«« Réforme électorale et parlementaire

On verra maintenant si le gouvernement...

Le Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, qui a rendu son rapport public aujourd'hui, recommande l'instauration au Québec, d'ici deux ans environ, d'un mode de scrutin de représentation proportionnelle régionale.

Il s'agit là de la principale recommandation du comité présidé par M. Claude Béland suite à une démarche de consultation populaire qui a duré six mois permettant, dans une première étape, de rencontrer plus de 2 000 citoyens et citoyennes lors d'une tournée de toutes les régions du Québec, ainsi que de recevoir plus de 250 mémoires.

Lors de la deuxième étape des États généraux, qui a donné lieu à des assises nationales tenues à Québec les 21, 22 et 23 février derniers, près de 1 000 citoyens et citoyennes ont étudié et se sont prononcés sur une dizaine de propositions de réforme de nos institutions démocratiques.

La formule de représentation proportionnelle régionale, recommandée par le comité Béland, est soumise au débat public depuis plus de 30 ans. Elle avait obtenu la faveur du Commission de la représentation électorale qui avait consulté la population, en 1983, pour exécuter un mandat que lui avait confié de l'Assemblée nationale. Par la suite, le premier ministre René Lévesque avait préparé un projet de loi pour l'instaurer, mais ce dernier avait été bloqué par le caucus des députés péquistes en 1984.

J'ai moi-même relancé une proposition en ce sens dans le livre que j'ai publié en 1999 sur le scrutin proportionnel. On peut donc se réjouir vivement de cette recommandation. Il restera toutefois à en préciser les modalités pour que le degré de proportionnalité soit le plus élevé possible afin que la volonté populaire exprimée par les votes soit déformée le moins possible par sa traduction en sièges parlementaires.

Le Comité Béland précise dans sa recommandation que le projet de réforme devrait être soumis à un référendum "avant la fin de la moitié du prochain mandat gouvernemental". On verra maintenant si le gouvernement qui sera élu le 14 avril prochain donnera suite au dossier dont l'Assemblée nationale a été saisie dès le début de la décennie soixante-dix, mais qui n'a jamais abouti. Les trois partis présentement représentés au Parlement sont en faveur d'une réforme de scrutin en introduisant des éléments de proportionnalité dans le scrutin majoritaire actuel.

Voir le fichier attaché pour prendre connaissance du texte du communiqué publié par le Comité Béland où il est question de l'ensemble de ses recommandations.

Merci de votre attention.

PAUL CLICHE, auteur du livre "Pour réduire le déficit démocratique: le scrutin proportionnel"