«« Réforme électorale et parlementaire

INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES

Pas de grand changement sans référendum, prévient Béland

Élection du premier ministre au suffrage universel, représentation proportionnelle, ministres non-élus : tous ces changements, s'ils étaient recommandés, devraient obtenir l'approbation de la population par référendum.

C'est du moins l'avis de Claude Béland, le président du comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, qui doit remettre son rapport au gouvernement au début du mois de mars.

« Ça fait 200 ans qu'on vit avec nos institutions, alors prenons le temps de bien faire les choses si on veut des changements », a indiqué M. Béland au cours d'une entrevue téléphonique.

L'ancien président du Mouvement Desjardins a passé l'automne à entendre les opinions des citoyens sur les institutions québécoises à l'occasion d'une tournée à travers les régions. Avant de présenter le fruit de ses travaux, il partagera son interprétation et ses réflexions à quelque 1000 citoyens et représentants d'organismes nationaux à l'occasion des États généraux qui vont se dérouler au palais des congrès de Québec, du 21 au 23 février.

Ce qui est déjà très clair, estime M. Béland, c'est que les citoyens veulent du changement face à une démocratie ébranlée par les effets de la mondialisation.

« Les citoyens se mettent à rire quand on leur demande s'ils ont encore du pouvoir. Même au pouvoir du député, on n'y croit plus. Les gouvernements sont perçus comme autoritaires et fermés », constate le président du comité, mis sur pied par le ministre Jean-Pierre Charbonneau.

Le rapport de M. Béland va donc indiquer au gouvernement ce que la population pense des institutions démocratiques du Québec. Quant aux solutions pour redonner du pouvoir aux citoyens, le comité va surtout s'en remettre aux experts.

Mais avant d'apporter de grands changements, il faudra en étudier attentivement les impacts, faire de l'éducation populaire et décider ensemble, estime M. Béland.

« Je pense qu'on n'a pas le choix de faire approuver les changements par référendum. »

Même si certains experts, comme le constitutionnaliste Henri Brun, considèrent inutile de transformer nos institutions dans une province où l'électorat exerce son droit de vote à 80%, M. Béland estime que la participation citoyenne doit être plus active.

« Ne peut-on pas se prononcer avant quatre ou même cinq ans pour dire que nous n'avons pas aimé une décision ? » demande-t-il.

Puis, il donne en exemple la Colombie-Britannique qui a accordé l'an dernier le droit de refaire l'élection d'un député quand un nombre suffisant de pétitionnaires le réclament. « Ça ne s'est jamais produit jusqu'ici, on me dit que les députés font très attention ! Mais tout ça change le rapport de force. Ça a redonné du pouvoir aux électeurs », estime M. Béland.

Même si au Québec la réforme ne pourra se faire cette année, Claude Béland juge que son rapport sera rendu public à un excellent moment. Ce sera vraisemblablement à la veille d'une campagne électorale et les trois partis devront prendre position, croit-il.

« S'il fallait qu'il ne se passe rien ensuite, cela viendrait confirmer la fermeture face à ce que les citoyens ont à dire. Parce que là, ils ont parlé », soutient M. Béland.

Les citoyens qui seront invités aux États généraux de février, à Québec, seront choisis parmi ceux qui ont répondu au questionnaire sur la réforme des institutions démocratiques lors des consultations de l'automne ou sur Internet (www.pouvoircitoyen.com). Chaque région sera représentée proportionnellement à son nombre de députés. On tentera également d'équilibrer le nombre d'hommes et de femmes, de jeunes et d'aînés, ainsi que le nombre de représentants des communautés culturelles. Les invitations seront transmises au début du mois prochain.