Chapitre troisième

SOCIOLOGIE DU NATIONAL

http://www.rond-point.qc.ca/rond-point/histoire/seguin/normes-30.html

PLAN GÉNÉRAL



3.1 Incohérence des divisions nationales existantes
3.2 Tentative de décrire la nation
3.3 Réussite ou échec pour une nation



3.4 Essai de classification
3.5 La nation indépendante et les relations de juxtaposition
3.6 La nation satellite (subordination de voisinage)
3.7 La nation annexée (subordination sur place)



3.8 Le fédéralisme : terminologie et description
3.9 Le partage des compétences
3.10 Fédéralisme et nationalités



3.11 L’assimilation



3.12 Exposé des problèmes de la vie
et de l’organisation internationale

Interprétation de la prise de position
de Maurice Séguin

Nous voulons présenter ici une interprétation de la subdivision 3,9 du cours sur Les Normes de Maurice Séguin en vue de faire ressortir à quel point son analyse est juste. Pour faire comprendre cette notion du partage des compétences dans le fédéralisme, Séguin précise d’abord sa pensée en signalant qu’il « se bornera à esquisser le partage dans une UNION FÉDÉRALE typique qui a des chances de fonctionner normalement » (cf. 3,9,0,3). Cette remarque est très importante parce qu’elle est suivie d’une mise en garde relativement à la « notion de partage » entre l’État central et les États régionaux. D’après Maurice Séguin, on doit éviter le piège de l’équation trop facile où tout ce qui est « important » appartient à l’« État central » et que ce qui est « secondaire » relève des États régionaux (cf. 3,9,1,1). Il note toutefois qu’« il y a des centaines de modes différents de partage » de compétences (cf. 3,9,0,2).

À la suite de ces remarques préliminaires, Maurice Séguin aborde « un prototype de partage dans une UNION FÉDÉRALE » (cf. 3,9,2) ; il présente un portrait précis pour l’État central ainsi que pour l’État provincial. Cette logique de présentation est implacable. Après une lecture attentive, on devrait se faire une bonne idée de la complexité de cette notion de « partage » pour n’importe quel type de fédéralisme.

Et encore, pour mieux s’expliquer, Maurice Séguin ajoute quatre remarques supplémentaires dans sa conclusion (cf. 3,9,3) visant à clarifier son point de vue au sujet de l’« interpénétration » des compétences, sur les « secteurs nécessairement mixtes », sur « la sécurité sociale » et sur les compétences et le partage véritable de celles-ci « dans la réalité » – ce que nous retrouvons aussi dans l’histoire. Nous sommes bien loin des rêves de construction de sociétés imaginaires qui ne peuvent exister que dans nos esprits et hors de la réalité.

Si le courant actuel de philosophie politique a tendance à sous-estimer les conditions d’exercice réel des cas de figure du fédéralisme en action dans les États fédéraux, il nous faut en contrepartie signaler toute l’embrouille visant la souveraineté des États fédérés et des pouvoirs réels de ceux-ci. Les rêveurs présentent souvent la « souveraineté partagée » comme une forme subtile de l’indépendance. Ces rêveurs devraient lire attentivement ce qui suit.

Il est clair, écrit Raymond Polin, que l’esprit du fédéralisme implique l’acceptation d’une doctrine pluraliste de la souveraineté, et, par conséquent, une division et une répartition des pouvoirs souverains. Si une constitution fédérale, et non pas une constitution unitaire, se trouve recherchée, c’est que chaque État disposé à entrer dans la Fédération s’estime, certes, incapable, à lui seul et isolément, de sauvegarder, en ce qui le concerne, la paix, la prospérité, la liberté, contre les ennemies du dehors et contre les difficultés et les désordres du dedans ; mais il n’en fait pas moins du maintien, au moins sous quelque rapport, de son autonomie, la condition sine qua non de sa participation. (Voir RÉF. no 1, p. 62.)

Voilà un texte à lire avec attention, car on peut découvrir que la souveraineté est une. Malgré tout, chaque État disposé à entrer dans la Fédération peut souhaiter comme « condition sine qua non de sa participation », le maintien de son autonomie – « au moins sous quelque rapport ». Notons immédiatement que Raymond Polin parle d’autonomie et non de souveraineté. C’est bien en ce sens que Maurice Séguin fait remarquer que les compétences attribuées à l’État provincial « en politique, à l’intérieur » peuvent s’apparenter à quelque chose comme un « demi, mais véritable pouvoir étatique organisé » parce qu’il « doit administrer, promouvoir la vie régionale » (voir ci-dessus le paragraphe 3,9,2,2, a-1 sur « le partage des compétences »). Ne serait-ce pas là le noeud gordien des difficultés innombrables de toutes les formes de fédéralisme ?

L’État fédéral n’est pas une panacée

Toujours sur cette question du partage des compétences, le lecteur ou la lectrice qui voudront bien lire le texte de Séguin en dehors de tout militantisme politique ou idéologique comprendront que le fédéralisme n’est pas une panacée à tous les maux de l’humanité quand il s’agit de « la vie d'une ou de plusieurs collectivités » (cf. 3,9,1,2). En principe et dans les faits, l’État fédéral contraint les États fédérés à des limites qu’ils ont souvent du mal à admettre ou qu’ils souhaitent autrement, mais en contradiction avec l’État central détenteur de l’indépendance et de la reconnaissance par les autres États dans le monde. Le péril est constamment en la demeure. Il se peut qu’il vienne « par dissociation ou éclatement » ou qu’il provienne « d’une tout autre nature par unification progressive » (cf. RÉF. no 1, p. 65 et NOTE no 2).

Sachant ce double péril, le lecteur ou la lectrice peuvent comprendre plus facilement le problème que se pose Séguin dans son introduction concernant le partage des compétences dans un État fédéral (cf. 3,9,0,3). En fait, le problème qu’il pose est une question bien simple : quelles sont les chances pour une union fédérale typique de fonctionner normalement ? Pour répondre à cette question, il importe de départager les rêves des réalités, car les luttes entre les sociétés en dépendent. Il semble que les carcans constitutionnels de type fédéral ne sont pas plus efficaces en vue d’assurer la paix que ne le sont les relations interétatiques où les partenaires ont conscience de la nécessité de pacifier leurs rapports réciproques. Depuis toujours, la lutte entre les nations constitue un défi pour l'humanité.

De l’attitude que le lecteur ou la lectrice adopteront au sujet de cette analyse de l’État fédéral dépendra leur compréhension du texte. Par exemple, si leurs attitudes sont négatives et s’ils se complaisent dans leurs propres certitudes, il leur sera impossible d’apprécier à sa juste valeur les nuances qui sont apportées au sujet du « partage des obligations, des devoirs, des charges, des permissions et des moyens [...] dans tout système où des nations s'unissent, se fédèrent » (cf. 3.9.0.1). S’ils apprécient la démonstration présentée et s’ils adhèrent à une vision théorique du fédéralisme, ils n’accepteront pas facilement « l’interpénétration » des compétences mêmes clairement partagées. Ce lecteur ou cette lectrice n’accepteront pas facilement qu’« il est très difficile, dans la réalité, de distinguer jusqu'où vont les compétences » (cf. 3,9,3,4). S’ils acceptent d’emblée que, dans une union fédérale, le partage a « des chances de fonctionner normalement » et qu’ils croient que ça fonctionne, ils n’accepteront pas le « premier piège à éviter » (cf. 3.9.1.1). Tant au Canada qu’en Europe, les partisans du fédéralisme ou ceux qui s’y opposent parviennent rarement, d’un côté, à accepter la complexité du partage, et de l’autre, à concevoir « des centaines de modes différents de partage entre le Central et les provinces » (cf. 3.9.0.2).

Le principe fédératif peut aveugler et mystifier bien du monde. Il ne suffit pas de bâtir un cadre fédéral pour régler les rapports entre les nations. Peut-être y a-t-il des situations où l’union ou la fédération ne constitue pas la meilleure solution ? Dans ce cas, que faut-il faire ? Le Canada est placé devant ce défi tout autant que les États européens. Les propagandistes du fédéralisme développent, affirment et défendent leur credo. Le partage des compétences ne paraît pas être pour eux un problème, car selon eux il y en a pour tout le monde. Au contraire, les indépendantistes véritables ne partagent pas la même foi ! La proposition de nouvelles relations interétatiques conviendrait mieux à leur objectif. Cependant, les indépendantistes ont la lourde tâche d’expliquer à quel point cette fin est plus désirable que l’autre.

Au sujet du Québec (et aussi de l’Europe)

En ce qui concerne le Québec (et aussi l’Europe), le lecteur et la lectrice auraient intérêt à bien comprendre la notion du « national apparent » (cf. 3,9,2,2, c-1)] comme vecteur limitatif des possibilités d’action du gouvernement local dans le cadre du fédéralisme. Le « national apparent » tourne autour des lois civiles, de la langue et de la religion. Cette compétence au culturel, à l’intérieur, ne doit pas voiler l’ingérence possible de l’État central, même au culturel (cf. 3,9,2,1, c). On ne peut non plus négliger la remarque concernant « l’interpénétration » des compétences au paragraphe 3.9.3.1. Cette « interpénétration » fait régulièrement l’objet de « chicanes » comme l’expliquait le rédacteur en chef de La Presse de Montréal dans son éditorial intitulé (« Bébés lala ! ») du 16 août 2001 (voir ANNEXE, Doc. no 1). Sauf que son explication n’est pas la bonne ! N’empêche que ce court éditorial a suscité beaucoup de commentaires (voir ANNEXE, Doc. no 2).

Le cadre théorique d’une union fédérale typique décrit par Maurice Séguin qui aurait des « chances de fonctionner normalement » (cf. 3,9,0,3) ne présume pas qu’une telle union peut fonctionner sans problèmes. Elle n’aurait qu’un peu plus de « chances de fonctionner normalement » ! Finalement, il faut aller voir concrètement dans la réalité et ne pas se fier aux discours officiels qui comportent une bonne dose de propagande (consciente ou inconsciente, explicite ou implicite, partisane ou neutre, etc.).

Le fédéralisme à l’état pur n’existe pas. Les institutions fédérales ne peuvent protéger par elles-mêmes ni les abus de pouvoir ni les transgressions de la formule fédérative. Ou l’État fédéral devient de plus en plus unitaire ou bien il se saborde et, alors, il contient les germes de nouveaux États indépendants dans le monde. Entre les deux, il y a mille façons de concevoir et d’organiser le fédéralisme. Si tel est l’espérance des souverainistes, ils restent et resteront des fédéralistes qui s’ignorent.

Bruno Deshaies
Une réaction vous démange, écrivez à :
bd@rond-point.qc.ca

RÉFÉRENCES :

(1) Raymond Polin (1964), « Le problème de l’État fédéral. » Dans Edgar Faure et Louis Trotabas, dirs, L’État, tome X de l’Encyclopédie française, Paris, Société nouvelle de l’Encyclopédie française, 1964, p. 61-66. Court texte sur un sujet controversé, mais d’une qualité exceptionnelle.

(2) Maurice Séguin (1999), Les Normes de Maurice Séguin. Le théoricien du néo-nationalisme. Ouvrage préparé par Pierre Tousignant et Madeleine Dionne-Tousignant, Montréal, Guérin, Éditeur, 1999. Coll. « Bibliothèque d’histoire sous la direction d’André Lefebvre ».

NOTE.– Monsieur André Lefebvre est décédé en juin dernier. Nous adressons à toute sa famille et aux amis et amies les plus proches nos plus vives condoléances. Monsieur André Lefebvre demeure pour tous les étudiants à qui il a enseigné un maître de la réflexion critique et un didacticien perspicace et novateur.

NOTES :

(1) « Unitarisme ».

(2) Sur ce deuxième péril qui est bien connu des Québécois-Français, Raymond Polin écrit : « Sous la pression d’une longue histoire et de sa réussite même, il peut arriver que les structures fédérales tendent à l’emporter progressivement et à réduire la souveraineté limitée des États à une autonomie régionale de caractère surtout administratif. Ce n’est plus alors l’existence de l’État qui est mise en question, mais la signification fédérale et les valeurs qu’elle représente : libéralisme, pluralisme, volonté de compromis raisonnable, qui forment l’esprit du fédéralisme. Peut-être que le grand empire unifié qui tendrait alors de se constituer, prétendrait à en assurer à son tour la sauvegarde, mais il aura à aller contre sa nature, alors qu’il était de la nature du fédéralisme de les réaliser. » (Voir RÉF. no 1, p. 65. Passage mis en gras par nous.)

N’est-ce pas le défi du Canada et des Canadians ? N’est-ce pas le danger auquel doit faire face le Québec-Français ? Le problème québécois posé en ces termes devient dorénavant beaucoup plus éclairant que toutes les pirouettes sémantiques du Conseil de la souveraineté du Québec et des discours creux des chefs de file du Parti québécois et du Bloc québécois. Il est inutile de discuter de toutes ces Chaires de recherche du Canada qui ne peuvent être que des « lieux » dispensateurs d’une pensée favorable au « grand empire unifié » qui prétendrait assumer « la signification fédérale et les valeurs » que le fédéralisme lui-même devrait réaliser. Voilà jusqu’où peuvent nous mener les propos si raisonnables de Raymond Polin.

ANNEXE - L’Académie de l’indépendance