«« Réforme électorale et parlementaire

Le rapport Béland opte pour la proportionnelle

GILLES NORMAND
LA PRESSE 7 mars 2003

QUÉBEC - En plus des élections à date fixe, le rapport Béland sur la réforme des institutions démocratiques recommande au prochain gouvernement d'abandonner le régime politique majoritaire actuel pour le remplacer par un système de représentation proportionnelle.

Le rapport, qui sera rendu public lundi, propose un choix entre deux modèles, a appris La Presse : un système mixte, avec 75 députés élus selon le mode actuel et 50 autres selon le mode de représentation proportionnelle; un régime à représentation régionale, soit des députés élus sur la base des régions.

Lors des audiences de consultations publiques tenues aux quatre coins du Québec, une très forte majorité de citoyens se sont dits favorables au système proportionnel. Au moment des états généraux proprement dits, tenus à Québec les 21, 22 et 23 février, 90% des délégués ont voté pour une forme de représentation proportionnelle. C'est-à-dire que 66 % se sont prononcés pour un système majoritaire actuel avec diminution des distorsions par l'introduction d'éléments de proportionnalité, tandis que 24% préféraient la pleine représentation proportionnelle. Le système de représentation proportionnelle constitue la recommandation numéro 1 du rapport Béland, a-t-on appris de source sûre.

Le Comité directeur des états généraux sur la réforme des institutions démocratiques, présidé par l'ex-président du Mouvement Desjardins, a parcouru plus de 250 mémoires et pris connaissance d'avis plus spécialisés de politologues et de constitutionnalistes qui ont examiné la question et qui auront encore à le faire.

Aux états généraux, seulement 39 % des délégués étaient favorables à la représentation régionale, tandis que 61 % étaient contre. II ne semble pas que le Comité directeur propose une deuxième chambre législative ou chambre des régions. Lors des consultations, plusieurs citoyens ont suggéré plutôt l'élection des députés sur la base de circonscriptions régionales, c'est-à-dire non plus l'élection d'un député par circonscription électorale, mais, pour une région donnée, le même nombre de députés qu'il existe aujourd'hui de circonscriptions. Ainsi, à titre d'exemple, la région de la Gaspésie et des Îles serait globalement représentée par quatre députés.

Comme ils l'ont exprimé devant les participants aux états généraux, les membres du Comité directeur estiment que la réforme qu'ils proposent ne pourra être laissée pour compte par le prochain gouvernement. Ils prévoient même un comité du suivi dont ils recommandent la formation pour veiller à ce que le fruit de cette réflexion collective soit pris au sérieux et mené à terme. D'autant plus que les trois partis politiques représentés à l'Assemblée nationale se sont déjà prononcés en faveur d'une telle réforme des institutions.

Et si on se fie au cahier des résolutions qui seront présentées en fin de semaine, au congrès d'orientation du Parti québécois, à Montréal, le mode électoral proportionnel y sera débattu.

Élections à date fixe

Quant aux élections à date fixe, que recommandera aussi le comité Béland, comme nous l'annoncions cette semaine, il s'agit d'une préoccupation qui remonte au moins à une bonne centaine d'années.

En 1912, selon une recherche effectuée par l'historien Gilles Gallichan, le conservateur Joseph-Mathias Tellier, alors chef de l'opposition, s'était prononcé en faveur des élections générales à date fixe. Le 13 janvier de la même année, l'éditorialiste du quotidien Le Devoir, Omer Héroux, écrivait à ce propos : « Nous nous en réjouissons d'autant plus vivement que, depuis des années, nous réclamons cette réforme. » Il y avait eu un important débat à l'Assemblée législative. M. Tellier avait soutenu que le choix de la date des elections par le premier ministre créait de l'incertitude et assurait « l'avantage au parti dominant ».

En mars de la même année, c'était au tour du député nationaliste Armand Lavergne de proposer des élections générales à date fixe et des élections partielles dans un délai déterminé par la loi après qu'un siège fut laissé vacant.

En janvier 1922, le chef de l'opposition conservatrice, Arthur Sauvé, réclamait des élections générales à date fixe. Le premier ministre libéral, Louis-Alexandre Taschereau, s'y est opposé de tout son poids, s'en remettant à la « sagesse des Pères de la Confédération ». « La question que soulève l'honorable chef de l'opposition n'est pas nouvelle, M. l'Orateur. Elle est presque aussi vieille que cette Chambre », avait-il riposté.

En février 1926, un autre député conservateur, Pierre-Vincent Faucher, revenait vainement à la charge, de même que le chef de l'opposition, Arthur Sauvé, le mois suivant. La motion fut encore une fois rejetée, sur division.