«« Réforme électorale et parlementaire

Sagesse populaire

Éditorial - D'avance, les tenants du statu quo jugeaient inutiles les états généraux sur la réforme des institutions démocratiques du week-end dernier. Ce rare exercice de démocratie participative aura néanmoins permis de dégager des voies de changement justes et modérées que les professionnels de la politique ne devraient pouvoir ignorer.

Pratiquée à large échelle au niveau local où les citoyens peuvent exiger d'être consultés sur tous les grands projets de développement affectant leur communauté, la démocratie participative ne l'est qu'exceptionnellement au niveau national. Une fois les élections passées, le système politique redevient le monopole des professionnels de la politique. On ne peut qu'applaudir à la réussite de cet exercice où a pu s'exprimer la sagesse populaire.

Ces états généraux, qui ont réuni près de 1000 citoyens, constituent une réponse éloquente à ceux qui prétendent que la réforme de nos institutions démocratiques n'intéresse pas le grand public. Tout au contraire, le simple citoyen est préoccupé par le «décrochage démocratique», pour reprendre le vocabulaire adéquiste, mais aux grands bouleversements il préfère d'emblée les corrections. On préfère rénover plutôt que de faire table rase.

Ainsi, il est heureux que l'on ait rejeté l'idée d'instituer au Québec un régime présidentiel de type américain. Il est vrai que notre régime parlementaire accorde à l'exécutif trop de pouvoirs qui, dans les faits, sont concentrés entre les mains du premier ministre. Il suffirait, par exemple, d'alléger la discipline de parti, notamment en permettant des votes libres, pour que l'Assemblée nationale retrouve un peu de son autorité. De simples changements aux règles parlementaires en vigueur à Québec suffiraient.

L'Assemblée nationale serait d'autant plus forte si elle était davantage représentative. On dira qu'elle ne l'a jamais été, mais il existe aujourd'hui un souci de représentativité beaucoup plus grand que par le passé. Il est inacceptable que les femmes y soient aussi peu représentées, tout comme les communautés culturelles. L'évolution démographique du Québec fait en sorte que l'on s'éloigne de plus en plus de l'idéal du poids égal de chaque vote. Notre mode de scrutin est ici clairement en cause.

Que faire ? Les états généraux ont renvoyé dos à dos partisans du statu quo et adeptes d'un système de représentation proportionnelle pure, optant pour l'introduction d'un élément de proportionnalité permettant de corriger les défauts du scrutin uninominal à un tour. Un tel changement comporte des risques qui sont toutefois moindres que ceux que l'on court en laissant les distorsions engendrées par le présent mode de scrutin se perpétuer et s'accroître.

Le risque d'instabilité gouvernementale, par exemple, n'est guère plus grand dans la formule proposée que dans le système actuel qui, au lendemain du prochain scrutin, pourrait bien nous donner un gouvernement minoritaire. Quant à ceux qui craignent que la présence d'un élément de proportionnelle n'entraîne une fragmentation du vote défavorable aux francophones, il faut leur rappeler que ceux-ci continueront de constituer plus de 80 % de la population québécoise. Par contre, un système électoral plus équitable revaloriserait la voix des électeurs et permettrait l'expression d'une pluralité de points de vue.

Les positions adoptées au cours de la fin de semaine ressemblent plus à des orientations qu'à des propositions. Il appartiendra maintenant aux membres de la commission des états généraux de leur donner corps dans le rapport qu'ils s'apprêtent à rédiger. À eux de qualifier le degré de proportionnalité que l'on veut introduire dans le mode de scrutin et de soumettre ce qui leur semble la meilleure formule. Il faut que le débat puisse se poursuivre autour de propositions concrètes. Sinon, les partis politiques qui auront à prendre le relais pourraient être tentés de prolonger indéfiniment les discussions, ce qui ne serait rien d'autre qu'une façon d'ignorer la voix populaire qui s'est exprimée ce dernier week-end. Il faudra au cours de la campagne que chacun d'entre eux annonce clairement ses couleurs.

bdescoteaux@ledevoir.ca