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«« Réforme électorale et parlementaire
Trop pressé
Gilbert Lavoie
Éditorial
Le Soleil Le mardi 05 mars 2002
Avant d'annoncer des amendements à la Loi sur les consultations populaires, le premier ministre Bernard Landry aurait pu consulter ses députés. Vérification faite, le caucus des députés a été tout aussi surpris que les journalistes en apprenant, vendredi dernier, que le gouvernement allait amender cette loi afin de permettre la tenue d'un référendum à l'occasion d'élections générales. Si tout le monde reconnaît un certain mérite à cette idée, ils sont nombreux, au sein de la députation, à penser que le moment choisi pour faire une telle annonce était mauvais.
Les libéraux ont soupçonné une astuce et accusé les péquistes de vouloir faire porter les élections sur autre chose que leur bilan. Leurs accusations ont trouvé écho dans la plupart des analyses ou éditoriaux. Bref, alors que le gouvernement veut restaurer sa crédibilité et lancer une grande réflexion sur les institutions démocratiques, il a prêté flanc à des accusations de vouloir manipuler les électeurs. S'il s'agissait là d'une astuce, elle n'a pas été payante.
Il est douteux que l'intention manifestée par le premier ministre se traduise par un amendement à la loi d'ici l'ajournement de la session, en juin. Le gouvernement a trop de pain sur la planche: assurance-médicaments, carte à puce, lobbyisme, services correctionnels, éducation, santé, autant de dossiers difficiles à régler qui ne laisseront pas de place aux débats moins urgents. Deuxièmement, l'hypothèse de questions référendaires à l'occasion d'élections générales n'est pas simple. Quel genre de questions pourrait-on poser à l'électorat? M. Landry exclut la souveraineté, mais n'écarte pas la possibilité de sonder les gens sur le rapatriement des points d'impôt. Certains de ses collègues suggèrent une question sur la cession aux provinces des revenus de la TPS. On peut toujours rêver, mais le gouvernement fédéral ne serait pas impressionné d'apprendre que les Québécois désirent qu'il partage sa richesse. Si le gouvernement québécois s'aventure sur des sujets où il n'a aucun pouvoir d'intervention, il perd son temps et le nôtre. S'il consulte par ailleurs, sur des enjeux importants qui sont de sa compétence, il se lance dans un exercice compromettant. Imaginons un peu une question sur les garderies à 5$, ou sur l'assurance-médicaments. Peut-on consulter sur le maintien de tels programme sans demander aux contribuables s'ils veulent en assumer les frais accrus? Et peut-on tenir de tels référendums sans se sentir liés par les résultats?
Le principe général de la consultation est noble, mais son application demande un peu plus de préparation... et de consultation.
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