Deux lois du parlement canadien dont l’une relève exclusivement du gouvernement du Canada, la défense nationale, puis l’autre, sur la santé, qui chevauche indirectement entre les compétences des provinces et celui du gouvernement du Canada. Plus particulièrement pour la santé, les Législatures provinciales ont les compétences que lui confère l’article 92 avec les moyens que peuvent leur rapporter le financement de la fédération selon l’article 118 de la Loi constitutionnelle de 1867.

Le poids de la constitution et des lois canadiennes

POUVOIRS EXCLUSIFS DES LÉGISLATURES PROVINCIALES

Sujets soumis au contrôle exclusif de la législation provinciale

92. Dans chaque province la législature pourra exclusivement faire des lois relatives aux matières tombant dans les catégories de sujets ci-dessous énumérés, savoir

7. L'établissement, l'entretien et l'administration des hôpitaux, asiles, institutions et hospices de charité dans la province, autres que les hôpitaux de marine ;

VIII. REVENUS ; DETTES ; ACTIFS ; TAXE

118. Les sommes suivantes seront annuellement payées par le Canada aux diverses provinces pour le maintien de leurs gouvernements et législatures :

Ontario $80,000
Québec 70,000
Nouvelle-Écosse 60,000
Nouveau-Brunswick 50,000
Total $260,000

Et chaque province aura droit à une subvention annuelle de quatre-vingts centins par chaque tête de la population, constatée par le recensement de mil huit cent soixante-et-un, et — en ce qui concerne la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick — par chaque recensement décennal subséquent, jusqu'à ce que la population de chacune de ces deux provinces s'élève à quatre cent mille âmes, chiffre auquel la subvention demeurera dès lors fixée. Ces subventions libéreront à toujours le Canada de toutes autres réclamations, et elles seront payées semi-annuellement et d'avance à chaque province; mais le gouvernement du Canada déduira de ces subventions, à l'égard de chaque province, toutes sommes d'argent exigibles comme intérêt sur la dette publique de cette province si elle excède les divers montants stipulés dans le présent acte.

L’article 118 est périmé depuis 1907, mais le principe des subventions aux provinces n’a jamais été aboli. La suite se trouve aujourd’hui dans la Loi sur les subventions aux provinces, L.R.C. (1985), ch. P-26, et la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé, L.R.C. (1985), ch. F-8. À cela, il faut ajouter également la partie III de la Loi constitutionnelle de 1982 qui énonce les engagements du Parlement et des législatures des provinces relatifs à l'égalité des chances, au développement économique et aux services publics essentiels ainsi que l'engagement de principe du Parlement et du gouvernement du Canada de faire des paiements de péréquation.

Il en a découlé par la suite une législation fédérale qui a été l’adoption de la Loi canadienne sur la santé en 1985.

Loi concernant [1] LES CONTRIBUTIONS PÉCUNIAIRES DU CANADA AINSI QUE [2] LES PRINCIPES ET CONDITIONS APPLICABLES aux services de santé assurés et aux services complémentaires de santé.

C’est même « la raison d’être » de la loi.

Par conséquent, pour de la santé, la loi C-6 (1984) est très explicite quant aux conditions du financement de la santé au Canada. La loi stipule :

POLITIQUE CANADIENNE DE LA SANTÉ

Objectif premier

3. La politique canadienne de la santé a pour premier objectif de protéger, de favoriser et d'améliorer le bien-être physique et mental des habitants du Canada et de faciliter un accès satisfaisant aux services de santé, sans obstacles d'ordre financier ou autre.

RAISON D'ÊTRE
Raison de la présente loi

4. La présente loi a pour raison d'être d'établir les conditions d'octroi et de versement d'une pleine contribution pécuniaire pour les services de santé assurés et les services complémentaires de santé fournis en vertu de la loi d'une province.

CONTRIBUTION PÉCUNIAIRE
Contribution pécuniaire

5. Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, le Canada verse à chaque province, pour chaque exercice, une pleine contribution pécuniaire à titre d'élément du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux [TCSPS] (ci-après, Transfert).

6. [Abrogé, 1995, ch. 17, art. 36]

CONDITIONS D'OCTROI
Règle générale

7. Le versement à une province, pour un exercice, de la pleine contribution pécuniaire visée à l'article 5 est assujetti à l'obligation pour le régime d'assurance-santé de satisfaire, pendant tout cet exercice, aux conditions d'octroi énumérées aux articles 8 à 12 quant à :

a) la gestion publique;
b) l'intégralité;
c) l'universalité;
d) la transférabilité;
e) l'accessibilité.

De plus, il ne faut pas négliger la Partie III de l’ANNEXE B de la Loi constitutionnelle de 1982 qui concerne la « péréquation et les inégalités régionales ». Il est important de prendre connaissance de la portée et de la généralité des termes employés par le législateur pour décrire la marge de manoeuvre que le Parlement du Canada et le gouvernement du Canada se sont donnée par cette partie de la loi fondamentale du Canada. Il faut lire attentivement (et plusieurs fois) les quelques paragraphes qui suivent pour comprendre que Paul Martin et les autres qui seront à sa place ou qui viendront après lui auront tous les moyens que leur donnent les lois canadiennes dans leurs relations avec les provinces. C’est ça la constitution canadienne.

PARTIE III
PÉRÉQUATION ET INÉGALITÉS RÉGIONALES

Engagements relatifs à l'égalité des chances

36. (1) Sous réserve des compétences législatives du Parlement et des législatures et de leur droit de les exercer, le Parlement et les législatures, ainsi que les gouvernements fédéral et provinciaux, s'engagent à
a) promouvoir l'égalité des chances de tous les Canadiens dans la recherche de leur bien-être ;
b) favoriser le développement économique pour réduire l'inégalité des chances ;
c) fournir à tous les Canadiens, à un niveau de qualité acceptable, les services publics essentiels.

Engagement relatif aux services publics

(2) Le Parlement et le gouvernement du Canada prennent l'engagement de principe de faire des paiements de péréquation propres à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables.

Les bases du régime fédéral

En effet, le fédéralisme évolue au Canada, mais toujours dans le même sens, comme la tour de Pise qui penche toujours du même côté ! La lutte contre le déséquilibre fiscal se situe dans la logique du fédéralisme canadien. Le combat le Bernard Landry a été celui d’un fédéraliste et non d’un souverainiste. Est-ce un accident de parcours que le ministre Yves Séguin se sente à l’aise autant avec les libéraux qu’avec les péquistes ? Son rapport fut celui d’un expert dans le fonctionnement budgétaire et du partage dans le fédéralisme (consulter le graphique ci-après).

Pour comprendre un peu plus profondément ce problème, il faut se référer à la question du partage dans le fédéralisme canadien. Il y a deux aspects : (A) un aspect budgétaire ; (B) la notion du partage fédéral. « Par exemple, écrit Maurice Séguin, dans une fédération, si le peuple majoritaire au local possède 28 % des pouvoirs au local et si le peuple minoritaire en possède 12 %, le local majoritaire est plus grand que le local minoritaire et il y a une infériorité de voisinage. »

Graphiquement, voici comment il présente dans son étude sur l’Histoire de deux nationalismes au Canada (Montréal, Guérin, 1997, p. 394 et aussi p. 7-8, 23-25.) cette figure de partage fédéral du type décrit ci-après.

De cette logique dans le fonctionnement du vrai fédéralisme, il faut déduire le fait suivant :

Il n'y a pas d'égalité possible entre la nationalité majoritaire et la nationalité minoritaire dans toute vraie union fédérale.
1° il n'y a pas d'égalité de droits, (de permissions),
2° il n'y a pas d'égalité de possibilités, (de moyens).

C‘est la conclusion à laquelle l’historien de l’histoire des deux Canadas est arrivé dans son cours sur Les Normes (cf. 3,10,1,1,1- B ) appliquées aux rapports entre « fédéralisme et nationalités » selon l’optique indépendantiste. Il ajoute et précise sa pensée en ces termes :

C'est là l'illustration du régime fédéral. Ce régime permet une certaine autonomie locale, secondaire et partielle au peuple minoritaire et la pleine autonomie locale, générale, avec beaucoup plus de force au peuple majoritaire. (Maurice Séguin, Histoire de deux nationalismes au Canada, Montréal, Guérin, 1997, p. 395.)

Les élections 2004 dans un cadre fédératif canadien

Les élections de 2004 ne peuvent corriger ce déséquilibre des forces uniquement par des discours et des promesses électorales. La loi fondamentale du Canada comporte des contraintes qui transcendent les discours des politiciens et des politiciennes. Il serait téméraire de penser qu’un gouvernement conservateur, même majoritaire, transforme cette donne en un cadre budgétaire national qui pourrait facilement satisfaire le besoin d’autonomie provinciale sur le plan du financement de la santé sans les obligations incluses dans la Loi canadienne sur la santé et les autres lois qui ont un impact direct sur le financement de la fédération canadienne.

Ce point de vue ayant été établi solidement, que reste-t-il à nos politiciens et politiciennes pour débattre de véritables enjeux de la politique canadienne ?

Dans l’optique fédéraliste, il y a beaucoup de nuances qui peuvent être apportées dans tous les domaines de l’action politique canadienne. Nous venons de voir que pour la santé, les politiciens et les politiciennes de deux niveaux de gouvernement n’ont pas fini d’en débattre. Pour la défense nationale, les partis politiques auront à définir leurs positions respectives. Toutefois, cette compétence législative est exclusivement du ressort fédéral. Sur la défense et la sécurité nationale, le débat ne peut être rien de moins que NATIONAL. Quant aux municipalités qui sont sous la juridiction provinciale, comment les partis politiques fédéraux négocieront-ils les ententes qui satisferont tout le monde ? En plus, comment au sein du Parlement, les formations politiques coopéreront-elles ou s’opposeront-elles en vertu de leurs idéologies, de leurs programmes politiques, de leurs intérêts partisans et de leurs stratégies électorales à court, moyen et long (?) terme ? Déjà, sur ce dernier point, le Bloc québécois est mis sur la sellette. Michel Gauthier est dans l’erreur s’il croit que le Canada peut faire deux types de débat : l’un pour le Canada-Anglais (car c’est son affaire et que ça ne nous regarde pas) et l’autre pour le Québec (parce que c’est notre affaire et on doit s’en occuper). À regret pour lui, la Confédération de 1867, même en 1867, n’était pas le régime de l’Union de 1840 avec un Canada-Ouest et un Canada-Est. Depuis cette date, c’est un Canada uni (avec d’autres provinces) dans une fédération qui est déjà de la centralisation in se et qui a été voulue en plus très centralisée.

Les discussions entourant l’éventualité d’un gouvernement minoritaire libéral avec Paul Martin ou conservateur avec Stephen Harper font les manchettes en ce moment. Quant à la position que pourrait adopter le Bloc québécois ou le NPD, les paris sont ouverts. Dans sa courte étude de l’existence des gouvernements minoritaires au Canada, le professeur de science politique, Louis Massicotte, met les pendules à l’heure dans un article bien étoffé sur les « Mythes et réalités des parlements sans majorité » (voir NOTE no 1). Selon les résultats du vote aux élections de 2004, il anticipe que « le nouveau Parlement ne sera pas facile à gérer » selon les résultats qu’obtiendront les bloquistes et les néo-démocrates face au nez à nez prévisible entre les libéraux et les conservateurs (voir NOTE no 2).

Où peut s’en aller le Bloc québécois

Les professionnels politiques bloquistes au parlement canadien auront fort à faire s’ils viennent à représenter une bonne proportion de circonscriptions électorales au Québec. Après cette élection, il ne suffira pas pour les bloquistes de continuer à dire qu’ils font du bon travail parlementaire à Ottawa pour représenter les intérêts du Québec. Ils auront à nous convaincre qu’ils veulent travailler à réaliser objectivement l’indépendance du Québec à la face du Canada-Anglais.

Le parlement canadien, avec une majorité de députés du Canada-Anglais, aura un jour l’obligation de livrer une énième bataille pour mettre un terme à la révolte politique du Bloc au sein du Canada Uni. Ce jour-là, les bloquistes auront du travail sur la planche pour entraîner la majorité de la population du Québec-Français dans le sillage de l’indépendance par la voie démocratique. Si le Bloc fait tomber le gouvernement à Ottawa, il aura un prix à payer comme parti politique, mais il ne devra pas occulter comme il le fait en ce moment la cause fondamentale qui l’a mis au monde et l’a fait vivre malgré un détournement de l’objectif final qui est presque devenu banal.

À entendre Gilles Duceppe, Yvan Loubier, Michel Gauthier, le député péquiste Jean-Pierre Charbonneau, le candidat bloquiste François Rebello dans Outremont ou les commentaires de l’ex-ministre péquiste Joseph Facal, de l’ex-conseiller politique péquiste Jean-François Lisée et de la candidate bloquiste dans Ahuntsic, Marina Mourani, il est loin d’être évident que les bloquistes et certains souverainistes sont très inspirants (voir les RÉFÉRENCES). Pourquoi le Bloc ? La question se pose encore aujourd’hui.

Au fond, les députés du Bloc débattent de lois fédérales, de questions de politiques internationales, de droits de l’homme, de la protection des jeunes, d’éthique et bien sûr, du déséquilibre fiscal, des paradis fiscaux ou de limiter le droit de recours à l’avortement. Tout cela est bien, mais très insuffisant. Le Bloc québécois ne semble pas finalement intéressé à enfoncer le coin de l’indépendance (outre le scandale des commandites) dans le tintamarre du discours fédéraliste surexposé partout au Canada et en particulier au Québec.

Rallier le monde à la défense de l’indépendance du Québec en période d’élections, c’est vraiment trop peu et surtout trop tard. Attendre un référendum, c’est presque devenu un coup fourré. À qui confier l’indépendance au Québec sinon aux Québécois-Français et Québécoises-Françaises qui vivent des racines de 400 ans d’histoire et qui veulent construire un Québec viable tant au plan politique, économique et culturel sans se réduire à des impôts et une fonction publique, à sa consommation et son niveau de vie et à la langue française et à ses chansonniers et ses écrivains. Il faut aller plus loin dans la dynamique intégrale (interne) d’une société si l’indépendance du Québec est l’objectif politique englobant de toute l’action politique.

Comme il fallait s’y attendre, l’Institut économique de Montréal (voir NOTE no 3) a commandé un sondage sur les hôpitaux privés et le système de santé qu’il a confié à la maison de sondages Léger Markating qui a effectué le sondage entre le 28 et le 30 mai dernier. L’unique question posée a été la suivante :

« Accepteriez-vous ou non que l’État permette à ceux qui souhaitent payer pour des soins de santé dans le secteur privé d’avoir un accès plus rapide à ces soins, tout en maintenant l’actuel système de santé gratuit et universel ? »

Comme la question suggère presque la réponse, qui ne voudrait pas « avoir un accès plus rapide à ces soins [de santé] » ? Les résultats du sondage ont été communiqués le 1er juin. La Presse rapporte : « À cette question, 51 % des répondants ont dit oui, 42 % non et 7 % ne savaient pas ou ont refusé de répondre. » En revanche : « En répartissant les réponses favorables selon les intentions de vote, les résultats sont les suivants : libéraux (54 %), conservateurs (55 %) et bloquistes (72 %). » Il n’en fallait pas plus à La Presse pour titrer l’article ainsi : « Les Québécois ouverts au privé. » (Voir NOTE no 4.)

Pour le directeur de l’Institut économique de Montréal, Michel Kelly-Gagnon, il s’agissait de lancer « un pavé dans la mare » afin de faire réagir les partis politiques fédéraux qui maintiennent le discours d’un système de santé universel. Mario Dumont a pris la balle au bond : « Le Bloc défend un système de santé universel alors que la vision québécoise, on le constate, a bien changé. Le Bloc qui se veut le défenseur de la vision des Québécois devrait donc tenir compte de ce que disent les répondants. » On comprend que la publication du sondage « a fait sursauter le NPD et applaudir... l’Action démocratique ». Les autres partis politiques (fédéraux et provinciaux) ont gardé le mutisme. Une question qui risque de rebondir un jour ou l’autre dans le paysage politique.

Les bloquistes et le financement de la santé au Canada

En attendant, la loi sur la santé au Canada comporte ses exigences. Les bloquistes ont certainement une grosse bataille à livrer à Ottawa. Sur le plan du partage fédéral, « le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement provincial du Québec par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), du Transfert visant la réforme des soins de santé et de la péréquation. »

Par rapport à cet enjeu, de quelle façon le Bloc peut-il servir le mieux les intérêts supérieurs du Québec ?

Première attitude. Le Bloc continue à jouer à Ottawa le rôle de politiciens fonctionnaires qui étudient, calculent et proposent des améliorations techniques de fonctionnement du système de santé, ce que des fonctionnaires du gouvernement du Québec doivent faire de toute façon pour défendre les intérêts supérieurs du Québec.

Deuxième attitude. Le Bloc considère qu’il doit transmettre les revendications séculaires du Québec sans pour autant pouvoir prétendre un jour gouverner à Ottawa, mais il doit « faire avec » comme on dit. Il est un chien de garde propre, propre, propre. Et après...

Troisième attitude. Cette troisième voie est plus périlleuse. Premier scénario. Le Bloc cesse de jouer uniquement aux parlementaires et aux fonctionnaires à Ottawa tout en voulant jouer le rôle d’un parti d’opposition qui ne veut pas prendre le pouvoir. Deuxième scénario. Le Bloc s’engage dans les sentiers du débat de l’indépendance du Québec en cherchant à montrer à quel point le fédéralisme empêche le Québec-Français de jouir de tous les attributs d’un pays indépendant dans le monde. Par exemple, il éduque les Québécois et Québécoise à la nécessité de considérer la défense et les relations internationales du Canada comme une privation de droit, de moyens et d’obligations dont le Québec ne peut jouir librement et collectivement dans le fédéralisme canadien. Il peut aussi montrer à quel point la dépendance des services publics, dont la santé et l’éducation, entre autres, sont sous la domination d’un système extrêmement complexe quant à son financement par Ottawa qu’il nous faut des experts uniquement pour évaluer le vocabulaire, les aspects techniques et les calculs compliqués pour enfin aboutir à des chiffres que seuls des spécialistes et des analystes des « transferts fédéraux au Québec » peuvent comprendre (voir NOTE no 5). De tous ces fins calculs, le citoyen ordinaire apprendra cette grande vérité : « En 2003-2004, on estime que les transferts fédéraux représenteront environ 23 p. 100 des recettes du Québec. » Les mêmes experts vous diront aussi : « On estime qu’en 2004-2005, les transferts au Québec totaliseront près de 13,1 milliards de dollars (environ 1 738 de dollars par habitant). » Et ainsi de suite. Que le ministre des Finances du Québec se débrouille avec toutes ces subventions.

Si le Bloc choisit le deuxième scénario, il est fort possible qu’il n’aille pas se chercher un cinquième mandat. En revanche, s’il travaille à éduquer la population du Québec au principe d’indépendance contre l’idéologie fédéraliste, il pourra devenir plus rapidement un parti national dans un Québec finalement indépendant. Ne serait-ce pas plus emballant que de faire du surplace à Ottawa au nom de la démocratie, de la justice et du fonctionnement parlementarisme canadian en ne cessant de se considérer comme des étrangers dans un Parlement qui n’est pas le leur. Il est grand temps que les bloquistes prennent conscience des limites de leur lutte d’usure à Ottawa.

En changeant d’attitude, le « tout est national » deviendrait national à Québec. Ceci ne peut se réaliser que dans un Québec indépendant.

Bruno Deshaies

RÉFÉRENCES :

Karim BENESSAIEH, « Pas de compromis, promet Duceppe. Le Bloc ne se laisserait pas séduire par un gouvernement minoritaire conservateur. » Dans La Presse, mercredi 2 juin 2004, p. A9 (« Élections 2004 »).

Vincent MARISSAL, « Le monstre à deux têtes. » Dans La Presse, mercredi 2 juin 2004, p. 11 (« Élections 2004 »).

Nathaëlle MORISSETTE, « Maria Mourani. Une missionnaire souverainiste. » Dans La Presse, mercredi 2 juin 2004, p. 11 ( « Élections 2004 »).

Tristan PÉLOQUIN, « L’influence du Bloc serait grandement renforcée. » Dans La Presse, mercredi 2 juin 2004, p. A9 ( « Élections 2004 »).

Les PERREAUX, « Alliance envisagée avec le Bloc québécois. Les conservateurs s’apprêtent à conclure un pacte avec le diable, soutient Jack Layton. » Dans La Presse, mercredi 2 juin 2004, p. 15 (« Élections 2004 »).

Michel DAVID, "Le vrai pouvoir." Dans Le Devoir, samedi 5 et du dimanche 6 juin 2004, p. B3. Analyse réaliste concernant les enjeux politiques pour le chef du Bloc, Gilles Duceppe, et pour le parti lui-même, mais aussi pour le Québec-Français tout entier. Nous sommes loin des commentaires de politique-fiction de certains de nos universitaires sur l’issue des résultats électoraux du 28 juin prochain. (Cf. Clairandrée Cauchy, " Un gouvernement minoritaire ? Le jeu est totalement ouvert. " Tout est possible. C’est particulièrement intéressant de faire de la politique-fiction ces temps-ci. " Dans Le Devoir, samedi 5 et du dimanche 6 juin 2004, p. B1 et B2.)

NOTES :

(1) Dans Le Devoir, Édition du mardi 1er juin 2004.

(2) « Le soir du scrutin, écrit Louis Massicotte, il faudra surveiller combien de sièges totalisent, d’une part, les libéraux et le NPD, et, d’autre part, les conservateurs et le Bloc québécois. Au moins autant peut-être que le score de chaque parti, ces deux chiffres nous indiqueront le sens de l’élection. Et si le second chiffre est supérieur au premier, on peut parier que le nouveau Parlement ne sera pas facile à gérer. » (voir NOTE no 1,)

(3) Voir L’aut’Journal, no 196, février 2001, l’article de Pierre Dubuc qui décrit comment « un chambardement peut en cacher un autre ». Par exemple, le palmarès des écoles ou le « bulletin » des écoles a été établi par l’Institut économique de Montréal.

(4) Voir André Duchesne, « Santé. Les Québécois ouverts au privé. » Dans La Presse, mercredi 2 juin 2004, p. 14 (« Élections 2004 »).

(5) « Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires. »