«« Réforme électorale et parlementaire

Rapport Béland - les principales recommandations

LE COMITÉ DIRECTEUR DES ÉTATS GÉNÉRAUX SUR LA RÉFORME DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES RECOMMANDE UNE PROPORTIONNELLE RÉGIONALE
11.3.2003

Québec, le 10 mars 2003 - En conférence de presse aujourd'hui, M. Claude Béland, président du Comité directeur, a présenté les principales recommandations du rapport sur la réforme des institutions démocratiques remis au ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques, M. Jean-Pierre Charbonneau.

Avant de présenter les principales recommandations, M. Béland a déclaré que les membres du Comité ont constaté avec grande satisfaction que la réforme des institutions démocratiques est un chantier déjà vigoureusement occupé par de nombreuses initiatives de citoyens et de citoyennes et que les résultats de cet exercice posent les premiers jalons d'une démarche systématique de réforme de nos institutions démocratiques.

Révision du mode de scrutin actuel

Le Comité considère que l'adoption d'un mode de scrutin de représentation proportionnelle régionale est la meilleure façon de réussir à instaurer un nouveau rapport de confiance avec les élus, de favoriser la participation des régions et de donner plus de pouvoir au vote des citoyens et des citoyennes du Québec et de favoriser le pluralisme politique.

Il recommande au gouvernement de réviser le mode de scrutin actuel en soumettant aux Québécois et aux Québécoises la possibilité d'adopter par référendum et ce, avant la fin de la moitié du prochain mandat gouvernemental, un mode de scrutin de représentation proportionnelle régionale.

Les autres recommandations

- Insérer toute mesure relative à la forme de gouvernement dans une loi fondamentale soumise à la décision populaire exprimée lors d'un référendum. Cette loi deviendrait la Constitution du Québec.

- Adopter une loi reconnaissant aux citoyennes et citoyens le droit à l' initiative populaire.

- Changer les relations entre les pouvoirs exécutif et législatif afin d' opérer une séparation du pouvoir entre le gouvernement et l'Assemblée nationale, de façon à créer une gouvernance de type ouvert et participatif.

- Adopter une loi fixant la date des élections au mois de mai, tous les quatre ans.

- Réviser le rôle du député et former un comité de députés de tous les partis qui soit associé à la démarche. Le Comité recommande un assouplissement de la discipline de parti afin que le député puisse voter sur toute question en tenant compte de la volonté de ses électeurs.

- Créer un comité de citoyennes et de citoyens pour étudier plus à fond la pertinence pour le Québec d'instaurer un régime politique typiquement québécois, en s'inspirant d'un mode de gouvernement de type présidentiel et permettre aux citoyennes et aux citoyens d'élire le chef du gouvernement au suffrage universel.

- Créer un Conseil national de la citoyenneté et de la démocratie, indépendant de toute politique partisane, afin d'assurer la qualité et l' évolution de la démocratie au Québec.

- Accélérer la décentralisation des pouvoirs vers les régions.

- Adopter des mesures favorisant la participation des femmes et des représentantes et représentants des communautés ethnoculturelles.

- Maintenir le droit de vote à 18 ans.

- Informer, former et sensibiliser l'ensemble de la population, particulièrement les jeunes, à la citoyenneté et à la démocratie.

Vers une démocratie moderne et exemplaire !

Une consultation sans précédent et inédite dans l'histoire du Québec en matière de démocratie et d'institutions politiques se termine avec le dépôt de ce rapport. Pour la première fois de l'histoire du Québec, les citoyens ont pu exprimer leurs attentes à l'égard de leurs institutions démocratiques.

M. Béland a terminé en rappelant que le Comité a toujours eu pour leitmotiv : le pouvoir aux citoyens et aux citoyennes. « Nous pouvons dire mission accomplie. Les citoyens et les citoyennes ont pris leur place. Ils sont devenus les maîtres d'ouvre de l'amorce de la réforme de leurs institutions démocratiques. Les travaux sont lancés et les suites sont prometteuses », de conclure M. Béland.

Vous pouvez consulter le texte intégral du rapport (PDF, 882 ko) en allant sur le site www.pouvoircitoyen.com