille qui s'est traduite par maints bouleversements dans les institutions québécoises.