La boîte de Pandore

On ne peut certainement pas accuser le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales, Jean-Pierre Charbonneau, de manquer d'imagination. S'il y a un reproche qu'on peut lui faire, c'est plutôt de vouloir prendre de trop grosses bouchées. Son ambitieux projet de réforme des institutions n'est pas dépourvu d'intérêt, mais le résultat le plus sûr serait sans doute de renvoyer celle du mode de scrutin aux calendes grecques.

M. Charbonneau semble enfin vouloir se satisfaire d'horizons plus modestes et plus réalistes dans les circonstances. Par exemple, faire adopter d'ici les prochaines élections générales une loi qui permettrait la tenue de référendums sur divers sujets si un nombre suffisant de citoyens l'exigent, comme Le Devoir en faisait état dans son édition d'hier.

Le projet n'est pas nouveau. Le nouveau sous-ministre de M. Charbonneau, André Larocque, le traîne dans ses valises depuis la fin des années 70 et a tenté de le vendre à chacun de ses patrons successifs, la version la plus achevée étant celle que Mario Dumont a présentée à l'Assemblée nationale le 9 mai 2000.

En reprenant l'idée à son compte, M. Charbonneau a fait valoir que «ça pourrait permettre aux citoyens de sentir qu'ils vont avoir, dans les années qui viennent, un meilleur pouvoir dans le processus de changements et de décisionsde la société».

Il est évidemment très difficile de s'opposer à la vertu, mais il faudrait bien s'assurer qu'une loi comme celle-là réglerait plus de problèmes qu'elle n'en créerait. Comme l'a si bien dit M. Charbonneau lui-même, il faut «bien cerner les problématiques que ça peut supposer».

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Il est tout à fait défendable de vouloir donner à la population la possibilité de déclencher la tenue de référendums sur des sujets qui la préoccupent, que ce soit le virage à droite, l'élimination des appareils de loterie vidéo ou encore l'emplacement du futur CHUM, mais il faut dès lors accepter que des groupes de pression se prévalent de ce pouvoir d'initiative pour faire triompher leurs vues.

Dans une entrevue au Devoir, le président d'Alliance Québec, Brent Tyler, a indiqué sans détour qu'il en profiterait pour demander aux Québécois de se prononcer sur les conditions d'accès à l'école anglaise, le bilinguisme dans l'affichage commercial ou même l'adhésion à la Constitution de 1982.

En ce qui concerne l'accès à l'école, il y a pratiquement unanimité au sein de la communauté anglophone sur le critère de la langue maternelle, comme le recommandait le rapport Chambers, ou, mieux encore, sur celui du libre choix. Alliance Québec n'aurait aucune difficulté à rassembler les signatures requises.

Si on en croit les sondages, une majorité de francophones pourrait très bien se prononcer dans le même sens à l'occasion d'un référendum, même s'il est évident que les restrictions imposées par la loi 101 ont contribué plus que toute autre disposition à la francisation du Québec depuis 25 ans.

Par souci de bonne entente, il n'est pas impensable non plus que la population se prononce en faveur du bilinguisme intégral dans l'affichage commercial ou même - pourquoi pas? - dans l'affichage public, sans égard à la «nette prédominance» du français.

Même si le gouvernement n'était pas légalement tenu de respecter le verdict référendaire, il serait politiquement très difficile de faire autrement. Surtout s'il était issu du PLQ, qui subirait alors d'énormes pressions de sa clientèle anglophone.

M. Charbonneau veut donner à la population le pouvoir de «forcer le jeu» si un gouvernement n'est pas disposé à aller aussi loin qu'elle le souhaite, mais cela peut aller aussi bien dans un sens que dans l'autre.

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Le projet comporte aussi des avantages. Dans l'immédiat, ce serait une façon d'évacuer la délicate question de la tenue d'un éventuel référendum sur la souveraineté sans l'exclure absolument. M. Landry pourrait s'engager à ce qu'il n'y ait pas de référendum durant le prochain mandat, à moins que la population ne l'exige.

Si la conjoncture s'y prête, le PQ trouvera facilement les 500 000 signatures prévues au projet de l'ADQ. Remarquez qu'il serait peut-être préférable de prévoir un million de signatures si on ne veut pas risquer de perdre le contrôle de l'opération aux mains de souverainistes plus pressés.

Au moment où le PQ a toutes les chances de perdre le pouvoir, ce pouvoir d'initiative offrirait surtout certaines garanties à caractère défensif en empêchant un gouvernement libéral de profiter de la lassitude de la population pour signer la Constitution en douce, sans la consulter formellement.

Soit, une nouvelle ronde de négociations ne paraît pas imminente, mais qui sait ce que réserve l'avenir? Alors que Robert Bourassa avait présenté les dispositions de l'Accord du lac Meech comme des conditions «minimales», Jean Charest n'a jamais voulu présenter les propositions du rapport Pelletier comme un tout non négociable. Il s'agit plutôt d'une position de départ.

Contrairement à des provinces comme l'Alberta et la Colombie-Britannique, le Québec n'a pas de loi qui impose la tenue d'un référendum en cas de modification à la Constitution. Jean Charest ne l'a pas exclu, mais il ne s'y pas engagé non plus.

Quand on ouvre la boîte de Pandore, n'importe quoi peut en sortir. Tant qu'à y être, on peut toujours imaginer l'ADQ parrainer une pétition réclamant la tenue d'un référendum sur l'imposition d'un moratoire de dix ou même vingt ans sur la tenue d'un référendum sur la souveraineté. On peut parier que le OUI l'emporterait.