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«« Réforme électorale et parlementaire Monsieur le ministre responsable de la Réforme des institutions
démocratiques, En tenant mordicus à lier l'instauration du scrutin proportionnel à
l'adoption d'une réforme globale du système politique québécois comptant
plusieurs éléments nouveaux et controversés, qui va inévitablement prendre des
années à se réaliser, plusieurs observateurs de la scène politique ont
l'impression que vous allez réussir non seulement à reporter de nouveau aux
calendes grecques un projet faisant l'objet d'un débat public depuis plus de
trente ans et qui recueille de plus en plus d'adhésions, mais aussi que vous
tentez délibérément de noyer le poisson. Pendant que les libéraux et les
adéquistes, de même que de nombreux organismes de la société civile dont le
Mouvement pour une démocratie nouvelle, réclament que priorité soit accordée à
la réforme du mode de scrutin, vous vous entêtez à prétendre que, par souci de
cohérence, votre projet de « révolution démocratique » doit être adoptée tout
d'un bloc. Personnellement, je suis d'accord avec la nécessité et le bien-fondé des
réformes que vous préconisez. Mais, en politicien d'expérience, vous savez fort
bien que la réalité politique se plie rarement à des schémas rationnels surtout
quand ils sont élaborés par un gouvernement en fin de mandat qui bat de l'aile
dans les sondages. Vous vous rappelez aussi que, lors du premier séjour au
pouvoir du Parti québécois de 1976 à1985, la réforme du mode de scrutin est la
seule qui soit restée sur le carreau du train de projets de revitalisation de la
démocratie que l'histoire considère parmi les principales réalisations du
gouvernement Lévesque et que c'est le caucus péquiste qui l'a malencontreusement
torpillée. Vous savez aussi que cette réforme a constitué, pendant trente ans,
un des principaux engagements contenus dans le programme de votre parti, et,
qu'en 15 ans et demi d'exercice du pouvoir, ce dernier ne l'a pas tenu même si,
à la veille des élections de l994 comme celles de 1976, il avait promis de
s'exécuter « dans la première année de son mandat ». Vous savez enfin que,
contrairement à René Lévesque, Lucien Bouchard l'a renié en le reportant après
la réalisation de la souveraineté. Autre fait susceptible de susciter de la méfiance : il y a quelques mois
encore, le premier ministre Landry déclarait partager la position de son
prédécesseur à ce sujet. D'ailleurs, n'arguait-il pas erronément, en septembre
dernier lors d'une courte discussion que j'ai eue avec lui de façon impromptue,
que scrutin proportionnel et système parlementaire de type britannique ne
peuvent coexister, alors que c'est pourtant le cas en Nouvelle-Zélande par
exemple. Alors, monsieur le ministre, ne vous insultez pas si j'affirme qu'il est de
plus en plus évident -- c'est d'ailleurs un secret de polichinelle -- que le
premier ministre Landry vous a donné le feu vert pour la promotion de votre
programme de réformes à la condition expresse que l'instauration du scrutin
proportionnel n'ait pas priorité dans le temps sur les autres. Il calcule qu'une
position du genre a un double avantage pour son gouvernement : se refaire une
virginité avant les élections à ce chapitre tout en reportant effectivement la
mesure aux calendes grecques. Vous me décevez beaucoup en jouant son jeu, vous
qui aviez semé l'espoir avec vos prises de position courageuses alors que vous
étiez président de l'Assemblée nationale. D'autant plus qu'on pourrait espérer en toute logique que l'instauration du
scrutin proportionnel aurait un effet de levier favorisant l'adoption des autres
mesures que vous préconisez. En effet, les citoyens et citoyennes étant
désormais représenté(e)s de façon équitable à l'Assemblée nationale seraient de
plus en plus nombreux à réintégrer le champ politique et à se mobiliser pour
qu'on complète la réforme du système politique. Car il ne faut pas penser que
les politiciens laissés à eux-mêmes vont aller bien loin. La saga de la réforme
du mode de scrutin qui dure depuis quarante ans le prouve éloquemment. D'ailleurs, le gouvernement péquiste n'aurait fait preuve que d'une décence
minimale en mettant le processus de réforme en marche aussitôt après les
élections de 1998 où il a été reporté au pouvoir grâce à un renversement de la
volonté populaire. Et si le gouvernement Bouchard-Landry et les deux autres
partis d'opposition avaient accordé autant d'importance au déficit démocratique
qu'au déficit budgétaire le nouveau mode de scrutin serait déjà en place pour
les prochaines élections générales. Mais le gouvernement auquel vous avez été
récemment invité à faire partie ne semble avoir aucun scrupule à exercer le
pouvoir malgré l'affaiblissement de sa légitimité démocratique et il serait prêt
à entreprendre un autre mandat dans les mêmes conditions ; ce qui constituerait
d'ailleurs un précédent honteux dans les démocraties occidentales Dernier point, monsieur le ministre : en publiant bientôt un livre vert vous
allez démarrer, sous votre seule autorité grâce aux fonds publics, un processus
parallèle à celui de la Commission parlementaire des institutions (où sont
représentés tous les partis) qui devait consulter la population sur le sujet dès
janvier dernier; mais qui, aux dernières nouvelles, ne le fera malheureusement
pas avant l'automne prochain. Ne craignez-vous pas que cette façon de procéder
ne soit interprétée comme une manœuvre préélectorale par vos adversaires
politiques et ne crée un obstacle supplémentaire à l'atteinte du consensus
parlementaire nécessaire dans les circonstances ? L'impression que je retire de cet embrouillamini, comme simple citoyen, c'est
que la politique politicienne est revenue en force dans ce dossier comme c'est
malheureusement la règle dans presque tous les dossiers. Quant à l'espoir
présent pendant quelques mois dans l'esprit de milliers de Québécoises et
Québécoises, il a été de nouveau déçu par les partis traditionnels qui
monopolisent indûment la représentation populaire à l'Assemblée nationale grâce
à un mode de scrutin antidémocratique au sujet de la réforme duquel ils ne sont
toujours pas prêts à s'entendre. Au-delà de leurs belles paroles, leur
comportement indique qu'ils ne s'entendent en réalité que sur une chose : la
préservation du statu quo qui assure artificiellement leur domination politique
Paul Cliche, |