«« SCRUTIN - LA PROPORTIONNELLE

N'oublions pas la diversité ethnoculturelle

Libre opinion: Soucieux de contribuer au rehaussement de notre vie démocratique, et à une démarche officielle visant à rendre plus efficaces les institutions politiques qui permettent aux citoyens de faire valoir leur opinion sur les grands enjeux de notre société, le Conseil des relations interculturelles se joint avec enthousiasme à la démarche entreprise par le Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques du Québec.

Les membres du Conseil sont heureux de constater aujourd'hui que le Comité directeur a choisi d'introduire la diversité ethnoculturelle comme une composante incontournable de la réflexion sur la qualité de notre vie démocratique, au même titre que des facteurs identitaires tels que l'âge, le sexe, la région ou le fait d'appartenir à une première nation. L'origine nationale ou culturelle, la couleur, l'adhésion à une tradition religieuse ou le fait de se définir comme appartenant à une communauté visible, forment autant de réalités complexes et mouvantes qui méritent dans le contexte des États généraux une attention toute particulière.

Dans ce dossier, des phénomènes sociaux trop souvent marquants entrent en ligne de compte qui menacent les acquis de notre vie démocratique, soit le racisme, la discrimination, les préjugés et les écarts socio-économiques entre communautés. Les événements du 11 septembre 2001 et le spectre d'une guerre imminente en Irak pèsent aussi de tout leur poids sur certaines couches visibles et nettement plus vulnérables de notre société, rendant plus incertaine leur participation pleine et entière au processus électoral ou au débat démocratique.

D'abord une mise en garde : le système parfait n'existe pas. Ce sont les orientations politiques plutôt que la forme des institutions qui sont porteuses de progrès en matière de diversité. Cela dit, le Conseil ne croit pas qu'une transformation radicale des institutions politiques et démocratiques soit nécessaire à court terme et appuie le maintien du système politique actuel.

Ce point de vue repose sur les raisons suivantes : le système actuel possède la flexibilité nécessaire permettant les réformes satisfaisantes aux yeux des Québécoises et des Québécois; la députation dans un régime présidentiel n'est pas nécessairement plus représentative des différents groupes qui composent la société; la prise en compte de la diversité ethnoculturelle serait probablement mieux assurée par un gouvernement stable disposant des moyens nécessaires pour la faire progresser, que par un président impuissant devant une chambre d'élus qui ne sont pas solidaires de ses politiques.

Une réforme du mode de scrutin pourrait avoir une incidence sur la visibilité et la présence de la diversité dans les institutions politiques québécoises. Le scrutin de liste, permettant aux divers partis politiques de faire campagne sur la qualité, la représentativité et le rang accordé sur leur liste à des personnes provenant des diverses composantes de la société, est susceptible de constituer un levier favorisant une augmentation de la diversité parmi les élus.

Le Conseil croit donc qu'il serait souhaitable d'introduire le scrutin proportionnel à l'intérieur du système électoral actuel, afin que l'Assemblée nationale soit davantage représentative du vote populaire et de la diversité ethnoculturelle. Un système mixte bien équilibré devrait préserver les marges de manoeuvre politique nécessaires à la stabilité gouvernementale tout en améliorant la représentativité.

Par ailleurs, il y a deux approches pour répondre aux aspirations des régions : augmenter le pouvoir et l'influence des régions dans les institutions centrales de notre démocratie, ou décentraliser les pouvoirs vers les régions. La première approche privilégie une Chambre des régions à l'Assemblée nationale élue sur une base géographique plutôt que démographique, afin de renforcer le poids législatif des régions les moins peuplées. La deuxième approche, consiste à transférer vers des institutions régionales les pouvoirs réglementaires et les ressources financières requises, pour permettre une réelle prise en mains de leur développement par les populations locales.

Le Conseil croit qu'il serait néfaste pour notre démocratie d'accentuer la disparité du poids politique du vote de chaque personne selon son lieu de résidence. Il est aussi d'avis qu'il est nécessaire de conserver un poids politique équitable à la population montréalaise au sein de laquelle se retrouve toujours la grande majorité des Québécois issus de l'immigration. Il appuie donc la seconde approche.

Le Conseil des relations interculturelles est un organisme permanent et autonome de consultation et de recherche du gouvernement du Québec, composé de quinze citoyens nommés par le conseil des ministres. Il a comme fonction principale de conseiller le ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration relativement à l'état des relations interculturelles au sein de notre société.