UN GROS MERCI aux citoyens qui ont participé aux récents États généraux sur la réforme des institutions démocratiques : le pire a été évité. Tout indique que l'événement a définitivement enterré le présidentialisme à l'américaine au Québec. Si ce type de gouvernement n'a pas été capable de s'imposer dans un forum aussi manifestement biaisé en sa faveur, ses chances de l'emporter ailleurs sont nulles.

Espérons par ailleurs que, dans la campagne électorale qui s'annonce, les trois chefs de parti résisteront à l'invitation qui leur sera faite de se castrer eux-mêmes, en renonçant au plus grand pouvoir de notre premier ministre, celui de décider de la date des élections. Pour le reste, la discussion portera avant tout dans l'avenir sur la réforme du mode de scrutin. À ce sujet, les programmes des trois partis ont incorporé des propositions de nature proportionnelle qu'on nous présente comme modérées sinon mineures, nécessaires pour corriger le caractère supposément non démocratique du mode de scrutin actuel.

Diminution de rôle

Force est donc de constater qu'après la déroute constitutionnelle de 1982, les éléments sont réunis pour un nouvel affaiblissement du pouvoir politique québécois. Car on est clairement en face de changements structurants majeurs, des modifications de nature constitutionnelle qui diminueront le contrôle de la majorité francophone sur le gouvernement québécois - le seul qu'elle contrôle -, de même que la force intrinsèque de ce dernier.

Il est troublant qu'on en soit arrivé à un soi-disant consensus là-dessus sans avoir réellement évalué l'impact des changements proposés sur ces deux éléments, sans avoir même démontré que cela augmenterait réellement le pouvoir des citoyens. Pourtant, le fardeau de la preuve dans cette affaire appartient à ceux qui veulent modifier substantiellement nos institutions, dans un contexte où on ne peut parler de crise électorale, comme le rappelait en novembre 2002 un document du Parti libéral du Quebec.

Le scrutin majoritaire à un tour qui est le nôtre depuis plus de 200 ans présente de grands avantages. Pour le citoyen, il est facile à comprendre; il est également « groundé », basé sur un lien direct - presque charnel - avec celui ou celle qui est choisi pour représenter la population d'un territoire donné (centres communautaires et AFEAS compris...). Dans un monde croulant sous les technocraties et les bureaucraties, on doit choisir non pas un parti, un programme ou une idéologie, mais bien des hommes et des femmes: imparfaits, pleins de bonne volonté, ineptes ou efficaces. Comme nous.

Sans empêcher l'émergence de nouveaux partis et de nouveaux débats comme l'ADQ le démontre ces temps-ci, le système actuel pousse à la constitution de quelques grands partis peu homogènes idéologiquement. A l'intérieur de ces derniers, il incite aux compromis pragmatiques et aux coalitions, en retour d'une chance réelle de former un gouvernement disposant du pouvoir d'agir - au pire un gouvernement minoritaire.

Fait crucial pour quiconque s'intéresse au caractère intrinsèquement majoritaire de l'identité québécoise moderne, une des caractéristiques principales du système est d'octroyer à la majorité une prime dont a toujours bénéficié la majorité francophone, de même les régions québécoises. Le PQ a pu efficacement gouverner pendant quatre mandats en s'appuyant essentiellement sur cette majorité, les non francophones ne disposant pas d'un droit de veto sur la constitution d'un gouvernement dont l'essence même est d'être le seul en Amérique à être contrôlé par une majorité francophone.

Sans s'en rendre compte, on est en train de renoncer à ce pouvoir qui compense le fait que le Canada a constitutionnellement tendance, depuis 1982, à traiter cette majorité comme une minorité. Le ministre Jean-Pierre Charbonneau avouait candidement dans Le Devoir du 17 décembre : « Il faudra dorénavant tenir compte du nouvel échiquier qui voit présentement trois partis se disputer l'électorat francophone. Avec cette nouvelle donne, on peut raisonnablement se demander si le maintien du mode de scrutin actuel, qui favorise plutôt le bipartisme, est la voie à privilégier. » De fait, le scrutin proportionnel fera éclater de façon permanente l'électorat francophone entre plusieurs partis, renversant la situation actuelle et octroyant aux non francophones un pouvoir plus grand que ne le justifie leur pourcentage de la population.

Scandale inexistant

Certains se scandalisent que, trois fois en 113 ans, notre système ait permis à un parti ayant obtenu moins de voix que son rival de former un gouvernement majoritaire. Pourtant, dans la mesure où elles restent exceptionnelles, ces aberrations qui existent dans tous les systèmes politiques ne constituent pas un problème : des institutions doivent être jugées sur le long terme selon des critères de fonctionnalité.

George W. Bush a été élu avec moins de voix qu'Al Gore sans qu'aucune demande de modification du système électoral américain n'ait été formulée. Pourtant, il s'agissait de quelque chose de passablement plus grave, l'essence même du pouvoir du président américain lui venant du suffrage universel. Au surplus, le fait que le PLQ n'ait pu former le gouvernement en 1995 avec une pluralité des voix, rendait compte de la mauvaise intégration politique des non francophones. Ce sont ces résultats qui obligent maintenant le PLQ à faire des efforts en direction de la majorité francophone, ce dont il pourrait se dispenser si un électorat massivement concentré dans un nombre limité de circonscriptions lui avait permis de prendre le pouvoir.

Le scrutin proportionnel favorisera le multipartisme, l'émergence de partis plus petits et plus homogènes idéologiquement. Après l'élection, ils négocieront leur appui à des gouvernements de coalition ne correspondant pas nécessairement aux voeux des électeurs, des gouvernements fragiles parce que dépendants de l'appui de formations objectivement marginales mais idéologiquement motivées. Une conséquence perverse sera l'apparition d'une classe politique professionnelle dont les membres ne seront pas là parce qu'ils représentent un territoire spécifique, mais parce qu'ils se rattachent à des partis plus sacralisés que dans le système actuel.

Prisonniers des dogmes