«« Réforme électorale et parlementaire

Priorité à la réforme du mode de scrutin

LIBRE 0PINION - Les premières interventions du nouveau ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Pierre Charbonneau, ont soulevé plusieurs interrogations.

Selon les déclarations du nouveau ministre, il ne saurait être question de modifier le mode de scrutin sans auparavant modifier profondément nos institutions démocratiques. En résumé, le ministre évoque la possibilité de remplacer le parlementarisme et le gouvernement élu d'inspiration britannique que nous connaissons par l'élection directe du chef de l'exécutif, la nomination d'un conseil des ministres non élus et un Parlement élu chargé essentiellement du contrôle de l'exécutif. On pourra donc par la suite discuter de modifications au mode de scrutin.

Le ministre ne saurait faire oublier qu'il n'y a pas encore longtemps, le premier ministre déclarait qu'il ne saurait être question de modifier le mode de scrutin au Québec avant d'avoir réalisé la souveraineté. Doit-on comprendre que le parti ministériel voit dans la question de la réforme des institutions démocratiques un pis-aller destiné à redorer le blason du Parti québécois, qui n'éprouve aucun scrupule à former un gouvernement sans l'appui d'une majorité des votes et dirigé par un premier ministre désigné?

De telles questions ne seront abordées sérieusement et ne donneront lieu à des changements respectueux de la volonté des élus et de la population que si on leur accorde du temps. Or, pour le gouvernement en place, le temps est compté. Le ministre pourra bien s'agiter dans tous les sens, redonner à André Larocque ses anciennes fonctions dans l'espoir d'affaiblir la crédibilité de l'ADQ, donner des contrats de recherche, voire amorcer une consultation, il est peu probable qu'il puisse saisir le Parlement des projets législatifs et les faire adopter de manière responsable d'ici les prochaines élections générales. Pire, la précipitation du gouvernement risque de nuire.

Dans sa précipitation, le ministre a omis de nous dire quels problèmes au juste il voudrait bien corriger. Dans notre régime constitutionnel, c'est le lieutenant-gouverneur qui nomme ceux et celles qui seront appelés à former le conseil des ministres. La tradition parlementaire et démocratique, forgée depuis plus de 200 ans, lui fait une obligation d'inviter le chef du parti politique ayant remporté le plus de sièges à l'Assemblée à assumer la fonction de premier ministre et de désigner les ministres de son cabinet.

Que reproche-t-on au juste à cette forme de gouvernement responsable? On peut bien penser que l'élection directe d'un premier ministre renforcerait son mandat démocratique à lui (ou à elle), mais un cabinet ministériel composé de non-élus réduit la légitimité démocratique de l'ensemble du gouvernement. C'est le pouvoir du premier ministre qui s'en trouve accru dans une telle approche, pas forcément le caractère démocratique de nos institutions. Est-ce là le choix véritable du gouvernement actuel?

Dans notre système, il peut arriver qu'un parti politique forme un gouvernement minoritaire. II doit donc composer avec des alliances tacites ou explicites afin de gouverner. Il est aussi à la merci des alliances de ses adversaires qui risquent de provoquer sa chute et des élections anticipées.

A cette forme d'instabilité du parlementarisme britannique, on oppose que l'élection directe du chef du gouvernement, séparé d'une chambre des élus, pour un mandat déterminé, donne un gouvernement plus stable. C'est vrai si le chef du gouvernement en question peut compter sur des élus en majorité de son parti. Or les exemples de cohabitation entre partis différents, l'un contrôlant l'exécutif et l'autre le législatif, ne sont pas rares. Ici aussi, les alliances et les manoeuvres sont nécessaires. En cas de blocage, c'est tout le mandat qui sera contre-productif. Au pire, les électeurs risquent de se retrouver pour cinq ans avec un gouvernement forcé d'appliquer les politiques de ses adversaires. Est-e plus démocratique?

A vouloir apporter des solutions à des problèmes mal définis, le gouvernement risque plutôt de faire un tort considérable aux institutions. Il serait plus sage pour lui de suivre les conseils des nombreux observateurs de la scène politique qui lui suggèrent d'aborder avant tout le problème du mode de scrutin et de la représentation de la volonté des électeurs.

Car le problème qui a déclenché la création d'un fort courant d'opinion en faveur d'une modification du mode de scrutin réside dans le résultat tronqué de l'élection de 1998 où, malgré une majorité de voix, le PLQ n'a pu remporter une majorité de siège et former le gouvernement et où l'ADQ n'a pas obtenu un nombre de sièges plus représentatif des votes obtenus. C'est cette distorsion dans la traduction des votes exprimés en nombre de députés qui porte atteinte à 1'intégrité du scrutin. Il est donc possible de miser sur cet intérêt pour amorcer une réflexion en profondeur sur les changements de notre mode de scrutin. L'introduction de modes de scrutin proportionnels, selon différentes variantes, n'exige pas a priori une remise en question de notre système de gouvernement responsable, comme en fait foi [sic] les systèmes électoraux de l'Australie, de l'Ecosse, de 1'Irlande et de la Nouvelle-Zélande.

Bien sûr, les opinions sont multiples sur les avantages et les inconvénients des différents modes de scrutin pouvant améliorer ou remplacer le vote uninominal à un tour en vigueur. Par ailleurs, il serait illusoire de rechercher un mode de scrutin qui traduirait parfaitement en nombre de sièges les votes exprimés. Ce qu'on doit rechercher, ce sont des modalités de vote qui permettent de refléter le plus fidèlement possible les intentions exprimées par l'électorat et qui concordent avec nos institutions démocratiques et notre culture politique.

C'est dans cet esprit que les députés membres de la Commission des institutions ont adopté, en décembre dernier, un mandat d'initiative suivant: que la Commission évalue le mode de scrutin actuellement en vigueur au Québec; qu'elle étudie les différentes avenues de réforme du mode de représentation; qu'elle en mesure les impacts sur la représentation, celle des régions notamment, sur le rôle et le fonctionnement des institutions parlementaires, sur la formation et la stabilité des gouvernements et de façon plus générale sur le système politique québécois.

La plupart des questions qui intéressent le ministre seront abordées, sans toutefois présumer des résultats. Ce mandat traduit le souhait des députés d'étudier plus avant, d'une part, les tenants et les aboutissants du mode de scrutin actuel et, d'autre part, les avantages et les inconvénients des solutions possibles. Le mandat prévoit aussi des consultations afin de prendre le pouls de la population et des organismes intéressés. Nous croyons que le débat pourra se poursuivre sur des bases mieux documentées et mieux informées.

La démarche de la Commission des institutions présente l'avantage d'impliquer directement les élus de tous les partis et la population dans un débat sur la réforme du mode de scrutin. Cette démarche doit se poursuivre malgré la volonté du ministre de précipiter les débats sur cette question d'une façon biaisée en faveur de modalités précises.

Le ministre doit donc répondre à deux questions. La première: pourquoi démarrer un processus parallèle sous la seule autorité du ministre? La deuxième: pourquoi le ministre veut-il subordonner la réforme du mode de scrutin à un débat tous azimuts sur les institutions démocratiques?