«« Réforme électorale et parlementaire

Référendums à la carte

Éditorial - À peine lancée, l'idée d'instituer des référendums d'initiative populaire bat déjà de l'aile. Réalisant à quoi pourrait servir la tenue de référendums à la carte proposée par le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, le premier ministre Bernard Landry, cette semaine, a vite repoussé le dépôt d'un projet de loi après les prochaines élections. Un projet qui pourrait bien être remis aux calendes grecques.

Jean-Pierre Charbonneau n'a jamais caché, dès sa nomination au poste de ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, sa volonté de mettre en oeuvre une «révolution démocratique». On affirmera avec lui la nécessité de revoir le fonctionnement de notre système politique pour assurer un meilleur équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. À Ottawa comme à Québec, il n'est que trop évident que le seul pouvoir qui compte est celui de l'exécutif, et plus particulièrement celui du premier ministre. Encore plus urgente est la révision de notre mode de scrutin, dont on ne connaît que trop bien les distorsions qu'il engendre. Toutefois, il ne saurait être question, lorsqu'on touche à notre système démocratique, d'engager des changements de fond sur le mode de la précipitation. Tout au contraire, il faut mesurer et pondérer l'ensemble des éléments que l'on veut changer, y compris sur un élément comme celui des référendums d'initiative populaire.

En faisant de façon inopinée, cette semaine, cette proposition sur des référendums d'initiative populaire, M. Charbonneau aura mal servi la réforme d'ensemble à laquelle il veut s'attaquer. Lançant l'idée sans avoir préparé le terrain auprès de ses collègues, il n'a fait que susciter des hésitations qui risquent de se transformer en opposition. Ses collègues, libéraux comme péquistes, n'y auront vu que des inconvénients et que des risques qui, il faut le dire, sont nombreux. La volonté aussitôt exprimée par le président d'Alliance Québec d'utiliser l'outil des référendums d'initiative populaire pour contester la loi 101 aura eu vite fait d'illustrer ces risques. On comprend la réaction qu'a eue M. Landry en insistant sur le fait que l'on est, d'ici les élections, sur un mode d'exploration sur ce sujet.

Notre système politique est une démocratie représentative où les électeurs confient aux élus la conduite des affaires publiques. En instituant un pouvoir d'initiative populaire, les élus redonneraient aux électeurs une partie du mandat qu'ils ont reçu. Toute la question est de savoir si, en introduisant des éléments de démocratie directe, on ne viendrait pas entraver le bon fonctionnement du système actuel. Est-il souhaitable que des lois adoptées par le Parlement puissent être remises en cause sous la poussée de groupes d'intérêt? Le cas de la loi 101 est exemplaire. Elle est le fruit d'années de débats et représente un équilibre sociolinguistique jugé essentiel. De nombreux autres cas d'espèce de référendums à la carte peuvent être imaginés. Voudrait-on que la politique fiscale du gouvernement soit déterminée par voie de référendum? Faut-il rappeler que le gouvernement péquiste n'a pas voulu soumettre les fusions municipales à des référendums?

Cette idée d'instituer des référendums d'initiative est régulièrement reprise par des politiciens sensibles à la qualité de notre vie démocratique. Leur souci est louable, mais on peut craindre que le mieux soit ici l'ennemi du bien. Les efforts ne devraient-ils pas plutôt porter du côté de la représentativité de notre système, où il y a un déficit à combler? Si l'ensemble des courants politiques de notre société étaient mieux représentés dans nos institutions, le débat public serait plus vigoureux. Le point de départ de cela est sans contredit une réforme de notre régime électoral. Si l'on a le moindrement le sens des priorités, c'est par là qu'il faut commencer.