Élections CANADA 2004 : 36 jours de campagnes électorales et 308 circonscriptions électorales convoitées dont 75 au Québec , soit 24,35 p. cent de la représentation à la Chambre des communes du Canada. Trois partis politiques nationaux et un parti régional, le Bloc québécois, puis quelques autres partis très minoritaires dont le parti vert , se livreront durant le mois de juin une lutte sans merci et sans répit.

Cette lutte électorale , quoiqu’on pense et quoiqu’on fasse, demeurera une autre lutte politique DANS le régime, c’est-à-dire une lutte entre des partis politiques fédéraux, une lutte entre des programmes politiques fédéraux plus ou moins bien définis. Finalement, une lutte entre des équipes politiques, des hommes et des femmes, qui fondent des espoirs en vue de former le gouvernement ou bien devenir l’opposition officielle à la Chambre des communes à Ottawa. Il y a une exception à cette règle : l’existence du Bloc québécois et les tiers partis (voir NOTE no 1).

« Que le BQ accepte ou refuse le principe fédératif, il a le malheur d’en vivre et de le faire fonctionner. »

Le Bloc québécois, ce parti souverainiste québécois dans l’arène politique fédérale, qui devait être à son origine un parti circonstanciel et temporaire, est devenu au fil du temps le fer de lance de la défense des intérêts du Québec dans le Parlement canadien. Pour ce faire, il doit livrer malgré lui et à son corps défendant un combat politique à l’intérieur du régime fédératif. Cette situation était vraie à ses débuts et elle l’est encore aujourd’hui, et peut-être encore plus. Que le BQ accepte ou refuse le principe fédératif, il a le malheur d’en vivre et de le faire fonctionner.

Bien sûr, le Bloc québécois joue la note démocratique. Il en a strictement le droit au sein de la démocratie canadienne tout comme les tiers partis. Il peut livrer mille combats et même paralyser le fonctionnement du Parlement, s’il a le nombre de députés nécessaires pour faire trembler les gouvernements canadiens. Après quoi, que peut-il faire de vraiment autrement à Ottawa ?

La démission de Ghislain Lebel du Bloc québécois et l’annonce ces derniers jours de son départ de la scène politique fédérale comme candidat indépendant de la circonscription électorale de Chambly-Borduas (voir NOTE no 2) illustre la fragilité des défenseurs de l’indépendance du Québec au sein de cette formation politique ainsi que dans celle du Parti québécois sous la direction de Bernard Landry.

Le flou de la pensée souverainiste bloquiste et péquiste concernant le principe d’indépendance maintient toujours la grogne des indépendantistes envers leurs représentants politiques souverainistes. La thèse des Indépendantistes à une seule nation est en butte aux thèses des Indépendantistes optimistes ou des Fédéralistes optimistes (voir RÉF.). En vérité, les péquistes et les bloquistes recherchent par mille détours une entente nouvelle (ou renouvelée) avec le Canada-Anglais. La nature de cette « entente » pourrait ressembler aux « organisations internationales intergouvernementales » (OIG) dans l’ordre des relations internationales. D’après Michel Virally, une OIG est « une association d’États, établie par accord entre ses membres dotée d’un appareil permanent d’organes, chargé de poursuivre la réalisation d’objectifs d’intérêt commun par une coopération entre eux » (voir NOTE no 3). Sur papier, la définition est très intéressante ; dans la réalité, comme l’écrit Max Gounelle : « Les gouvernements des différents États ne sont pas prêts à accepter une reconnaissance internationale à des mouvements [de libération nationale (MLN)] susceptibles de miner leur pouvoir. » (Voir NOTE no 4.)

Depuis l’Union de 1840, le système canadien doit endurer son appendice québécois. Les partis politiques nationaux canadiens ne peuvent contourner facilement cet obstacle. En 2004, le Parti conservateur de Stephen Harper ou le NPD de John Layton doivent composer avec ce phénomène du Bloc québécois qui est pour eux comme pour le Parti libéral du Canada, le parti de la division et de la séparation du Canada. Cette situation reflète les exigences de la démocratie canadienne, mais elle ne fait pas oublier que le Québec-Français défendu par les bloquistes reste un problème à résoudre pour les Canadians et Canadiens (et Québécois) fédéralistes. En ce sens, les attaques de Paul Martin contre le Bloc sont très compréhensibles.

Dans le cadre du Québec, le Parti libéral du Québec dirigé par un ex-conservateur fédéral est et restera fédéraliste tant et aussi longtemps qu’il ne sera pas poussé démocratiquement au pied du mur et qu’il n’aura d’autre choix pour se faire élire que de courtiser tellement le Québec-Français qu’il devra admettre l’inévitable équation de l’indépendance du Québec. Cet objectif fondamental est l’enjeu majeur de la démocratie québécoise.

Si le Bloc québécois peut faire quelque chose à Ottawa, ce serait d’analyser, de critiquer, de débattre et d’affirmer continuellement à la face de tout le Canada-Anglais et au nez et à la barbe des Québécois fédéralistes qu’un Québec indépendant est capable d’agir par lui même et être présent au monde sans une autre nation interposée. Cependant, si le BQ continue à agir comme il le fait, lui aussi sera chassé de son rôle de gardien des intérêts du Québec à Ottawa. Il devrait aussi réfléchir au sort qui a été réservé au PQ par l’électorat aux dernières élections québécoises. Il ne sert à rien d’occulter ou de mettre de côté l’option souverainiste. Les électeurs et les électrices ont compris depuis longtemps que l’option de l’indépendance du Québec est sur la table. À quoi bon se voiler la face et faire croire à l’électorat que le BQ cherche en ce moment que la défense des intérêts du Québec à Ottawa et le respect des principes démocratiques. Ce parti souverainiste ne peut pas se complaire continuellement de sa participation au fonctionnement de la fédération canadienne. Cette duplicité ne sera pas tolérée indéfiniment.

Dans la conjoncture politique, il revient au Bloc de faire ce que le Parti québécois n’est pas capable de réaliser parce que quand il gouverne il est impuissant à faire la promotion de l’indépendance du Québec et quand il est dans l’opposition, il ne pense qu’à trouver le moyen pour reprendre le pouvoir. Une exception à ce scénario politique : la période où Jacques Parizeau a été le chef de cette formation politique et la durée de ses quinze mois comme premier ministre du Québec. L’annonce de sa démission fracassante le 31 octobre 1995 qui a été en vigueur le 29 janvier 1996 n’a jamais été comprise par les successeurs de « Monsieur » tant par les présidents du Parti québécois et les premiers ministres péquistes du Québec qui lui ont succédé. Ils se sont comportés comme des premiers ministres provinciaux.

Sur cette toile de fond, le Bloc québécois a des responsabilités très grandes en fonction des aspirations d’indépendance du Québec. Par conséquent, la campagne électorale de 2004 n’est pas une campagne de routine politique ou de santé principalement, mais aussi et fondamentalement de souveraineté. Si les bloquistes ne croient pas qu’ils ont cette obligation morale et ce devoir politique envers les indépendantistes québécois, il est à se demander ce qu’ils iront faire dans le prochain Parlement canadien.

Les partisans du Bloc québécois objecteront que les députés bloquistes mènent de beaux combats à Ottawa. Ils peuvent vous dresser une liste des interventions du parti pour défendre la veuve et l’orphelin, la lutte contre la pauvreté et la défense des démunis, le déséquilibre fiscal et les combats contre les manoeuvres du gouvernement fédéral pour appauvrir le Québec , l’appui contre la guerre en Irak, mais la lutte pour la défense du périmètre canadien et la souveraineté canadienne sur son territoire, etc.

« Depuis l’Union de 1840, le système canadien doit endurer son appendice québécois. »

Au fond, comme n’importe quel parti politique, il mène une lutte parlementaire traditionnelle. Comme tous les partis, malgré sa ténacité et son professionnalisme politique, il s’use et s’amenuise avec le temps. En fait, ce parti ne peut vivre du fédéralisme et le combattre en même temps pendant beaucoup d’autres années. Il lui faudra choisir un jour : la fédération ou l’indépendance ? S’il ne le fait pas, il devra se faire hara-kiri ou se transformer en parti national canadien dans une perspective provincialiste ou autonomiste à la manière de Benoît Pelletier, ministre des Affaires intergouvernementales du Québec. Cette comparaison est certainement choquante, mais le Bloc québécois doit apprendre à faire un combat à partir du principe d’indépendance plutôt que sur les modalités plus ou moins associationnistes dans un cadre fédératif qui pourrait être plus ou moins centralisé ou plus ou moins décentralisé (voir NOTE no 5).

« Si le Canada fonctionne malgré le BQ à Ottawa, il faut croire que l’« appendice québécois » est bien annexé ! »

Si le Bloc québécois est reconnu comme parti politique au fédéral, c’est qu’il correspond aux critères d’acceptation des partis politiques par le directeur général des élections du Canada. Ainsi, le Bloc québécois a toute la légitimité qu’il lui faut pour lutter démocratiquement selon le principe de souveraineté. Par ailleurs, si le Canada fonctionne malgré le BQ à Ottawa, il faut croire que l’« appendice québécois » est bien annexé !

Ces remarques peuvent paraître encore malveillantes, déplacées, incongrues, voire même détestables, mais jusqu’où faut-il aller contre les faits historiques qui troublent notre jugement pour soutenir que dans les groupements d’États, les États participants ne connaîtraient ni l’effet d’intégration ni la négociation permanente et ni une limitation (consentie) de souveraineté ? Que resterait-il de l’autonomie du Québec, si tel était le cas ? Une souveraineté améliorée ou des lambeaux de souveraineté ? Le Bloc québécois devrait commencer à apprendre à penser dans l’optique indépendantiste (consulter la Note no 6).

Les élections en cours devraient permettre au BQ de discuter de la santé, par exemple, dans l’optique de l’indépendance du Québec. Le débat dans la perspective du déséquilibre fiscale n’est que la conséquence du système constitutionnel des subventions annuelles accordées aux provinces en 1867 en vue d’assurer un bon fonctionnement des Législatures provinciales. Le système de subventions a évolué, mais le principe fondamental est le même : un gouvernement central et des gouvernements locaux pour administrer les questions locales. Que l’argent vienne d’Ottawa ou du gouvernement provincial, quelle différence si les services sont offerts adéquatement localement ?

Par rapport au principe d’indépendance, l’enjeu est de taille. Ou le BQ reste dans la fédération à perpétuité ou il s’engage enfin dans la voie du débat indépendantiste, sinon il risque le même sort que les péquistes avec Bernard Landry comme chef confédéraliste. Que les indépendantistes fassent la différence !

RÉFÉRENCE :

Bruno DESHAIES, « L’ÉTAT QUÉBÉCOIS. Du principe fédéral au principe d’indépendance. » Dans Vigile.net, Chronique du jeudi 13 mai 2004. 29,73 Ko.

NOTES :

(1) Pour les tiers partis, voir Laura-Julie Perreault, « L’autre opposition. Le Parti vert du Canada tente de quitter le camp des tiers partis. » Dans La Presse, mercredi 26 mai 2004, p. A13 (« Élections 2004 »).

(2) André Duchesne, « Désullisionné, Ghislain Lebel jette l’éponge. » Dans La Presse, mercredi 26 mai 2004, p. A15 (« Élections 2004 »).

(3) Cité par Max Gounelle, Relations internationales, 5e éd., Paris, Dalloz, 2001, p. 166 (coll. « Mémentos »).

(4) Ibid., p. 164.

(5) Bruno Deshaies, « LE JUSTE MILIEU, C’EST L’INDÉPENDANCE. Les indépendantistes doivent se concerter sur les fondements de l’indépendance. » Vigile, Chronique du jeudi 25 septembre 2003. 32,5 Ko

(6) Max Gounelle, op. cit., p. 151-177. SECONDE PARTIE : Analyse globale des relations internationales, Titre II Acteurs principaux, Chapitre I L’irréductible État souverain, Section 3 : Les groupements d’États dans les relations internationales, Chapitre II Les organisations internationales intergouvernementales (OIG). Des analyses incontournables pour comprendre l’application du principe d’indépendance dans des situations diverses de relations interétatiques.