LORS DES récents états généraux sur la réforme des institutions démocratiques, les participants ont rejeté le système majoritaire dans une proportion de 90%. Le plus grand nombre estime qu'il faut combiner des éléments du système proportionnel (50 sièges) au système qui est le nôtre. Cette position mixte est celle de bien des spécialistes. L'objectif est clair: avoir une Assemblée nationale plus représentative.

Des voix s'élèvent cependant pour alerter la classe politique et le grand public. Danger ! crie-t-on devant cette possibilité de réforme. Instabilité, fragilité, vulnérabilité: voilà des teintes associés à la gouvernance politique découlant d'un régirne proportionnel ou mixte. La mondialisation serait si dangereuse que le statu quo serait éminemment préférable.

Plusieurs de ces arguments ne résistent pas a une analyse systématique. Premièrement, beaucoup de pays ou régions, pas moins exposés à la mondialisation que le Québec, ont adopté au cours des dernières décennies des modes de scrutin mixtes ou proportionnels. Ainsi en est-il de l'Écosse. Mais il convient surtout d'examiner la carte des systèmes électoraux adoptés en Amérique latine et en Europe de l'Est pour s'en convaincre. Se sont-ils tous "affaiblis" devant les puissances régionales ou mondiales? Voyons donc!

Deuxièmement, les gouvernements assis sur un régime mixte ne sont significativement pas moins stables que ceux fondés sur le bon vieux système majoritaire. Par ailleurs, ils ne sont pas plus incohérents dans la gestion des deniers publics: les déficits budgétaires n'y ont pas été pires qu'ailleurs. Les études l'attestent.

Troisièmement, le danger de créer deux classes de députés, ne résiste guère à l'analyse. Les Allemands, les Finlandais ou les Italians ont développé des mécanismes empêchant cet effet pervers que l'on retrouve parfois avec l'adoption de la proportionnelle intégrale. En adoptant un régime mixte, le Québec pourrait largement profiter de toutes ces expertises.

Une réforme suicidaire ?

Mais l'argument qui frappe le plus est celui-ci : les francophones tirent profit du système actuel. Avec notre système, l'électorat anglophone et allophone "perd" des votes dans les circonscriptions de l'Ouest et du centre de Montréal. En 1944, 1966 et 1998, les partis nationalistes (Union nationale et Parti québécois) ont ainsi gagné avec moins de votes que le Parti libéral. Les francophones auraient donc tort d'établir un système plus proportionnel ; "suicidaire" serait cette réforme.

Notre réponse est simple : primo, il est éthiquement dangereux de maintenir un système électoral lorsqu'on estime qu'il est à l'avantage d'une communauté linguistique. La démocratie constitue un principe trop grand pour qu'on le soumette à des impératifs partisans ou ethniques. Cette évaluation n'est pas un argument pour le statu quo mais pour une réforme en profondeur.

Secundo ce diagnostic est-il juste? À notre avis, cette évaluation est fausse dans la mesure où elle ne tient compte que de la moitié de la réalité. Les électeurs anglophones sont certes "perdants" mais leurs représentants, une fois élus, ont les coudées franches pour influencer leur parti. Dans sa thèse de doctorat, Pierre Serré explique que le personnel politique issu de ces circonscriptions jouit d'une longévité politique exceptionnelle, d'une influence singulière et de possibilités de rayonnement que les députés libéraux issus des circonscriptions francophones n'ont aucunement. Tellement sûrs de leur victoire, ils ont plus de temps et plus de ressources pour oeuvrer à l'échelle de tout le parti.

À la limite, si l'électorat non-francophone est perdant avec notre mode de scrutin, son personnel politique est quant à lui gagnant. Sur une longue période, notre mode de scrutin n'avantage, ni ne désavantage, une communauté linguistique.

II donne par contre une prime au gagnant, un excès de sièges. II étouffe les petits partis. Comment se fait-il donc que l'Assemblée nationale ne compte ni parti vert, ni parti de gauche, comme dans d'autres grandes démocraties? Le mode de scrutin bloque ou retarde l'émergence des nouveaux courants d'opinion.

Toujours en retard