ANNEXE

« Les contacts entre les deux pouvoirs [de l'État et de l'Église] sont inévitables [...].
Dans le domaine « idéologique » : [...] ou bien l’Église « collaborera » avec l’État et finira presque par s’identifier au pouvoir… ; elle ne pourra pas être le « perpétuel chef d’opposition à l’intérieur de l’État » ;
ou bien l’Église se dressera contre l’État ; ce ne sera d’abord que brimades, puis bientôt l’opposition de principe entraînera les hostilités ouvertes. »
(Maurice Séguin, Les Normes, 5,7,0 et 5,7,2 )

Bernard Stasi, Président de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République. Radio France

On a vite enterré au Canada les conclusions de la commission Stasi sur la laïcité en France (voir RÉF.). La politique intérieure française sur cette question ne fait pas notre affaire. La presse québécoise n’a pas réagi très favorablement non plus. L’idéologie canadienne du multiculturalisme sur la question a été frappée de plein fouet. Comme elle occupe le champ politique depuis plusieurs décennies, il est bien difficile pour les partisans de cette idéologie de se mettre en cause et d’évaluer les dégâts sociaux qu’ils nous préparent pour demain.

Malgré des exemples patents dans le monde où la diversité culturelle entendue à la canadienne arpente l’espace public au risque de rendre le tissu social presque réfractaire à la culture de la majorité qui constitue malgré tout le ciment de la cohésion sociale, il appert que le pouvoir civil sous-estime les possibilités de fragiliser profondément les rapports sociaux. Des surprises nombreuses peuvent nous arriver au moment le moins prévisible. Il n’y a rien de pire que la rationalisation ou de croire que de tels événements n’arrivent qu’aux autres, dans d’autres pays, mais « pas dans ma cour ».

Les problèmes de société sont innombrables. Le débat concernant le port du foulard en France a suscité beaucoup d’inquiétudes et de débats. Ici, on a tendance à tout rapporter dans ce débat en France à l’esprit cartésien et au goût du raisonnement logique. Bien sûr, quand on dresse le plan du rapport de la commission Stasi, on a l’impression que tout est dans la logique, dans l’organisation des idées et dans la présentation formelle du discours. Mais entre nous, pourrions-nous nous dire qu’il s’agit bien plus qu’une simple dissertation ou un exposé de rhétoricien. Sur un sujet aussi délicat, les deux constats que dresse Maurice Séguin demeurent toujours vrais.

5.1 Pouvoir civil et pouvoir ecclésiastique

[Premier constat :] Les rapports entre le pouvoir civil et le pouvoir ecclésiastique (quand ces pouvoirs n’ont pas été réunis dans la même personne) ont toujours soulevé des problèmes dont la plupart restent insolubles.

5.2 Deux pouvoirs ayant le même groupe d’individus

[Deuxième constat :] Ce sont deux pouvoirs qui s’exercent sur le même groupe d’individus ; ce sont deux juridictions « concurrentes » et souvent rivales.

Consulter Maurice Séguin, Les Normes.

Les commissaires de la commission Stasi ont été confrontés à ce double écueil. Le rapport qu’ils ont soumis reflète les inévitables compromis auxquels doit aboutir l’État, cet arbitre des fins que la société poursuit dans l’ordre temporel pour assurer la sécurité de tous et la paix sociale. Ainsi, « le défi de la laïcité » (troisième partie du rapport) se révèle aux yeux des commissaires comme « une pratique vivante. (RÉF., p. 38) » La Commission a été confrontée avec le défi de « de combler des déficits d'égalité entre les croyants ou entre ceux-ci et les athées. (RÉF., p. 39) »

PLAN GÉNÉRAL

Lettre de mission du Président Jacques Chirac (3 juillet 2003) 2
Présentation du rapport par Bernard Stasi 4

Préambule 16

Première partie
La laïcité, principe universel, valeur républicaine 10

Deuxième partie
La laïcité à la française, un principe juridique appliqué avec empirisme 19

Troisième partie
Le défi de la laïcité 37

Quatrième partie
Affirmer une laïcité ferme qui rassemble 50

Conclusion 66
N. B. Pour le plan détaillé voir l’ANNEXE.

Sans détour, le président de la Commission, Bernard Stasi, écrit dans sa présentation que les propositions de ce rapport visent « à faire en sorte que le principe de laïcité, fondement de l’unité nationale, soit reconnu et respecté par tous ceux qui habitent sur notre territoire. (RÉF., p. 4) » Elles se font l’écho de la demande du Président Chirac dans sa « Lettre de mission » où il réitère ses intentions : « La France est une République laïque. » Cette règle, précise-t-il, solennellement affirmée par notre Constitution est le fruit d’une longue tradition historique. Elle s’est imposée comme une garantie de neutralité des pouvoirs publics et de respect des croyances. Elle s’est profondément enracinée dans nos institutions avec la loi du 9 décembre 1905, qui a séparé les Églises de l’État. »

Le thème « ÉTAT et ÉGLISE(S) » a une longue histoire. Le sujet avait suffisamment d’importance pour que Maurice Séguin consacre dans son cours sur Les Normes un chapitre à cette question (voir Le Rond-Point des sciences humaines). Devant l’État se dresse une autre organisation, l’Église ou les Églises. Comme toute organisation humaine, elles représentent un « pouvoir », le pouvoir ecclésiastique, en rapport avec le pouvoir civil. Force est de constater que « ce sont deux pouvoirs qui s’exercent sur le même groupe d’individus ; ce sont deux juridictions « concurrentes » et souvent rivales. (Cf. Les Normes, 5,2) » Les tensions de juridictions, la délimitation des pouvoirs ou des domaines où il y a une juridiction mixte, mais aussi la nécessité d’une organisation des Églises entraîne des problèmes entre le pouvoir civil et le pouvoir ecclésiastique. Dans l’ordre temporel, l’organisation nécessaire de l’Église a des fondements sociologiques, historiques, idéologiques et même politiques et financiers. Sur cette organisation, Maurice Séguin résume la situation en ces termes dans son cours sur Les Normes.

5.6 Organisation nécessaire de l’Église

5.6.1 Il faut se rappeler l’obligation pour toute société de posséder des « cadres ».

5.6.2 On trouve ici les exigences fondamentales de tout gouvernement des hommes.

5.6.3 Il y a dans ces nécessités quelque chose d’analogue au « nationalisme ».

5.6.4 Même si la fin poursuivie est avant tout d’ordre spirituel et si l’on définit l’Église comme étant une société « surnaturelle et universelle », cette Église, durant la période qui nous intéresse, ne s’incarnera pas moins dans un assez large organisme gouvernemental, dans lequel un chef avait à tenir compte d’une oligarchie ; organisme nettement lié à une région, à sa politique, à ses intérêts, à ses maîtres, à ses alliés…

5.6.5 Malgré les efforts pour « universaliser » l’Église « catholique », elle demeurera toujours identifié à un groupe de nations et sera aux prises avec les problèmes de majorité et de minorité…

5.6.6 On rencontrera toujours une certaine recherche, une certaine obligation

5.6.6.1 d’une organisation politique,

5.6.6.2 d’une autonomie financière, que ce soit au centre ou au niveau des nations, des diocèses, des ordres, des paroisses…

5.6.7 On ne saurait à la fois être pleinement conscient de la nécessité du nationalisme politique, économique et culturel et reléguer l’Église à un pur rôle doctrinal désincarné.

Dans ces nécessités du gouvernement des hommes, on trouve un « quelque chose d’analogue au « nationalisme » (Les Normes, 5,6,3) nous rappelle Séguin. Si tel est le cas, il est donc insuffisant de limiter le nationalisme au politique, à l’économique et au culturel puisqu’il serait impossible aussi de « reléguer l’Église à un pur rôle doctrinal désincarné » (Les Normes, 5,6,7). N’est-ce pas que la question des signes ostentatoires dans l’espace public français soulève des difficultés considérables dans les rapports entre le pouvoir civil et le pouvoir ecclésiastique sur l’application du principe de la laïcité ?

Concrètement, lit-on dans le rapport Stasi, « le débat public s’est centré sur le port du voile islamique par de jeunes filles et plus largement sur le port de signes religieux et politiques à l’école. (RÉF., p. 55) » En réponse à cette situation, les commissaires désirent que « des signes forts soient adressés par les pouvoirs publics aux groupes islamistes » (RÉF., p. 58). En revanche, les commissaires reconnaissent que « les exigences d’une neutralité absolue [de l’État] sont donc tempérées par les « accommodements raisonnables » permettant à chacun d’exercer sa liberté religieuse. (RÉF., p. 23) » La deuxième partie du rapport aborde donc l’approche empirique de l’application du principe de la laïcité française.

Dans les pays européens, les commissaires rapportent que « chaque État aborde ce défi nouveau avec la tradition qui est la sienne. Les revendications religieuses sont diverses en fonction des cultures de chaque population immigrée. La plupart des pays européens avaient opté pour une logique communautaire. Mais, face à la montée des tensions, la tendance s’inverse aujourd'hui et revient vers une politique d’intégration plus volontariste. (RÉF., p. 33. Phrases mises en gras par nous.) » Malgré tout, « le déplacement de la commission à Berlin a permis de mesurer que l’Allemagne était confrontée à la difficulté de concilier deux exigences : le souhait d’accorder les mêmes droits à l’Islam qu’aux autres religions et la crainte d’ouvrir des espaces d’influence à une aile militante qui ne conçoit pas seulement l’Islam comme une religion mais comme un projet politique global. (RÉF., p. 34) » Dans la même foulée, « lors du déplacement aux Pays-Bas, la commission a entendu des membres du gouvernement qui ont souligné leur volonté d’abandonner la politique menée jusque-là. Ils se sont montrés inquiets en constatant que les deuxième voire troisième générations sont tentées par l’islamisme, contrairement à leurs parents. Rompant avec le multiculturalisme, le gouvernement néerlandais désire désormais mener une politique volontaire d’intégration – Integratiesbeleid – dite de « citoyenneté partagée », stipulant que les nouveaux immigrants adhèrent aux « valeurs fondatrices de la société néerlandaise ». La France n’est pas seule à connaître cette conjonction difficile entre deux phénomènes simultanés : la panne de l’intégration sociale et la mutation du paysage religieux ou spirituel. (RÉF., p. 35) » D’où cette norme selon Maurice Séguin dans le cas de la « juridiction mixte » entre les deux pouvoirs de l’Église ou des Églises et l’État.

5.5 Pour l’Église, « une priorité directe […] dans les domaines où il y a une juridiction mixte »

De plus quand il s’agit de choses qui appartiennent à l’Église et à l’État, « bien que d’une manière différente », l’Église (d’après Pie XI, 1929 [cf. Note no 1]) aurait – (en plus du droit à l’indépendance dans les matières qui relèvent de sa juridiction directe) – « un droit indépendant sur les moyens propres à sa fin » ; ce qui lui donnerait une priorité directe de « juger et d’user » de ces moyens dans les domaines où il y a juridiction mixte. Quoiqu’on reconnaisse que « l’État plus que tout autre (soit) pourvu des ressources mises à sa disposition pour subvenir aux besoins de tous » et que sa fin propre soit « le bien commun d’ordre temporel »...

La sagesse de cette réflexion ne peut nous étonner encore aujourd’hui sous l’empire des événements que les sociétés contemporaines vivent en ce moment avec la planétarisation des déplacements d’individus et de groupes humains.

N’est-ce pas sur ce problème qu’a été amenée la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité en France à se pencher pour trouver une application « empirique » ou des « accommodements raisonnables » ? Entre « la panne de l’intégration sociale et la mutation du paysage religieux ou spirituel », la quatrième partie du rapport fait appel à l’idée d’« affirmer une laïcité ferme qui rassemble ». Après plus d’un siècle de laïcité, les commissaires recommandent de « promouvoir la laïcité et [de] lutter contre les discriminations » (RÉF., p. 50-55). Malgré son lourd passé historique, la laïcité française n’est pas aux yeux des commissaires, « une notion familière pour nombre de nos concitoyens » (RÉF., p. 50). Les commissaires parlent même de « réaffirmer la laïcité » et de « réapprendre la laïcité » (RÉF., p. 50-52).

Pour « faire vivre les principes de la République » et faire « respecter pleinement la diversité spirituelle » (RÉF., subdivisions 4.2, 4.3 et 4.4), l’État devra ratisser large. Il aura à faire appliquer le principe de laïcité à l’école, dans les universités, les hôpitaux, les prisons, la justice, la défense et les services publics (en réaffirmant « la stricte neutralité qui s’impose aux agents publics », (RÉF., p. 55-56) et tout autant « la diversité spirituelle » et « les fêtes les plus solennelles des religions les plus représentées » (RÉF., p. 65). Pour réaliser les objectifs prévus par la commission Stasi, il est proposé l’adoption d’une loi sur la laïcité (voir NOTE no 2).

L’intérêt de ce rapport pour le Québec n’est pas tant dans la question de la laïcité comme telle, mais sur les rapports entre l’État et l’Église. Embrigadé dans l’idéologie du multiculturalisme, un Québec-Français indépendant aurait à faire face non seulement à des questions linguistiques, mais aussi d’intégration sociale, de liberté de pensée et de diversité spirituelle. Il aurait à assurer de l’unité québécoise par rapport principalement à « la juridiction mixte » entre le pouvoir civil et le pouvoir ecclésiastique. Les problèmes de société d’aujourd’hui ne disparaîtront pas avec l’indépendance. Ils pourront être aussi virulents, mais le Québec-Français aura la chance de résoudre selon ses propres conceptions de la religion, de l’Église, de l’État, de la société et bien évidemment, le pacte social en convergence avec les fondements de l’unité québécoise. Le programme à cet effet est suffisamment lourd pour engager dès maintenant des réflexions dans la perspective de l’optique indépendantiste.

À la lumière des réflexions et des conclusions de la commission Stasi, le Québec aurait intérêt à passer en revue l’idéologie du pluralisme fondée sur le multiculturalisme qui risque d’ouvrir le cas échéant – si ce n’est pas déjà le cas en ce moment – une véritable boîte de Pandore.

Bruno DESHAIES

RÉFÉRENCE :

Bernard STASI, prés., Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République. Rapport au président de la République. 78 p. (Version en format PDF). Autrement nommé « La commission Stasi », le rapport de la commission a été remis au Président Jacques Chirac le 11 décembre 2003. Il est le résultat de six mois de travaux et de 120 auditions.

N. B. Pour une version en format HTML divisée en sept articles, consulter le site Internet Réseau Voltaire.net
ou encore l'intégralité du rapport en format de presse sur le site du quotidien Le Monde

NOTES :

(1) Voir « Lettre encyclique de sa Sainteté le pape PIE XI Sur l'éducation chrétienne de la jeunesse » (Divini illius magistri), 31 décembre 1929.

(2) En ce moment, le Ministère de l’Éducation nationale a déposé le 8 janvier un « projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics ».

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