Opinion - Du 21 au 23 février se réuniront ce que l'on a un peu pompeusement appelé les États généraux sur la gouvernance démocratique du Québec au XXIe siècle. Ce grand rendez-vous de la participation citoyenne, selon les termes du document ministériel de réflexion Le pouvoir aux citoyens et aux citoyennes, est censé représenter « une rencontre nationale majeure où tous les sujets liés au fonctionnement de nos institutions démocratiques seront abordés et traités ».

Sans préjuger des résultats de cette rencontre, il est probable que la plupart des recommandations s'inscriront dans le cadre et selon les orientations proposées dans le document ministériel. Il est à prévoir également que, compte tenu de l'imminence des élections, le projet de réforme va rester en plan. Ce qui ne serait pas une catastrophe puisqu'une réforme du système parlementaire que nous pratiquons au Québec depuis plus de 200 ans mérite certainement une discussion plus approfondie et, surtout, une implication plus grande des citoyens et des citoyennes que n'ont pas réussi à susciter jusqu'ici les seuls États généraux sous l'égide du comité Béland. Avant de troquer le système parlementaire pour le régime présidentiel ou d'élire le premier ministre au suffrage universel, il importe certainement d'en discuter plus en profondeur.

Je voudrais me concentrer, dans le présent texte, sur une réforme qui me semble « plus mûre », soit celle du mode de scrutin.

À cet égard, la première question à se poser est : à quoi sert une élection et quelle est l'utilité du mode de scrutin alors utilisé ? À peu près tout le monde répondra sans hésitation : à choisir nos représentants et représentantes appelés à siéger à l'Assemblée nationale. Une telle réponse, qui n'est pas fausse, découle de deux principes bien établis, celui de la souveraineté populaire qui confère la légitimité aux élus du fait que leur élection découle du choix effectué par le peuple souverain, et celui de la démocratie représentative qui sert de substitut, depuis longtemps, à la démocratie directe qui ne peut s'exercer que plus rarement.

Mais, un tel énoncé ne répond que partiellement à la question. À l'heure actuelle, au Québec, le peuple souverain se prononce davantage, au moment d'une élection, en faveur d'un parti politique (ou contre) que pour le choix d'un candidat ou d'une candidate. En d'autres termes, la valeur personnelle d'un candidat ou d'une candidate compte moins (sauf exception) que la « valeur » du parti qui, selon le peuple, est le plus apte à gouverner le Québec. Il s'agit donc, pour l'électorat, de porter un jugement prospectif à l'égard des partis en lice, de faire une évaluation de chacun, de leurs engagements, de leur capacité à régler les problèmes qui se posent.

Par la même occasion, l'électorat porte aussi un jugement rétrospectif sur le gouvernement en place et le parti qu'il représente.

Mais, en même temps, je ne puis que constater, comme en témoignent entre autres les doléances des citoyens et citoyennes lors du remaniement de la carte électorale, l'attachement des électeurs à « leur » député, qui est nettement moins élevé dans les grands centres urbains (surtout à Montréal) qu'à l'extérieur de ces centres. Par exemple, lors des dernières propositions de modifications à la carte électorale, la levée de boucliers a été telle en Gaspésie que la Commission de représentation électorale du Québec a décidé de battre en retraite et de faire de chacune des circonscriptions de la Gaspésie une exception à la règle du 25 % (ce qui ne se justifiait pas, à mon avis). Les Gaspésiens voulaient conserver le même nombre de députés qu'ils avaient déjà pour protéger et défendre leurs intérêts.

Partant de ce double constat – choix d'un parti appelé à former le gouvernement et attachement à son député – on peut alors se demander quel mode de scrutin convient le mieux pour résoudre ce qui peut apparaître comme la quadrature du cercle. Le système mixte allemand ? Il importe de préciser dès maintenant un point important : le système allemand n'est pas véritablement mixte, il est essentiellement proportionnel. Le nombre total de députés auxquels un parti a droit est déterminé en proportion des votes obtenus par ce parti dans le cadre d'un Land, à la condition de franchir un seuil fixé à 5 % des voix. Ce qui est « mixte », c'est la façon d'attribuer ces sièges, pour une moitié par un scrutin majoritaire à un tour, pour l'autre moitié en utilisant un scrutin proportionnel.

Je serais prêt à me rallier à un système mixte — à la condition qu'il soit vraiment « mixte » — puisqu'il permettrait de répondre au double constat évoqué plus haut. À mon avis, un système mixte doit permettre de choisir un certain nombre de députés dans le cadre d'une circonscription électorale en utilisant le système majoritaire déjà bien connu (attachement à son député) et de choisir les autres députés selon une formule proportionnelle (choix d'un parti). Pour ce faire, l'électeur reçoit un bulletin de vote à double volet, lui permettant d'exprimer son double choix. On a déjà évoqué le partage suivant qui permet de conserver le nombre actuel de 125 députés : 75 députés élus dans des circonscriptions et 50 députés élus à la proportionnelle.

Mais il faut être conscient que 75 députés élus dans des circonscriptions correspond exactement au nombre de députés fédéraux élus de la même manière. Il faudrait alors sacrifier l'une des deux Commissions de délimitation des circonscriptions électorales, l'une fédérale et l'autre provinciale. Il serait difficile de justifier le maintien des deux avec le même nombre de députés élus dans le même cadre territorial. Dans les circonstances, on peut prévoir que ce serait plutôt la Commission provinciale qui disparaîtrait. Les acteurs politiques du Québec, tous partis confondus, sont-ils prêts à faire ce saut ?

C'est dans la distribution des 50 sièges à la proportionnelle que ma proposition se distingue du modèle allemand. Comme je préconise un système véritablement « mixte », c'est par l'utilisation de deux modes de scrutins fonctionnant en parallèle que l'on peut atteindre cet objectif. Dans ce cas, un mode de scrutin ne sert pas à corriger l'autre, mais vient s'ajouter à l'autre. Si le parti X avec 40% des voix dans les circonscriptions réussit à faire élire 50 députés et qu'il obtient le même 40% des voix sur le deuxième volet de son bulletin de vote (choix d'un parti), il obtient alors 20 sièges supplémentaires selon la répartition proportionnelle pour un total de 70 députés.

Qui plus est, il faudrait pousser dans leurs derniers retranchements les différents partis politiques québécois pour voir s'ils sont vraiment sincères dans leurs discours sur les régions. Si tel est le cas, ceci devrait se traduire par une véritable reconnaissance des régions sur le plan électoral. Il conviendrait alors de faire jouer la proportionnelle dans le cadre de régions qui couvriraient entièrement le territoire québécois. Une douzaine de régions regroupant de quatre à six députés (ou même davantage en milieu urbain) devrait suffire pour appliquer une répartition proportionnelle en établissant un seuil d'au moins 5 % des suffrages. En outre, cette régionalisation devrait répondre aux craintes de certains quant à la concentration du vote anglophone et même allophone qui prend l'allure d'un vote ethnique, soit un vote massif et régulier d'un groupe ethnique pour un même parti politique, en l'occurrence le Parti libéral du Québec.

Un tel mode de scrutin combinerait les avantages du scrutin majoritaire et du scrutin proportionnel, du maintien des circonscriptions électorales et de la reconnaissance des régions. Il produirait probablement des gouvernements plus souvent majoritaires que minoritaires, ce qui est aussi un avantage lorsqu'il s'agit de porter un jugement rétrospectif. Il éviterait ainsi toute forme de chantage d'un parti minoritaire auprès d'un gouvernement minoritaire ou dans le cadre d'une coalition. Il représenterait mieux que ne le fait le mode de scrutin actuel les différents courants de pensée qui traversent la population, sans provoquer un émiettement inutile de la représentation. Il combinerait, en somme, l'élection de son représentant ou de sa représentante, l'attachement à sa circonscription et à son député, le choix préférentiel d'un parti politique, la reconnaissance des régions, la possibilité de porter un jugement prospectif sur les partis en compétition et un jugement rétrospectif sur le gouvernement en place.

Mais ces avantages ne sont finalement atteints que si le mode de scrutin proportionnel agit en complémentarité (ou en parallèle) au mode de scrutin majoritaire.

Mode de scrutin: Gare à une réforme cosmétique

Paul Cliche
TL 22.2.2003

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Des journaux ont publié récemment un texte de M. Réjean Pelletier, du Département de science politique de l'Université Laval, où ce dernier propose l'instauration au Québec d'un mode de scrutin mixte où 75 députés seraient élus dans des circonscriptions locales selon le mode de scrutin majoritaire actuel et 50 autres sur une base régionale en se servant du scrutin proportionnel, soit une proportion 60%/40%.

Il faut noter que la proposition de M. Pelletier diffère radicalement du scrutin mixte de type allemand qu'on a évoqué à plusieurs reprises ces derniers mois en ce qu'elle ne contient pas de principe compensatoire pour que le scrutin proportionnel vienne corriger les distorsions entre les votes et les sièges provenant du scrutin majoritaire. C'est donc dire que les deux modes de scrutin fonctionneraient en parallèle; leurs résultats s'ajouteraient simplement l'un à l'autre.

Il s'agit là d'un système mixte à finalité majoritaire (mixed-member majoritarian) du type qui est utilisé présentement en Italie et au Japon. Par contre, les systèmes mixtes utilisés en Allemagne, en Nouvelle-Zélande, au Vénézuela, en Écosse, et au Pays de Galles sont de type compensatoire ou dits à finalité proportionnelle.

Au Québec, la proposition de M. Pelletier a été étudiée, sous le nom de "scrutin mixte indépendant", dans le livre vert sur la réforme du mode de scrutin publié en 1978 par le gouvernement Lévesque. Or, les simulations reproduites dans ce document, à partir des résultats des élections de 1976, démontrent que cette formule a pour effets de réduire quelque peu la prime accordée parti vainqueur par le système actuel, ainsi que de corriger en bonne partie la sous-représentation du principal parti d'opposition. Par contre, les tiers partis continuent de se voir dénier le droit à une représentation le moindrement équitable.

J'ai moi-même effectué une simulation à partir des résultats des élections de 1998 en établissant une proportion de 60%/40% pour respecter la répartition 75/50 proposée par M. Pelletier. Encore là, la prime du Parti québécois aurait été quelque peu réduite, mais il aurait continué à former un gouvernement majoritaire même s'il s'est classé second dans les suffrages. Quant à l'injustice causée au Parti libéral elle aurait été presque complètement annulée en terme de sièges, l'Action démocratique aurait continué à être la grande perdante en ne voyant sa sous-représentation réduite de moins de moitié.

J'en viens à la conclusion que le genre de réforme proposée par M. Pelletier n'est que cosmétique parce qu'elle n'aurait pour principal effet que de consolider la domination parlementaire assurée en bonne partie par un mécanisme électoral à laquelle la volonté populaire a malheureusement été subordonnée jusqu'ici. La réforme projetée doit, au contraire, rendre possible une représentation équitable à l'Assemblée nationale des principales composantes qui caractérisent notre société pluraliste. On n'atteindra pas cet objectif par une pseudo réforme servant de paravent à un système qui continuera à tenir la dragée haute aux partis politiques en émergence qui sont représentatifs de cette diversité comme, par exemple, l'Union des forces progressistes et le Parti vert.

Paul Cliche, auteur du livre "Pour la réduction du déficit démocratique: le scrutin proportionnel