ANNEXE - L’Académie de l’indépendance

« Pourquoi des citoyens
attachés à un pays
accepteraient-ils
d'en être dépossédés
illégalement ? »
(Stéphane Dion à Londres, 15.10.2003)

« La casuistique est un art
pratiqué par des individus ayant à se prononcer sur
des questions en rapport avec la justice sociale. »
Jean-Yves Goffi
(Voir RÉF. no 3, p. 106.)
Yves.Goffi@upmf-grenoble

On peut parfois se demander sur quelle planète vivent les péquistes. Pendant qu’ils jonglent avec des concepts flous portant sur l’indépendance, le Président du Conseil privé du Canada et ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes se promène en Europe pour exposer la politique officielle canadienne relativement aux demandes sécessionnistes péquistes.

Pour détourner l’attention du public sur les vrais enjeux

Pour détourner l’attention du contenu même des conférences, le quotidien La Presse a cherché à savoir combien ont coûté « les dépenses du ministre [Stéphane Dion] et de ses adjoints pour l’ensemble de ces voyages, à l’exception des deux plus récents, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ». Or, les voyages du ministre ont coûté l’horrible somme de 150 000 $ (voir ANNEXE).

Devant les critiques de l’Opposition en Chambre, la réponse du gouvernement est venue du député libéral Nick Discepola qui s’est porté à la défense du ministre Dion en ces termes : « Ce n’est pas beaucoup d’argent. Ce sont des miettes. La promotion du Canada à l’étranger est nécessaire par tous les ministres. M. Dion a des compétences en la matière. Ce n’est pas quelqu’un qui va là-bas pour se la couler douce aux frais des contribuables. » Noter le genre de réponse du gouvernement : faire la promotion du Canada à l’étranger, ce n’est pas la tâche seulement d’un ministre, mais de tous les ministres. Dans le cas de M. Dion, il a surtout « des compétences en la matière » (voir NOTE no 1. La phrase en gras est de nous.).

Reprenons le fil des événements.

Tournée du ministre Stéphane Dion en Europe

Le 15 octobre 2003, la tournée européenne et circumpolaire de la gouverneure générale Adrienne Clarkson se terminait en Angleterre (voir la NOTE no 2). Nous savons que le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, M. Dion, participait à cette partie de la « visite royale canadienne » en Europe. En conséquence, le 10 octobre 2003, le Bureau du Conseil privé du Canada publie le communiqué suivant aux médias.

A l'attention du directeur de l'information/des affectations :
AVIS AUX MEDIAS - L'Honorable Stéphane Dion participera aux activités suivantes dans le cadre d'une visite officielle en Europe (Cardiff/Londres/Paris) :
OTTAWA, le 10 oct. /CNW/ -

L'HONORABLE STEPHANE DION PARTICIPERA AUX ACTIVITES SUIVANTES
DANS LE CADRE D'UNE VISITE OFFICIELLE EN EUROPE
(CARDIFF/LONDRES/PARIS) :

LONDRES

Le mercredi 15 octobre 2003
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18 h Le ministre Dion prononcera un discours intitulé
"Comment réagir aux demandes sécessionnistes en démocratie?".

Lieu : 29-30, Tavistock Square WC1
School of Public Policy
University College London
Londres

Cette conférence expose les enjeux de la sécession et la posture politique du Canada dans le cas d’une telle éventualité. Les Québécois peuvent se moquer de Stéphane Dion, le ridiculiser, le démoniser, l’engueuler ou l’invectiver qu’il ne changera pas d’un iota la ligne directrice du gouvernement canadien et des aspirations du Canada-Anglais. Le Canada est UN.

Les Québécois-Français ont une lourde responsabilité à l’égard de cet intellectuel devenu ministre dans le Gouvernement canadien avec le premier ministre le plus intolérant par rapport aux aspirations du Québec comme collectivité nationale. Cette responsabilité tient au fait que les Québécois-Français doivent défendre tout simplement leur existence collectivre propre parce que ces deux Canadiens français à Ottawa ne reflètent en réalité que la position canadian. S’ils osaient ne pas agir de cette manière, il serait expulsé ou gentiment ou brusquement du pouvoir. Comme ce n’est pas le cas, ils représentent la conception non seulement du fédéralisme canadien, mais surtout l’idéal de l’unité canadienne. Quelles sont les conséquences pratiques de cette conception de l’idéal canadian ?

La conférence du ministre Stéphane Dion à la School Public Policy à Londres traduit les vives intentions du gouvernement canadien et du Canada. On peut toujours sous-estimer leurs intentions, c’est normal. Toutefois, il ne faudrait pas tomber trop facilement dans le lyrisme péquiste sur la souveraineté du Québec. Pour prendre à contre-pied le gouvernement fédéral, les nationalistes et souverainistes québécois devraient exhiber autre chose que des slogans nationalistes. Et encore, un peu moins de carrières qui se terminent dans le giron des études sur le fédéralisme ou dans des médias complètement dévoués à la cause du fédéralisme. Malheureusement, ce n’est pas le cas. D’ailleurs, la dernière illustration du phénomène concerne l’embauche récente par la Chaire de recherche du Canada sur la mondialisation, la citoyenneté et la démocratie de l’UQAM de l’ex-ministre péquiste des Affaires culturelles du Québec dans le gouvernement de Bernard Landry. La confusion créée par un tel geste est énorme pour les souverainistes convaincus. Ce manque de jugement ne peut que plaider à l’avantage de la position des fédéralistes (cf. NOTE no 3).

« Comment réagir aux demandes sécessionnistes en démocratie ? »

La question du ministre Stéphane Dion est directe. Elle met en action les méthodes de rejet à des demandes qui peuvent porter atteinte à l’intégrité de l’unité d’un État-Nation par des sécessionnistes qui, au surplus, mettraient en péril la démocratie. Pour le ministre Stéphane Dion, il s’agit surtout de faire découvrir et comprendre comment un État indépendant peut réagir avec tous les moyens dont il dispose pour mettre fin à des demandes sécessionnistes. Pour comprendre, analysons son plaidoyer tel qu’il nous le présente à sa façon.

En premier lieu, il faut comprendre que le ministre canadien Stéphane Dion s’applique à expliquer et à défendre la Loi sur la clarté adoptée par le parlement canadien. Tous ses discours sur la constitution canadienne visent à justifier les actes du gouvernement canadien par rapport au Québec et à faire passer le Québec comme une province (comme toutes les autres). C’est le principe d’égalité mathématique que le Canada-Anglais applique concrètement à la situation : un égale un ; deux égale deux, et ainsi de suite.

Source :http://www.pco-bcp.gc.ca/aia/

Pourtant, ce logotype du Bureau du Conseil privé du gouvernement du Canada montre bien que le gouvernement fédéral n’est pas seulement au centre des affaires intergouvernementales canadiennes, mais avant tout au sommet des rapports intergouvernementaux (cf. NOTE no 4). Tout cet arrière-plan conditionne la pensée de notre ministre de la défense nationale de l’unité canadienne. Il n’y a aucune surprise quant à cela. Ce qui est plutôt renversant, c’est que les souverainistes traitent à la légère les discours de M. Dion, le croyant peu crédible. Est-ce que les souverainistes québécois le sont plus ? C’est une autre question. Revenons à nos moutons.

Le ministre Dion s’est présenté devant The Constitution Unit de l’University College de Londres avec une question en tête : « Que faire des demandes sécessionnistes en démocratie ? » (Consulter la RÉF, no 1.) Ayant été l’initiateur de la Loi sur la clarté, on suppose facilement qu’il défendra non seulement la lettre de cette loi, mais aussi l’esprit et les objectifs des politiques fédérales eu égard à l’unité du pays. L’allocution du ministre constitue un plaidoyer pro domo.

University College of London
The Constitution Unit
The Rubin Building
School of Public Policy
The Constitution Unit specialises in constitutional reform and comparative constitutional studies. It is independent and non-partisan, and the centre of a wide network of national and international experts. All our work has a sharply practical focus, is concise and clearly written, timely and relevant to policy makers and practitioners. The Unit is funded by charitable trusts, research councils and government departments.

La base du raisonnement est fortement appuyée sur les préceptes démocratiques. D’entrée de jeu, il assène quelques axiomes sur lesquels il va bâtir son jugement. Il dira : « La sécession, soit l’acte de se séparer d’un État pour en constituer un nouveau, est un phénomène particulièrement rare en démocratie. » Ou : « Qu’une démocratie bien établie n’ait jamais connu de sécession ne veut pas dire qu’un tel phénomène ne puisse se produire. » Ou encore, avec le plus grand sérieux du monde, vient-il affirmer : « Le 29 juin 2000, le Canada est devenu le premier grand État démocratique à admettre sa divisibilité par un texte législatif. » Comme la Loi sur la clarification ne peut être à ses yeux un geste politique, il déclare sereinement : « La thèse selon laquelle l’accession à l’indépendance serait une question purement politique sans aucun fondement juridique est incompatible avec les principes élémentaires de la démocratie et de l’État de droit. » Il conclut en disant : « En somme, puisque l’acceptation de la sécession comme droit automatique est contraire à la démocratie, et étant donné que l’interdiction absolue de la sécession peut se révéler impraticable en démocratie, l’approche canadienne que je viens de décrire m’apparaît réaliste. »

La sacro-sainte « approche canadienne » ne constitue pas un exemple universel de pratique démocratique, mais plutôt un coup de force pour éviter la sécession jugée en soi comme séditieuse. Le ministre ne laisse-t-il pas entendre que la solution du problème puisse être qu’« une conciliation difficile entre la sécession et la démocratie » ? Mettant de côté les revendications qui « recourent à la violence et au terrorisme », il est bien libre ensuite de poser deux questions pratiques. La première : « Comment une démocratie doit-elle réagir à une revendication sécessionniste parfaitement pacifique ? » La seconde : « Comment ces démocraties doivent-elles traiter les revendications sécessionnistes pacifiques ? » Ces deux questions sont loin d’être innocentes. Posées en ces termes, les réponses choisies peuvent justifier machiavéliquement des interventions abusives par l’État reconnu officiellement indépendant. Dans son exposé, le ministre verra à justifier d’une manière casuistique (qui est pratiquement la seule méthode d’argumentation qu’il connaît) son point de vue.

La casuistique du ministre Dion

À quoi tiennent les arguments du ministre Dion ? Partisan d’une logique démocratique qui impose l’État indépendant comme sauveur de la démocratie contre les intentions volontaires de citoyennes et de citoyens suffisamment nombreux pour former une collectivité nationale au sein d’une autre société qui, elle, possède les outils de l’indépendance, soit un État et la reconnaissance internationale de son indépendance dans le monde avec le droit exclusif de maintenir à l’interne « la paix, l’ordre et le bon gouvernement » et cela même, en bafouant les règles démocratiques les plus élémentaires. Ces pratiques ne sont pas l’apanage uniquement des régimes autoritaires ou totalitaires.

Pour se donner bonne conscience, le ministre n’hésite pas à déclarer : « En fait, jamais une démocratie bien établie ayant vécu au moins dix années consécutives de véritable suffrage universel n’a connu de sécession ». Dix ans ! C’est peu de temps dans l’histoire des peuples ou des sociétés. Qu’à cela ne tienne. « Dans les cas les plus souvent relevés, signale le ministre, la sécession n'est advenue que quelques années après l'introduction ou un élargissement important du suffrage universel : la Norvège et la Suède en 1905, l'Islande et le Danemark en 1918, l'Irlande et le Royaume-Uni en 1922. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, de nombreuses sécessions se sont produites, mais toutes sont survenues dans le contexte des décolonisations ou lors des périodes de transition qui ont marqué le passage entre la fin de régimes autoritaires ou totalitaires et l’établissement de nouvelles démocraties. » (Voir RÉF. no 1.)

Ça, c’est le passé. Aujourd’hui, des partis reconnus légalement et qui agissent pacifiquement (est-ce à dire démocratiquement ?), « auraient-ils le droit, se demande le ministre, de faire sécession » ? Bien sûr, l’Écosse, le Pays basque et le Québec posent des problèmes d’unité nationale au Royaume-Uni, à l’Espagne et au Canada. Est-ce que ces pays sont divisibles pour autant ? Il ne semble que non, selon le ministre, car « plusieurs autres démocraties bien établies se déclarent indivisibles dans leur Constitution, de manière explicite ou implicite ». Et en plus, ajoute le ministre, « cette question ne concerne que les Britanniques, tout comme l’unité canadienne ne concerne que les Canadiens, ou celle de l’Espagne, que les Espagnols ». On ne peut mieux se donner le meilleur rôle, n’est-ce pas ? Et quant à y être complètement, pourquoi ne pas se demander si « la question qui se pose est plutôt de savoir s’il existe des principes universels susceptibles de guider les démocraties lorsqu’elles sont confrontées à des demandes sécessionnistes pacifiques » (voir RÉF. no 1).

Ne serions-nous pas arrivés très près d’un retour à la casuistique (voir RÉF. no 3) ? Selon le philosophe Jean-Yves Goffi, « [...] l’intérêt pour la casuistique est l’indice du retour en force des questions normatives et substantielles [...]. Ceci étant, cette redécouverte de la casuistique ne se fait pas sans présupposés ni sans intentions. (voir RÉF. no 3, p. 88). » Il en rajoute même : « [...] Plus s’accroît la distance entre l’universalité de la loi et la singularité des cas concrets, plus se fait sentir le besoin d’une casuistique. (voir Ibid., p. 89) ». Ainsi, la boucle est bouclée.

Comme le ministre Dion veut expliquer la Loi sur la clarification à son auditoire britannique, il entend démontrer « les trois faiblesses de la thèse de la sécession sur demande ». Pour ce faire, il s’attaque en tout premier lieu à l’idée du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. « Une telle procédure de sécession unilatérale, affirme le ministre, comporte trois faiblesses qui la rendent inacceptable : elle pose des problèmes graves sur les plans du droit, de l’équité et de la clarté. » (Voir RÉF. no 1.) Le ministre rejette donc du revers de la main l’argument purement politique, car il est « incompatible avec les principes élémentaires de la démocratie et de l’État de droit ». Il n’accepte pas non plus que le territoire canadien soit divisible et que celui du Québec ne le soit pas. Il dénote une procédure qui manque de clarté là où interviennent les notions de majorité claire et d’une question référendaire claire (voir Ibid.). Finalement, le ministre affirme solennellement à son auditoire sa position ferme : « L’obligation d’entreprendre une telle négociation sur la sécession n’existerait qu’à la suite d’un appui clair à la sécession, exprimé au moyen d’une majorité claire et en réponse à une question claire. » Il va même encore plus loin en ce qui concerne les circonstances entourant une négociation démocratique de sécession d’une partie du pays. Pour résumer sa pensée, le ministre affirme encore : « Aucun groupe de citoyens ne peut prendre sur lui de monopoliser la citoyenneté sur une partie du territoire national, ni de retirer à des concitoyens, contre leur volonté, leur droit de pleine appartenance à l’ensemble du pays. [...] En fait, aucun État démocratique ne saurait cesser d’honorer ses responsabilités envers une partie de sa population en l’absence d’un appui clair à la sécession. » Outre toutes ces conditions posées et beaucoup d’autres, d’après le ministre, « le gouvernement du Québec n’aurait toujours pas le droit d’effectuer unilatéralement la sécession même après des négociations infructueuses de son point de vue. » (Voir RÉF. no 1.) Pour conclure selon les termes du ministre : « Telle est l’approche canadienne. »

Ceux et celles parmi les souverainistes qui croient encore dans le projet péquiste d’autonomie gouvernementale élargie et d’union confédérale modernisée, se leurrent beaucoup. Ils risquent d’attendre longtemps avant que ne change le rapport du Canada envers le Québec. Si un changement pouvait se produire, il faudrait plus que les forces péquistes pour affirmer et défendre le principe d’autodétermination par rapport au Canada toujours plus aguerri et mieux préparé et toujours plus inquiet quant à ses relations avec les États-Unis. Le bras de fer va se jouer des deux côtés et c’est le Québec qui devra encaisser les conséquences les plus lourdes au plan politique d’abord, puis économique et culturel ensuite.

Les changements de gouvernement à Ottawa ne changeront jamais rien à la réalité politique canadienne. Ou le Québec prend la décision irréversible de se séparer ou il s’amoindrit progressivement au fur et à mesure que l’annexion lui pèsera encore plus lourdement sur les épaules. L’État provincial québécois ne sera jamais gouvernable facilement tant et aussi longtemps qu’il se complaira à gérer une province qui n’est pas une province comme les autres. À ce sujet, le ministre va aussi loin que de déclarer : « Puisque la loyauté relie tous les citoyens par-delà leurs différences, aucun groupe de citoyens dans un État démocratique ne peut s’arroger de droit à la sécession sous prétexte que ses attributs particuliers – langue, culture ou religion – le qualifient au titre de nation ou de peuple distinct au sein de l’État. » (Voir RÉF. no 1) Le message est on ne peut plus clair tant pour les péquistes que pour les libéraux provinciaux.

Une autre allocution du ministre à Paris :
« l’exemple du Canada »

Sans entrer dans l’analyse détaillée d’une autre allocution que le ministre a prononcée à Paris deux jours plus tard dans le cadre du colloque sur le rayonnement du français portant sur le thème suivant : « Quand une population anglophone se fait de plus en plus l’alliée de la cause du français : l’exemple du Canada » (cf. RÉF. no 2), il ne fait aucun doute que la langue et la culture ne sont pas comprises de la même manière par les uns et par les autres. En réalité, la langue n’est considérée par le ministre comme uniquement un moyen de communication qui peut être changé par un autre véhicule linguistique selon les besoins et les circonstances.

Aveuglé par son idéologie du bilinguisme, le ministre développe ici encore une casuistique pour appuyer sa thèse. Il commence par déclarer solennellement :

Le Canada a hérité de son histoire la chance, le privilège et l’obligation de promouvoir la langue française et les cultures d’expression française au Québec, en Acadie, dans l’ensemble du Canada et partout dans le monde, et de rendre cet héritage accessible aux Canadiens de toutes origines. C’est un défi exaltant, mais exigeant, dans une Amérique du Nord massivement anglophone, en cette période ou les forces d’assimilation sont telles (sic) que, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, le nombre de langues parlées dans le monde diminue au lieu d’augmenter. Mais nous, Canadiens, arriverons à relever ce défi. (Voir RÉF. no 2.)

En fait, ce discours peut honorablement faire partie d’une anthologie des langues parlées dans une population sans égard aux conséquences sur la vie culturelle des collectivités existantes, car seuls les sujets politiques existent indépendamment du collectif culturel des uns et des autres. D’où l’exclamation du ministre concernant les Anglo-Québécois : « En l’espace d’une génération, un nombre impressionnant de Québécois d’expression anglaise sont devenus bilingues. Quel exemple pour les autres Canadiens ! » Ce qu’il voulait démontrer l’a été, cela suffit. La Terre est plate, même si elle tourne, cela n’a pas d’importance. Il suffit de croire en son principe. C’est ce que fait M. Dion avec la théorie du bilinguisme, du plurilinguisme et du multiculturalisme. Les Québécois-Français n’ont qu’à s’intégrer individuellement et à oublier leur existence collective. Ce qui revient au principe qu’il a énoncé devant la Constitution Unit à Londres. Dans le cas de la sécession du Québec, c’est la démocratie qui serait en jeu ; dans le cas de la langue, ce serait la prospérité du Canada qui serait mise en jeu.

Une autre pièce de son discours pourrait être aussi versée dans une anthologie du plurilinguisme débridée que partage d’ailleurs le Parti québécois et surtout M. Bernard Landry. Voici cet autre échantillon significatif du discours du ministre canadien devant un auditoire français à Paris.

[...] Plus d’un Canadien unilingue anglophone m’a dit que, s’il avait à apprendre une deuxième langue, ce serait l’espagnol plutôt que le français. Pourtant, la plupart des Canadiens que je connais qui parlent espagnol parlent aussi français et anglais. Le fait est que nos deux langues officielles sont des tremplins naturels pour apprendre subséquemment une troisième ou une quatrième langue.

Devant une telle ineptie idéologique, faut-il rappeler les propos mêmes du ministre qui déclare dans ce même discours que « rien n’est plus important en sociolinguistique que le nombre ». Bien oui, le nombre ! C’est justement ce « nombre » que la Loi 101 voulait s’assurer de protéger et d’augmenter dans les divers milieux de travail au Québec.

Où en sommes-nous en ce moment ? Le débat a repris de plus belle avec la publication du dernier rapport par l’Office de la langue française qui démontre que le français ne parvient pas à s’imposer dans les lieux de travail. Devons-nous nous surprendre ? À la place, les Québécois-Français devraient plutôt en tirer la leçon finale.

La leçon finale, c’est qu’une langue ne peut vivre sans sa culture ni sans son substrat social complet qui suppose la réalisation suffisante de son indépendance au plan politique, économique et culturel. Tant et aussi longtemps que le Québec et les Québécois-Français seront maintenus dans un état d’annexion permanente et qu’ils accepteront ces conditions historiques, ce sera toujours le discours de l’unité canadienne qui l’emportera sur celui de l’unité québécoise. Du point de vue canadian, le Canada n’est pas divisible. Partant, la thèse de la sécession sur demande des chefs de file souverainistes demeurera continuellement inacceptable.

Bruno Deshaies
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RÉFÉRENCES :

(1) Stéphane Dion (2003), « Que faire des demandes sécessionnistes en démocratie ? » Allocution prononcée devant les membres du Constitution Unit University College London Londres (Royaume-Uni) le 15 octobre 2003.

(2) Stéphane Dion (2003), « Quand une population anglophone se fait de plus en plus l’alliée de la cause du français : l’exemple du Canada. » Allocution prononcée dans le cadre du colloque sur le rayonnement du français Paris (France) le 17 octobre 2003.

(3) « La nouvelle casuistique et la naturalisation des normes. » Dans Philosophiques, 28/1 (printemps 2001), p. 87-107.

NOTES :