«« SCRUTIN - PROPORTIONNELLE

Réforme des institutions démocratiques -

Pourquoi pas un mode de scrutin innovateur?

J'ai été déçu du peu d'imagination démontrée dans le document de réflexion populaire au sujet de la Réforme des institutions démocratiques lorsqu'il est question des changements possibles au mode de scrutin. Hormis l'introduction d'une forme de proportionnalité, on n'étend guère plus la discussion sur les très nombreuses possibilités s'offrant aux Québécois.

L'usage et la théorie nous indiquent clairement que notre mode de scrutin est imparfait. En effet, il est mathématiquement démontré qu'il ne peut garantir l'élection du candidat voulu par la population, si plus de deux candidats sont en lice.

Plus ennuyeux, il est impossible de concevoir une méthode de vote traduisant à coup sûr les volontés du peuple. La démonstration de cette impossibilité valut le prix Nobel au mathématicien américain Kenneth Arrow. Néanmoins, il existe des systèmes qui s'approchent de la perfection.

Une méthode des plus populaires auprès de nombreux théoriciens est celle de Borda. Elle fut proposée en 1770 par le physicien français et héros de la révolution américaine Jean-Charles de Borda. Avec cette méthode, l'électeur classe les candidats suivant l'ordre de ses préférences. Les candidats reçoivent alors un nombre de points qui diminue avec leur rang. Ainsi, s'il y a cinq candidats, le premier reçoit quatre points, le deuxième trois points, le troisième deux points, le quatrième un point et le dernier aucun point. Le gagnant est simplement celui qui totalise le plus de points. Cette méthode a été utilisée par le sénat romain jusqu'en l'an 105 de notre ère, par l'Académie des Sciences pendant une certaine période et par les scientifiques de la mission spatiale Voyager pour la sélection de la trajectoire de ses sondes dans les années 70.

Il ne faut toutefois pas confondre la méthode de Borda avec un autre mode de scrutin similaire : le vote préférentiel. Ici encore, l'électeur doit classer les candidats en ordre de préférence. La différence se trouve dans le dépouillement du scrutin. Si aucun candidat ne possède une majorité de voix, on élimine alors le candidat le plus faible et on redistribue ses votes suivant le deuxième choix indiqué sur les bulletins de vote. On répète cette procédure jusqu'à ce qu'un candidat obtienne la majorité absolue. Bien qu'en apparence ingénieuse, cette méthode souffre d'un grave défaut : en raison des transferts de vote, améliorer la position d'un candidat peut lui nuire ! Inutile de dire que cette méthode n'a pas la faveur de la communauté scientifique. Malgré tout, elle a été adoptée, probablement par ignorance, par l'Irlande et l'Australie.

En plus de la méthode de Borda, il existe une autre méthode présentant de nombreux avantages théoriques : le vote par assentiment. Bien que proposée dans sa version moderne dans les années 70, son origine remonte au XIIIe siècle, alors que les Vénitiens l'utilisaient pour élire leurs magistrats. Avec cette méthode, l'électeur peut voter pour autant de candidats qu'il le désire et c'est tout simplement le candidat ayant le plus de votes qui l'emporte. Elle pourrait donc être mise en place sans trop modifier notre façon de voter.

Cette méthode possède la qualité remarquable de forcer l'électeur à voter sincèrement dans le cas d'une élection à trois candidats. En effet, il a alors la possibilité de voter pour un candidat ou contre lui en votant pour ses deux autres adversaires. Une caractéristique très intéressante dans le contexte électoral québécois, alors que plus de 98 % du vote exprimé aux dernières élections est allé aux trois grands partis. Cette méthode est actuellement utilisée par de nombreuses sociétés savantes (Mathematical Association of America, American Statistical Association, Institute of Electrical and Electronics Engineers, etc). Le secrétaire général des Nations unies est aussi choisi grâce à cette méthode.

À l'heure actuelle, les théoriciens du consensus ne s'entendent pas sur le meilleur mode du scrutin. Certains argumentent que la méthode de Borda permet à l'électeur de moduler son vote. Les supporteurs du vote par assentiment notent la facilité avec laquelle il est possible de voter de façon non sincère avec la méthode de Borda. Quoi qu'il en soit, ces deux méthodes représentent un net progrès par rapport au système actuel et il convient d'examiner sérieusement la possibilité de leur adoption.

S'il n'y pas de consensus au sujet de la solution optimale à adopter pour l'élection simple, dans le cas de la représentation proportionnelle, le choix est clair. Bien qu'il soit impossible de repartir les sièges de façon parfaitement équitable, une méthode y arrive presque : la méthode de Webster-Sainte-Laguë. Cette méthode fut proposée pour la première fois en 1832 par le politicien américain Daniel Webster et redécouverte en 1910 par le Français Sainte-Laguë. Pour répartir les sièges avec cette méthode, on choisit d'abord un diviseur commun. On attribue ensuite pour chaque parti un nombre de députés égal à leur nombre de votes divisé par ce diviseur; le résultat étant arrondi à l'entier le plus proche. Cette méthode est équitable envers tous les partis politiques quelle que soit leur taille. Elle est utilisée au Danemark, en Suède et en Norvège.

Toutefois, dans le cas d'un système proportionnel pur, il peut être souhaitable d'utiliser une méthode qui favorise la stabilité du gouvernement même si elle crée quelques distorsions. Une méthode présentant ces propriétés a été proposée Thomas Jefferson en 1792. Elle est aussi connue sous le nom de méthode de Victor d'Hondt, un avocat belge qui la redécouvrit en 1878. Cette méthode ne diffère de la méthode de Webster que par le choix de la règle d'arrondissement. Dans ce cas-ci, on arrondit à l'entier le plus bas. Cela a pour conséquence de favoriser les grands partis et d'encourager les coalitions. Elle est utilisée dans de nombreux pays (Argentine, Finlande, Israël, etc.).

Les Québécois ont la possibilité de choisir parmi une très grande variété de mode de scrutin. Aujourd'hui il est possible d'en évaluer théoriquement les qualités respectives, plutôt que d'être condamné à découvrir leurs faiblesses avec l'usage. Les Québécois ont l'occasion de choisir les méthodes électorales les plus efficaces. Il s'agit d'une occasion rarissime qu'il ne faut pas rater.